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Thème juridique : Droit au respect de l'intimité

Droit au respect de l'intimité

Nos documents

Filtrer par :

15 Mars 2021
doc

Le droit au respect de l'intimité de la vie privée des personnes de notoriété publique

Dissertation - 3 pages - Droit civil

De nos jours, l'apparition des nouvelles technologies permet notamment une meilleure communication et une meilleure information. Cependant, de nouvelles formes de préjudices apparaissent et certains peuvent atteindre des droits fondamentaux comme les droits de la personnalité....

25 Oct. 2021

Les limites du droit au respect de l'intimité des personnes de notoriété publique

Dissertation - 2 pages - Droit civil

Le droit français ne définit pas la vie privée, ce n'est pas une faiblesse de notre système juridique, parce que cela va permettre de faire évoluer la notion et donc de l'adapter à la société contemporaine. Le droit au respect de la vie privée est un droit qui...

06 avril 2021
doc

Le droit au respect de l'intimité de la vie privée des personnes de notoriété publique - publié le 31/03/2021

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Dans le droit au respect : il faut comprendre ne pas porter atteinte à la vie privée, qui relate l'intimité de chacun (une vie qu'il ne souhaite pas dévoiler), à l'inverse de la vie publique : vie familiale, maritale, sentimentale, travail ou activités. Une...

03 mai 2023

Le respect du droit international humanitaire dans le cadre des opérations de maintien de la paix est-il de rigueur ?

Dissertation - 3 pages - Droit international

Originellement conçu pour s'appliquer aux États, acteurs investis de la capacité de faire la guerre, le mouvement des choses et des idées a finalement conduit à l'extension du droit international humanitaire aux organisations internationales dès lors que celles-ci sont dotées de la...

05 Janv. 2023

Article 9 du Code civil - Le principe du droit au respect de la vie privée

Commentaire d'article - 2 pages - Droit civil

Le droit au respect de la vie privée est un principe fondamental reconnu par les Nations Unies. Ce droit est considéré comme un droit fondamental de l'homme, car il constitue une garantie essentielle de la dignité humaine. Il protège les individus contre toute...

01 Mars 2023

Cour de Cassation, 1re chambre civile, 4 décembre 2013, n°12-26066 - Principe de prohibition du mariage entre alliés et droit au respect de la vie privée et familiale

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille

Mme Denise X. a épousé Raymond Y., le père de son ex-mari dont elle avait divorcé en 1983, et avec qui elle a eu une fille. Le nouveau mari a consenti une donation à sa petite fille, et est décédé quelques années plus tard, en 2005. Il avait institué comme légataire universelle son épouse. En...

23 août 2022

Les ayants droit de la succession et droits respectifs dans le partage

Cas Pratique - 2 pages - Droit civil

Au jour du décès, Edith possédait une petite maison coincée entre deux gratte-ciels et évaluée à 160.000€ à cette date (valeur inchangée ensuite), à quoi il faut ajouter les sommes détenues en compte bancaire, entre avoirs et titres, la somme totale de 60.000€ se trouve placée à la...

23 juil. 2021

Le droit au respect de la vie privée - publié le 19/07/2021

Cours - 2 pages - Droit civil

En droit, la définition établie du droit au respect de la vie privée se déduit comme la protection et la sauvegarde de l'intimité d'une personne, qu'elle soit publique ou privée. Cette intimité ne peut donc être pénétrée que sous la condition que la...

19 Mars 2021
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 12 novembre 2020 - Le droit au respect de la vie privée

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

En l'espèce, une salariée est licenciée pour faute grave, 11 ans après avoir été engagée comme secrétaire, et saisit la juridiction prud'homale. Après un jugement de première instance faisant droit à la société, la salariée licenciée interjette appel. L'appelante estime de...

08 avril 2021
doc

Les personnes publiques ont-elles droit au respect de leur vie privée ?

