Les impôts indirects en France
Cours - 18 pages - Droit fiscal
Exposé dans le cadre d'une licence A.E.S. relatif aux différentes catégories d'impôts indirects concernant les collectivités locales. Un exposé qui se propose d'apporter une information concernant cette catégorie d'impôts, suite à la loi de Décentralisation de...
Droit fiscal général - L'impôt
Cours - 13 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal constitue l'ensemble des règles de droit, qui définit la manière dont l'impôt est calculé, recouvré et contrôlé. Le droit fiscal définit aussi les droits et devoirs des contribuables, et de l'administration fiscale. La dette publique quant à elle se définit par...
Généralités sur l'impôt
Cours - 2 pages - Droit fiscal
En France il existe 200 PO c'est 800 milliards d'euros soit 40 % du PIB. Les règles fiscales se sont construites successivement. En réponse à des objectifs politiques économiques et sociaux. Leur complexité reflète la variété des situations qu'elles représentent.
L'impôt sur le capital et l'impôt sur la dépense
Fiche - 5 pages - Droit fiscal
Classification courante : impôts peuvent frapper - Une richesse : patrimoine - Des revenus : source régulière de profit (institué en France par Joseph CAILLOT) - La dépense : illustration des revenus ou capital Historiquement : imposition sur le capital est plus ancienne Imposition sur...
L'impôt et sa classification
Fiche - 2 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal est le droit au regard des impôts. L'impôt est la principale recette de l'Etat (80 % environ 350 millions d'euros). C'est un prélèvement obligatoire opéré par la puissance publique non affectée, sans contrepartie et destiné à assurer la couverture des dépenses...
L'impôt et le régime fiscal
Cours - 54 pages - Droit fiscal
La fiscalité alimente la partie ressource du budget. L'essentiel des recettes de l'État, ce sont à 90 % des recettes fiscales : les participations de l'État dans les entreprises publiques par ex. Il n'y a dans le budget de l'État que des impôts. Certains impôts...
Droit fiscal - Organisation du système fiscal et impôt sur le revenu
Cours - 74 pages - Droit fiscal
Après le droit budgétaire (règles relatives à la loi de finances et à l'exécution de la LF), il y a du droit fiscal. Il faut placer le droit fiscal dans l'État de Droit. Le BOFIP : bulletin officiel des finances publiques (Site du Ministère des Finances. Actualité de la fiscalité en direct. Plan...
Cours de Droit fiscal: théorie générale de l'impôt, les impôts et les contrôles fiscaux
Cours - 64 pages - Droit fiscal
Le paiement de l'impôt vécu comme processus douloureux, sentiment de confiscation voir d'arbitraire. Engendre discussions sur l'imposition, de plusieurs ordres: caractère trop élevé (réponse comme bouclier fiscal), débat des niches fiscales ( = mesure fiscale qui permet de...
Cours de droit fiscal: cadres généraux et grands impôts français
Cours - 57 pages - Droit fiscal
Il faut s'intéresser à la notion d'impôt car c'est l'objet du droit fiscal, donc il faut déterminer le contour de cet objet ; et dans notre société contemporaine, il existe de multiples prélèvements qui ressemblent à l'impôt et on a l'impression qu'il a...
Droit fiscal: la théorie générale de l'impôt
Cours - 45 pages - Droit fiscal
Il se définit comme un prélèvement pécuniaire de caractère obligatoire effectué en vertu de prérogatives de puissance publique à titre définitif sans contrepartie déterminée en vue d'assurer le financement des charges publiques, des collectivités publiques et de réaliser les objectifs fixés et...
L'impôt sur les bénéfices des entreprises
Cours - 70 pages - Droit fiscal
Les entreprises commerciales sont les principales concernées mais ne sont pas les seules. Il y a des entreprises et des professions non commerciales, qui sont soumises à l'impôt mais suivant des régimes qui leurs sont propres. Les activités civiles sont le plus souvent orientées vers la...
Les éléments fondamentaux de l'impôt et le contentieux fiscal
Cours - 55 pages - Droit fiscal
Pour apprécier le poids de la fiscalité dans l'économie d'un pays, il fallait élaborer un concept global qui pouvait inclure toutes les formes d'impositions dans un état. C'est pour cela que les statisticiens, notamment ceux du ministère des Finances, ont eu recours à cette notion de prélèvement...
Droit fiscal : la notion d'impôt et le système fiscal français
Cours - 58 pages - Droit fiscal
1er élément constitutif de l'impôt : le caractère forcé et obligatoire du prélèvement fiscal. C'est une constante à laquelle on a parfois essayé d'échapper à toutes les époques, il y a des exemples de contribution volontaire, notamment au moment de guerres. C'est ce caractère qui...
La théorie générale des impositions : La notion d'impôt
Cours - 17 pages - Droit fiscal
Le terme fiscalité désigne le système d'après lequel sont perçues les recettes d'impositions. Il vient de fisc qui est tiré du latin fiscus qui désigne à son tour le panier destiné à recevoir l'argent. Le fisc désigne aujourd'hui l'ensemble des administrations chargé de fixer l'assiette des...
Les règles en matière d'impôts directs frappant les entreprises
Cours - 120 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal des affaires suit les aléas budgétaires, il est donc en rapport proche avec l'actualité. Depuis 2010 environ, on assiste à une augmentation sans précédent des redevances fiscales des ménages et entreprises. Ça a entraîné des conséquences actuelles, liées à une explosion du...
