Le modèle présidentiel américain est-il un modèle de coexistence et de concurrence entre le président et le Congrès ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le président des États-Unis d'Amérique représente par définition la tête du pouvoir exécutif. Le Congrès est formé aux États-Unis de deux chambres, à savoir la chambre des représentants, ou la chambre basse, et le Sénat ou chambre haute. Selon la conception retenue par la Constitution du 17...
L'élection du président américain
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Alors que Joe Biden a été désigné 46e président des États-Unis en novembre dernier, cette élection fait débat. Est-ce qu'il y a eu tricherie ? Les votes par procuration sont-ils fiables ? La crise du covid-19 a-t-elle eu un réel impact sur le résultat des élections ? Toutes ces questions...
Plaidoyer pour que le Conseil constitutionnel devienne une cour constitutionnelle - Xavier Magnon, 2014
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est devenu au cours de la Ve République une institution de plus en plus présente et la place qu'il occupe aujourd'hui est beaucoup plus importante que ce qui avait été prévu par les constituants de 1958... L'auteur du texte à commenter est Xavier Magnon, un...
Le régime présidentiel américain
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Certaines démocraties représentatives et constitutionnelles ont un système de gouvernement présidentiel, qui est basé sur la séparation et le partage des pouvoirs entre trois branches indépendantes et coordonnées du gouvernement : législative, exécutive et judiciaire. Les États-Unis sont à...
Dans quelle mesure le conseil constitutionnel incarne-t-il la « Clé de voute » de la Ve République ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le terme « clé de voûte » désigne l'élément architectural qui permet de maintenir en place une voute, par extension, ce terme peut s'apparenter à un élément essentiel qui garantir la solidité et la stabilité d'un ensemble. Ainsi, dans le contexte du sujet, cette formule est associée...
Fiche de révision - Le régime présidentiel américain
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
De type présidentiel, le régime américain est caractérisé par la prééminence du président et son indépendance par rapport au pouvoir législatif : le président est irresponsable politiquement, mais ne dispose pas du droit de dissoudre le Congrès. Cependant, les compétences exclusives que...
Peut-on modifier un préambule constitutionnel ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
"La modification du Préambule de la Constitution ne serait ni comprise quant à son utilité ni acceptée quant à ses conséquences". Ces propos affirmés lors du comité de réflexions sur le Préambule de la Constitution française présidé par Simone Veil, montrent bien une certaine défiance quant à...
Organisation du pouvoir politique et histoire constitutionnelle française
Cours - 44 pages - Droit constitutionnel
Une bonne maitrise du droit permet de mieux connaitre l'actualité politique et être mieux armé pour défendre ses opinions. Simples citoyens nous sommes beaucoup plus en mesure de défendre nos droits face à la raison d'État. Le droit constitutionnel se construit d'abord contre...
La notion de gouvernement : une comparaison entre droit constitutionnel et droit canonique
Mémoire - 49 pages - Droit constitutionnel
Le droit d'aujourd'hui, à l'image de notre monde, se trouve enfermé « dans un siècle où le temps ne s'égrène plus au rythme des cloches, mais à celui de la bourse, des portables, d'internet », dès lors le droit canonique, à l'instar de la vie monastique, n'est guère considéré, avec une certaine...
Comment s'organisent les Constitutions britannique et américaine ? En quoi se ressemblent ou se différencient-elles ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les constitutions britanniques et américaines sont totalement différentes, mais projettent aussi dans certains cas des points communs. Il s'agit de s'intéresser à la formation des Constitutions, et d'identifier l'organisation qu'elles permettent pour les institutions de...
Droit constitutionnel : la démocratie et la justice constitutionnelle
Cours - 41 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté est un concept étudié à partir de la notion d'État. C'est un concept abstrait qui a 2 facettes, 2 aspects qu'on peut examiner sous 2 angles différents. Elle peut être envisagée vis-à-vis de la cité, mais aussi par rapport aux autres États. On peut également voir la...
Dans quelle mesure peut-on parler de modèle américain et européen de contrôle de constitutionnalité des lois ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le coeur du sujet s'incarne dans le contrôle de constitutionnalité, ce dernier, indépendamment de son cadre d'exercice selon le modèle américain ou européen suppose son existence exclusive en un système politique démocratique impliquant une séparation des pouvoirs forte...
Peut-on dire qu'un premier ministre doté d'une majorité parlementaire a plus de pouvoir qu'un président américain ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le système politique et institutionnel français et américain repose tous deux sur un système démocratique, mais ne repose pas sur les mêmes principes et fonctionnements. En effet, en France, c'est au travers de la cinquième République que le Président de la République et...
Le régime constitutionnel des Etats-Unis
Cours - 42 pages - Droit international
La constitution des Etats-Unis est la plus ancienne des constitutions écrites : elle a été élaborée en 1787 par 13 anciennes colonies britanniques devenues indépendantes en 1776. Cette longévité peut surprendre, surtout que l'évolution de la société est extrêmement importante. Les...
