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 Cardinal de Mazarin

Cardinal de Mazarin

  

Nos documents

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18 Avr 2008

Commentaire de texte : L'article 11 du titre I de l'ordonnance criminelle de 1670

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Henri Pussort, conseiller d’état et légiste français commente le titre premier de l’ordonnance criminelle de 1670 en rapportant que « Sa Majesté a estimé que, pour parvenir à une véritable réformation de la procédure et instruction criminelle, il fallait la commencer en établissant le...

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11 Août 2009

Pacte sur succession future ou pacte post-mortem : la tontine à l'épreuve de l'indivision et de son maintien

Dissertation de 11 pages - Droit civil

Selon le vocabulaire juridique Gérard Cornu de l’association Henry Capitant, la clause de tontine est la clause par laquelle les acquéreurs « d’un même bien conviennent que l’acquisition sera réputée faite pour le compte du seul survivant d’entre eux, dès le jour de...

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13 Oct 2018

Les liens entre les entreprises et les droits de douane

Cours de 8 pages - Droit international

Les liens sont très fréquents entre entreprises et douanes. Voilà une entreprise qui fabrique des meubles en Chine, qui importe du sirop d'érable du Canada et il faudra s'acquitter à chaque fois de droits de douane et se soumettre au droit douanier. Afin d'appréhender les deux fonctions de la...

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01 Oct 2010

La monarchie au XVIIIème siècle: un colosse aux pieds d'argile?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Cardin le Bret à écrit : "La souveraineté est par nature non plus divisible que le point de géométrie." Cette citation porte sur la monarchie absolue du XVII et XVIII en France. En effet, la monarchie absolue se définit comme un régime politique où un Roi gouverne, le pouvoir de ce dernier...

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02 Juin 2008

Histoire des institutions publiques (cours de Licence 1 Droit)

Cours de 58 pages - Histoire du droit

Louis X, dit le Hutin, premier fils de Philippe le Bel, décède. D'une première union avec Marguerite de Bourgogne le Hutin a eu une fille, Jeanne, âgé de 4 ans. Devenu veuf, le Hutin a épousé en secondes noces Clémence de Hongrie, laquelle est enceinte au moment du décès de son mari. Philippe,...

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29 Oct 2009

Histoire des institutions françaises de l'Ancien Régime à 1814

Dissertation de 54 pages - Histoire du droit

Cette période est caractérisée par le triomphe du pouvoir royal.La société féodale est organisée autour de Seigneurs et était composée de nombreux groupements pleins de vie mais sources de désordres et insupportables au pouvoir royal. Ce dernier va entreprendre de réduire ces groupes sociaux...

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11 Mar 2014

Histoire de l'administration: domaine et intervention de l'Etat

Cours de 68 pages - Droit administratif

L’histoire de l’administration en tant que discipline à part entière est au fond quelque chose d’assez récent alors que l’administration existe depuis longtemps. On ne la trouve que dans les années 60-70. L’histoire date de l’invention de l’écriture (3 000 ans...

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08 Mai 2014

Introduction historique au droit : des premiers droits de l'antiquité au droit des temps modernes

Dissertation de 77 pages - Histoire du droit

En langue française, le mot droit a deux significations : - « droit » : désigne une prérogative individuelle dont un individu est titulaire en vertu de règles juridiques. Chaque sujet de droit, chaque personne dispose de prérogatives de ce type, c'est-à-dire d'autorisation de faire ou de ne pas...

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30 Juin 2010

La procédure civile et l'action en justice (2010)

Dissertation de 59 pages - Droit pénal

La procédure civile décrit la manière dont les sujets de droit sont habilités à faire valoir leurs droits devant la justice civile. Elle concerne aussi la manière dont la justice est rendue et donc tout comme le droit dans son ensemble, elle a pour finalité la justice. Cependant, l’évolution...

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20 Déc 2007

Cours de droit judiciaire : l'action en justice, les principes directeurs du procès et le jugement

Cours de 78 pages - Droit pénal

Cours donné en licence de droit. Il se divise en plusieurs modules : l'action en justice, les principes directeurs du procès et se termine par le jugement.

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22 Juin 2010

Citoyenneté et nationalité

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

On peut observer qu'il semble exister un lien étroit entre la citoyenneté et la nationalité. En effet, la très grande majorité des États regroupent une ou plusieurs Nations. Une Nation peut être présente dans différents États, comme la Nation polonaise entre 1795 et 1945 ; un État peut être...

