Consultez plus de 41199 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
Toutes les infractions sans exception pour être punissables doivent être matériellement constituées, c'est-à-dire que le comportement de la personne poursuivie doit correspondre point par point au descriptif matériel de la qualification choisie. Parfois, le législateur exige et donc décrit en...
Le droit pénal est une matière que lon avantage. Cest le droit de la répression, du châtiment. On va poursuivre un individu en raison de la faute quil a commise et que lon va qualifier dinfraction. En cela, il se distingue profondément du droit civil. Le droit civil...
Le droit pénal général est une branche particulière du droit criminel. Le droit criminel a pour objet la criminalité c'est-à-dire les comportements qui portent atteinte à lordre social. Il sattache à en décrire les manifestations et à définir la réaction de lEtat à...
Les travaux de Lombroso, Ferry et Garofalo marquent la naissance de la criminologie. Ils incarnent le courant de la pensée positiviste. Et ils font partie de la pensée positive. Ils élaborent des critères explicatifs d'ordre scientifiques basés sur lexpérience. Chez les positivistes, le...
« Comment ! Laction ou lomission dun autre homme peut me rendre coupable ou innocent ! Comment ! Lorsque je nai plus rien à ajouter pour quun crime saccomplisse, ce que jai fait peut être tout ou peut-être rien selon quun autre en aura décidé sans...
En l'absence de texte spécifique incriminant une complicité particulière, les juges ne peuvent sanctionner la complicité d'une infraction qui n'est pas commise. C'est cette nécessité de l'acte principal punissable que la Cour de Cassation impose strictement, tout demandant implicitement au...
« Ainsi que la vertu, le crime a ses degrés », Cest par ces mots que lon arrive à comprendre les différentes distinctions réalisées entre les infractions pénales, rendant certaines plus graves que dautres, obtenant ainsi une attention particulière du législateur, et pourtant...
L'avant-projet du Code de procédure a été proposé au Conseil des ministres en mars 2010, il prend appui sur le rapport dit Ginchard. C'est un rapport qui attrait à la répartition des conventions et à l'allégement des procédures. Il y a un aspect pénal dans ce rapport. Dans son volet pénal, le...
La victime directe ou indirecte de graves crimes internationaux souffre de séquelles importantes. Elles ne veulent quune chose : une « justice soit faite ». Dès lors, quelle est la place de la victime dans la procédure de saisine du tribunal et dans son intervention au fond? Quelles aides...
Branche du Droit qui organise une réponse juridique à un comportement qui est jugé nuisible, contraire à l'ordre public souhaité sur le plan social. C'est donc une branche du Droit qui organise une réponse répressive en terme de sanctions, à un comportement qui est jugé contraire aux intérêts...
Pour le commun des mortels, ce qui caractérise le droit pénal, cest son caractère punisseur. Le droit pénal est souvent considéré dans lhistoire comme la branche du droit dont lobjet nest pas tant de sanctionner, mais de punir. La sanction nest pas forcément...
Il s'agit d'un mémoire sur le métier d'analyste criminel ou "profiler", réalisé dans le cadre de la matière projet professionnel. Le but de cette matière était de se renseigner, de se documenter sur le métier que l'on souhaitait exercer à la fin de son cursus universitaire.
L'analyse criminelle et comportementale est le profilage. Il s'agit de recueillir et répertorier les informations relatives au crime, réaliser une étude victimologique (une des plus fondamentales) et compléter l'approche avec des éléments scientifiques et techniques. Il faut souligner...
Cas pratique nº1 - Trois individus connus des services de police, préparent l'attaque à main armée d'une banque depuis plusieurs mois. Mais alors que cagoulés et armés, ils s'apprêtent à rentrer dans la banque et commettre l'attaque, ils sont interpellés par la police. Le fait de prévoir une...
Mémoire portant sur le profilage psychologique criminel. Étude des caractéristiques et des différents traits de personnalité des criminels qui les différencient de la population générale, dans la mesure où ces derniers sont très spécifiques, ainsi que l'étude de preuves afin d'en...
