Commentaire de l'arrêt Blieck
Commentaire de texte - 5 pages - Droit autres branches
La Cour de cassation s'était toujours dressée contre une extension des cas de responsabilité du fait d'autrui en dehors de ceux que visait l'article 1384 du Code civil. C'est à l'audace des magistrats de la cour d'appel de Limoges que l'on doit l'ouverture d'un nouveau cas de responsabilité pour...
Commentaire de l'arrêt Blieck du 29 mars 1991
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches
Le principe de la responsabilité personnelle est fondamentale en droit pénal, en cette matière la responsabilité du fait d'autrui est donc exclue. En droit civil l'exclusion est moins rigoureuse et a connu d'importantes évolutions. C'est sur cette notion que l'assemblée plénière de la Cour de...
Cour de Cassation, Assemblée plénière, 29 mars 1991 - Arrêt Blieck - Responsabilité du fait d'autrui
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des obligations
À la question posée par le doyen René Savatier dans une chronique restée fameuse : « la responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde a-t-elle pour pendant une responsabilité générale du fait des personnes dont on doit répondre ? » (DH 1933, chron. 81), la jurisprudence a...
Cour de cassation, assemblée plénière, 29 mars 1991 - L'arrêt Blieck et le principe général de responsabilité du fait d'autrui
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations
Monsieur X est un majeur handicapé mental confié à un centre d'aide par le travail et qui, alors qu'il effectuait un travail en milieu libre, met le feu à une forêt qui appartient aux époux Blieck. Ces derniers assignent l'association responsable du centre en réparation du...
Cour de cassation, Assemblée plénière, 29 mars 1991, arrêt Blieck - La responsabilité du fait d'autrui
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
La flagrance de l'antinomie des propositions de réformes Terré et Catala retranscrit la vivacité du débat doctrinal relatif à la question de la responsabilité du fait d'autrui. C'est ainsi sur une question précisément relative à l'extension du domaine d'application de cette responsabilité que...
Arrêt Blieck du 29 mars 1991, principe générale de la responsabilité du fait d'autrui
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
En l'espèce, il s'agissait d'un handicapé mental majeur qui avait été confié a un centre d'aide par le travail et qui, au cours d'un travail qu'il effectuait en milieu libre, avait provoqué l'incendie d'une forêt. Les propriétaires de cette forêt, ont donc assigné en réparation de leur préjudice,...
Arrêt 'Blieck'
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit des obligations
Document: Commentaire d'arrêt de Droit des Contrats: L'arrêt 'Blieck' (5 pages) Extrait: Jusqu'en mars 1991, ce seront certaines décisions isolées de juges du fond qui se sont orientées pour une extension de la liste des cas de responsabilité du fait...
Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 mars 1991 : la responsabilité du fait d'autrui (arrêt Blieck)
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
« L'anarchie est partout quand la responsabilité est nulle part » ; Gustave Le Bon exprimait une nécessité de responsabilisation des personnes pour le bien-être social. Le présent arrêt Blieck exprime justement cette idée. En l'espèce, un handicapé mental qui était placé au Centre...
Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 mars 1991, arrêt Blieck, relatif à la responsabilité du fait d'autrui
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
Malgré la diversité des régimes spéciaux instaurés par le Code civil, la possibilité de reconnaître un principe général de responsabilité du fait d'autrui fondé sur l'article 1384 alinéa 1er du Code civil a très tôt été l'objet d'interrogations. Jusqu'en 1991, la Cour de...
Commentaire d'arrêt : Cass., Ass. plen., 29 mars 1991, Blieck
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un commentaire d'arrêt sur la responsabilité générale du fait d'autrui.
Commentaire de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 mars 1991 relatif à la responsabilité du fait d'autrui : arrêt Blieck
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Le régime de responsabilité tel que nous le connaissons et tel qu'il est expliqué dans le Code civil a constamment évolué pour en arriver là. Il existe 2 formes de responsabilité : celle ci peut être soit contractuelle, soit délictuelle (et éventuellement quasi-délictuelle). Nous nous...
Commentaire de l'arrêt Blieck rendu le 29 mars 1991 par la Cour de cassation concernant l'émergence d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
De quelle manière l'arrêt Blieck à l'origine de l'édiction d'un nouveau cas de responsabilité du fait d'autrui a-t-il vu sa jurisprudence se généraliser à tel point qu'il a été considéré comme le fondement du principe général de la responsabilité du fait...
Cassation Ass. 29 mars 1991, Arrêt Blieck
Commentaire de texte - 1 pages - Droit des obligations
Document: Fiche de l'arrêt : Cour de cassation, Assemblée plénière, 29 mars 1991, Arrêt Blieck Extrait: Un centre éducatif peut-il voir sa responsabilité engagée du fait d'autrui ?
Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière du 29 mars 1991 : arrêt Blieck concernant le principe de responsabilité délictuelle pour faute
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Or, en l'espèce, M. X, handicapé mental placé au centre d'aide par le travail de Sornac, a mis le feu à une forêt appartenant aux consorts Blieck. Ceux-ci ont alors assigné l'association gérant le centre de Sornac et son assureur en réparation de leur préjudice. La Cour...
L'arrêt Blieck, Assemblée Plénière 29 mars 1991
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit civil
Commentaire de l'arrêt Blieck. Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui, de la même façon qu'existe un principe général de la responsabilité du fait des choses ? Cette arrêt élargit la notion de responsabilité du fait des choses à une...
