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Le régime présidentiel se définit comme un régime dans lequel l'équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation à la fois organique et fonctionnelle. Le pouvoir exécutif y est détenu en totalité par un président élu par le peuple et irresponsable devant le Parlement qui, de son côté, ne...
« Toute personne qui détient un pouvoir est tentée den abuser ». Cest notamment à travers cette célèbre citation issue de son maître ouvrage intitulé « De lEsprit des Lois » (1748) que le philosophe des Lumières Montesquieu justifiait la nécessité dune séparation des...
Cet ouvrage examine le système judiciaire américain dabord à travers son assise constitutionnelle, à savoir le pouvoir judiciaire qui a dû saffirmer et se faire une place tout au long de lhistoire des Etats-Unis pour parvenir à une reconnaissance universelle. La...
Montesquieu, sappuyant sur lexemple anglais, a montré que, pour écarter le despotisme, il convenait de distinguer des « pouvoirs » au sein de lEtat et de créer un équilibre entre eux. À partir de sa démonstration, différentes conceptions de la séparation des pouvoirs ont été...
Lorsquon modélise le droit ou les institutions, on suppose que ce quon observe dans la réalité juridique aurait vocation à être transposé dans dautres systemes. Par conséquent, parler de justice constitutionnelle suppose une transposition, mais aussi des déclinaisons à...
Selon Harry Truman, trente-troisième président des États-Unis, « le rôle des États est de servir et non de dominer le monde ». Les États-Unis ont un rôle fondamental dans la sphère mondiale puisquils exercent une influence considérable par sa puissance et son passé récent. Le territoire des...
De l'oeuvre des pères fondateurs, ressort un régime de type présidentiel, caractérisé par l'autonomie réciproque du gouvernement et des assemblées, tel un rapport de 'je t'aime moi non plus'. Exécutif et législatif ont la même source de légitimité : ils sont élus par le peuple et défendent leur...
D'après la doctrine réaliste américaine : « le droit est ce que le juge en fait ». Cette affirmation ne correspondait pas aux juristes anglo-saxons du XIXe siècle. Ils considéraient, à cette époque, que le droit était tout entier dans la loi adoptée par le pouvoir législatif ou bien résultant...
« Plus un pouvoir est grand, plus les limites à ce pouvoir sont décisives » nous disait Olivier Duhamel à propos de la superpuissance que sont les Etats-Unis dAmérique. Thomas Jefferson et ses compagnons en avaient bien conscience, doù lapparition des « checks and balances »...
Comment lAmérique est-elle passée de Scarlett OHara à Barack Obama ? La question de la place de la minorité noire aux Etats-Unis a manqué daboutir à une scission du pays lors de la guerre de Sécession et pourtant, aujourdhui certains voient en lélection du 44e...
Dans une décision du 8 août 1985 intitulée Loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie, le Conseil constitutionnel a affirmé que "la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution". Cette affirmation consacre donc la Constitution comme la norme suprême et écarte...
En 1748 dans son ouvrage "De l'esprit des lois", Montesquieu a déclaré qu'"[il] faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir". Il a en fait repris des idées énoncées par Locke en 1690 lorsque celui-ci a fait la remarque que le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif sont...
Il paraît exagéré et présomptueux de prétendre que le système politique américain est antidémocratique car la démocratie est à la politique ce que la concurrence pure et parfaite est à l'économie : une illusion. Elle supposerait d'une part que tous les citoyens soient capables...
En affirmant que «Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution », les auteurs de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 entendaient assigner au texte politique fondamental une...
La protection des droits fondamentaux, dans les différents systèmes constitutionnels, peut être assurée de différentes manières. En effet, on peut observer, en France par exemple, lexistence du contrôle de constitutionnalité exercée a priori, cest-à-dire un contrôle...
Fondée en 1776 la République des Etats-Unis dAmérique (The Republic of The United States of America) se caractérise par un régime présidentiel. Il sagit donc dun régime non parlementaire (le gouvernement nétant pas responsable devant le congrès) et bi représentatif, le...
La philosophie des Lumières qui imprègne le régime présidentiel américain est particulièrement palpable au travers du système délections typiques qui existe aux Etats-Unis. En effet, la démocratie est le maître mot de ces élections présidentielles dont lenjeu est...
L'accord est à peu près général que le contrôle garantie la supériorité de la Constitution. Dans ce systeme, les actes contraires à la Constitution sont censurés. Le contrôle ne permettrait aucunement la supériorité mais que celle-ci doit être envisagée comme système...
« Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera dévolu à une Cour Suprême et à telles cours inférieures que le Congrès pourra, le cas échéant, ordonner et établir ». C'est en ces termes que les 55 délégués présents à la Convention de Philadelphie en 1787 s'accordèrent pour définir le pouvoir...
Platon distingue trois régimes politiques : la monarchie, l'oligarchie et la démocratie.On utilise le critère de participation à l'exercice d'un pouvoir. Le nombre n'est pas seulement un chiffre, c'est quelque chose qui va beaucoup plus loin que ça. C'est un critère de fonctionnement. Donc, il y...
Nous allons dans cet exposé nous attacher à répondre à de nombreuses questions souvent dites pièges sur la justice constitutionnelle telles que : Si on pose le problème sous l'angle de la séparation des pouvoirs peut-on considérer que la fonction se rattache à la fonction de juger sans que...
Le droit constitutionnel est lié à 2 notions fondamentales : pouvoir et démocratie. Il permet de définir les règles relatives à lorganisation et au fonctionnement des institutions politiques dun Etat : il est le support juridique et le fondement du pouvoir politique. Cette...
Lévolution du droit comparé: - Discipline scientifique relativement récente. Jusquau début du XXe les juristes ne soccupaient pas trop du droit comparé, ils nétudiaient pas les systèmes juridiques de droit étrangers. Jusquau le but de la recherche juridique...
Face à la diversité des systemes, les juristes ont classé, ordonnancé en se fondant sur la comparaison des systèmes en vigueur. Il est fondé sur lanalyse des fondements, de leur logique interne, de leurs divers éléments (sources, etc.). Pour faire ce travail, les juristes...
Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde lautorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de lobjet constitutionnel, de lacte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met laccent sur la valeur...
Cours de droit comparé sur les "Grands systèmes de droit" : le système romano-germanique, le système de common law, le système de droit russe et, pour terminer, le système de droit musulman.
Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution et l'attribution du pouvoir, son exercice et sa transmission ; en ce sens, le droit constitutionnel concerne les institutions politiques, mais il régit également les relations entre les individus...
La notion de système juridique a plusieurs sens. Dans un sens strict, et dans une vision dite positiviste, le système juridique est le droit s'appliquant dans un État. Dans un sens large, un système juridique regroupe différents États dont les droits présentent des points...
Le peuple americain, sans racines et sans histoire, vénère la plus vieille constitution écrite. Simplement augmentée de quelques 25 amendements en 2 siècles, la constitution reste inchangée. La recette d'une telle longévité réside dans son ambiguïté. Il est significatif que, dans tout...
« Resserré dans ses limites, le pouvoir accordé aux tribunaux américains de prononcer sur linconstitutionnalité des lois forme encore une des plus puissantes barrières quon ait jamais élevées contre la tyrannie des assemblées politique. » Tocqueville dans De la démocratie en...