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 TFUE Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne

TFUE Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne

  

Nos documents

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14 Janv. 2016

L'ordre juridique de l'Union européenne

Cours de 24 pages - Droit européen

L'Union européenne a été instituée en 1992 par le Traité de Maastricht, se substituant à la CEE (communauté économique europeenne) : elle est une association d’États européens. Dans ce traité de 1992, la définition de ce que sont ces États européens est...

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24 févr. 2019

Cours de droit général de l'Union européenne - Organisation du pouvoir et ordre juridique

Cours de 90 pages - Droit européen

L'Union europeenne, tel qu'elle existe aujourd'hui, regroupe 28 États membres, et bientôt seulement 27 en raison du départ du Royaume-Uni de l'Union. Le processus qui a conduit à l'Union européenne s'est caractérisé par un accroissement du nombre des États...

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16 Oct. 2012

Le contenu de l'ordre juridique de l'Union Européenne

Cours de 24 pages - Droit européen

Il est dominé par le principe majeur de la primauté du droit de l'Union Européenne sur le droit des États. Pour justifier cette primauté, la Cour de justice de l'Union européenne a insisté très longuement sur l'autonomie du système, de l'ordre juridique en question....

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23 Janv. 2015

Le contentieux de l'Union européenne et le contentieux de la Convention européenne des droits de l'Homme

Cours de 50 pages - Droit européen

le contentieux de l’Union européenne est l’ensemble des voies de droit qui permettent de régler les litiges dans lesquels le droit de l’UE est invoqué. Sauf qu’en réalité on peut entendre sa définition dans un sens strict ou large. Au sens strict : on se...

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24 févr. 2019

Cours de droit matériel de l'Union européenne - Le marché intérieur

Cours de 75 pages - Droit européen

Le droit matériel de l'Union européenne est l'étude des règles substantielles qui régissent les politiques de l'Union européenne (UE). Le droit matériel peut donc être considéré comme un ensemble de règles qui constituent la base des droits subjectifs. Il s'agit...

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26 févr. 2012

Faut-il aligner la responsabilité de l'Union européenne sur celle des États membres ?

Étude de marché de 5 pages - Droit européen

Il est extraordinaire de trouver la possibilité d’attaquer une organisation internationale en responsabilité extracontractuelle devant une juridiction pour un justiciable, et le droit de l’Union européenne transcrit celle-ci : il s’agit du recours en responsabilité...

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07 mai 2010

Cas pratique - la répartition des compétences au sein de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

Étude de cas de 2 pages - Droit européen

La Communauté autonome de Catalogne dépose au greffe de la Cour de Justice de l'Union européenne une demande d’annulation, rédigée en catalan, d’une directive de la Commission européenne sur les langues officielles de l’Union europeenne. La Cour...

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09 févr. 2018

Les compétences de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

Cours de 4 pages - Droit européen

L'article 19 du TUE, indique que la Cour de justice de l'Union européenne comprend la Cour de justice stricto sensu, le tribunal et les tribunaux spécialisés, "assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traites". La Section V du TFUE...

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23 Oct. 2017

L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, option ou nécessité ?

Dissertation de 7 pages - Droit européen

En Europe, nombreuses sont les sources qui garantissent les droits fondamentaux et qui s'appliquent sur des territoires différents. Donc, comme l'explique Mme la Professeure Elsa Bernard, afin d'éviter le risque d'un conflit entre ces règles, une adhésion de l'Union européenne à la...

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01 déc. 2018

Quels sont les différents types de recours contre les institutions de l'Union européenne ?

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Le 9 mai 1950, Robert Schumann déclare qu'il est nécessaire de créer une union autour des productions d'acier et de charbon afin d'assurer la paix en Europe. L'Union européenne se définit comme la réunion volontaire de 28 États membres. Elle fut créée en 1951 avec la...

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23 déc. 2011

Le droit de l'Union européenne et la constitution française

Cours de 4 pages - Droit européen

La Constitution est la loi fondamentale de l’État français. Ainsi, elle se situe au sommet du système juridique de l’État dont elle est le principe suprême. La hiérarchie des normes, vision synthétique du droit proposé par le juriste autrichien Hans Kelsen, appliquée au droit français...

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02 Nov. 2010

La sous-capitalisation dans les états de l'Union européenne

Cours de 37 pages - Droit européen

Pour se financer, une entreprise dispose de plusieurs possibilités. Les plus classiques consistent à demander aux investisseurs de participer au capital de l’entreprise ou encore de lui prêter des liquidités. Chacune présente ses avantages et inconvénients. Alors que la première permet à...

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16 Oct. 2012

La nature de l'ordre juridique de l'Union Européenne

Cours de 13 pages - Droit européen

On a coutume de dire que l’ordre juridique de l’Union Européenne s’insère dans deux univers juridiques : l’ordre juridique international et l’ordre juridique étatique. On cherche à savoir comment on peut se rapprocher de l’ordre juridique étatique. Il...

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23 mai 2010

L'Union européenne depuis le Traité de Lisbonne - une organisation internationale à part entière

Dissertation de 8 pages - Droit européen

L'histoire des Communautés europeennes, et désormais depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, de l'Union europeenne, est profondément rattachée au droit international public. En ce sens, les Traités institutifs à l'origine des...

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30 Janv. 2014

Faut-il élargir l'accès à la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) ?

Dissertation de 19 pages - Droit européen

Alors que l’Union européenne s’est tournée en direction de la Grèce, ses préoccupations n’ayant jamais été aussi économiques, les juridictions de l’Union européenne voient leur rôle amoindri dans cette grave crise de la dette. Pourtant, elles y ont...

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15 Nov. 2009

L'Union européenne a-t-elle besoin d'une constitution ?