Arrêt Blieck, Assemblée Plénière 29 mars 1991
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
Jusqu'en mars 1991, seules quelques décisions isolées de juges du fond ont pris parti pour une extension de la liste des cas de responsabilité du fait d'autrui, la Cour de cassation ayant maintenu son refus initial. Ce sont essentiellement deux jugements rendus respectivement par le tribunal pour...
La responsabilité du fait d'autrui - arrêt « Blieck » du 29 mars 1991
Fiche de révision - 5 pages - Droit civil
Ce document est une fiche très complète sur la notion de responsabilité, analysant l'article 1384 alinéa 1 du Code civil : "On est responsable du fait des personnes desquelles on doit répondre." Extrait du document : "Le principe général de responsabilité du fait d'autrui : la doctrine...
Commentaire de l'arrêt rendu le 29 mars 1991 par l'Assembée plénière de la Cour de cassation relatif à la responsabilité du fait d'autrui : l'affaire Blieck
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation en date du 29 mars 1991 plus connu sous l'affaire "Blieck" sur la responsabilité du fait d'autrui.
Importants arrêts jurisprudentiels - Droit des obligations
Fiche de révision - 63 pages - Droit des obligations
Le document présente, sous forme de tableaux, les différents arrêts de jurisprudence concernant le droit des obligations, classés par thématiques. Parmi ceux-ci, il y a l'arrêt Perruche, l'arrêt Branly, l'arrêt Costedoat, l'arrêt Laligand (aléa...
Cour de cassation, Assemblée plénière, 29 mars 1991, n°89-15.231, Blieck - Le centre éducatif spécialisé peut-il être tenu responsable des préjudices causés par une personne qui lui est confiée ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
En l'espèce, un individu atteint d'un handicap mental résidant dans un centre éducatif spécialisé administré par une association a provoqué un incendie dans une forêt. Les propriétaires du terrain endommagé cherchent à obtenir des réparations de l'association gérant le centre de...
Le principe général de responsabilité du fait d'autrui, commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle, 26 mars 1997
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
L'article 1384 alinéa 1er du code dispose qu'« on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ». Traditionnellement, cette disposition...
Cour de cassation, 2e chambre civile, 19 février 1997, arrêt Bertrand - La présomption de responsabilité des parents peut-elle être combattue par une autre cause d'exonération que la faute de la victime ou la force majeure ?
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations
En l'espèce, un accident survient par la faute d'un mineur au volant d'une motocyclette. Un tiers est blessé et assigne le père du mineur en réparation de son préjudice. C'est en défaveur du parent que se prononce la Cour d'appel de Bordeaux à l'occasion d'un arrêt rendu en date du 4...
Commentaire de l'arrêt 2ème Civ. 12 décembre 2002
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
La jurisprudence fixant le domaine d'application du régime général du fait d'autrui s'est faite à bâtons rompus comme en témoigne cet arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 12 décembre 2002. En l'espèce, une femme s'est blessée alors qu'elle...
Commentaire d'arrêt de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 12 décembre 2002 : la responsabilité du fait d'autrui
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
Les magistrats ont eu un rôle considérable dans la construction des régimes de la responsabilité extracontractuelle. En effet, ils sont à l'instar du législateur, des « bâtisseurs » des différents régimes de la responsabilité civile extracontractuelle. La jurisprudence a eu un rôle créateur...
Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 mars 1991 : la responsabilité du du fait d'autrui
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
Alors que la responsabilité du fait des choses édifiée en principe général apporte une jurisprudence unifiée sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er. La responsabilité du fait d'autrui ne bénéficie guère du même enthousiasme, tant son expression est vague « des personnes dont on doit...
Commentaire groupé des arrêts de la Cour de cassation du 12 décembre 2002, 8 juillet 2010 et 13 décembre 2002
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
Dans son discours d'introduction au Code civil, Portails avait déclaré que "le droit est général et impersonnel, c'est au juge de s'adapter". Cette formule raisonne tout particulièrement au sujet de la responsabilité du fait d'autrui qui a pu connaître diverses évolutions au fur...
Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 8 janvier 2008 : les limites de responsabilité dans l'exercice de l'autorité parentale
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
À l'autorité parentale se rattachent des droits et obligations incombant aux parents, tels que la sécurité de l'enfant, sa santé, son éducation ou encore sa moralité (article 371-1 du Code civil). À ce même égard, les parents sont tenus responsables des faits de leurs enfants. Ainsi, comme en...
Commentaire d'arrêt de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 19 juin 2008 : la responsabilité des parents du fait de leur enfant
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
L'arrêt de rejet rendu le 19 juin 2008 par la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation met en lumière la responsabilité d'une association qui se voit con?er un mineur par le juge des enfants. En l'espèce, un juge des enfants a édicté une mesure d'assistance éducative en milieu...
Commentaire de l'arrêt rendu par l'Assemblée plénière du 29 juin 2007
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
L'arrêt rendu en juin 2007 par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation, permet de comprendre un peu mieux les conditions de la mise en œuvre du principe général de la responsabilité d'autrui et donc de manière sous-jacente de confirmer son existence. En effet à la...
Commentaire de l'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 13 décembre 2002 : la responsabilité des parents de leurs enfants mineurs
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des obligations
Les articles du Code civil qui sont visés en règle générale en droit de la responsabilité du fait d'autrui et en particulier du fait des enfants mineurs sont les articles 1384 alinéas 4 et 7. Cependant, la Cour de cassation dans un arrêt d'assemblée plénière du 13 décembre 2002 a décidé...
