La Concession du Fief - Philippe-Auguste (1205) - En quoi cette concession de fief nous éclaire-t-elle sur les répercussions de la suzeraineté royale dans le contrat féodo-vassalique, tant sur l'hommage que sur le fief ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Au seuil du XIIIe siècle, la France s'éveille à une ère de renaissance, un renouveau dynamique amorcé dès le milieu du XIIe siècle. Cette période, marquée par une progression constante de l'autorité royale, trouve son incarnation la plus emblématique en la personne de Philippe-Auguste,...
Anonyme, "Lois, enquêtes et jugements des Pairs du Castel de Lille", Le contrat féodo-vassalique : commentaire
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
A la chute de la dynastie Carolingienne apparaît un phénomène nouveau : le contrat féodo-vassalique. Effectivement, le pouvoir public avait perdu toute sa légitimité et sa crédibilité, donc le seul moyen pour encore réussir à garder un semblant d'unification dans le royaume...
Lettre à Guillaume V, duc d'Aquitaine, Fulbert de Chartres (1020) - Qu'est-ce qu'un lien féodo-vassalique ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Par le capitulaire de Mersen, promulgué en 847 sous le règne de Charles II dit "le Chauve", le roi invite chaque homme libre du royaume de Francia occidentalis à se choisir un seigneur afin d'entrer dans un réseaux de fidélité. Ce lien intuitu personae ne constitue pas une nouveauté...
De quoi était constitué le lien féodo-vassalique consacré par le traité du fief ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Au début du IXe siècle, l'œuvre unificatrice territoriale de Charlemagne ne va malheureusement pas lui survivre et le pouvoir central de l'institution impériale va finir par laisser place à la prédominance du pouvoir local, terrain de consécration du lien féodo-vassalique. Avant même...
Les relations féodo-vassaliques
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
La portée de l'Ordinatio imperii de 817, élaboré par Louis le Pieux dans le but de maintenir l'unité de l'Empire carolingien, échoue et débouche sur le traité de Verdun en 843. Ce dernier prévoit le partage de l'Empire en trois royaumes entre les fils de Louis le Pieux. Cela...
L'évolution des relations féodo-vassaliques depuis la chute de l'Empire carolingien
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
La relation d'interdépendance entre un seigneur et un autre homme libre a subi une évolution constante : elle remonte tout d'abord à l'Antiquité Romaine (VIIe siècle avant J.C. - IVe siècle après J.C.), qui voit la mise en place de deux dispositions juridiques : la tenure (propriété...
De quelle manière le contrat de fief traduit-il le système de dépendance sur lequel la société féodale est construite ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Ce document contient une dissertation réalisée dans le cadre de l'enseignement Histoire du droit public en première année de licence de droit. La note obtenue est de 17/20. Selon Jacques Le Goff, historien français, le lien féodal crée une "hiérarchie d'égaux". En effet, caractérisée par...
Histoire du meurtre de Charles le Bon, Serment prêté au nouveau comte de Flandre Guillaume et investiture - Galbert de Bruges (1127) - Comment la cérémonie de l'hommage lie-t-elle le seigneur et le vassal dans une relation vassalique que l'on peut qualifier de contractuelle ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Galbert de Bruges était un clerc et chroniqueur médiéval. Une chronique est une description chronologique d'événements, quasiment jour après jour, chaque chapitre évoquant les événements d'une ou deux journées. Le chapitre 55 décrit ainsi les journées du 5 et 6 avril 1127, où s'est...
Selon la Charte de Roger de Béziers de 1138, quelles sont les modalités du contrat qui unissent le seigneur et son vassal au XIIe siècle ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
"Le seigneur aussi doit, dans tous ces domaines, rendre la pareille à celui qui a juré fidélité". À travers sa Lettre à Guillaume V d'Aquitaine, l'évêque Fulbert de Chartes assure que la relation entre le seigneur et le vassal s'inscrit dans le respect d'obligations non pas...
