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 Système constitutionnel américain

Système constitutionnel américain

  
Système constitutionnel américain

Nos documents

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15 Janv. 2010

L'équilibre des pouvoirs dans le régime constitutionnel américain

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Toute personne qui détient un pouvoir est tentée d’en abuser ». C’est notamment à travers cette célèbre citation issue de son maître ouvrage intitulé « De l’Esprit des Lois » (1748) que le philosophe des Lumières Montesquieu justifiait la nécessité d’une séparation des...

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01 août 2012

Arrêt, Cour suprême fédérale, 12 décembre 2000, Georges W. Bush v. Albert Gore Jr

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit civil

L'élection présidentielle du 7 novembre 2000 est révélatrice d'une société divisée. Le vice-président Al Gore pour le Parti démocrate affronte le candidat du Parti républicain, le gouverneur du Texas Georges Walker Bush, fils d'un ancien président. L'élection est très disputée, surtout dans les...

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26 avril 2007

La lutte anti-terroriste aux Etats-Unis

Dissertation de 20 pages - Droit pénal

Les attentats du 11 septembre 2001 ont marqué un profond changement dans la politique américaine sur le sujet, l’administration BUSH a adopté une attitude clairement offensive et a recentré ses préoccupations autour de la protection du territoire national. Une nouvelle agence a été créée, le...

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21 mai 2007

Le système judiciaire américain, d'Armand Age

Fiche de lecture de 15 pages - Droit autres branches

Cet ouvrage examine le système judiciaire américain d’abord à travers son assise constitutionnelle, à savoir le pouvoir judiciaire qui a dû s’affirmer et se faire une place tout au long de l’histoire des Etats-Unis pour parvenir à une reconnaissance universelle. La...

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23 Nov. 2017

Les différentes formes de justice constitutionnelle

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dans une décision du 8 août 1985 intitulée Loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie, le Conseil constitutionnel a affirmé que "la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution". Cette affirmation consacre donc la Constitution comme la norme suprême et écarte...

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21 Nov. 2008

Le régime présidentiel américain est « un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part », Maurice Duverger

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Comment l’Amérique est-elle passée de Scarlett O’Hara à Barack Obama ? La question de la place de la minorité noire aux Etats-Unis a manqué d’aboutir à une scission du pays lors de la guerre de Sécession – et pourtant, aujourd’hui certains voient en l’élection du 44e...

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10 juil. 2017

Le président américain, chef législateur ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En 1748 dans son ouvrage "De l'esprit des lois", Montesquieu a déclaré qu'"[il] faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir". Il a en fait repris des idées énoncées par Locke en 1690 lorsque celui-ci a fait la remarque que le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif sont...

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19 déc. 2006

L'équilibre des pouvoirs dans les systèmes constitutionnels contemporains

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu, s’appuyant sur l’exemple anglais, a montré que, pour écarter le despotisme, il convenait de distinguer des « pouvoirs » au sein de l’Etat et de créer un équilibre entre eux. À partir de sa démonstration, différentes conceptions de la séparation des pouvoirs ont été...

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15 févr. 2003

« Le Sénat fédéral vous consulte : quelles modifications convient-il d'apporter aux modalités du scrutin présidentiel américain pour à la fois accroître son aspect démocratique et doter l'élu de la légitimité la plus forte ? »

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Il paraît exagéré et présomptueux de prétendre que le système politique américain est antidémocratique car la démocratie est à la politique ce que la concurrence pure et parfaite est à l'économie : une illusion. Elle supposerait d'une part que tous les citoyens soient capables...

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04 déc. 2010

Existe-t-il un patrimoine constitutionnel commun en Europe ?

Dissertation de 8 pages - Droit européen

En affirmant que «Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution », les auteurs de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 entendaient assigner au texte politique fondamental une...

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21 Nov. 2006

L'élaboration de la loi aux Etats-Unis

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

L'élaboration de la loi aux Etats-Unis est un processus complexe, issu de la Constitution de 1787 et qui repose en grande partie sur un Congrès bicaméral comme le souhaitait notamment Benjamin Franklin. Celle-ci se fait au niveau fédéral et au niveau des 50 Etats fédérés qu'y jouissent d'une...

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19 févr. 2009

Existe-t-il un patrimoine constitutionnel commun en Europe ? - publié le 19/02/2009

Dissertation de 12 pages - Droit constitutionnel

L'étude comparée des différents systèmes constitutionnels contemporains de l'Europe occidentale laisse effectivement apparaître un attachement commun à la protection des libertés fondamentales, ainsi que certaines similitudes concernant les règles d'organisation et de dévolution du...

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14 févr. 2008

Le recours constitutionnel direct en protection des droits fondamentaux : le « nec plus ultra » pour la protection des droits fondamentaux ?

Dissertation de 23 pages - Droit constitutionnel

La protection des droits fondamentaux, dans les différents systèmes constitutionnels, peut être assurée de différentes manières. En effet, on peut observer, en France par exemple, l’existence du contrôle de constitutionnalité exercée a priori, c’est-à-dire un contrôle...

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13 juil. 2010

Les grands systèmes de droit étrangers

Cours de 69 pages - Droit autres branches

Le droit tend à se mondialiser, et ce droit mondial semble être un compromis entre les différents droits. Tous les droits nationaux influencent le droit international qui est une synthèse des grandes évolutions juridiques, une convergence entre systèmes par le biais des...

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25 Nov. 2009

Le filtrage des recours par la Cour Suprême des Etats-Unis

Mémoire de 32 pages - Droit constitutionnel

Alexis de Tocqueville, dès 1835, témoigne de la fascination qu’exerce la Cour Suprême américaine, tant par son organisation et ses attributions, que par sa puissance. S’il est admis que la Cour Suprême est l’une des plus puissantes juridictions nationales parmi les régimes...