Dissertation - 2 pages - Droit civil

"Ce qu'on appelle notre vie privée, c'est ce dont nous avons le droit de priver les autres", Gilles Martin-Chauffier. La vie privée désigne l'appropriation, par chacun, des informations relatives à son existence qui lui sont personnelles. Elle renvoie, par opposition à la vie...

29 avril 2021
doc

La règle de droit respecte-t-elle sa condition d'existence ?

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Un ancien adage formule "ubi societas ibius", c'est-à-dire pas de société sans droit. Effectivement, dans toutes sociétés il faut qu'il y ait du droit sinon on assisterait à une société de chaos, où il n'y aurait donc pas d'ordre. Le droit désigne en son sens...

23 juil. 2020
doc

La Cour de justice européenne et la Cour européenne des droits de l'homme pour faire respecter leurs arrêts

TD - 2 pages - Droit européen

Comparaison des moyens dont disposent respectivement la Cour de justice et la Cour européenne des droits de l'homme pour faire respecter leurs arrêts. Une analyse personnelle est incluse.

08 Nov. 2013
doc

Le droit au respect de la vie privée et le droit à l'image

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Le droit au respect de la vie privée et le droit à l'image sont tous les deux des droits subjectifs. Le droit au respect de la vie privée est considéré comme un droit fondamental et son principe est posé par l'article 9 du Code civil. Plusieurs...

26 avril 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 27 février 2007 : le respect de la vie privée et du droit à l'image

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Le 27 février 2007, la Cour de cassation s'est prononcée sur la question du droit au respect de la vie privée et du droit à l'image face au droit au public à l'information En l'espèce, un hebdomadaire dans son numéro du 5 mai 2005 publie un entretien...

19 Mars 2012
doc

Arrêt de la Cour de cassation, le 15 mai 2007 : le droit au respect de la vie privée

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Libertés publiques

La décision de justice présentée est un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 15 mai 2007, se référant à l'article 9 du Code civil portant sur le droit au respect de la vie privée. En l'espèce, l'hebdomadaire « Entrevue » a publié, dans son numéro...

12 Sept. 2011
doc

Le respect de la vie privée sous le droit à l'image

Cours - 15 pages - Droit autres branches

«Dorénavant rien n'existera qui n'aura été d'abord photographié» ( E. Zola). Notre société est une société de l'image où la vie privée appartiendrait au domaine public .C'est un phénomène exponentiel touchant tous les aspects de la vie, à tel point qu'on parle de société de la transparence....

22 juil. 2010
doc

Les droits relatifs à l'intégrité morale et au respect de la vie privée

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Toute personne a droit au respect de son intégrité morale. Le droit français se doit de protéger les droits primordiaux de la personne comme l'énonce très clairement la déclaration universelle des droits de l'homme en son article 12 : « nul ne sera l'objet...

25 Mars 2010
doc

Réflexion : Le droit à l'image mérite-t-il un régime distinct du droit au respect de la vie privée ?

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

Le droit au respect de la vie privée a pour mission d'absorber tous les droits de la personnalité ayant pour objet de protéger l'intégrité morale. La vie privée, elle, englobe un ensemble d'informations personnelles relatives à l'identité et à l'intimité des personnes,...

08 juil. 2010
doc

Le droit à l'image mérite-t-il un régime distinct du droit au respect de la vie privée ?

Cours - 5 pages - Droit civil

Tout individu a droit à une "sphère d'intimité" selon le Doyen Carbonnier, en ce sens les personnes peuvent garder leur vie privée à l'abri de la curiosité des autres. Le Doyen Carbonnier veut montrer que dans la vie des individus il y a une partie qui est de l'ordre de...

04 avril 2010
doc

Le droit au respect de la vie privée

Dissertation - 7 pages - Droit civil

La vie privée aussi bien individuelle que familiale est devenue un enjeu majeur des sociétés occidentales dans le souci de protéger le citoyen face à toute ingérence dans sa « sphère privée » , souci qui a rendu nécessaire l‘affirmation d'un droit moderne de l'Homme à garder secret...