Comparaison entre Donald Trump et François Hollande par rapport au droit constitutionnel de leur pays
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
François Hollande arrive aujourd'hui à la fin de son mandat, alors que Donald Trump commence tout juste le sien. L'un est le président de la plus grande puissance mondiale, les États-Unis, l'autre d'une puissance régionale qu'est la France. Le président français François...
Qu'est-ce que le Droit constitutionnel ?
Cours - 42 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel n'est pas tout le droit, au contraire il représente ce qu'il est d'usage d'appeler une branche du droit. Le terme de droit est un terme qui possède plusieurs sens : - le premier est qu'on peut entendre ce terme comme renvoyant à la citation "c'est l'ensemble des...
Les éléments généraux du droit constitutionnel
Cours - 35 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une discipline qui définit les conditions dans lesquelles s'acquiert et s'exerce le pouvoir politique. Pour décrire ces règles, on parle de droit constitutionnel, car ces règles, on les trouve dans un document qui porte le nom de constitution. La...
Droit constitutionnel
Cours - 38 pages - Droit constitutionnel
Ce document propose un cours complet sur le droit constitutionnel afin d'en maitriser toutes les notions en vue d'un partiel.
Cours magistral sur le contentieux constitutionnel (2013-2014)
Cours - 49 pages - Droit constitutionnel
L'article 56 énonce que « Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle d'1/3 tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par...
En quoi les rôles de chacun des Présidents français et américains sont-ils comparables ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Thomas Penfield Jackson, juge au tribunal de Washington déclare « Le pouvoir exécutif a l'avantage d'avoir été concentré sur un seul homme, élu de toute la nation, et ainsi devenu le centre des espoirs et des attentes de tous. Ses décisions sont si importantes, dramatiques et décisives...
Droit constitutionnel comparé - publié le 11/12/2024
Cours - 12 pages - Droit constitutionnel
Lorsqu'on parle de droit constitutionnel comparé, c'est pour parler d'une discipline récente. Ce qu'on reproche à la comparaison, c'est d'être dans un mode d'évaluation des systèmes juridiques, d'où cette idée de méthode de droit comparé (discipline...
Les Démocraties - Olivier Duhamel (1993) - La distinction entre régime politique et système politique
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
L'extrait de l'ouvrage constitutionnel d'O. Duhamel ci-après étudié a pour vocation de mettre en lumière la distinction entre les notions de régime et système politique, à travers deux paragraphes s'apparentant à des définitions. L'intérêt du document répond,...
Le juge constitutionnel, interprète de la Constitution ou créateur normatif ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"C'était une vieille peur, souvent invoquée depuis la Révolution française : celle du gouvernement des juges. Autrement dit, voir s'ériger des magistrats en créateurs du droit, alors qu'ils ne doivent être que la bouche de la loi". Paul Alliès Homme politique et politologue français dresse un...
La justice constitutionnelle et le contrôle de constitutionnalité
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
On peut identifier différents critères permettant de caractériser le contrôle de constitutionnalité. Le contrôle diffus/concentré regroupe la distinction entre le modèle américain et le modèle européen (kelsenien) du contrôle de constitutionnalité. Le contrôle diffus signifie que tous les...
Quelles divergences et convergences des systèmes présidentiels aux États-Unis et en France ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Avec l'avènement de la Ve République en 1958, une évidence s'impose ; on est passé d'un Président qui "inaugure les chrysanthèmes" à un chef de l'État à la manoeuvre et aux pouvoirs considérablement amplifiés. Cette visibilité institutionnelle pousse à un rapprochement avec son...
Pourquoi n'a-t-on jamais voulu faire du Conseil constitutionnel un véritable juge ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
C'est un débat quasi inépuisable. En effet, si l'on regarde l'actualité de ces dernières semaines, la presse, les politiques ou les universitaires traitent très souvent du même débat : le Conseil constitutionnel ne serait pas un juge constitutionnel. Tout le monde se...
Le juge constitutionnel, un juge comme les autres ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement peut "mal faire". C'est sur la base de ce constat que repose l'essentiel des motifs justifiant la mise en oeuvre d'un contrôle de constitutionnalité. C'est d'ailleurs précisément la critique formulée contre la législation coloniale britannique qui, en 1803, a...
La séparation stricte des pouvoirs et le régime présidentiel américain
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution américaine de 1787 organise les institutions de cet État et la séparation des pouvoirs. Cette Constitution a vu le jour au lendemain de la guerre d'indépendance des colonies anglaises d'Amérique, et elle marque la volonté d'unifier les 13 États. L'apparition de...
Le système politique au Canada
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Depuis la découverte de l'Amérique en 1492, le Canada a connu divers systèmes et régimes politiques. De plus, ce pays a également subi de nombreuses influences culturelles. Ces dernières ont très certainement impacté la nature de la politique du pays. On peut donc se demander dans quelles...
Le modèle européen de justice constitutionnelle
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Contrairement au modèle américain de justice constitutionnelle, le modèle européen n'est pas né de la pratique. Il a en fait été élaboré de façon doctrinale par les spécialistes européens du droit constitutionnel, et tout particulièrement leur école autrichienne, avec à sa tête...
