CEDH Convention Européenne des Droits de l'Homme, traité de Maastricht, traité d'Amsterdam, États membres, traité de Lisbonne, Conseil européen, CEE Communauté économique européenne, TFUE Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne, institutions européennes, UE Union Européenne, fédéralisme, droit de l'Union européenne, traité de Paris, traité de Rome, traité de Nice, accords d'association, Conseil de l'Europe, procédure d'adhésion, droit de retrait, citoyenneté européenne, règlement européen
Les projets d'unification du continent européen sont anciens, mais ont répondu à plusieurs objectifs. Les tentatives de créer une Europe unie ont été récurrentes, à cette idée d'union d'État, différents intellectuels développaient une idée selon laquelle la paix et la liberté seraient possibles grâce au droit. Dans la première période du 20e, des projets tels que celui du gouvernement français en 1930 d'union fédérale ont nourri l'idée d'une fédération entre les peuples d'Europe. En dépit de leur richesse, ces projets n'ont pas pu se dérouler comme ils le souhaitaient.
Il est important de souligner que les institutions européennes, avant la chute du régime communiste, se sont créées avec des missions et des compétences, qui avec le temps ont évolué. Il fallait donc qu'elles s'adaptent, dans le but d'intégrer les nouveaux membres. Originellement instituée pour défendre l'Europe de l'Ouest contre une menace/attaque de l'Union soviétique, l'alliance atlantique a redéfini ses missions et responsabilités avec la fin de la guerre froide.
L'État fédéral suppose une population, un territoire, un gouvernement, le fédéralisme est plus libéral et permet de trouver une continuité entre le droit interne et le droit international. Alors que les traités sont des actes qui sont le produit de la volonté souveraine des États, le monopole de l'interprétation des décisions respectives reste pour chaque État, dans une perspective réaliste, la production de la norme qui résulte des traités échappe largement aux États en raison de l'existence de cette interprétation juridictionnelle. Dans la mesure où ces institutions sont des juridictions européennes, il y a une tendance centralisatrice qui va favoriser le niveau européen au détriment du niveau national. Le fédéralisme provient de l'interprétation juridictionnelle et est soutenu.
[...] Il détermine comment l'union va agir dans le cadre d'action. Arbitrage dans le processus législatif le conseil n'exerce pas la fonction législative mais il peut être saisi par un État membre d'un acte législatif à matière pénale ou de sécurité sociale dans une procédure d'arbitrage spécifique. En cas de blocage dans le processus législatif, il peut intervenir Par exemple lorsqu'un État membre au centre du conseil considère qu'un projet d'acte (directive, règlement) porte atteinte à un intérêt important de cet État et que l'unanimité entre les États membres ne peut être atteinte : il peut demander à ce que le conseil Européen soit saisi. [...]
[...] Il sera un contrepoids intergouvernemental au pouvoir supranational de la Haute autorité. Il renvoie à la notion de coopération et d'intégration, c'est un organe dans lequel règne la coopération, la représentation de la garantie de la souveraineté nationale. Cour de justice : Nous pouvons faire référence au Conseil constitutionnel qui a été créé pour délimiter le domaine de compétence. Elle préserve les traités de tout abus de pouvoir, elle va assurer l'application et l'interprétation des lois du traité de CECA et ses juges et avocats sont nommés pour 7 ans. [...]
[...] Le président du conseil : Le Traité de Lisbonne attribue la présidence du conseil des affaires étrangères à un organe spécial, au représentant pour les affaires étrangères et politiques de sécurité. Pour toutes les autres fonctions du conseil, il y a un président, on va avoir un haut représentant. Cette présidence est de rotation égale (article 16 et 236 du TUE), cette rotation a pour but de favoriser l'implication dans les affaires européennes de tous les pays de l'Union et de renforcer le sentiment d'appartenance des populations à l'Union européenne. [...]
[...] Bilan décevant car aucune initiative n'a débouché sur l'adoption d'un acte de l'UE." Droit à la libre circulation et au séjour Il est possible de circuler, séjourner, d'étudier et travailler dans un autre État membre que le sien sans aucun justificatif autre que sa pièce d'identité nationale. Droit à la protection diplomatique : toute discrimination directe ou indirecte est considérée comme une entrave à la libre circulation. «(Egalité des traitements prévue à l'Article 18 du Traité de l'Union européenne). Mais ce droit n'est pas inconditionnel : pour les séjours plus longs (que 6mois) le pays d'accueil peut exiger certaines conditions (ex : un montant minimum de ressources, c'est le cas de l'Allemagne. [...]
[...] Les critères d'éligibilité approuvés par le Conseil européen sont pris en compte. Les conditions de l'admission et les adaptations que cette admission entraîne en ce qui concerne les traités sur lesquels est fondée l'Union, font l'objet d'un accord entre les États membres et l'État demandeur. Ledit accord est soumis à la ratification par tous les États contractants, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives." La demande d'adhésion s'adresse au Conseil, les parlements nationaux sont informés et le Conseil décide de l'ouverture de la demande d'adhésion après consultation et approbation du Parlement. [...]
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