Les primaires contribuent-elles à la dépréciation de la fonction présidentielle ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
"Si les primaires pour la présidentielle n'ont pas lieu, Giscard et moi nous seront candidats et nous entrerons tous les deux dans le Guinness des records d'imbécillité". Voilà l'idée exprimée par Jacques Chirac à propos des élections présidentielles de 1995. Cette citation montre...
Introduction générale au droit - publié le 19/08/2022
Fiche - 77 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé d'Introduction générale au droit civil. En l'occurrence, c'est un cours du 1er semestre de la 1ère année en Droit, science politique, en Institut d'Études politiques mais également parfaitement valable et exploitable dans d'autres...
Les droits relatifs aux biens : distinction entre les droits réels et les droits personnels
Cours - 4 pages - Droit civil
Ces droits de la personnalité relatifs à l'intégrité de la personne sont présentés comme des droits extrapatrimoniaux. Ils n'entrent donc pas dans le patrimoine de la personne puisque ces droits n'ont pas de valeur pécuniaire. Ils ne sont pas chiffrables en argent d'où se trouve...
Les conditions de légalité des mesures de police administrative - le contrôle du juge administratif
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif
La population juive, par exemple, n'aime pas que je dénonce certaines de leurs manipulations médiatiques. Quand ils se plaignent de racisme, il faut arrêter. Il n'y a pas d'antisémitisme en France. En tout cas, ils souffrent moins du racisme que les Blacks et les Rebeus". C'est en partie à...
La loi française d'orientation relative à la lutte contre l'exclusion du 28 juillet 1998 (loi Borloo)
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Dispositifs de préparation et participation des citoyens à l'élaboration de la loi : - Le Premier ministre a énoncé les principales orientations de son gouvernement en matière de développement et de solidarité en 1997. - Les documents ne font pas état d'une démarche de mobilisation...
La vie politique sous la Ve République - publié le 21/11/2012
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
La Ve République est née suite à la promulgation de la Constitution le 4 octobre 58. Il n'y a pas eu de réunion d'une convention constitutionnelle en vue de son élaboration, mais c'est un comité d'expert composé de hauts fonctionnaires et d'un comité interministériel qui ont élaboré un...
Mémoire sur les 35 heures
Dissertation - 12 pages - Droit du travail
Mémoire sur l'idée générale de 35h qui est la valorisation du temps de repos ainsi que le rôle accru du salarié dans l'aménagement de son temps de travail. Il convient d'étudier dans l'analyse de la mise en ?uvre des 35 heures, quelles sont les principales nouveautés apportées par...
L'influence de la réduction du temps de travail sur les conditions de travail : un progrès social ?
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
La réduction du temps de travail a constitué une transformation majeure du travail nécessitant une nouvelle organisation du travail au sein des entreprises. Véritables enjeux de société, la durée du travail a été longtemps le fruit de diverses négociations renforçant ainsi les rapports entre les...
Les différentes autorités locales
Cours - 36 pages - Droit administratif
On a 2 caractéristiques communes pour qualifier les assemblées délibérantes : le mode de désignation et la fonction. On a les assemblées des CT et celles des EPCI. • Le mode de désignation : elles sont toujours élues au SU. C'est fondamental car elles tirent leur légitimité du peuple. C'est...
Cours de droit du travail - publié le 13/06/2019
Cours - 40 pages - Droit autres branches
Ce document traite du droit du travail sous plusieurs chapitres.
Choc et coût du travail ou trajectoire et innovation, la compétitivité doit-elle faire peur ?
Mémoire - 13 pages - Droit du travail
Alors que le monde entier est penché sur la question des échanges, le concept de compétitivité surgit comme étant le sujet le plus dominant dans l'économie et la politique moderne : en effet, depuis 1973 et plus particulièrement depuis 2007, nous sommes dans un contexte de crise économique qui a...
La réduction du temps de travail et ses enjeux pour l'emploi
Dissertation - 29 pages - Droit du travail
Dans une première partie, il paraît nécessaire d'analyser le travail et sa durée dans l'histoire sociale et économique. Nous observerons ensuite les différentes répartitions de la population active sur le marché de l'emploi. Nous présenterons dans une troisième partie, les lois et...
La réduction du temps de travail: un pari risqué
Mémoire - 18 pages - Droit du travail
Les objectifs de la réduction du temps de travail, les limites de la réduction du temps de travail. Depuis le début des années 1970, malgré la diminution du temps moyen de travail, la proportion des sans-emploi augmente constamment en même temps que se développe le travail précaire sous toutes...
L'histoire du droit du travail avant et après 1884
Cours - 3 pages - Droit du travail
L'histoire du Droit du Travail (DT) peut être succinctement présentée autour d'une date clef : 1884 => date à laquelle la liberté syndicale est reconnue. Il s'agit d'une date clef parce que la reconnaissance de la liberté syndicale va permettre au mouvement ouvrier de...
Les relations sociales au travail
Cours - 45 pages - Droit du travail
Cours d'analyse des relations autour des 3 acteurs qui structurent l'analyse des relations professionnelles. Syndicats salariés : très nombreux, 5 confédérations représentatives CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC, faiblesses de ces effectifs (environ 11% des salariés, secteur public 20% et privé 8%),...