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12 juin 2009

Les systèmes constitutionnels étrangers et l'histoire constitutionnelle française

Dissertation de 22 pages - Droit constitutionnel

Déclaration d'indépendance des Etats-Unis : 4 juillet 1776 (Independance Day). Les 13 colonies américaines de la Grande Bretagne se séparent de la métropole et, quelques mois plus tard, ces anciennes colonies constituent une confédération et une union perpétuelle.Elles créent le Congrès, qui a...

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17 févr. 2018

Les modèles de justice constitutionnelle américaine et européenne - droit constitutionnel comparé

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Lorsqu’on modélise le droit ou les institutions, on suppose que ce qu’on observe dans la réalité juridique aurait vocation à être transposé dans d’autres systèmes. Par conséquent, parler de justice constitutionnelle suppose une transposition, mais aussi des déclinaisons à...

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04 Oct. 2007

Les institutions américaines

Dissertation de 10 pages - Histoire du droit

Fondée en 1776 la République des Etats-Unis d’Amérique (The Republic of The United States of America) se caractérise par un régime présidentiel. Il s’agit donc d’un régime non parlementaire (le gouvernement n’étant pas responsable devant le congrès) et bi représentatif, le...

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04 Janv. 2010

En quoi les mécanismes de l'élection du président permettent-ils la mise en oeuvre des principes du régime présidentiel américain ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La philosophie des Lumières qui imprègne le régime présidentiel américain est particulièrement palpable au travers du système d’élections typiques qui existe aux Etats-Unis. En effet, la démocratie est le maître mot de ces élections présidentielles dont l’enjeu est...

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31 juil. 2009

Théorie du droit : l'interprétation constitutionnelle dans l'hypothèse du contrôle de constitutionnalité

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

L'accord est à peu près général que le contrôle garantie la supériorité de la Constitution. Dans ce système, les actes contraires à la Constitution sont censurés. Le contrôle ne permettrait aucunement la supériorité mais que celle-ci doit être envisagée comme système...

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06 mai 2008

Les grands arrêts de la Cour Suprême américaine

Dissertation de 15 pages - Droit constitutionnel

« Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera dévolu à une Cour Suprême et à telles cours inférieures que le Congrès pourra, le cas échéant, ordonner et établir ». C'est en ces termes que les 55 délégués présents à la Convention de Philadelphie en 1787 s'accordèrent pour définir le pouvoir...

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12 févr. 2010

Peut-on parler aux Etats-Unis d'une séparation stricte des pouvoirs ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Tout serait perdu si le même homme ou le même corps […] exerçait ces trois pouvoirs [...] celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » a écrit Montesquieu. Cela signifie que la séparation des pouvoirs...

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03 juin 2020

Le droit de veto dans le système constitutionnel des États-Unis

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution américaine, en 1787, érigé un régime politique particulier qui n’a pas d’équivalent ailleurs. Ce constat provient de la volonté des Pères fondateurs qui ont voulu bâtir un régime d’équilibre des pouvoirs caractéristique et unique. Outre la séparation des pouvoirs...

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11 déc. 2008

Le droit de veto (Le système constitutionnel des Etats-Unis)

TD de 4 pages - Droit constitutionnel

Le mot veto, de son origine latine, signifie littéralement « Je m'oppose ». Il est utilisé pour indiquer qu'une partie d'un groupe a le droit de s'opposer à une décision commune. Un veto donne donc un pouvoir illimité de blocage législatif.Le président américain détient cette faculté...

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22 Janv. 2007

Le nouveau cadre institutionnel européen. Etude du Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)

Mémoire de 101 pages - Droit européen

Après plusieurs mois de négociation entre les Etats membres, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe fut signé à Rome le 29 octobre 2004 par les représentants respectifs des 25 Etats de l'Union. Nul ne sait aujourd'hui si ce Traité entrera un jour en vigueur, les peuples français et...

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28 Sept. 2010

Droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs

Cours de 13 pages - Droit constitutionnel

Platon distingue trois régimes politiques : la monarchie, l'oligarchie et la démocratie.On utilise le critère de participation à l'exercice d'un pouvoir. Le nombre n'est pas seulement un chiffre, c'est quelque chose qui va beaucoup plus loin que ça. C'est un critère de fonctionnement. Donc, il y...

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17 Nov. 2006

La Cour Suprême des Etats-Unis est-elle un exemple à suivre ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Comme l’observait dès 1835 Alexis de Tocqueville dans De la démocratie en Amérique, « ce qu’un étranger comprend avec le plus de peine aux Etats-Unis, c’est l’organisation judiciaire. Il n’y a pour ainsi dire pas d’évènement politique dans lequel il n’entende...

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03 déc. 2007

Le Congrès et le président des Etats-Unis (2004/2005)

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Parmi les institutions politiques états-uniennes (présidence, cour Suprême...) le Congrès avait à l'origine une place prééminente dans la vie institutionnelle et politique, on était là dans une logique confédérale voire fédéralisante. Ensuite le rôle présidentiel va progressivement l'emporter sur...

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10 déc. 2007

Le régime politique américain

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le régime politique des Etats-Unis est d'une importance théorique capitale. En effet on s'intéresse ici à la plus grande puissance financière, commerciale et technologique du monde occidental. Avant même leur entrée en guerre les Etats-Unis se présentent comme les défenseurs des démocraties...

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31 Janv. 2008

Elaboration et adoption de la Constitution des Etats-Unis

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Dissertation entièrement rédigée portant sur une question relative à l'histoire constitutionnelle américaine : comment s'élabore et est adopté la Constitution américaine, encore en vigueur aujourd'hui ? Travail réalisé en cours d'institutions politiques à l'Institut d'études politiques de Paris.