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L'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Cette conception dogmatique de la séparation des pouvoirs constituant un...
Larticle 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen établit un lien entre la garantie des droits individuels et la séparation des pouvoirs : « Toute société dans laquelle la garantie des droits nest pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, na point de...
Charles-Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu est né en 1689 ; il décède en 1755. On retient généralement de Montesquieu quil a été lun des philosophes des Lumières. Montesquieu philosophe, une philosophie politique comme le révèle son uvre majeure : De...
Larticle 16 de la Déclaration des Droits de lHomme et du Citoyen du 26 août 1789 dispose que : « Toute société dans laquelle la garantie des droits nest pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, na point de constitution ». Cet article est issu de la...
"De la Constitution d'Angleterre" est un extrait du Chapitre VI de De l'Esprit des lois. Ce chapitre VI est l'un des plus longs de l'oeuvre et aussi l'un des plus célèbres par l'analyse que Montesquieu fait, dès le début, des trois pouvoirs et de leur séparation. Montesquieu semble en...
"Il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir" explique en 1748 Charles-Louis de Secondat, Baron de la Brède et de Montesquieu (1669 - 1755) dans son ouvrage majeur intitulé De l'Esprit des lois. Penseur fondamental de l'esprit constitutionnel et démocratique...
Montesquieu se propose d'analyser les institutions des hommes, dans une uvre composée de trois parties. La première, des livres II à XIII, tisse une théorie des gouvernements, et des lois qui en dépendent. Ensuite, Montesquieu évoque les autres éléments déterminants des lois :...
La LOLF nest porteuse daucune idéologie politique, si ce nest celle partagée par tous, dune plus grande efficacité de laction publique [...] la LOLF ne doit donc pas être instrumentalisée au service dune idéologie politique. La loi organique relative aux...
Produit de luxe par excellence, le parfum est au cur du secteur phare de léconomie française. Représentant 6,5 milliards deuros de chiffres daffaires en France en 2004, cest le troisième secteur exportateur de lindustrie française (après laéronautique et...
Ce document juridique est un décret rédigé le 26 août 1792 par lAssemblée nationale. Il a été rédigé à la suite de la Révolution de 1789 pour consacrer lidéologie des Lumières ainsi que le nouvel ordre politique et social mis en place. Par ce décret, lÉtat français a naturalisé...
Les uvres musicales sont considérées comme des uvres de lesprit et sont par conséquent protégées par larticle L112-2 du Code de la propriété intellectuelle. Une uvre musicale ne devient une uvre quà partir du moment où son auteur décide de la divulguer,...
A l'article 19 de la Constitution de la Ve République sont énumérés les pouvoirs propres du Président de la République, ceux dont il peut se servir sans le contreseing du premier ministre ou d'un autre membre du gouvernement. Parmi ceux-ci, on trouve celui dont traite l'article 12 : le pouvoir de...
Paradoxalement, alors que la lutte contre la contrefaçon s'intensifie et que les campagnes de sensibilisation deviennent plus importantes, la protection du parfum par le droit d'auteur n'est pas reconnue par la Cour de cassation. Cette solution ne satisfait pas les professionnels du luxe à la...
La fragrance dun parfum désigne le message olfactif, la multitude dodeurs qui émanent dun parfum. Elle se caractérise par une combinaison daccords olfactifs harmonieux et par la succession dune « note de tête », dune « note de fond » et dune « note de...
Dès les premières années de la Ve République, une large partie de la doctrine contestait, avec André Hauriou (ancien sénateur de la IVe République), laffirmation de la suprématie présidentielle : « La Constitution de 1958 organise un système parlementaire rationalisé, fonctionnant sous le...
Les auteurs des oeuvres de l'esprit ont un droit de jouissance sur cette dernière sur la base principale de la création. C'est dire que le fait d'avoir créé une oeuvre de l'esprit induit que son auteur devient titulaire sur celle-ci d'un droit spécifique de propriété qui est opposable aux tiers....
