Les projets de Code civil de Cambacérès - publié le 02/03/2012
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« La terre vierge de la République » citation de Cambacérès. Pour Cambacérès, la révolution a permis de faire table rase du passé et de l'ancien droit. C'est pourquoi il était nécessaire de rédiger le plus rapidement possible un nouveau droit, un code civil. Un code civil c'est la...
Les échecs de projet de Code civil de Cambacérès
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Au lendemain de la Révolution, la France a perdu toute stabilité politique, ce qui ne lui permet pas de mener son projet de Code civil à bien. De nouveaux principes apparaissent, l'égalité devant la loi en fait partie. Cela signifie la fin de tous les privilèges et l'uniformité de la...
Les projets de Cambacérès et le droit naturel
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Les projets de Cambacérès et le droit naturel, exposé de 3 pages en histoire du droit et des institutions. Extrait: Cambacérès s'est inspiré des tentatives de codifications de l'Ancien Régime tel que le la rédaction des coutumes par l'ordonnance de Montilz-lès-Tours...
"La vérité est une et indivisible...", Cambacérès
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Jean Jacques Régis de Cambacérès (1753-1824), juriste et homme des Lumières, est à l'origine des projets de code civil sous la République. Conseiller à la cour des comptes, Aide et Finances de Montpellier avant la révolution, candidat malchanceux aux Etats Généraux de 1789, il est élu à la...
Les projets de code civil de Cambacérès
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Pourquoi rédiger un code civil ? Au printemps et à l'été 1789, le régime en place s'effondre, « les peuples » de Louis XVI s'unissent et s'emparent du pouvoir, la souveraineté nationale voit le jour. De nouveaux principes apparaissent, l'égalité devant la loi en fait partie....
Continuité ou rupture entre les projets de Cambacérès et le Code civil de 1804
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
La Révolution a été transcrite dans les projets de Code Civil de Cambacérès qui sont censés enraciner les principes énoncés en 1789. Mais ces projets ayant échoués, la question est de savoir si ces principes ont été repris par le Code civil de Napoléon en 1804 qui veut, lui, mettre fin à...
Révolution politique et ordre familial (1789-1804)
Cours - 17 pages - Droit de la famille
On connait tous la DDHC, elle a été mise en préambule de la constitution de 1791 et de la constitution de 1793, cette DDHC met en place des droits naturels communs à tous les Hommes, c'est la liberté, l'égalité, la fraternité et le droit de la propriété. L'incapacité de la femme...
La Constitution de l'An VIII (1799), reflet de la fin d'une période de bouleversement ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Le 22 frimaire an VIII, Napoléon prend le pouvoir et se nomme Premier Consul. Les deux autres consuls, nommés pour l'accompagner, sont Cambacérès et Lebrun. Le 24 frimaire an VIII (15 décembre 1799) a lieu la proclamation des Consuls de la République, discours annonçant aux Français...
Le pouvoir exécutif au sein du Consulat (1799-1804)
Cours - 2 pages - Histoire du droit
S'agissant du pouvoir exécutif, ce dernier est confié aux consuls et implique des ministres. Il y a trois consuls, mais seul le premier a réellement des pouvoirs. Les deux autres n'ont qu'un pouvoir consultatif. Les trois consuls qui sont mis en place provisoirement pour élaborer la...
Discours préliminaire sur le projet d'un Code civil - Jean-Etienne-Maris Portalis (1801) - Les apports de l'ancien droit et de la Révolution peuvent-ils élaborer un Code civil adapté aux citoyens ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Ce texte du 1er pluviôse an IX, soit le 21 janvier 1801, est extrait du "Discours préliminaire sur le projet d'un Code civil" rédigé par Jean-Etienne-Maris Portalis. Portalis expose ici des principes méthodologiques d'une codification pour l'élaboration d'un code juridique dans...
En quoi la séparation des pouvoirs sous la période consulaire est-elle très largement critiquable ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
"Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée. Elle est finie", cette phrase issue de la Constitution de l'an VIII qui a instauré le Consulat illustre très bien la volonté de Napoléon et de Sieyès pendant un temps. Le futur Empereur de France (1804-1815) affirme sa...
De quelle manière la notion de dol a-t-elle évolué depuis l'ancien droit romain jusqu'au Code civil de 1804 en passant par l'ancien droit français ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Lorsque la convention devient un élément essentiel dans la formation du contrat, l'expression de la volonté doit nécessairement être libre et délibérée, en d'autres termes franche de tout vice. Le droit romain n'a jamais établi de théorie générale de vice de consentement. Il...
Les réformes menées par Napoléon lors du Consulat (1799-1804)
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Ce sénatus-consulte rétablit l'Empire. Il dérive de la proposition d'un tribun de confier le pouvoir à un Empereur héréditaire de la République française (contradiction entre Empereur et République). Cette proposition est acceptée et débouche sur la Constitution de l'an XII. Napoléon...
L'unification du droit menée par Napoléon sous le Consulat
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Le principal but est d'unifier la société française autour d'une catégorie sociale : la bourgeoisie. On voit apparaître de manière durable les notables qui vont dominer tout le XIXe siècle. Napoléon intervient d'une part dans le droit, et dans la hiérarchisation de la société. Elle...
Les projets de code civil de Cambcérès
TD - 3 pages - Histoire du droit
Cambacérès, éminent magistrat sous l'Ancien Régime, se fond dans l'ombre lors de la Révolution française de 1789. Effectivement, les révolutionnaires critiquent et agissent violemment envers les juristes désignés comme des "rapaces" vivants des conflits. Le révolutionnaire prône le...
