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De l'oeuvre des pères fondateurs, ressort un régime de type présidentiel, caractérisé par l'autonomie réciproque du gouvernement et des assemblées, tel un rapport de 'je t'aime moi non plus'. Exécutif et législatif ont la même source de légitimité : ils sont élus par le peuple et...
Dans son ouvrage De l'esprit des lois, de 1748, Montesquieu affirmait : « C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. » Par cette phrase, il avançait l'idée que la détention des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire par un même homme ou organe ne...
"La formule que nous entendons appliquer est intermédiaire entre ces deux formules, celle de Bismarck et celle de Beveridge." Cette citation résume à elle seule tout le paradoxe du système français de sécurité sociale. En effet, cette citation de Pierre Laroque, père fondateur de...
Les relations entre le Président et le Congrès aux Etats-Unis est largement défini par la Constitution, reflet de la volonté des Pères fondateurs de séparer les pouvoirs tout en donnant à chaque pouvoir les moyens dempêcher lhégémonie de lautre. En dépit de...
La constitution de 1787 rédigée lors de la Convention de Philadelphie a placé au cur du fonctionnement institutionnel américain les relations entre le président et le Congrès. Le système américain repose sur une séparation stricte des pouvoirs puisque le président ne peut pas dissoudre les...
Les Etats-Unis sont représentés à travers le monde comme l'allégorie même du bipartisme absolu. En effet, deux partis uniques sont représentés au Parlement. Dans La présidence Impériale, Arthur Schlesinger déclarait à propos des Etats-Unis : "Pendant très longtemps, il était aussi douloureux de...
Mettre les moyens de la guerre au service de la paix. En jetant les bases de ce projet dans son discours fondateur du 9 mai 1950, R. Schuman lançait l'aventure européenne. Plus d'un demi siècle après, l'éventualité d'un nouveau conflit européen paraît plus qu'improbable, et la...
Logiciel libre Cest une expression que tout le monde a déjà pu entendre dans un Monde où le « gratuit » prend de plus en plus dimportance. Pourtant, il est difficile den avoir une idée claire et précise, notamment du fait de la naissance dun certain nombre de notions...
Depuis le début du XXe siècle, les Etats-Unis dAmérique dominent le monde économiquement, militairement, technologiquement, et culturellement, ce qui leur permet davoir le statut convoité dhyper-puissance. Ce régime présidentiel qui a pour fondement la Constitution de 1787,...
LUnion européenne sest construite selon un processus original ayant pour volonté de se démarquer des organisations internationales alors établies. Jai envisagé « modèle institutionnel » comme une manière spécifique dorganiser les institutions, de les faire fonctionner...
Les Etats-Unis : C'est la première constitution écrite du monde en 1787, c'est un régime politique de référence spécifique qui n'a aucun équivalent. Les Pères fondateurs ont bâti un régime d'équilibre des pouvoirs très original. On retrouve dans le fédéralisme sur le plan vertical...
François Hollande arrive aujourd'hui à la fin de son mandat, alors que Donald Trump commence tout juste le sien. L'un est le président de la plus grande puissance mondiale, les États-Unis, l'autre d'une puissance régionale qu'est la France. Le président français François Hollande et le président...
La crise de la dette européenne qui a commencé en 2011 fait ressortir une crise identitaire inquiétante et des divergences marquées quant à la place et au rôle de lUnion européenne. Impulsée au lendemain des atrocités de la Seconde Guerre mondiale par une vision politique forte et...
Au vu des relations qu'entretiennent les pouvoirs exécutif et législatif aux États-Unis, il est possible d'affirmer que ce n'est pas la France qui a inventé la cohabitation mais plutôt les États-Unis. En effet, depuis l'origine les rapports entre le Président, unique détenteur du pouvoir exécutif...
La Constitution américaine, en 1787, érigé un régime politique particulier qui na pas déquivalent ailleurs. Ce constat provient de la volonté des Pères fondateurs qui ont voulu bâtir un régime déquilibre des pouvoirs caractéristique et unique. Outre la séparation...
