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Naturalisation

  
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Nos documents

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09 avril 2006

L'acquisition de la nationalité française : la naturalisation

Cours de 4 pages - Droit international

Dans une première espèce, M. Abderrhmane Madani, poursuivant des études supérieures en France, a effectué, le 26 juillet 1984 une demande de naturalisation française. Sa demande fut rejetée par le tribunal administratif de Paris. En conséquence, M. Abderrahmane Mancini interjette appel...

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19 mai 2010

Conseil d'État, 14 février 2007 - la mise en cause de la pratique radicale islamiste eu égard à une demande de naturalisation

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit administratif

Il s'agissait en l'espèce d'une affaire mettant en cause la pratique radicale islamiste, dénommée salafiste, eu égard à une demande de naturalisation. En effet, M. Farid A avait reçu l'acceptation par les autorités publiques de sa demande de naturalisation. Il avait ainsi acquis la...

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23 Nov. 2006

La naturalisation en droit belge : conditions, procédure et critique

Dissertation de 8 pages - Droit international

La naturalisation est un des cinq procédés d’acquisition de la nationalité belge, acquisition qu’il ne faut pas confondre avec l’attribution. La première est l’effet de la manifestation d’une volonté de la part d’un étranger, la seconde est l’effet de la...

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06 avril 2009

Conseil d'Etat 28 mars 1990 et 25 avril 1990 - la naturalisation

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit constitutionnel

Dans l’arrêt du 28 mars 1990, M. MADANI, poursuivant des études supérieures en France, fait une demande en naturalisation le 26 juillet 1984. Le tribunal administratif de Paris rejette sa demande. M. MADANI fait appel afin d’annuler la décision. Le Conseil d’Etat rejette la...

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07 juil. 2010

Conseil d'État, 14 février 2007 - le refus de naturalisation d'une personne pour défaut d'assimilation aux valeurs essentielles françaises

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit administratif

Le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 14 février 2007, a eu à trancher un problème relatif à un refus de naturalisation d’une personne pour défaut d’assimilation aux valeurs essentielles françaises. Dans cette affaire, la Haute Juridiction a clairement admis que les...

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29 Nov. 2008

La nationalité : l'affaire Nottebohm

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit international

Renan définissait la nationalité comme la volonté de vivre ensemble, cette conception, reprise par la commission du droit international impliquerait peut être qu’en l’absence d’une telle volonté la validité d’une nationalité pourrait être contestée. Il s’agit d’ un...

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09 avril 2006

L'appréciation de l'assimilation à la communauté française

Cours de 5 pages - Droit international

La nationalité est un droit pour tout à chacun. Mais, certains ne sont pas toujours satisfaits de leur nationalité d'origine. Et la possibilité de choisir sa nationalité est une éventualité qui existe en France. Si l'on n'est pas français d'origine, on peut toujours le devenir. C'est ce qui est...

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16 Nov. 2015

Le décret du 26 août 1792

Commentaire de texte de 4 pages - Histoire du droit

Ce document juridique est un décret rédigé le 26 août 1792 par l’Assemblée nationale. Il a été rédigé à la suite de la Révolution de 1789 pour consacrer l’idéologie des Lumières ainsi que le nouvel ordre politique et social mis en place. Par ce décret, l’État français a naturalisé...

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10 mai 2008

Commentaire d'arrêt : CIJ, 6 avril 1955, Nottebohm

Dissertation de 4 pages - Droit international

Nous sommes ici face à l’arrêt Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) de la Cour Internationale de Justice rendu le 6 avril 1955. Monsieur Nottebohm est né à Hambourg avec la nationalité allemande. Il s’est établi en 1905 au Guatemala où il a fait prospérer ses affaires. Le 9 octobre...

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02 Nov. 2008

Chambre civile de la Cour de cassation, "Princesse de Beauffremont", 18 mars 1878 - la fraude et le droit international

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit international

« La fraude a pour effet sa propre inefficacité » . Bien sûr, il serait plus convenable d’ajouter « presque tout le temps » ! Cependant, cette pratique, illustre chez les juristes de droit international privé, ne se rencontre pas très fréquemment. Est-ce à signifier que, dans la plupart des...