09 avril 2010
doc

Analyse : Le droit à l'image mérite-t-il un régime distinct du droit au respect de la vie privée ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Le droit à l'image est le respect de sa propre image, il peut donc interdire la prise de photographies, de films et leur publication dans la presse sans l'autorisation de la personne qui en est titulaire. Les droits de la personnalité tels que le respect à la vie...

16 févr. 2010
doc

Cour de cassation, première chambre civile, 8 juillet 2004 - droit à l'information et respect de la vie privée

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

Cette affaire a pour origine la publication d'un article dans une revue de presse, suivi de photos, tous deux concernant le mariage d'un personnage public de grande notoriété. Cette personnalité, considérant l'ensemble de l'article ainsi que les trois photos qui l'accompagnaient comme une...

12 févr. 2010
doc

Le droit au respect du secret de la correspondance en France

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

La correspondance est le prolongement naturel du droit à la vie privée. C'est le droit d'échanger confidentiellement avec autrui des pensées ou des sentiments par tout moyen de communication. En France, il n'y a pas de texte de valeur constitutionnelle qui protège la correspondance,...

29 juil. 2010
doc

La révélation antérieure par une personne d'informations relatives à sa vie privée la prive-t-elle du droit d'agir pour le respect de celle-ci ?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Ces dernières années ont été marquées par une forte augmentation de la commercialisation de magasines à scandales révélant les faits et gestes le plus souvent de célébrités. Il s'est alors souvent posé le problème du respect de la vie privée de ces personnes c'est-à-dire la sphère...

08 juin 2009
doc

Le droit au respect de la vie familiale et l'orientation sexuelle

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

"Toute personne a le droit au respect de sa vie privée et familiale". Cet article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme protège le droit à une vie familiale « normale ». Ce droit est également mentionné dans le préambule de 1946 : «...

02 févr. 2009
doc

Première chambre civile de la Cour de cassation, 27 février 2007 - conflit entre droit au respect de la vie privée et droit à l'information

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

En ce qui concerne le nom, l'intégrité du corps humain, le changement de sexe, la volonté de l'individu dans le choix est indispensable. Cependant pour le respect de la vie privée, la volonté de l'individu perd de son importance. Le droit au respect de la vie privée est le...

21 Mars 2009
doc

Le droit à l'image et le respect de la vie privée : cas pratique

Cas Pratique - 3 pages - Libertés publiques

Un journaliste souhaite faire un reportage au sujet d'une femme dont la vie professionnelle est publique. Ils décident d'un commun accord de déterminer le sujet du reportage par convention, celui-ci devant concerner uniquement la vie professionnelle de l'intéressée. Peu après, le...

29 avril 2009
doc

Cas pratiques sur le respect de la vie privée et le droit à l'image ; la détermination du nom d'un enfant naturel ; la protection des mineurs

Cas Pratique - 8 pages - Libertés publiques

Il s'agit de se pencher sur le droit au respect à la vie privée et le droit à l'image. Jkorb a 20ans et elle est la vedette d'un film. Elle a signé un contrat avec le journal « Voilà » à l'occasion de la sortie d'un film, pour que ce dernier relate uniquement...

20 mai 2009
doc

Commentaire de l'arrêt du 6 janvier 1971 : le droit au respect de la vie privée et le droit à l'image

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Une société de presse a publié une compilation d'articles sur un personnage médiatique, dont il avait, à l'époque de leurs parutions, et dans leurs cadres respectifs, autorisé la publication, sans autoriser celle de la compilation objet du litige. La publication était accompagnée de deux...

23 avril 2009
doc

Le droit au respect de la vie privée - publié le 23/04/2009

Dissertation - 2 pages - Droit civil

Tout être humain dispose de droits de la personnalité. Il s'agit de prérogatives qui assurent la protection de l'individu et une double protection de l'individu, ainsi que le respect de l'intégrité physique où l'on protège la personnalité en tant que corps...