L'aspect plus économique de cette théorie est apparu au milieu du XXe siècle, avec Ronald Coase, économiste britannique, considéré comme le père fondateur de la théorie des coûts de transaction. Il est à l'origine d'analyses de comportements économiques et d'explications économiques...
On entend par politique sociale lensemble des décisions qui concernent lemploi et la protection sociale des travailleurs au sein de lUnion européenne. Les droits sociaux fondamentaux concernent principalement lemploi, les conditions de vie et de travail, protection...
Le temps passe, la société change et le droit se modifie. Lorsque le système juridique en vigueur ne correspond plus au pays, il y a un vide juridique. Pour fonder un nouveau système, lhistoire française montre que le coup dEtat a été une technique souvent pratiquée dont le plus connu...
Les Etats-Unis dAmérique ont été les premiers à mettre en uvre le concept de séparation des pouvoirs. Cette volonté de séparer les pouvoirs trouve son origine dans une grande méfiance envers la puissance des gouvernements. Les Pères fondateurs ont souhaité protéger la...
« LEurope ne se fera pas dun coup par lédification dune structure politique propre, mais progressivement par des réalisations concrètes créant des solidarités de fait » déclarait Robert Schuman, lun des pères fondateurs de la construction européenne, en...
Parmi les institutions politiques états-uniennes (présidence, cour Suprême...) le Congrès avait à l'origine une place prééminente dans la vie institutionnelle et politique, on était là dans une logique confédérale voire fédéralisante. Ensuite le rôle présidentiel va progressivement l'emporter sur...
La première idée qui vint aux Européens lorsque à la sortie de la Seconde guerre mondiale ils voulurent tourner le dos à leur passé et unir l'Europe fut de créer une assemblée européenne. D'une part, en effet, l'idée d'Etat-nation sortait dépréciée de la guerre, et d'autre part, la démocratie...
Comme la Cour l'a affirmé elle-même à de nombreuses reprises, le juge de droit commun de la Communauté européenne est le juge interne. Etant donné qu'il n'existe par ailleurs aucune hiérarchie entre les juridictions nationales et la CJCE, on pourrait donc s'interroger sur l'opportunité de...
Tant dans lordre juridique interne quinternational, la question du respect des droits fondamentaux est devenue après la deuxième guerre mondiale une préoccupation de premier ordre, comme le prouve la multiplication des textes relatifs à ce sujet : la Convention européenne de...
« Les revendications supranationales trop ambitieuses ne font quaviver de vaines colères ». (Robert Schuman) En instituant un ordre juridique spécifique, quelque peu en marge du droit international, le droit communautaire a dû se poser la question de son articulation avec les droits...
Le parlementarisme français a toujours souligné le caractère souverain du peuple à travers sa représentation nationale. Cependant, les pères fondateurs de la constitution de 1958 ne souhaitaient pas établir de nouvelles institutions sans que ces dernières soient protégées...
Georges Vedel, ancien professeur de droit public, caractérise le régime présidentiel, dans lanalyse juridique classique, dun « régime de séparation stricte des pouvoirs ». En ce sens, le régime politique américain, peut-être le seul exemple au monde dun régime présidentiel,...
En instituant un ordre juridique spécifique, quelque peu en marge du droit international, le droit communautaire a dû se poser la question de son articulation avec les droits internes des États. Après quelques incertitudes, le juge communautaire a consacré le principe de primauté du droit...
Dans loptique libérale des pères fondateurs de la Communauté européenne, les pouvoirs publics nont pas à interférer dans le libre jeu de la concurrence. En affirmant ainsi la place prépondérante du marché dans la construction communautaire, le traité de Rome a opéré une...
Les pères fondateurs entendaient bâtir une Europe à laide de la technique des « petits pas », passant tout dabord par la création dun vaste marché commun pour aboutir à une union politique plus approfondie. Le marché commun intégré et sans frontière fut le...