Cours de droit des contrats spéciaux et technique contractuelle - Vente, bail et contrat d'entreprise
Cours - 96 pages - Droit des obligations
Le terme de "technique contractuelle" renvoie à tout ce qui est rédactionnel dans le droit des contrats, c'est la manière dont on rédige le contrat, avec les clauses dont on y insère. Le droit des contrats spéciaux n'existe pas en tant que tel parce qu'il n'y...
Époque féodale - Évolution du droit de la propriété
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Au 17e siècle, quand une terre était abandonnée, les voisins pouvaient en prendre la propriété. Dès lors que l'usage économique n'est plus rempli par le propriétaire, un autre peut prendre la propriété du bien. Cette conception de la propriété vient du droit germanique. Chez eux, le...
La concession féodale délivrée par le roi Philippe-Auguste aux alentours de 1205
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
L'apparition du terme "féodalité" au cours du XVIIe siècle découle de son lien étymologique avec le mot "fief", enrichi par l'adjectif "féodal". Cette notion complexe, telle que définie par Ganshof dans "Qu'est-ce que la féodalité ?", s'identifie de manière stricte au travers du...
L'évolution du pouvoir et des institutions dans les dynasties mérovingiennes et carolingiennes
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Clovis fonde ainsi la dynastie des Mérovingiens, ainsi baptisés, car ils revendiquent la descendance du roi Mérovée. La dynastie des Mérovingiens régna jusqu'en 751, date de l'avènement des Carolingiens. Les Carolingiens sont la dynastie appartenant à la famille péppinides, descendants...
Histoire du droit
Cours - 116 pages - Histoire du droit
Pour les origines anciennes, le droit provenait des dieux. Mais les Grecs nous disent que le droit vient des hommes (mais quels hommes ?), le droit n'est pas né de rien. Il y a une filiation de règles de droit, une sédimentation). Pourquoi on obéit à la règle de droit, il y a une légitimité...
Les principes généraux communs aux contrats solennels
Fiche - 3 pages - Droit des obligations
Les contrats solennels sont des contrats où parole ou écrit sont nécessaires. Ils doivent respecter différents principes généraux. Tous les contrats solennels sont des actes abstraits. Ils sont unilatéraux. Ce sont des contrats de droit strict, car sanctionnés par des...
Le lien féodal-vassalique, une pyramide politique
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Sous les Mérovingiens : Les liens existants sont la racine de la féodalité. On trouve à cette époque un pouvoir personnel et patrimonial. On trouve deux institutions qui au départ n'ont aucun lien entre elles, aucune spécialisation. Ce sont la recommandation et le bénéfice....
Histoire du droit - Du Moyen Âge au XVIIIe siècle
Cours - 34 pages - Histoire du droit
L'histoire du droit est la manière dont le droit vient au monde à travers l'histoire : comment a t-on construit la matière juridique ? Les sources du droit interviennent en marge de textes. Quand on produit du droit, ce qui est caractéristique c'est l'acte de volonté politique. Le...
Le traité des actions - Jean de Blanot (1256) - Roi suzerain, roi souverain - Analyse et plan détaillé
Fiche de lecture - 6 pages - Histoire du droit
Pour les Carolingiens, le monde ne pouvait être organisé que dans le cadre d'une royauté sacrée. Les Carolingiens connaissaient pourtant d'autres systèmes politiques comme le gouvernement par une assemblée de juges (Ancien Testament), mais le principe royal a prévalu. La royauté sur terre réalise...
La bourgeoisie au sein du monde féodal - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La France féodale du Xe au XIIIe siècle est plongée dans une anarchie féodale, divisée en seigneuries, principautés, où la principale institution juridique est le contrat féodo-vassalique et où on considère que le pouvoir royal est annihilé jusqu'à Philippe Auguste. « Au sein de...
Traité des fiefs - Pierre de Belleperche
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
La relation vassal-seigneur pourrait se résumer à un contrat où le vassal a des obligations vers son seigneur. Ce modus operandi est présent depuis la naissance de la féodalité. Effectivement, il est important de définir ces notions, citées précédemment. La féodalité est un ensemble...
