Le président en France et aux États-Unis
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Les récentes élections aux Etats-Unis, et la ferveur suscitée par la campagne d'Obama et Mac Cain ont une fois de plus souligné l'importance de l'institution présidentielle aux Etats-Unis. Certains sont même souvent tentés de faire le parallèle avec le président français, compte tenu de...
La place de l'analyse économique dans le droit économique - Plan détaillé
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Analyse économique du droit : « l'analyse économique consiste à utiliser les outils et les critères de jugements des économistes afin d'étudier des questions relevant de la sphère juridique ». Pères fondateurs : Ronald Coase et Guido Calabresi. Coase établit notamment un cadre...
Lettre à M. Jarvis - Thomas Jefferson (1859) - Dans quelle mesure un régime politique peut-il contrôler et garantir l'indépendance de ses juges ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Les Pères fondateurs des États-Unis ont souhaité concrétiser la séparation des pouvoirs dans l'article III de la constitution américaine de 1787, en s'assurant une indépendance la plus totale et la plus effective pour le pouvoir judiciaire. En effet, les États-Unis sont...
Rôles et limites de la mise en oeuvre du droit communautaire par les États membres
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Les deux pères fondateurs de l'Union européenne, Robert Schuman et Jean Monnet, ont insisté sur un point, à savoir que l'Union européenne a été créée dans le but de mettre fin aux guerres qui ont régulièrement ensanglanté le continent pour aboutir à la Seconde Guerre...
L'établissement d'un marché unique européen a-t-il eu des conséquences sur le droit bancaire français?
Dissertation - 2 pages - Droit bancaire
L'Union européenne s'est construite « pas à pas » selon l'expression des pères fondateurs Schumann et Monet. Ainsi une logique de cliquet a été choisie afin de partir du domaine économique pour approfondir de plus en plus l'Union dans des domaines sociaux, culturels, politiques....
Dans quelles mesures est assurée la préservation des droits et libertés fondamentaux dans une atmosphère de systématisation et de banalisation des régimes d'exception ?
Dissertation - 8 pages - Libertés publiques
"Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux." Cette citation de l'éminent Benjamin Franklin, père fondateur des États-Unis du XVIIIe siècle, est toujours pertinente et peut tout à fait...
Le Sénat américain
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
La Constitution américaine du 17 septembre 1787 est la plus ancienne constitution écrite. Adeptes de Montesquieu et de son principe de séparation des pouvoirs, les constituants réunis à Philadelphie cherchèrent à mettre en place un régime, le plus complet possible, d'équilibre entre les pouvoirs....
Analyse économique du droit : libertés politiques, libertés des échanges
Cours - 40 pages - Droit autres branches
On va parler des conséquences économiques et juridiques de la croissance sur la zone de l'Union et sur la zone euro. Le débat des pères fondateurs de l'Europe est à la fois juridique et économique. C'est d'abord un débat sur la répartition des richesses et sur leur...
En quoi les rôles de chacun des Présidents français et américains sont-ils comparables ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Thomas Penfield Jackson, juge au tribunal de Washington déclare « Le pouvoir exécutif a l'avantage d'avoir été concentré sur un seul homme, élu de toute la nation, et ainsi devenu le centre des espoirs et des attentes de tous. Ses décisions sont si importantes, dramatiques et décisives...
Le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Que ce soit Victor Hugo, Aristide Briant, ou encore William Churchill, leur souhait était d'unifier les États afin de construire les États-Unis d'Europe. Malgré la signature du Traité de Lisbonne le 13 décembre 2007, cet objectif n'est pas encore atteint. Robert Schuman, un des...
Les limites du Conseil constitutionnel
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
D'après Michel Debré, l'un des pères fondateurs de la Constitution du 4 octobre 1958, lors d'un discours prononcé le 27 août 1958, le Conseil constitutionnel devait être "une arme contre la déviation du régime parlementaire". Effectivement, il devait constituer...
La nature de la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans son discours au Conseil d'État du 27 août 1958, Michel Debré affirmait : « Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serais même tenté de dire qu'il veut l'établir, car pour de nombreuses raisons la République n'a jamais réussi à l'instaurer ». C'est ainsi que pour lui, la...
L'importance de la loi des Douze Tables aux yeux des Romains
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
En relatant le fait que, plus de trois siècles après la publication de la loi des Douze Tables, les écoliers l'apprenaient encore par cœur, Cicéron nous illustre tout le prestige ainsi que l'importance qu'elle a pu avoir aux yeux des Romains. En -509, le Royaume, dont les Romains se...
La citoyenneté de l'Union
Cours - 2 pages - Droit européen
Les prémices les plus anciens de cette idée de citoyenneté remontent à la phrase à laquelle le Royaume-Uni souhaitait renoncer dans son accord anti-Brexit, "les communautés étaient censés bâtir une union sans cesse plus étroite entre les peuples", idée tirée des pères fondateurs de...
Quelles mesures la rationalisation du parlementarisme a-t-elle mises en place pour stopper les abus du législatif sans tomber dans un excès inverse?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le parlementarisme rationalisé est une des grandes innovations de la Ve République qui veut définitivement mettre fin aux défaillances de la IIIe et IVe République en endiguant la confusion des pouvoirs. La rationalisation du parlementarisme est un ensemble de techniques de droit constitutionnel...
