Droit constitutionnel : la justice constitutionnelle et la division horizontale des pouvoirs
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
On peut le définir comme celui dans lequel tous les organes de l'État (personnes publiques ou privées) sont soumis au respect de la règle de droit. Ce terme est d'origine allemande, et s'oppose à un État dans lequel les autorités publiques, en particulier le souverain, peuvent passer...
Les fondements du droit constitutionnel, la vie politique et la séparation des pouvoirs
Dissertation - 63 pages - Droit constitutionnel
Les sociétés humaines sont complexes même celles que l'on qualifie de primitives; elles sont structurées de telle façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Il existe des règles qui fixent de manières contraignantes les rôles des uns et des autres. Il...
Introduction au droit constitutionnel comparé
Cours - 24 pages - Droit constitutionnel
En Allemagne, l'école historique du droit, souvent associée à Friedrich Carl von Savigny, est un courant de pensée juridique qui s'est développé au début du XIXe siècle. Cette école s'oppose à l'approche rationaliste et universaliste du droit (inspirée par les Lumières et la...
Droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, les régimes politiques et la Cinquième République
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution et l'attribution du pouvoir, son exercice et sa transmission ; en ce sens, le droit constitutionnel concerne les institutions politiques, mais il régit également les relations entre les...
Cours droit constitutionnel 1ère année
Cours - 51 pages - Droit constitutionnel
Cours magistral de droit constitutionnel de 70 pages Les sociétés humaines sont complexes même celles que l'on qualifie de primitives elles sont structurées de telles façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les compose, il existe des règles qui fixent de...
Droit constitutionnel comparé dans le temps et l'espace
Cours - 23 pages - Droit constitutionnel
En France nous sommes sous l'empire de la Constitution de la 5e République du 4 octobre 58 : tout ce qui concerne l'organisation politique de l'Etat (noyau de la Constitution) et les droits fondamentaux des personnes de la société. Le droit constitutionnel comprend les procédures...
Grands systèmes du Droit International
Cours - 40 pages - Droit international
Nationalisation des droits : les états nations se développent et nécessitent un système juridique propres, sauf que l'on fait des codes juridiques nationalisés et donc chaque système juridique se replie sur lui-même. On perd donc de vue le caractère transnational du droit....
Le contentieux constitutionnel: notion, juges et règles
Cours - 100 pages - Droit constitutionnel
L'objet est d'étudier les contestations ou litiges qui permettent soit à des justiciables, soit à des autorités publiques qui ne sont pas à ce moment des justiciables, d'obtenir que soit vérifier par une juridiction la conformité des actes juridiques publiques et parfois mm de...
Introduction au Droit Constitutionnel - publié le 04/06/2012
Cours - 51 pages - Droit constitutionnel
L'état est le premier concept de droit constitutionnel, c'est un concept au sens où c'est un phénomène historique qui a donc une histoire et une matérialité. Mais l'état est également une notion juridique qui s'analyse donc du point de vue du droit et l'état a une morphologie dans le sens...
Droit constitutionnel général - publié le 13/12/2012
Cours - 46 pages - Droit constitutionnel
Constitution : ce qui permet à une société, une communauté, un pays de tenir debout (Ex métaphore : avoir une bonne constitution): La constitution est la règle la plus haute. Ordre juridique ? système de règles. Fonctionne comme une pyramide, la clé de voûte est la constitution ? règle...
Comment l'interaction entre le président des États-Unis et le Congrès reflète-t-elle la mise en oeuvre du principe de checks and balances et influence-t-elle la politique américaine et la direction du pays ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les États-Unis, depuis leur déclaration d'indépendance en 1776, ont été pionniers dans l'établissement du modèle de régime présidentiel et de séparation des pouvoirs. La constitution des États-Unis, adoptée en 1787, est un document fondateur qui a établi les bases de ce système. Au...
Fondements du droit anglo-américain - Force du précédent et revirements de jurisprudence
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
« Liberty finds no refuge in a jurisprudence of doubt », décision Roe. v Wade, 1973. Contrairement aux systèmes de droit romano-germanique, le revirement de jurisprudence en matière de Common Law n'apparaît pas comme un instrument d'adaptabilité du droit. Si les juges français ont...
Constitution des Etats-Unis, Loi fondamentale de la République Fédérale Allemande - Comment deux systèmes identiques peuvent être deux modèles fédéraux différents ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Le doyen Maurice Hauriou a défini l'État fédéral comme "une société nationale d'État dans laquelle un super-État est superposé aux États associés". Cette approche de Maurice Hauriou est applicable aux deux États fédéraux que sont les États-Unis et l'Allemagne. Les documents présentés...
Les grands systèmes de droit contemporain
Cours - 58 pages - Droit autres branches
René David a lancé cette expression de grands systèmes de droit contemporain. Il y a des familles de droit qui appartiennent à un même système. L'autre expression utilisée souvent est le droit comparé. Celui-ci est une discipline humaniste qui permet de faire circuler les idées et...
Notion de contentieux constitutionnel et légitimité de la justice constitutionnelle
Cours - 52 pages - Droit constitutionnel
I. L'objet du contentieux constitutionnel a. Le cours a pour objet l'étude de l'ensemble des contestations (litiges etc.) qui permettent soit à des justiciables soit à des autorités publiques d'obtenir que soit vérifiée la conformité des actes publiques, et de certains actes privés, à la...