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31 Mar 2014

Histoire du droit public (XVIème-XVIIIème siècles)

Cours de 130 pages - Histoire du droit

Aux XVIème et XVIIIème, c’est l’affirmation des pleins pouvoirs entre les mains du roi. Le roi règne sans partage, et il n’y a pas de contestation de sa souveraineté. Le roi absolu gouverne pour l’Etat, et non pour son profit personnel. Au Moyen-âge, le droit privé...

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11 Mar 2013

L'Etat dans la monarchie absolue

Cours de 14 pages - Histoire du droit

La monarchie absolue n’est pas une spécialité française. En effet, cette forme de gouvernement est très présente dans l’Europe de l’époque du 16e siècle jusqu’au 19e siècle. Mais par contre, il est vrai que c’est véritablement en France que la monarchie absolue a acquis...

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07 Mai 2018

Historique du principe du consentement à l'impôt

Cours de 6 pages - Histoire du droit

Le consentement à l'impôt caractérise, dans le cadre d'un système fondé sur le droit, une façon de créer un impôt. Il s'agit par conséquent d'une procédure de création des contributions obligatoires dans un Etat, conformément au droit, et donc, conformément à l'Etat de droit. Le terme de...

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27 Mai 2009

Histoire du droit - Francs, seigneurs et rois

Cours de 64 pages - Histoire du droit

Une magistrature s’accompagne du concept de protestas c'est-à-dire la puissance. Elle dépend des magistratures. Les magistratures sont électives, annuelles, collégiales et hiérarchisées. Elles bénéficient de l’imperium, concept emprunté aux Étrusques, pouvoir civil et militaire....

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14 Déc 2006

Les accords dans les divorces contentieux

Mémoire de 55 pages - Droit civil

« Dans tous les cas, mariez-vous. Si vous tombez sur une bonne épouse, vous serez heureux, et si vous tombez sur une mauvaise, vous deviendrez philosophe, ce qui est excellent pour l’homme. » Et si la philosophie n’y était pour rien dans les rapports conjugaux, et quand le « Grand...

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16 Juin 2009

Le triomphe du modèle étatique, l'Etat monarchique : l'Etat royal

Dissertation de 19 pages - Histoire du droit

La métaphore qui est particulière aimée à la fin du Moyen Age: « le roi est la tête ».Le roi est le sommet de la construction, il est au dessus de ses semblables. Cette position est la conséquence de sa nature humaine.Les capétiens sont marqués par une tache liée à la prise de pouvoir d'Hugues...

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19 Sep 2007

Les limites et le déclin de l'Etat de justice

Cours de 9 pages - Droit autres branches

Avant d’entrer à proprement parler dans les facteurs qui ont causé la fin de l’Etat de justice et amorcé le passage à un Etat de finance, il faut mentionner les imperfections du système. L’inefficacité et l’inaccessibilité des tribunaux royaux En effet, il y a une...

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09 Nov 2009

Monarchie absolue et gouvernement par conseil

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Héritière de la tradition d'aide (auxilium) et de conseil (consilium) que le vassal doit à son suzerain, la « curia regis » médiévale correspond à la cour féodale entourant le roi, au même titre que la « curia » qui entoure chaque grand seigneur. En effet, au début du Moyen Age le roi n'est qu'un...

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10 Août 2007

Cours d'Histoire des Institutions publiques (1789-1870)

Cours de 59 pages - Histoire du droit

Cours de 1ère année de Droit sur l'Histoire des Institutions publiques de la Révolution à 1870.

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04 Mar 2009

Introduction au droit public : la notion d'Etat, la Constitution et l'organisation politique française

Dissertation de 46 pages - Droit autres branches

- Droit public : ensemble des règles qui dans un Etat donné régissent l'organisation même de cet Etat et son rapport avec les particuliers.- Droit privé : régit les relations entre les particuliers et entre les particuliers et les personnes morales de droit privé (sociétés, associations...).Le...

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22 Déc 2010

Introduction historique au droit public de la fin de l'Ancien Régime à 1870

Cours de 63 pages - Histoire du droit

C'est une monarchie, le gouvernement d'un seul, que nous allons étudier à son époque d'apogée, au temps de l'absolutisme monarchique, sous le règne personnel de Louis XIV (1661-1715). Précision de départ : il ne faut pas confondre absolutisme et despotisme. L'absolutisme - même s'il y a...