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 Responsabilité du fait des blessures

Responsabilité du fait des blessures

  

Nos documents

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25 Mai 2010

Cour de cassation, chambre criminelle, 14 juin 2005 - la responsabilité de l'infans

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

En l'espèce sur une aire de stationnement, une mère nettoie l'intérieur de son véhicule à proximité d'un tunnel de lavage, ou sa fille âgée de trois ans et demi s'était introduite par la sortie, accès néanmoins interdit par des panneaux. Cette fillette, Caroline X, a été victime d'un arrachement...

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02 Mar 2002

La responsabilité pénale des personnes morales - dispositif et application

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

Longtemps exclue du droit positif en raison de son incompatibilité avec le principe de personnalité des peines, la responsabilité pénale des personnes morales a été consacrée par le nouveau Code Pénal de 1994. Malgré la « révolution » juridique annoncée à l'occasion, cette nouvelle...

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09 Déc 2009

La responsabilité délictuelle

Cours de 55 pages - Droit civil

La responsabilité civile d’une manière générale, est l’obligation qui est mise à la charge d’une personne de réparer un dommage subi par une autre personne. Cette responsabilité civile se traduit par une dette de réparation qui pèse sur l’auteur du dommage et ce...

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27 Jan 2014

La responsabilité civile : droit commun et régimes spéciaux

Cours de 95 pages - Droit civil

La responsabilité peut être définie comme l’obligation mise par la loi à la charge d’une personne de réparer un dommage subi par une autre. D’un point de vue technique, la responsabilité va se traduire par une dette de réparation pesant sur l’auteur du dommage...

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20 Fév 2014

La responsabilité civile délictuelle

Cours de 57 pages - Droit civil

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17 Sep 2007

Cours de droit civil sur la responsabilité délictuelle

Cours de 79 pages - Droit civil

Cours sur le droit de la responsabilité délictuelle. Ce cours regroupe toutes les notions essentielles pour l'examen final de droit civil. Les accidents de la circulation, la responsabilité des produits dangereux et des bâtiments en ruine y sont également traités.

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24 Juin 2009

Cas pratique sur la responsabilité délictuelle: la responsabilité du fait personnel

Dissertation de 5 pages - Droit civil

En droit des obligations, il convient, pour établir la responsabilité délictuelle d’une personne, d’en étudier les deux éléments constitutifs, à savoir la faute d’une part, et le dommage d’autre part ; pour ensuite s’intéresser au lien de causalité existant entre...

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24 Jan 2016

Arrêt du 21 octobre 1969: La constitution du délit de coups et blessures volontaires

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

Le 21 octobre 1969, les juges de la chambre criminelle de la Cour de cassation ont rendu un arrêt de rejet portant sur la constitution du délit de coups et blessures volontaires. En l’espèce, un employé d’une société, par plaisanterie, a pris une « soufflette » propulsant de...

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07 Oct 2008

Cour de Cassation, Franchot, 7 janvier 1997 : Tout fait maladroit d'un chirurgien engage sa responsabilité

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

La rédaction lapidaire de l'arrêt « Franchot » rendu le 7 janv. 1997 en matière de responsabilité civile médicale pourrait conduire à une interprétation quelque peu hasardeuse. En effet, ne pourrait-on pas être tenté de considérer que la Cour de cassation entend établir un principe général...

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04 Fév 2009

Assemblée plénière de la Cour de cassation, 29 juin 2007 - les responsabilités du fait d'autrui, le cas des associations sportives

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Le 9 juillet 2006, Zinédine Zidane, le meneur de jeu de l'équipe de France était expulsé de la finale de la Coupe du monde de football à la suite d'un coup de tête donné au joueur italien Marco Materazzi. De ce fait, la punition lui interdit de continuer le match. Cette faute contraire à...

