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 Droit du voisinage

Droit du voisinage

  

Nos documents

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16 Juin 2015

Commentaire d'arrêt de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 31 mai 2000 : les troubles anormaux du voisinage

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Une célèbre maxime dit que la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres, la Cour de cassation a consacré cette maxime dans un arrêt de la 2ème Chambre civile en date du 31 mai 2000 où la Cour de cassation a dû s’exprimer sur la notion de troubles anormaux du...

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02 Juil 2010

Cour de cassation, troisième chambre civile, 4 février 1971 - construction de bâtiments et troubles du voisinage

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Les troubles du voisinage sont des faits susceptibles de perturber l’entente entre plusieurs personnes vivant à proximité. Les troubles du voisinage ont connu une longue évolution jurisprudentielle et touchent divers domaines, tel celui de la construction, comme en témoigne cet...

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16 Déc 2008

Deuxième chambre civile de la cour de cassation, 29 novembre 1995 - les troubles du voisinage

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

La théorie des troubles du voisinage est apparue dans l’arrêt fondateur du 27 novembre 1844, marqué par la volonté de la Cour de cassation de trouver un juste équilibre entre la nécessité de protéger les voisins de bruits insupportables provenant d’une usine, et celle de...

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18 Déc 2017

Cour de cassation, 3e chambre civile, 7 décembre 2017 - Trouble de voisinage et jugement de destruction d'un immeuble

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Être tranquillement chez soi, bénéficier de la luminosité du jour entrant par la fenêtre, puis voir débarquer grues et engins de chantier sur le fonds voisin adjacent. Voir le chantier aller vers la construction d'un édifice qui cache la lumière et l'ensoleillement, de façon importante ; et la...

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31 Mar 2010

Les troubles de voisinage

Dissertation de 3 pages - Droit civil

L’expression « troubles de voisinage » vise une notion éminemment connue des juristes et particulièrement des privatistes. La profusion d’arrêts existant à ce sujet démontre également que la matière est essentiellement jurisprudentielle. En effet, face aux limites légales, la...

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30 Sep 2010

Les nuisances sonores en Droit de l'environnement

Cours de 12 pages - Droit autres branches

Selon une étude du CREDOC de 1990, 56% des Français avaient le sentiment de souffrir du bruit, et selon l'OCDE, 13% des Français étaient exposés à des bruits supérieurs à 65 décibels. En 2002, le bruit demeurait la première nuisance dont se plaignaient encore les français (étude INSEE 2002).Ce...

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04 Sep 2008

Les troubles de voisinage - Arrêt rendu le 10 juin 2004 par la 2e chambre civile de la cour de cassation

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », tels sont les termes de l’article 1382 du Code civil. Un préjudice pour être réparable par l’article 1382 du Code civil doit revêtir plusieurs...

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23 Oct 2009

Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 31 mai 2000 - troubles anormaux de voisinage : condamnation pour nuisance sonore

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Aux termes de l’article 544 « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue», conférant ainsi au droit de propriété un caractère absolu. Le principe est donc la liberté d’usage, de jouissance et de disposer. Néanmoins, ce même...

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21 Avr 2010

Deuxième chambre civile, Cour de cassation, 31 mai 2000 - les limites du droit de propriété

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

En l’espèce, une femme est propriétaire d’une maison à Guérande depuis le 26 juin 1990, tandis que ses voisins sont propriétaires d’un terrain situé à environ 500 mètres de chez elle. Depuis plusieurs années, ces derniers louent chaque été leur terrain au syndicat national des...

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24 Juin 2009

Le voisin en Droit civil

Dissertation de 9 pages - Droit civil

« Une société commence, en quelque sorte, par le voisinage », Yves PELISSIER. Nous ne sommes pas des Robinson et son splendide isolement. L'homme du droit civil, de la cité est un homme de la vie sociale. Or, la vie sociale implique une certaine proximité entre les êtres. L'intérêt...

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18 Fév 2013

La responsabilité pour troubles anormaux de voisinage

Dissertation de 3 pages - Droit civil

En marge de tout texte, et dès le milieu du XIXe siècle, la jurisprudence a développé un régime particulier, applicable en cas de troubles anormaux de voisinage. L'idée de base est que lorsque les troubles causés par les relations de voisinage atteignent un niveau anormal, la...

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18 Avr 2008

Le droit de propriété et ses limites, droit de propriété et relations de voisinages

Dissertation de 4 pages - Droit civil

L’article 1 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen stipule que la propriété est un des droits sacrés. La propriété est dite absolue, exclusive et perpétuelle. Le droit, dans toutes ses sources, essaie autant que possible que le droit de...

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18 Juin 2009

Les troubles anormaux du voisinage, la revendication de la propriété immobilière, l'empiètement : cas pratiques

Dissertation de 4 pages - Droit civil

La théorie des troubles de voisinage a été créée pour régler les conflits entre voisins. Dès lors, il convient de se demander si un propriétaire non résidant peut être considéré comme un voisin subissant de tels troubles. La Haute cour répond à cette question dans un arrêt du 17 avril...

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11 Nov 2009

Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 11 mai 2000 - le propriétaire d'un fonds est-il responsable de troubles anormaux du voisinage liés à des travaux effectués sur son fonds ?

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

A une date inconnue, le syndicat des copropriétaires du 32, avenue du Général-Leclerc au Pecq, assuré par la compagnie Abeilles Assurances, décide de construire un immeuble et engage pour le gros œuvre la société Stefs, assurée par la SMABTP. A une date inconnue, lors des travaux effectués...

