Les traités d'Amsterdam et de Nice + le projet d'une Constitution pour l'Europe
Fiche - 1 pages - Droit européen
Les institutions étaient prévues pour 6, mais on est passé à 9, 13, 15 et 28. Les institutions n'ont pas été repensées et en 1997 lorsque les états se réunissent, ils annoncent qu'ils vont les réviser mais ils ne le font pas. Pour la première fois, renvoie express de liberté, de respect de DDHC...
Les traités d'Amsterdam et de Nice : l'impossible réforme institutionnelle
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
C'est à la fois des négociations difficiles et un résultat assez décevant. Les enjeux du traité d'Amsterdam étaient très importants : avancer vers une plus grande communautarisation et surtout préparer l'Union à un élargissement d'une ampleur car il devait concerner plus d'une...
Commentaire de l'article 13 du Traité CE (Traité d'Amsterdam)
Commentaire d'article - 19 pages - Droit européen
La Déclaration Schuman du 9 mai 1950 affirmait déjà : la Communauté « ne se construira que par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait, et par l'établissement de bases communes de développement économique ». Cette dernière inspira clairement le 4ème alinéa du Préambule du...
Les principales dispositions des traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice : des intentions aux réalisations
Dissertation - 14 pages - Droit européen
En 1992, la CEE comprend 12 pays membres. Aujourd'hui : 27 pays. Ces pays se sont d'abord alliés économiquement puis, après une tentative infructueuse de politique de défense commune en 1964, il ne restait plus qu'à entreprendre une construction d'une Europe politique. C'est donc en 1992 que le...
Les traités de Maastricht et d'Amsterdam - publié le 10/10/2000
Fiche - 4 pages - Droit européen
Fiche de synthèse. L'affirmation de la conception moniste sur l'ancienne conception dualiste ne permet plus de séparer d'une manière tranchée le droit national du droit international. La dynamique de l'intégration européenne renforce ce décloisonnement du système juridique...
Les traités de Maastricht et d'Amsterdam
Fiche - 4 pages - Droit européen
Fiche de synthèse. L'affirmation de la conception moniste sur l'ancienne conception dualiste ne permet plus de séparer d'une manière tranchée le droit national du droit international. La dynamique de l'intégration européenne renforce ce décloisonnement du système juridique...
Commentaire du protocole 12 annexé au TFUE
Commentaire de texte - 5 pages - Droit européen
Le protocole 12 annexé au Traité sur le Fonctionnement l'Union Européenne (TFUE) est relatif aux déficits excessifs, il est un instrument de l'Union économique et monétaire et encadre les budgets nationaux dans le cadre du volet correctif de ceux-ci. Sa valeur juridique dans...
Les différents traités sur l'Union européenne : Traités fondateurs, de révision, d'adhésion
Fiche - 2 pages - Droit européen
Les traités constituent le droit primaire ou le droit originaire. Ils sont constitués des dispositions liminaires précédées d'un préambule. Figurent les valeurs sur lesquelles reposent l'Union européenne mais aussi les objectifs poursuivis par le traité. Les traités...
Les sources du droit communautaire : origines, principes généraux, traités, dérivé
Cours - 14 pages - Droit européen
Le droit communautaire est un système juridique hiérarchisé. - Au sommet de la hiérarchie, on trouve le droit communautaire originaire formés par les traités constitutifs ; les traités modifiant et complétant les traités constitutifs et enfin les actes d'adhésion. - Puis...
Droit communautaire - Traité de Lisbonne et Cour de justice européenne
Cours - 40 pages - Droit européen
Le droit communautaire est devenu le droit de l'UE depuis le Traité de Lisbonne. Il ne faut pas confondre avec le droit européen. Le droit de l'UE exerce une pression sur le droit français. Il est à l'origine de 80% du droit national. Il faut être très rigoureux sur les termes à employer....
Le Parlement européen - les dispositions du traité de Lisbonne
Cours - 9 pages - Droit européen
Dans le traité, c'est la 1ère institution citée. Pourquoi ? Il y a une volonté symbolique : de dire que les parlementaires qui représentent les peuples de l'union sont ainsi placés en avant. Dans le cadre de Lisbonne : article 14 du traité (TUE) : on nous dit qu'on est dans une...
Droit communautaire: commentaire de l'article 6 du Traité de l'union européenne
Commentaire d'article - 7 pages - Droit européen
L'article 6 TUE est paradoxal en ce sens qu'il oblige l'Union européenne à adhérer à la Convention européenne, au moment même ou l'Union se dote enfin de son propre catalogue de droits fondamentaux. Jusqu'alors, ces deux solutions semblaient alternatives. L'article 6 TUE illustre parfaitement la...
Les institutions européennes: historique, traits généraux et organisation
Cours - 42 pages - Droit européen
Que faut-il entendre par institutions ? On peut voir le lexique des termes juridiques. Il y a plusieurs sens du terme. Au sens courant, on désigne des réalités caractérisées par une manifestation créatrice et organisatrice de la volonté humaine. On distingue institutions organes et institutions...
Institutions communautaires: les révisions du traité fondateur
Fiche - 3 pages - Droit européen
L'acte unique, signé au Luxembourg en février 1986, entre en vigueur en 1987. Il modifie les compétences de l'Union européenne dans certaines politiques : c'est une renaissance. La commission Spinelli rédige un projet, adopté en janvier 1984 par le Parlement, en juin 1984 par le Conseil...