Larticle16 est, pour le Doyen Vedel, une prérogative « mystérieuse et redoutable » du chef de létat. Largement inusité, il est lobjet de multiples fantasmes, ses détracteurs y voyant une incitation au « coup détat légal », et ses plus fervents partisans lultime...
Le domicile est un droit de rattachement. Cest un droit qui travaille avec des éléments de rattachements. Ici, il sagit de relations familiales. L'accent ne sera pas mis sur des sociétés commerciales. On va parler des êtres humains. Le DIP (droit international privé) en tant que droit...
La bonne foi, implique-t-elle une obligation dinformation et de conseil ? Peut-on engager la responsabilité dun débiteur alors que lobligation dont linexécution est alléguée ne figure pas formellement dans linstrumentum ? Lesprit du contrat peut-il primer sur...
Le corps préfectoral représente le symbole absolu de la continuité de lEtat par sa capacité à traverser plusieurs régimes politiques depuis sa création, il y a plus de deux siècles. Malgré le changement de dénomination des préfets qui deviennent les commissaires de la république de 1982 à...
La fonction publique dont se prévaut la France se distingue par le corporatisme qui règne en son niveau hiérarchique le plus élevé. Ce corporatisme apparaît dans la sphère des grands corps de lÉtat. La notion de corps désigne un ensemble de personnes appartenant à une même catégorie, à une...
En 2004 a été célébré le bicentenaire du Code Civil. Ce dernier constitue depuis le 21 mars 1804, le fondement du droit français et apparait comme une référence juridique. Né au lendemain de la Révolution française, son but était de se débarrasser de lordre ancien pour faire apparaitre un...
Une uvre est un bien immatériel. Il nexiste pas de définition légale de luvre, ni de précision concernant ses qualités et ses caractéristiques. Larticle L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle évoque « luvre de lesprit ». Les juristes ont...
« Toute l'ambiguïté et la difficulté de la tâche d'un président de la Ve est là, il doit être à la fois le moteur du changement et l'arbitre, il doit être les deux. » Nicolas Sarkozy, novembre 2007. Cette citation relève l'ambiguïté dont fait l'objet la Ve république. En effet, les constituants...
Berthold Goldman est né en 1913 à Bucarest, et mort à Paris en 1993. Il choisit dès 17 ans de venir en France faire ses études, dabord de philosophie puis de droit (il obtient les deux licences à 20 ans, suivies dun doctorat et en 1947 il est reçu à lagrégation de droit privé et...
A lheure de la mise en place de la réforme des tutelles, le droit des obligations néchappe pas, lui non plus, à lévolution des murs de la société concernant les personnes souffrant de troubles mentaux. Ainsi le vocabulaire désignant le trouble mental a connu une évolution...
Lors de la séance des États généraux du 17 juin 1789, les députés du Tiers État se déclarent assemblée « nationale » ; puis vient la nuit du 4 août 1789 où lAssemblée Nationale Constituante vote labolition des privilèges. Ainsi, lAncien Régime parait donc définitivement condamné...
Codifier le droit aurait été lassurance de la conservation du droit civil. Mais tous nétaient pas pour une codification : les juristes de lancien régime, notamment Montesquieu, avaient peur quune loi applicable à tout le royaume ne soit lexpression de la...
« Comme avant délever un grand édifice, larchitecte observe et sonde le sol pour voir sil en peut soutenir le poids, le sage instituteur ne commence pas par rédiger de bonnes lois en elles-mêmes, mais il examine auparavant si le peuple auquel il les destine est propre à...
La personnalité s'oppose à la territorialité. A l'époque franque le droit n'est pas territorial, il est personnel, chaque tribu, groupe ethnique a sa loi propre, et c'est l'origine de la personne qui sera prise en compte pour déterminer le droit applicable et non le territoire où elle...