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19 avril 2010

Le mariage et la nationalité - l'austérité française et la crainte de la fraude

Dissertation de 7 pages - Droit de la famille

Si le mariage peut être défini comme l'institution par laquelle un homme et une femme s'unissent pour vivre en commun et fonder une famille, il n'en demeure pas moins qu'à l'heure actuelle, l'emploi du terme « mariage » engendre une multiplicité de conséquences pratiques essentielles qu'étaient...

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21 févr. 2013

La question de la nationalité ivoirienne

Dissertation de 5 pages - Droit international

Dans les années qui suivirent, la loi n°72 – 852 du 21 décembre 1972 a été promulguée. Cette loi va marquer une certaine rupture d’avec les dispositions précédentes par l’abrogation des articles 17 à 23. Elle a eu pour principal effet de supprimer la déclaration comme mode...

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14 avril 2010

Cas pratique - le rapport des libéralités

Cas Pratique de 12 pages - Droit de la famille

Monsieur Ewing, patriarche d’une grande famille, est décédé, le 1er avril 2010. Il laisse à sa succession sa sœur, Prada avec laquelle il était très proche. Prada a trois fils : Polo, Ralph et Lauren. Monsieur Ewing a eu de son union avec Miss Ellie, prédécédée en 1999, quatre enfants :...

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08 Sept. 2001

Les étrangers

Fiche de 7 pages - Droit administratif

3,6 millions d'étrangers en France. 50 % viennent du Portugal, de l'Algérie et du Maroc. 4,2 immigrés. 700 000 étrangers ne sont pas des immigrés car ils sont nés en France. 1 300 000 immigrés ne sont pas étrangers, car ils ont acquis la nationalité française. En flux : 100 000 immigrés de...

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14 juil. 2007

Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 28 janvier 2003

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit autres branches

Commentaire de l'arrêt du 28 janvier 2003 relatif à l'acquisition de la nationalité française. Les raisons qui ont conduit le législateur à prévoir des dispenses de stage dans le processus de naturalisation sont variés : préservation de l'unité de la nationalité au sein de la famille, en...

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22 Mars 2011

La loi relative au contrôle de la validité des mariages (14 novembre 2006) : commentaire

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit autres branches

"Une escroquerie sentimentale à but migratoire", c'est en ces termes que le Ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire qualifie les mariages gris. Lesdits mariages gris, entrant dans la catégorie des mariages simulés à vocation naturalisante...

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30 juin 2011

Le conflit mobile : la loi applicable à la situation internationale

Dissertation de 6 pages - Droit international

Le droit international privé a vocation à appréhender les relations internationales privées qui dépassent les frontières, et touchent par conséquent les systèmes juridiques de différents états. Il aborde à ce titre plusieurs sujets, dont celui crucial de la loi applicable à la situation...

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07 Janv. 2010

Chambre civile de la Cour de cassation, 17 avril 1953 - à quelle loi soumettre le divorce d'époux de nationalités différentes ?

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit international

S'agissant d'époux de nationalité différente, c'est à bon droit que la CA a décidé que leur divorce était régi par la loi du domicile qui se trouvait, au surplus, être identique à la loi personnelle du mari et du for. La réaction à l'encontre d'une disposition contraire à l'ordre public n'est pas...

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20 avril 2010

Cour de justice des communautés européennes, 16 juillet 2009 - la compétence du juge en cas de divorce de plurinationaux

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit international

Dans les faits, deux ressortissants hongrois, installés depuis vingt ans en France, puis naturalisés français, possédant donc les deux nationalités entament une procédure de divorce. Le mari en Hongrie en 2002, l’épouse en France en 2003. Le jugement hongrois est rendu le 04 mai 2004 soit...

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19 mai 2010

Commentaire : Cour de justice des communautés européennes, 16 juillet 2009 - la double nationalité des époux

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit européen

En l'espèce, la Cour est soumise à un litige opposant les époux Hadadi. Monsieur Iaszlo et Madame Csilla Marta Mesko, ressortissants hongrois, se sont mariés en Hongrie en 1979, puis ont émigré en France en 1980. Cinq ans plus tard, ces derniers acquièrent la nationalité française par...