Les institutions juridictionnelles - publié le 10/04/2013
Fiche - 24 pages - Droit autres branches
- La notion de personne morale est récente ; - Le juriste Michoud (professeur de droit) a écrit en 1906 « la théorie de la personne morale et son application en droit français » ; - Michoud : on accepte que les entreprises, les associations et l'état soient des personnes morales ; -...
Le statut d'auto-entrepreneur
Cours - 7 pages - Droit des affaires
Le statut d'auto-entrepreneur a été mis en place part la loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 20081. Depuis le 1er janvier 2009, on voit se développer cette nouvelle forme d'activité en laquelle beaucoup de personnes voient une alternative au salariat. En cette période de...
La mise en place de la IIe République
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La seconde République débute avec la fin de la Révolution et l'abdication de Louis-Philippe en 1848. Elle prend fin en 1852 avec le coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte (neveu de Napoléon Ier). Le suffrage universel est la principale innovation politique de la période. Proclamé dès la...
Le droit public économique (2012-2013)
Cours - 30 pages - Droit administratif
Le droit public économique est une discipline récente qui a suscité des questions de formulation dès son avènement. Pour les uns, il fallait parler de droit économique, pour les autres, il fallait parler de droit public économique. La difficulté d'approche découlait du fait que l'esprit juridique...
Les relations collectives dans le droit du travail
Cours - 100 pages - Droit du travail
Qu'entendre par relations collectives ? Il y a relations collectives dès lors que sont face à face un groupement de salariés et un ou plusieurs employeurs. Il y a donc les syndicats, c'est l'outil n°1 de représentation collective des salariés. Mais ils ne sont pas les seuls outils de...
Les 35 heures : bilans, suites. Et fin ?
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Par son enjeu principal, la diminution du chômage, par sa forte connotation symbolique, qui la relie aux grandes réformes du Front populaire, par le changement social qu'elle entend promouvoir, et enfin par certaines de ses bases théoriques, l'existence d'un chômage keynésien, cette...
Le droit individuel à la formation: quels changements?
Mémoire - 123 pages - Droit du travail
Le 30 septembre 2003 a été signé le nouvel Accord National Interprofessionnel (ANI) qui « réforme » un dispositif datant de plus de 30 ans. Cette réforme mobilise tous les partenaires sociaux, notamment la CFDT, FO, CFTC et la CGT qui l'ont approuvé le 24 septembre 2003. Il met un terme à une...
L'application du principe communautaire de libre circulation aux sportifs professionnels
Mémoire - 83 pages - Droit européen
Les rapports entre l'Union européenne et le sport ont longtemps été inexistants. En effet, les instances sportives ont toujours défendu leur autonomie par rapport à toute autorité publique. Mais la raison essentielle de ce « non-rapport » résidait surtout dans le fait que l'Union européenne ne...
Les discriminations raciales au travail
Dissertation - 16 pages - Droit du travail
Dans un pays qui prône depuis des siècles l'égalité des êtres humains, le racisme n'a pas sa place. Les Etats doivent en vertu du principe d'égalité (des droits, devant la loi) se doter d'un arsenal législatif et réglementaire qui prohibe la discrimination. Le racisme constitue une forme...
Droits fondamentaux : droits corporels, droits civils et politiques, etc.
Cours - 55 pages - Droit autres branches
Le premier élément de définition est un élément chronologique : les droits fondamentaux sont apparus tardivement dans la terminologie, on a parlé d'abord de Droits de l'Homme, puis de Libertés Publiques et la notion de droits fondamentaux n'apparaîtra que vers 1945, 1946, 1947. En...
Le repos dominical
Dissertation - 5 pages - Droit civil
« Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche » (art L221-5 C Trav.). C'est une loi de 1906 qui, dans un but de protection des salariés, a institué le repos hebdomadaire et posé comme principe que ce repos doit être pris le dimanche. Dans l'ancienne France, c'était à la fois des motifs...
Reforme sur la formation professionelle
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
Le 7 avril 2004, le projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie est adopté par l'Assemblée nationale. La réforme de la formation entre en scène après la signature par les partenaires sociaux de l'Accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003. Cette...
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : enjeux et perspectives
Dissertation - 99 pages - Droit du travail
Nous constatons aujourd'hui que l'inquiétude est grande concernant le marché de l'emploi. La montée du chômage faisant de la question de l'instabilité de l'emploi une des préoccupations majeure des politiciens et plus largement de tous les travailleurs ; avec bien entendu la question du pouvoir...
Comment expliquer le bilan mitigé des contrats de partenariat alors même qu'ils ouvrent droit à un régime dérogatoire avantageux ?
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Le CdP permet à une collectivité publique de confier à un tiers, de droit public ou privé, la mission globale de financer, concevoir, construire, maintenir et gérer des ouvrages, des équipements publics ou des services concourant à ses missions de service public. Il s'agit donc d'un contrat...
The wearing of burqa in France
Dissertation - 8 pages - Libertés publiques
First, it is important to precise the definition of burqa, the term 'niqab' would rather be used instead since it is the appropriate designation of the garment used in France by the Muslim community. The situation popped up in 1994 in France when some girls wore the veil to school. The...