Dissertation de 6 pages - Droit européen

L’Union européenne regroupe des Etats qui exercent par le biais d’institutions communautaires, des compétences dans les domaines économique et politique. C’est une organisation qui vise à intégrer les Etats mais également qui cherche à créer une « Union sans...

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06 avril 2019

Le droit de l'Union européenne et le droit administratif français

Dissertation de 2 pages - Droit européen

Afin de pouvoir apprécier les différents éléments qui entrent dans l'étude de ce sujet, il convient dans un premier temps de se pencher sur la participation de la France à la construction des institutions européennes (I), puis d'étudier dans un second temps, les différentes sources de ce...

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09 déc. 2009

Le traité de Lisbonne : l'Union européenne sans la Communauté ?

TD de 3 pages - Droit européen

Le traité de Lisbonne reprend du traité constitutionnel le projet d’une nouvelle entité, d’une nouvelle Union européenne qui désormais ne reposera plus sur trois piliers. Le traité marque ainsi une fusion des piliers de l’Union actuelle, et...

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21 avril 2013

Le juge national, juge de droit commun du droit de l'Union européenne

TD de 7 pages - Droit européen

Les règles de droit applicables au sein de l’espace communautaire forment ce que l’on appelle le droit de l’Union europeenne, et sont à l’origine d’un ordre juridique spécifique, permettant à l'Union de fonctionner. Toutefois, pour être effectif, ce...

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13 Sept. 2016

Les Conseils économiques et sociaux, modèles de l'officialisation du lobbying en France et au niveau de l'Union européenne

Dissertation de 6 pages - Droit européen

La France et l'Union européenne disposent chacun d'un Conseil économique et social. Cette institution publique est dédiée au maintien du dialogue social entre les partenaires sociaux. Elle comprend « des représentants des associations patronales, des syndicats, du gouvernement et...

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23 Oct. 2017

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

Cours de 3 pages - Droit européen

La Cour de justice de l'Union européenne a eu un rôle important dans l'Union européenne : importance de la jurisprudence sur les caractéristiques de l'Union européenne (citoyenneté, droits fondamentaux, compétences) ; sur les sources, car sa mission est...

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03 mai 2011

Droit de l'Union Européenne - Les libertés de circulation

Cours de 87 pages - Droit européen

Il s’agit d’une dimension partielle du droit européen : la libre circulation des personnes, mais aussi des marchandises. Le Conseil de l’Europe ne doit pas être confondu avec le Conseil des ministres de l’Union europeenne, qui est l’organe institutionnel de...

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14 déc. 2015

Le droit institutionnel de l'Union européenne

Cours de 100 pages - Droit européen

La distinction organique entre d’un côté les communautés européennes (la CE) fondées sur le traité instituant cette communauté, le TCE et d’autre part l’UE (Union europeenne) nouvellement fondée sur le TUE. La CE avait depuis 1957 la personnalité...

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06 févr. 2018

Cour de justice de l'Union europeenne, grande chambre, 13 septembre 2016 - Alfredo Rendon Marin contre Administracion del Estado

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit européen

Le 12 mai 1998, la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire Martinez Sala affirme que le "statut de citoyen de l'Union a vocation à être le statut fondamental des ressortissants des États membres". Un citoyen ressortissant de l'Union dispose donc de droits...

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24 Oct. 2017

Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), 6 septembre 2017 - Arrêt Slovaquie et Hongrie/Conseil (affaires jointes C-643/15 et C-647/15)

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit européen

Dans le cas d'espèce ici jugé et rapporté par la Cour de Justice de l'Union européenne en date du 6 septembre 2017, les requérants, la République slovaque et la Hongrie demandent l'annulation de la décision 2015/1061 du Conseil, du 22 septembre 2015, instituant des mesures...

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01 juil. 2016

Les compétences de l'Union Européenne

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Question stratégique. Les Etats quand ils entrent dans l’Union Européenne perdent des compétences, soit parce qu’ils les transfèrent ou bien parce que ces compétences n’ont plus lieu d’être dans l’Union (les douanes). Ce processus a été approuvé par...

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02 Mars 2016

L'effet direct du droit de l'Union européenne

Cours de 10 pages - Droit européen

Une définition générale de l’effet direct du droit de l’Union européenne : l’effet direct signifie qu’elle crée directement des droits et obligations à l’égard des particuliers indépendamment de toute mesure nationale d’application, si bien que la norme...

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05 févr. 2016

Les différents traités sur l'Union européenne : Traités fondateurs, de révision, d'adhésion

Fiche de 2 pages - Droit européen

Les traités constituent le droit primaire ou le droit originaire. Ils sont constitués des dispositions liminaires précédées d’un préambule. Figurent les valeurs sur lesquelles reposent l’Union européenne mais aussi les objectifs poursuivis par le traite....

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24 mai 2010

La quête permanente de légitimité politique de l'Union européenne - un perfectionnement abouti face aux organisations internationales depuis le Traité de Lisbonne

Dissertation de 6 pages - Droit européen

L’Union europeenne, depuis ses origines, n’a eu de cesse d’affirmer son autonomie face à un droit international public trop peu institutionnalisé. Cette autonomie a trouvé comme justification, comme base, la nature bien spécifique de l’Union...

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19 juil. 2016

Le Conseil de l'Union européenne (= Conseil des ministres) : légitimité intergouvernementale

Cours de 4 pages - Droit européen

Il a une légitimité intergouvernementale puisqu'il est composé des ministres des États membres. Il défend donc l’intérêt des États. Article 16 du TUE et aux articles 237 à 243 du TFUE en ce qui concerne le conseil de l'UE. Le conseil tout court c'est le conseil de l'Union...