Droit européen (version 2)
Cours - 83 pages - Droit européen
Document: cours de droit européen complet, 3ème année 114 pages. Plan: Partie 1: Présentation de l'UE & des communautés européennes Partie 2 : Éléments constitutifs des communautés & de l'Union Partie 3 : Structure institutionnelle de l'Union & des communautés
Droit communautaire institutionnel (version 2)
Cours - 100 pages - Droit européen
Voici un cour pour étudiants de master 2 en droit communautaire. Cours extrêmement complet de 141 pages.
La traite des enfants à des fins sexuelles: la protection juridique internationale et européenne
Mémoire - 71 pages - Droit international
La traite des enfants à des fins sexuelles n'est pas un phénomène nouveau. Il connaît, cependant, depuis quelques années, dans le monde, une expansion considérable. Profitant de certains paramètres politiques, sociaux et notamment de la vulnérabilité des enfants, les réseaux de criminalité...
Le mécanisme de coopération renforcée et le Traité de Lisbonne
Dissertation - 14 pages - Droit européen
La coopération renforcée est « un mal nécessaire ». La formule est un peu facile mais il faut avouer que l'expression illustre bien le paradoxe du mécanisme de coopération renforcée. On comprend tout de suite le danger qu'il peut y avoir au sein de l'Union Européenne (UE) à autoriser un groupe...
Juridictions françaises et traités internationaux
Dissertation - 6 pages - Droit international
Dans son arrêt du 14 octobre 2010 AFFAIRE BRUSCO c. FRANCE, la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France dans une affaire de garde à vue en considérant que « le droit français ne correspond pas aux exigences du procès équitable ». Consécration interne quelques jours plu tard...
Analyse comparée des articles 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 13 du traité CE
Commentaire de texte - 8 pages - Droit européen
L'Union Européenne est à un carrefour majeur de son évolution. L'Europe économique s'est parachevée avec succès notamment du fait que le marché fut la raison d'être de l'intégration au sortir de la guerre. Le chantier social et égalitaire que construit la Communauté a débuté...
Introduction au droit européen - publié le 20/01/2026
Cours - 53 pages - Droit européen
Auparavant ce cours se serait appelé droit communautaire institutionnel, mais depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (1/12/09), on ne peut plus parler véritablement de droit communautaire parce qu'il n'y a plus de communautés européennes. Il faut donc parler de droit...
Organisation européenne
Cours - 38 pages - Droit européen
L'organisation de coopération est fondée sur un traité entre plusieurs États où aucun État membre ne risque sa souveraineté, car elle est dirigée par une institution principale, composée de représentants des gouvernements des États membres. Une institution au sein de laquelle on statue...
La théorie générale des compétences dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe (2006)
Commentaire de texte - 11 pages - Droit européen
Le principe de la construction européenne a été dès le début d'attribuer des compétences étatiques aux institutions communautaires. Ces transferts de compétences des Etats membres vers la Communauté ont été (et le sont encore) toujours plus nombreux et importants tout au long du processus de la...
La lutte contre la traite des êtres humains au niveau européen
Dissertation - 15 pages - Droit européen
La mobilisation de la communauté internationale pour lutter contre la traite des êtres humains : La traite des êtres humains est une forme de criminalité organisée qui prend malheureusement de plus en plus d'ampleur au niveau international (tourisme sexuel, réseaux pédophiles,...
Le droit à l'égalité de traitement du citoyen de l'Union européenne non actif
Commentaire de texte - 10 pages - Droit européen
L'égalité de traitement est le fait de traiter de la même manière deux personnes qui sont dans une situation identique sans discrimination directe ou indirecte. Or, il existe en pratique des difficultés d'harmonisation spontanée des législations nationales d'où des actions communautaires de «...
Commentaire de l'article 13 du traité CE
Commentaire d'article - 18 pages - Droit européen
L'article 13 du traité CE paraît neutre dans sa rédaction. Cependant, il convient de souligner sa singularité à la suite de son classement au sein du droit primaire. En effet, inséré dans les premières dispositions, sa place démontre son caractère fondamental. Ce seront les directives,...
Fiche révision de partiel - Le droit institutionnel de l'Union européenne
Fiche - 10 pages - Droit européen
La notion du droit européen recouvre deux réalités juridiques. Droit européen des DDH qui découle de la CEDH 1950 avec 14 protocoles + 2 justes signés. Droit communautaire désormais droit de l'UE qui trouve son origine dans la CECA et les traités de Rome. Avec le...
Les modifications des institutions européennes
Cours - 6 pages - Droit européen
Ce document est un cours contenant une liste descriptive des traités modificatifs et additionnels qui ont modifié les institutions européennes.
Le contrôle du respect de la subsidiarité dans le traité établissant une Constitution sur l'Europe
Dissertation - 7 pages - Droit européen
La Communauté européenne répond intrinsèquement au principe de subsidiarité: elle ne met en oeuvre que les actions que les Etats ne pourraient conduire; c'est la subsidiarité qui justifie l'existence même de la communauté. Le terme de subsidiarité n'apparaît pas dans les premiers...
Le principe de subsidiarité par le commentaire du protocole n°7 TCE
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Commentaire du protocole n°7 sur le principe de subsidiarité annexé au traité instituant la Communauté Européenne. Le devoir est un commentaire de texte mais donne les principaux actes de définition du principe de subsidiarité. Il donne aussi des éléments de compréhension sur la...