La restauration de la puissance paternelle
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Avant de débuter cette étude, il convient de définir ce qu'est la puissance paternelle. La puissance paternelle se caractérise par l'ensemble des pouvoirs attribués au père concernant l'administration des biens et de son enfant mineur. On peut aussi préciser que le « Pater familias » signifie «...
La constitution civile de la France moderne
Cours - 44 pages - Histoire du droit
En 1804, il s'agit de régler d'une nouvelle manière, les relations entre les particuliers au sein de la communauté politique. La règle au sens matériel permet de tracer un trait droit, axé, orienté dans un sens. Le Code civil se donne pour objet d'indiquer le chemin, l'orientation...
La méthode de la législation dans le mouvement de codification (1793-1804)
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« Comme avant d'élever un grand édifice, l'architecte observe et sonde le sol pour voir s'il en peut soutenir le poids, le sage instituteur ne commence pas par rédiger de bonnes lois en elles-mêmes, mais il examine auparavant si le peuple auquel il les destine est propre à les supporter. ». Tels...
En quoi le Code civil de 1804 s'inscrit-il dans la continuité des projets de Code civil de la Révolution ?
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Portalis décrit l'élaboration du Code civil dans son exposé au Corps législatif du 28 ventôse de l'an XII de la manière suivante : « c'est alors que la sagesse du gouvernement, calme comme si elle n'était pas distraite par d'autres objets, jette les fondements de cette autre puissance, qui...
Le code civil - génèse, contenu, postérité
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Le Code Civil regroupe en France les lois relatives au droit civil, c'est à dire aux rapports privés entre les personnes. Il a été promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII). Si le législateur l'a modifié à de nombreuses reprises par la suite, il ne l'a jamais entièrement refondu....
La révolution de l'ordre civil de 1789 à 1804
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Lors de la séance des États généraux du 17 juin 1789, les députés du Tiers État se déclarent assemblée « nationale » ; puis vient la nuit du 4 août 1789 où l'Assemblée Nationale Constituante vote l'abolition des privilèges. Ainsi, l'Ancien Régime parait donc définitivement condamné aussi bien sur...
Discours préliminaire du premier projet de Code civil - Extraits
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Durant l'Ancien Régime, le droit n'était pas partout le même sur le sol français. À la Révolution, soucieux de résoudre ce problème, Cambacérès proposa plusieurs projets de Code civil qui furent tous refusés par les assemblées révolutionnaires, leurs membres étant incapables de s'accorder...
Le Code civil s'inscrit-il dans la continuité des projets de code civil de la révolution ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Portalis futur rédacteur de code civil, fait ici l'éloge des projets révolutionnaires. On peut penser à juste titre qu'il s'en est inspiré dans la rédaction du code 1804. Mais avant de se demander si le Code civil de 1804 s'inscrit dans la continuité des projets de code civil révolutionnaires, il...
L'abus du divorce sous la Révolution - discours et réalité
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le divorce apparaît aux Révolutionnaires comme dans la continuité de leurs principes et défendre le droit au divorce s'impose, comme une nécessité. C'est ainsi que l'assemblée législative promulgua le 20 septembre 1792 une loi admettant le divorce par consentement mutuel, ou pour cause...
Titres 2, 3 et 4 de la Constitution du 22 frimaire an VIII - Daunou (1799) - Quelle relation entretenaient les différents types de pouvoirs sous la Constitution du 22 frimaire an VIII ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 22 frimaire an VIII, également appelée Constitution de l'an VIII ou Constitution du 13 décembre 1799, fut la dernière constitution avant le Consulat. Elle fut élaborée par une commission présidée par Sieyès et comprenant notamment Cambacérès et Lebrun. Cette...
Extrait du Discours préliminaire du code civil
Commentaire de texte - 5 pages - Droit civil
Le code civil ou l'ultime coup d'épée dans le cœur de l'Ancien régime. Ce texte est un extrait du Discours préliminaire du code Civil. Il a été composé par Portalis, représentant des rédacteurs du code. Surnommé code Napoléonien, le code civil fut promulgué par celui-ci le 21 Mars 1804. Au...
Le contexte du droit
Cours - 4 pages - Droit civil
C'est après l'Ancien Régime (1799) que l'initiative du Code civil se concrétise. En 1791, l'idée avait déjà fait son apparition, mais l'instabilité du régime de la Première République a empêché cette idée de se concrétiser. En 1799, Napoléon demande à Cambacérès de...
Doit-on mettre en effectivité un code civil européen ?
Dissertation - 6 pages - Droit européen
"Élevez le grand édifice de la législation civile." L'enjeu de ce travail réside dans l'affirmation ou non de la validité de l'application de cette exhortation faite au législateur français par Cambacérès en 1794, au contexte contemporain de l'Union européenne....
La disposition d'un droit est-elle source d'une liberté absolue reconnue au propriétaire ?
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Le droit de propriété a de tout temps occupé une place très importante au sein du Code civil, et ce, dès 1804. Dans le tout premier projet de Cambacérès, l'article 544 précisait par exemple que « la propriété d'un bien est le droit qu'a celui en qui elle réside de jouir et de...
L'enfant naturel en France de l'an II de la république au code civil de 1804
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« La bâtardise et ses effets sont supprimés comme contraires aux droits de l'homme, à la justice naturelle, au bonheur des familles, à l'amour familial et aux devoirs de l'autorité domestique. ». Tel était l'article 1er du projet de loi de Peuchet sur les droits successoraux des enfants naturels...