Les obligations du vassal et leurs sanctions dans la féodalité du droit
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Le système féodal né au début du 9ème siècle qui prolonge l'ancienne vassalité carolingienne après l'effondrement de l'Etat central (qui disparaît et se divise en une multitude de petites autonomies, les seigneuries) est dominé par des règles morales jusqu'au 12e siècle. En...
Les contrats dans l'ancien droit français
Cours - 10 pages - Histoire du droit
Il est courant de dire que l'époque féodale a été marquée par un renouveau du formalisme, qui a anéanti tous les progrès faits par le droit romain. Les responsables seraient les barbares qui ont balayé la civilisation romaine ; en fait c'est une vue assez simpliste. D'abord parce que le droit...
L'histoire du Droit: traité des lois et coutumes d'Angleterre, proclamé vers 1188
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
Le texte qui nous est ici présenté est le Traité des lois et coutumes d'Angleterre, proclamé aux alentours de l'année 1188. Ce traité est un texte juridique qui fait état des droits, et surtout des devoirs qui régissent les relations entre un seigneur et son vassal. Le traité se divise en six...
La Lettre à Guillaume V, duc d'Aquitaine de Fulbert de Chartres
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Document: Commentaire d'Histoire du Droit et des Institutions: La Lettre à Guillaume V, duc d'Aquitaine de Fulbert de Chartres (3 pages) Extrait: Fulbert de Chartres est un Sait de l'Eglise catholique, il est nommé évêque de Chartres en 1006 par le Roi de France Robert II. Son...
Histoire des institutions (XVIème-XVIIème siècle)
Cours - 43 pages - Histoire du droit
A travers l'œuvre de Bodin la notion de souveraineté se remplit, l'État s'efforce d'avoir un contrôle sur la société. C'est la fin du rapport Homme à Homme, pour un rapport unilatéral du souverain au sujet. Un rapport qui n'est pas changé avec la Révolution puisque le souverain devient...
Le Traité des lois et coutumes d'Angleterre de Glanville
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Commentaire de texte relatif au contrat féodo-vassalique et plus particulièrement au fief et aux obligations du vassal. Ce commentaire s'appuie sur le Traité des lois et coutumes d'Angleterre de Glanville. Ce traité nous fait part d'une évolution qui va marquer la...
Les lois, enquêtes et jugements des Pairs du Castel de Lille (1283-1406), Raymond Monnier
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Ce texte intervient à une époque où l'Etat, incapable de remplir ses devoirs, a laissé place à une nouvelle organisation politique et sociale symbolisant l'appropriation privée du pouvoir politique : la féodalité. Cette dernière se traduit par un morcellement territorial mais également par des...
FULBERT DE CHARTRES, Lettre à Guillaume V d'Aquitaine (1020)
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Document: FULBERT DE CHARTRES, Lettre à Guillaume V d'Aquitaine (1020), commentaire de cette lettre. Extrait: En 1020, l'évêque Fulbert de Chartres fit parvenir, à sa demande, au glorieux duc d'Aquitaine Guillaume (Guillaume V le Grand) une lettre relative à la notion de fidélité....
Histoire des sources
Cours - 135 pages - Droit autres branches
Portalis était un médiateur de la codification napoléonienne cad qui devait arranger les opinions contraires dans le but d'arranger tout le monde. Il avait également des principes et des points de vue. Tout ce que voulait Portalis n'est pas passé dans le Code civil. Néanmoins il a défendu ses...
Lettre de Fulbert de Chartres au duc Guillaume V d'Aquitaine : commentaire
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Les prémices du lien féodo-vassalique remontent à l'époque mérovingienne. Ce lien, issu de la recommandation mérovingienne ; acte juridique par lequel un homme se place dans la dépendance d'un autre plus puissant ; ne mettait aucune obligation à la charge du seigneur alors que le...