La description du régime des Etats-Unis
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La date du 17 septembre 1787, est une date clé pour les Etats-Unis. En effet, à cette date a été adoptée à Philadelphie la première constitution des Etats-Unis. Cette dernière a été imaginée par les « pères fondateurs » et elle s'inspire notamment du régime britannique. Ainsi, la...
La dualité fonctionnelle du Conseil d'État présente-t-elle un réel équilibre entre l'impartialité et la subjectivité de cette plus haute juridiction administrative de France ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La juridiction du Conseil d'État est sur un piédestal par rapport aux autres juridictions administratives en France, c'est la plus haute. Son père fondateur est Napoléon Bonaparte qui l'a initié en 1799 et elle est énoncée au sein de l'article 52 de la Constitution...
Droit constitutionnel, pages 288 et 289 de la 37e édition - F. Hamon et M. Troper (2016) - Comment pourrions-nous caractériser le régime politique américain ainsi que les réels rapports institutionnels entre chacun de ses pouvoirs ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Ayant survécu aux multiples crises politiques et sociales, le régime politique des États-Unis apparait vers la fin du XVIIIe siècle. Ce « Nouveau Monde » fonde son organisation sur de nouveaux principes ainsi que des institutions particulières, lui permettant de s'écarter de tout anciens...
Quels contrastes entre la notion de Président de la République en France et aux États-Unis ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le rêve ultime des révolutionnaires ainsi que des pères fondateurs était surtout de faire du pouvoir législatif, la couronne de la pyramide des pouvoirs : une source principale et fondamentale de laquelle la loi allait et devait sans doute s'inspirer. Ils considéraient même que...
Conseil d'État, Assemblée, du 5 mars 1999, n°194658 et 196116 - Non-discrimination de ressources - Fiche d'arrêt et plan
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de la sécurité sociale
D'après Ambroise Croizat, l'un des pères fondateurs de la Sécurité sociale en France : « La Sécurité sociale est la garantie donnée à chaque citoyen de disposer d'un revenu suffisant pour lui assurer des moyens d'existence dans tous les cas où il est incapable de se...
Le contrôle de constitutionnalité: le modèle américain vs européen
Fiche - 8 pages - Droit constitutionnel
Document: Fiche de Droit Constitutionnel: Le contrôle de constitutionnalité (8 pages) Extrait: C'est paradoxalement en Angleterre, où aujourd'hui encore la démocratie majoritaire et la souveraineté du Parlement freinent l'avènement d'une véritable démocratie...
Commentaire de l'article 36 paragraphe 2 du Statut de la Cour Internationale de Justice
Commentaire d'article - 8 pages - Droit international
Document: Commentaire de l'article 36 paragraphe 2 du Statut de la Cour Internationale de Justice, 7 pages Extrait: Il y a en réalité dans la société internationale une sorte de « nécessité mutuelle » entre les Etats et la Cour. Pour eux, la justice internationale, représentée par la Cour,...
Les modèles de justice constitutionnelle
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Les modèles de justice constitutionnelle, fiche de 3 pages en droit constitutionnel Extrait: La Constitution des USA ne prévoit pas de contrôle de la loi. Les pères fondateurs considéraient que c'était inutile. Ce contrôle est exercé par la Cour Suprême. La...
Comment peut-on qualifier le régime de la Vème République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans son discours au Conseil d'État du 27 août 1958, Michel Debré affirmait : « Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serais même tenté de dire qu'il veut l'établir, car pour de nombreuses raisons la République n'a jamais réussi à l'instaurer ». C'est ainsi que pour lui, la...
La composition et les attributions de la commission européenne
Dissertation - 5 pages - Droit européen
A l'origine la commission était l'incarnation par excellence de la logique supranationale voulue par les pères fondateurs. C'était une des institutions les plus originales de la construction européenne. La commission représente et définit l'intérêt communautaire qui n'est pas la...
La rationalisation du parlementarisme
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
!Le parlementarisme rationalisé est une des grandes innovations de la V° République qui veut définitivement mettre fin aux défaillances de la III° et IV° République en endiguant la confusion des pouvoirs. La rationalisation du parlementarisme est un ensemble de techniques de droit constitutionnel...
La séparation des pouvoirs est-elle toujours actuelle?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu dans l'esprit des lois écrit « Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice », cet auteur est considéré comme le père fondateur de la théorie de la séparation des pouvoirs pouvant...
Le droit de la concurrence est-il un droit politique?
Dissertation - 3 pages - Droit de la concurrence
Le sujet apparaît d'emblée comme paradoxal tant le droit de la concurrence se conçoit a priori comme le droit économique par excellence (grands principes dégagés par référence à un modèle économique dominant, visant l'efficacité économique). Toutefois, ne pas dépasser cette opposition serait...
L'exécutif et le Conseil constitutionnel
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La création du Conseil constitutionnel en 1958 est une révolution dans l'ordre juridique français. En effet, avant la Vème République, il n'a jamais existé en France une juridiction dont le but est de donner des interprétations de la Constitution qui s'imposent aux autres pouvoirs. Néanmoins,...
Le Président de la Ve République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le général de Gaulle déclara en 1965 lors d'un discours que "le Président de la République ne saurait être confondu avec une autre fraction. Il doit être l'homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national". Cette prédominance du Président de la République...