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29 juin 2010

Cas pratiques sur le dualisme juridictionnel - la détermination de l'ordre juridictionnel compétent

Cas Pratique de 2 pages - Droit administratif

Deux jeunes sportifs chinois sont arrivés en France le 18 août 2008. Ces deux hommes vont être confrontés tout deux à se défendre leurs intérêts en justice et il s’agit ici de les aider à déterminer quelle juridiction sera compétente pour régler leurs problèmes. Cas pratique n°1 - Xin Hi...

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07 juil. 2010

Cour de justice des communautés européennes, 16 juillet 2009 - la double nationalité des époux

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit européen

Dans cet arrêt, la Cour de Justice des Communautés Européennes a eu à traiter d’un problème de conflit de loi, couplé à un problème de conflit de nationalité. En effet, il s’agit ici pour la Cour, de résoudre la question de la loi applicable au statut personnel d’un plurinational....

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09 Janv. 2009

Cours de Droit Première STG : fonctions, caractères, diversités des sources etc.

Dissertation de 41 pages - Droit autres branches

A. Le droit et les règles sociales1. La société et ses règlesToute société se dote de conventions, de normes et de règles, qui organisent le « vivre ensemble ». Elles sont de nature différente, mais sont généralement observées par le plus grand nombre, qu'elles soient imposées ou librement...

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26 juin 2009

En quoi le métier de sapeur pompier volontaire est-il un acte de citoyenneté ?

Dissertation de 14 pages - Droit civil

Toute personne n'est dite citoyenne que lorsqu'elle fait partie d'une cité ou d'un Etat, d'une société et qui a le droit de participer à sa vie politique. Le citoyen est protégé par un Etat qui lui définit ses droits et devoirs. En France, un citoyen est caractérisé par : "Homme ou femme âgé de...

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20 août 2009

Les compétences exercées par l'Etat en dehors de son territoire

Cours de 2 pages - Droit international

Il existe deux règles fondamentales qui gouvernent l'attribution de la nationalité par l'Etat :- Règle de la liberté de déterminer les règles d'attribution de la nationalité. Distinction entre la nationalité originaire (par la naissance, lien du sang ou droit du sol) et la nationalité par...

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11 août 2009

La contribution à la criminologie des sciences de la biologie humaine

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

On ne sait pas établir comment est venue cette idée d'étudier le crâne pour analyser les causes de la délinquance. Cette étude de la criminologie criminelle va d'abord être l'oeuvre de F. J. Gall, autrichien, naturalisé français, et qui va publier entre 1810 et 1819, une Anatomie et physiologie...

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18 juin 2013

Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 17 avril 1953, Arrêt Rivière

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Le problème ici était de remédier au conflit de lois qui pouvait apparaitre lorsque la loi de chaque époux contenait des dispositions différentes à celle de l'autre. Certains auteurs prospéraient une application cumulative des lois. Ainsi, si la loi du mari permettait le divorce mais pas celle de...

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22 Mars 2021

Cour de cassation, 1re chambre civile, 24 septembre 2002, Aouad - Quels sont les effets du mariage bigame conclu entre une Française et un étranger dans un pays qui reconnait une telle pratique ?

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

En l'espèce, un homme de nationalité libanaise s'est marié dans un premier temps dans son pays d'origine selon les rites chrétiens. L'union n'ayant pas été dissoute, l'homme se convertit à l'Islam et se marie ultérieurement avec une femme française par naturalisation, en Égypte. Estimant...

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21 Nov. 2011

Le droit de la nationalité : Code de la Nationalité Marocaine (CNM)

Cours de 14 pages - Droit civil

La nationalité de fait désigne l’appartenance à une communauté, notion qui relève de la sociologie. Sur ce plan, la nationalité serait le lien entre un individu et une nation. Celle-ci étant un ensemble d’individus ayant une base commune, dont la base peut être variable : race,...

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12 Oct. 2012

Commentaire de l'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 6 octobre 2010: l'identification de la personne

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Le prénom peut être défini comme étant les vocables servant à distinguer les membres d’une même famille ou les individus portant un nom de famille identique. Les prénoms sont choisis librement par les pères et mères, sous réserve du contrôle du juge aux affaires familiales qui peut estimer...