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08 Mai 2014

La responsabilité du fait personnel, du fait des choses et du fait d'autrui

étude de cas de 5 pages - Droit civil

Un club de football décide d’emmener son équipe en Corse pour s’entrainer. Cependant, un joueur y est blessé par un autre joueur de la même équipe, pendant un entrainement. Le problème est que l’entraineur du club, chargé de surveiller les joueurs était absent au moment de...

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29 Déc 2011

Droit pénal et sciences criminelles : la responsabilité pénale

Cours de 96 pages - Droit pénal

Le mot responsabilité vient du latin RESPONDERE, répondre, c'est donc l'obligation de répondre de ses actes. Elle peut donc être assortie de plusieurs qualifications, notamment morales qui placent l'individu face à lui-même. La responsabilité peut aussi être d'ordre politique en...

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26 Juil 2011

La responsabilité pénale

Cours de 115 pages - Droit pénal

Le mot responsabilité vient du latin RESPONDERE ; répondre, c'est donc l'obligation de répondre de ses actes. Elle peut donc être assortie de plusieurs qualifications, notamment morale, qui place l'individu face à lui-même. La responsabilité peut aussi être d'ordre politique en...

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26 Déc 2011

Cours de Droit des obligations : la responsabilité civile

Cours de 49 pages - Droit civil

La responsabilité civile est l'ensemble de règles qui obligent l'auteur d'un dommage causé à autrui à le réparer avec une compensation.Deux fonctions essentielles :- sanction des actes illicites ou nuisibles. L'obligation de verser une compensation est un stimulant efficace pour inciter...

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23 Déc 2011

Droit pénal : la responsabilité pénale et les sanctions

Cours de 104 pages - Droit pénal

Section 1 : La responsabilité du fait personnelArticle 121-1 du Code pénal : "nul n'est responsable pénalement que de son propre fait".Loysel énonçait déjà, "en crime, il n'y a point de garant".Ce principe a été énoncé de manière jurisprudentielle.Cette affirmation a été...

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14 Mai 2008

La responsabilité civile délictuelle du fait personnel du sportif

Dissertation de 11 pages - Droit des obligations

Le sport, fait de contacts physiques, à tendance à banaliser l’accident corporel dans la mesure où, à la différence de la vie civile, la vie sportive intègre la dimension de lutte entre compétiteurs. Dès lors qu’on entre, en tant que sportif, dans une enceinte sportive, l’on...

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16 Juin 2009

Cas pratique : la causalité et la responsabilité

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Alors que Marc et Martin font de la voiture à pédales au jardin du Luxembourg, une balle de tennis sortie du terrain où deux étudiants jouaient vient blesser Marc à l’œil. Perdant le contrôle de son véhicule, Marc heurte Martin et l’éjecte de sa voiture, se cognant violemment...

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15 Mar 2010

Cas pratiques - le fait générateur et le fait personnel

étude de cas de 4 pages - Droit des obligations

En avril dernier, Lucas Delavène (5 ans) a hérité d’un lointain oncle d’Amérique la fort coquette somme de 1 million d’euros. Cette manne inattendue (l’oncle étant sous le charme d’une compagne plantureuse et disait-on, finalement à tort, cupide : Jan Veuplus) a mis du...

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30 Mar 2012

La responsabilité pénale: les personnes responsables et irresponsables

Cours de 79 pages - Droit pénal

Notre droit pénal actuel ne punit pas de façon aveugle une personne contrairement à ce qui se passait dans les sociétés primitives. Pour que cette personne soit condamnée à une peine, il faut qu’elle soit reconnue pénalement responsable par le juge. Ce concept de responsabilité...

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04 Fév 2009

La responsabilité pour faute de l'administration

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

En droit français, la responsabilité administrative est l'obligation pour l'administration de réparer les préjudices causés par son activité ou celle de ses agents. Le 8 février 1873, le Tribunal des conflits, par l’arrêt Blanco, reconnaît le principe de l’autonomie de la...