« Le crime est le résultat de multiples causes reliées dans un réseau complexe », E. FERRI.C'est ainsi qu'il s'inscrit dans la criminologie, qui est l'étude du phénomène criminel. Elle revêt plusieurs définitions en ce que plusieurs écoles et conceptions se sont penchées sur sa fonction...
Cass. Crim., 2 septembre 2004En 1985 et 1986, Valdemar X, s'est rendu coupable de viols aggravés.Le 19 décembre 2004, la Cour d'assises du Cantal le condamne à 10 ans de réclusion criminelle et à 8 ans de suivi socio-judiciaire, et prononce également sur les intérêts civils.Le procureur général...
Le 29 avril 2014, la chambre criminelle de la Cour de cassation rend un arrêt relatif à la responsabilité du fait du mineur, plus singulièrement lié à la responsabilité parentale et au principe de cohabitation. En l'espèce, les parents d'un enfant ont divorcé et la résidence de l'enfant fut fixée...
Larticle 221-5-1 du Code pénal, entré en vigueur depuis le 10 mars 2004, est issu de la loi Perben II du 9 mars 2004 portant sur « l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité». Cette loi avait pour but de lutter contre la délinquance ainsi que la criminalité organisée....
Le terme apparaît pour la première fois dans le langage juridique avec la Révolution française. Face à linvasion étrangère et aux menaces intérieures, la Convention nationale a adopté, au nom de la Terreur proclamée le 30 août 1793, un ensemble de mesures dexception (la...
Sous leffet conjugué dune large médiatisation des affaires judiciaires dites sensibles et certainement dun dysfonctionnement dans larticulation des fonctions initiales de la loi pénale, émerge et se développe une fonction déclarative de la loi pénale. En dautres...
La criminologie, de manière simple, est l'étude scientifique du phénomène criminel. La criminologie est la science du crime. La criminologie, en tant que discipline, n'existe que depuis 1 siècle alors que le crime et le criminel existent depuis toujours. L'étude de la criminologie...
Le code pénal du IIIe Reich allemand comme le code pénal de lUnion soviétique ont eu en commun dignorer les libertés individuelles pour mieux asseoir la protection de la société toute entière. Une telle conception pénale découle directement de la vision idéologique de ces systèmes...
Il y a un an, A et B ont commencé à commettre des vols chacun pour leur compte. Depuis quelques mois, ils envisagent dagir ensemble. Cette idée est floue, ils nont encore rien déterminé, ils savent seulement quil leur faudrait des fausses clés ou des passes pour pouvoir...
Le sport et ses dérives. Le sport, avec ses valeurs et son idéal olympique, est régulièrement terni par des affaires de dopage, de violence et de corruption. Parallèlement à la professionnalisation de ce secteur qui brasse désormais des centaines de milliards de dollars, le XXème siècle na...
La complicité est le mécanisme juridique par lequel le législateur réprime la concertation frauduleuse, en matière pénale.Or en l'espèce, des délits de malversation et d'abus de confiance ont été commis par les époux M., qui sont mandataires judiciaire. Cependant, la veille d'un audit approfondi...
Le blanchiment dargent est létape inhérente à toute activité illégale si les richesses produites ont pour objectif dêtre utilisées dans le système économique légal. Cest dans ce sens que la lutte contre le blanchiment dargent occupe une place importante dans notre...
Aujourdhui la justice pénale est soumise à une pression productiviste de plus en plus forte pesant sur tous les acteurs du système, sans compter la pression de lopinion. Au surplus, la réforme du management public est venue ajouter à la volonté dévaluer les politiques publiques...
Cet arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation rendu le 16 janvier 1986 est relatif à l'infraction dite impossible de porter atteinte à la vie d'une personne déjà décédée. En l'espèce, la personne poursuivie a exercé volontairement des violences à l'encontre d'un individu qu'il...
Comment pouvoir alors lutter efficacement contre le terrorisme et léradiquer ? La France a choisi la logique de répression « ciblée », cest le cas lorsque les réseaux de répression se développent, y compris dans les pays didéologie libérale, sous des formes plus circonscrites,...