Les deux fondements du droit constitutionnel
Cours - 31 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel se fonde sur deux piliers principaux : l'Etat et la Constitution. La notion d'Etat est au coeur du droit moderne. Il faut distinguer le droit interne, valable dans un état donné, et le droit international. Cette distinction est doublée par la distinction classique...
À quoi sert la justice constitutionnelle dans un État de droit ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
L'intérêt du sujet ici est relatif à l'intérêt qu'a la justice constitutionnelle, selon son aspect théorique, à exister au sein d'un État de droit pour permettre de garantir sa Constitution et les principes qui en découlent. Néanmoins, il est également essentiel de considérer la...
La protection des libertés fondamentales en Droit Constitutionnel
Cours - 23 pages - Droit constitutionnel
Lorsqu'on évoque la protection des libertés fondamentales contre la loi on suppose que le législateur ait pu adopter un texte qui soit en droit ou en fait liberticide. Pendant très longtemps, en France du moins, cette thêse était impossible. La conséquence de la Déclaration des Droits de...
Le système présidentiel - Quelles sont les bases sur lesquelles repose ce système ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Si le système parlementaire, en tant que mode de gouvernance dans le cadre du système démocratique représentatif, est né et s'est développé en Angleterre avant de se répandre ailleurs, le système présidentiel, quant à lui, est né et s'est développé aux États-Unis....
Élection présidentielle américaine et légitimité démocratique
Dissertation - 3 pages - Droit international
Le sujet tel que présenté ici suppose que l'élection du chef de l'exécutif du régime présidentiel américain peut soulever des interrogations quant à la filiation supposée entre la démocratie et ce système complexe. Le régime présidentiel américain se dit démocratique...
Les différents modèles de justice constitutionnelle
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La « Justice constitutionnelle » est la partie du droit public qui est chargé de garantir le respect de la Constitution. Il existe en effet deux modèles de justice constitutionnele ; le premier est le modèle proposé par Hans Kelsen (juriste autrichien) qui est un modèle offensif appelé « Par voie...
Comparaison des droits constitutionnels anglais et français
Cours - 50 pages - Droit constitutionnel
Le Royaume Unis est le seul état contemporain qui vit sur la base d'un régime constitutionnel coutumier. Donc évolution du régime lente mais permanente. Le régime constitutionnel se révise sur la base du changement des comportements. Mais cela ne veut pas dire qu'il n'existe aucun...
La France pourrait-elle bénéficier de la transition vers un système fédéral ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le terme "fédéralisme" se réfère à un système de gouvernement dans lequel le pouvoir est divisé entre une autorité centrale et des unités constitutives telles que les États ou les régions. Dans ce contexte, "France" est entendue comme le système politique et constitutionnel...
Quels sont les modèles de justice constitutionnelle ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La justice constitutionnelle est présente dans de nombreux pays à travers le monde. Les modèles de justice constitutionnelle sont souvent façonnés par des facteurs historiques et politiques. À ce jour, ils se résument majoritairement à deux grands modèles types : celui des États-Unis et celui...
Droit comparé : les principaux systèmes juridiques, leurs interactions et convergences
Cours - 44 pages - Droit autres branches
Dès qu'il y a société, il y a du droit. Chaque société a son propre droit, et donc il est possible de le comparer avec le nôtre ou comparer les systèmes normatifs entre eux. La comparaison peut s'effectuer à différents niveaux : - Entre droits semblables, mais qui se différencient...
Droit constitutionnel international
Cours - 47 pages - Droit international
La naissance et la généralisation de l'État moderne. Né en Angleterre et en France. Monarchie qui étendent leurs autorité et arrive à imposer la priorité du droit de l'état sur la société. La société féodale du Moyen -Age a un pouvoir central faible, autonomie des principautés, le roi n'est qu'un...
Dans quelle mesure le processus d'élaboration de la loi américaine est-il une démonstration de l'efficacité du modèle des « checks and balances » ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Aux États-Unis, le Congrès est seul à l'initiative des lois. Peu de place est laissée au Président en la matière. Pourtant, comme dans tout régime démocratique, il est rapidement apparu nécessaire de mettre en place des mécanismes de contrepouvoirs pour limiter l'indépendance du congrès....
Cours Droit Constitutionnel L1 Droit
Cours - 65 pages - Droit constitutionnel
On peut définir le droit constitutionnel comme une matière appartenant au droit public. Le droit privé règle les rapports entre particuliers. Le droit public règle les rapports entre l'administration et les particuliers. Il y a quatre branches dans le droit public : - Le droit...
Les fondements du droit constitutionnel
Cours - 47 pages - Droit constitutionnel
Les sociétés humaines sont complexes et ce, même lorsqu'on évoque le sujet des sociétés primitives (ethnies). Elles sont structurées de telle façon qu'on ne peut pas les réduire à la somme des individus* qui les composent. En effet, des règles fixent les rôles des uns et des autres au...
L'élection du président américain
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Alors que Joe Biden a été désigné 46e président des États-Unis en novembre dernier, cette élection fait débat. Est-ce qu'il y a eu tricherie ? Les votes par procuration sont-ils fiables ? La crise du covid-19 a-t-elle eu un réel impact sur le résultat des élections ? Toutes ces questions...