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04 Mai 2009

La causalité et la responsabilité - cas pratiques

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Deux mineurs participent à une course de voiture, lorsque l’un est atteint à l’oeil par une balle de tennis d’un terrain voisin, ce qui entraîne une collision avec le véhicule de l’autre mineur, qui sera blessé par un heurt contre une poussette. Qui est responsable de...

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12 Nov 2013

Est-il nécessaire d'identifier clairement la responsabilité des organes dirigeants d'une personne morale pour retenir sa responsabilité ?

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal, seules les personnes physiques pouvaient être déclarées pénalement responsables. En instituant la responsabilité pénale des personnes morales, le nouveau Code pénal dans son article 121-2 a rompu avec les principes classiques...

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18 Juil 2007

La responsabilité civile - réparation des dommages causés à un tiers

Cours de 55 pages - Droit civil

Cours de droit des obligations portant sur la responsabilité civile. La responsabilité civile est l'obligation pour une personne de réparer les dommages qu'elle a causé à un tiers. Cette obligation de réparer le préjudice résulte soit de l'inexécution d'un contrat...

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12 Oct 2012

Cas pratique de Droit pénal : les coups et blessures et l'homicide par imprudence

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Pour les vingt ans d'Emmanuelle, ses copines décident de lui faire la surprise de l'amener en discothèque.Une fois en discothèque, Emmanuelle parle avec un homme inconnu : Rocco. Les copines d'Emmanuelle les laissent tous les deux. Lorsque Emmanuelle ne fait pas attention, Rocco verse une...

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21 Mar 2016

Cour de cassation, 2e chambre civile, 20 novembre 2014 - Responsabilité civile d'un sportif, ayant commit une faute caractérisée par l'arbitre

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

La faute caractérisée est une création de la loi n 2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. En l’espèce, un joueur de football a été blessé au cours d’un match par le gardien de l’équipe adverse effectuant une sortie de la...

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08 Juil 2009

Le principe de la responsabilité pénale personnelle et le paiement des amendes

Mémoire de 37 pages - Droit pénal

La responsabilité pénale s’avère être la clé de voûte du droit pénal dans la mesure où sa reconnaissance permet l’application de la loi pénale mais également le prononcé d’une peine dont les amendes. De manière générale, la responsabilité peut être définie comme...

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09 Déc 2009

Droit pénal. Le jugement de responsabilité pénale et la qualité du responsable

Cours de 43 pages - Droit pénal

Le jugement c'est le blâme social. On adresse un reproche à l'individu parce qu'il a violé les libertés fondamentales communes à tous. Le fondement de la responsabilité pénale est le libre arbitre. On part du principe que l'homme est libre. L'individu a la faculté de choisir entre le bien...

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23 Déc 2009

Cas pratique sur le lien de causalité et la responsabilité personnelle

Dissertation de 6 pages - Droit civil

M. Jean Peuplus a acheté un appartement qu'il a rénové durant de nombreuses années, cet appartement a subi une plus value importante comme l'a attesté une proposition faite par un Chinois (deux fois et demie la valeur initiale du bien). Seulement depuis septembre 2008, une société...

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16 Avr 2010

Cas pratique - la responsabilité pour faute, l'action récursoire

étude de cas de 4 pages - Droit civil

Cas pratique nº1 - Le futur directeur de la clinique a contacté la gendarmerie pour qu’elle mette fin immédiatement à l’occupation illégitime du bâtiment. Or, la gendarmerie a refusé d’intervenir par crainte que la situation ne dégénère. Il s’agit alors de savoir si la...

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27 Avr 2010

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 8 avril 2004 - les critères de la responsabilité d'un sportif professionnel

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Pendant un match du championnat de football de première division opposant l’Olympique de Marseille au Football Club de Nantes, M. Y, joueur professionnel salarié du FCN a été blessé suite à un tacle de M. X, également joueur professionnel, mais de l’OM. Suite à cet accident du travail,...