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16 Déc 2009

Cas pratiques de droit des biens

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Le propriétaire d'un terrain voulant agrandir celui-ci découvre que la clôture de son voisin empiète sur son terrain de plus de 30 mètres. La question qui se pose alors est celle de savoir quels sont les recours dont dispose le propriétaire sur le terrain duquel le voisin empiète. Une grange...

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27 Mar 2008

Commentaire d'arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 11 Mai 2000 concernant les limites à l'exercice du droit de propriété

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit civil

Le présent arrêt démontre que la responsabilité des troubles du voisinage n'affecte pas seulement des propriétaires de biens en vertu du fondement réel qui était initialement le sien, mais que son domaine s'étend à bien d'autres personnes (locataires, occupants...) entretenant une relation...

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25 Mai 2010

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 31 mai 2000 : les troubles anormaux du voisinage

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Cet arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation le 31 mai 2000 propose tout bonnement de se pencher sur deux thèmes antagonistes que sont l'exercice du droit de propriété, et le trouble anormal du voisinage, ineffable limite du droit de propriété.En...

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06 Août 2007

Cour de cassation, chambre civile, 27 novembre 1996, Trouble du voisinage

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

« La liberté de l’un cesse là où commence celle de l’autre ». Il s’agit là du contentieux posé aux juges dans cet arrêt. En effet, Monsieur BUKUDJAN, Madame HAUSKNECHT et les époux ORLEANS se plaignent de troubles résultant de l’édification d’un immeuble réalisé par...

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16 Avr 2008

Le voisinage : commentaire deuxième chambre civile, 23 octobre 2003

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Pour des motivations diverses, telles que le travail, la proximité des commodités, … de plus en plus d’habitants isolés se voient contraints de se rapprocher de la ville : c’est l’exode rural. Cet afflux migratoire implique une concentration de la population. Les citadins...

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30 Sep 2009

Comparaison : cour de cassation, 29 novembre 1995 et 23 octobre 2003 - les troubles anormaux de voisinage

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit civil

Du fait d’une urbanisation toujours croissante, les sujets de droit se sont vus confrontés à des problèmes de voisinage. En effet, tout en exerçant leurs droits de manière utile et légale, des propriétaires peuvent causer à leurs voisins des préjudices divers. Les...

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16 Déc 2009

Abus du droit de propriété et trouble de voisinage - cas pratique

Dissertation de 2 pages - Droit civil

Le voisin d'un propriétaire voulant l'empêcher de revenir s'installer dans sa propriété essaie de l'en dissuader en brûlant de vieux pneus, et autres matériaux qui émettent une fumée rendant l'air irrespirable empêchant ainsi le propriétaire de profiter de la vue. La question qui se pose alors...

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19 Nov 2010

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 10 juin 2004 relatif aux troubles anormaux du voisinage

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Le droit est une discipline des personnes. Contrairement aux matières scientifiques et littéraires qui étudient respectivement les sciences et les lettres, le droit, et notamment le droit civil, étudie les rapports entre des particuliers. Ainsi, très tôt, il a fallu intégrer...

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17 Sep 2007

Commentaire d'arrêt relatif aux troubles du voisinage : articles 544 du Code Civil et 1382 sur la responsabilité délictuelle

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Commentaire d'arrêt de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation du 27 novembre 1996 concernant les troubles du voisinages. Cette arrêt concerne les articles 544 du Code Civil et 1382 sur la responsabilité délictuelle.

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21 Avr 2009

Le droit de propriété : étude générale

Cours de 35 pages - Droit autres branches

On peut définir ce droit de propriété comme le droit d'exercer une complète maîtrise sur une chose.

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02 Juil 2010

L'abus du droit de propriété

Dissertation de 10 pages - Droit civil

Pour nombre de législations nationales, la propriété apparaît comme un droit fondamental par essence, en témoigne l’importance qui lui est conférée par les Codes nationaux. En France et au Luxembourg, la propriété occupe une place prépondérante, si bien que le Code civil, mis à part...

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15 Oct 2007

Le droit public des biens

Cours de 18 pages - Droit autres branches

Cours de droit public des biens assuré en master 1. Différents thèmes sont abordés : la notion de bien, l'acquisition et la transmission des biens, la perte de la propriété publique, les rapports de voisinage en droit public, la protection et les atteintes au droit de...

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19 Fév 2008

Les biens relatif à la propriété en droit

Cours de 111 pages - Droit civil

En droit public interne se développe la notion de patrimoine commun de la nation tel que le territoire français. L'art L 210-1 du code de l'environnement dispose que l'eau fait parti du patrimoine commun de la nation. L'art L 143-2 du code du patrimoine dispose que la fondation de...

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25 Sep 2008

Cours de Droit des obligations

Cours de 85 pages - Droit des obligations

Cours de Droit des obligations dispensé en Licence 2 de droit et relatif à la naissance des obligations notamment dans un contrat ou quasi-contrat, ainsi qu'à la responsabilité délictuelle.

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06 Oct 2008

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 21 mai 2008 : le trouble anormal du voisinage

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

L'action en inconvénient anormal de voisinage est solidement ancrée dans le paysage juridique français. Cette possibilité, pour un voisin de se faire indemniser des troubles excessifs qu'il subit présente, indiscutablement beaucoup d'avantages et notamment celui de permettre la réparation...

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19 Fév 2013

Droit civil des biens : Les charges pesant sur le propriétaire

Cours de 4 pages - Droit civil

[...]Les murs ou clôtures qui séparent deux fonds de terre peuvent être soumis à deux régimes. Ils sont soient privatifs, soit mitoyens.Un mur est nécessairement privatif lorsqu'il est construit en retrait de la limite séparative des fonds. Il appartient alors exclusivement à celui sur le fonds...