Fiscalité directe et indirecte
Cours - 14 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal étudie la nature et le montant des impôts qui constituent les ressources de l'État et des collectivités publiques. Il peut être défini comme l'ensemble des règles relatives à l'impôt, c'est-à-dire l'établissement, le recouvrement, le contrôle et...
La théorie libérale de l'impôt
Cours - 10 pages - Droit fiscal
Fonction principale de l'impôt : fiancer la production des biens collectifs purs. Mais l'impôt peut avoir une autre fonction, c'est d'internaliser les externalités. Grande question : qu'est-ce qu'un bon impôt ? SMITH avait en son temps dit que l'impôt devait remplir 4...
Droit fiscal : définition de l'impôt et de l'imposition du revenu
Cours - 43 pages - Droit fiscal
Le document est un cours sous forme de fiche sur la thématique du droit fiscal. Il comprend également des exercices sur les provisions, l'amortissement et la plus-value. Le droit fiscal est une matière relative aux impôts et taxes payés par les contribuables, nomenclature...
Évolution historique de l'impôt
Fiche - 5 pages - Droit fiscal
Cette fiche de droit fiscal retrace l'histoire de l'impôt de la Révolution française à nos jours.
Fiche de droit fiscal : théorie général de l'impôt et système fiscal français
Cours - 27 pages - Droit fiscal
Les recettes publiques consistent en tout l'argent rentrant dans les caisses publiques, c'est-à-dire les prélèvements obligatoires et revenus. Les prélèvements obligatoires sont composés de deux sous catégories : les impôts et les cotisations sociales. Les cotisations sociales ne sont...
Cours de droit fiscal : théorie générale de l'impôt et technique fiscale
Cours - 75 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal, c'est l'ensemble des règles qui fixent le régime juridique des impositions. Remarque 1 : le droit fiscal est une discipline juridique transversale, parce que le droit fiscal, par certains aspects, peut-être rattaché au droit public, par d'autres au droit privé, et par...
La classification des impôts selon les modalités techniques de taxation
Dissertation - 7 pages - Droit fiscal
Les impôts peuvent différer sensiblement selon les modalités techniques de l'imposition. Elles sont variées. On peut distinguer trois familles d'impôts en fonction d'elles, la distinction entre impôt réel et impôt personnel, la distinction entre impôt direct et...
Les cadres généraux de l'imposition : la notion de l'impôt
Cours - 21 pages - Droit fiscal
L'impôt est l'objet du droit fiscal, la compréhension de ce qu'est l'impôt est importante, il est fondamental d'avoir une idée précise de ce qu'est l'impôt, il est important de pouvoir identifier en quoi l'impôt est un prélèvement particulier, spécifique qui est...
Introduction au droit fiscal : les impôts et taxes
Cours - 9 pages - Droit fiscal
Il existe de multiples définitions de l'impôt. La plupart des définitions retiennent que l'impôt se caractérise par un versement perçu par voie d'autorité, définitif et sans contrepartie. (Voir en particulier : P. Serlooten, Introduction au droit fiscal, coll. « Connaissance du...
Cours de droit fiscal général : les sources, l'administration et les impôts
Cours - 74 pages - Droit fiscal
Le bloc de constitutionnalité (au sens du Conseil constitutionnel) va inclure 3 dispositions fondatrices de l'impôt : Les articles 13 et 14 de la déclaration du 26 aout 1789. Le contexte : Les États généraux ont été convoqués par Louis 16 pour consenti à l'impôt et le premier texte...
Les typologies d'impôt
Fiche - 17 pages - Droit fiscal
Impôt : prélèvement pécuniaire requis par l'État et subit par les personnes physiques et morales, il est prélevé à titre définitif, sans contrepartie, en vue de couvrir les charges P. Définitions : Il y a différents PO (prélèvements obligatoires) : ? l'impôt ? les...
La TVA est-elle un impôt efficace ?
Dissertation - 3 pages - Droit fiscal
La taxe sur la valeur ajoutée, inventée par le fiscaliste français Maurice Lauré et instaurée par la loi du 10 avril 1954 et le décret du 30 avril 1955, est un impôt, contrairement à son nom, indirect sur la consommation. Cet impôt est désormais présent dans 120 pays, ce qui...
Le contentieux fiscal : le contrôle de l'impôt au Bénin
Cours - 6 pages - Droit fiscal
L'impôt par définition est un prélèvement pécuniaire requis des particuliers par voie d'autorité ou obligatoirement sans contrepartie directe en vue de couvrir les charges de l'État. La levée de l'impôt obéit à un ensemble de règles et procédures qui s'imposent...
Droit fiscal : les impôts, contrôles et contentieux fiscaux
Cours - 32 pages - Droit fiscal
La Constitution de 1958 et son préambule dans lesquels les principes fondamentaux de valeur constitutionnelle ont été reconnus. Ces principes s'imposent au pouvoir législatif et exécutif en tant que norme placée au sommet de la hiérarchie du socle juridique français. Le droit français est...
Droit fiscal : la théorie de l'impôt, la pratique de l'impôt
Cours - 55 pages - Droit fiscal
Prélèvement pécuniaire effectué par voie d'autorité à titre définitif sans contrepartie déterminée en vue d'assurer le financement des charges publiques de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics administratifs. L'assiette de l'impôt Ce...
