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Nos documents

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19 Mars 2010

Cour de cassation, chambre sociale, 29 janvier 2002 - contrat de travail et contrat de bénévolat

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit du travail

Bénévolat et contrat de travail paraissent être a priori des situations tout à fait incompatibles. Pourtant, à l'occasion d'un litige opposant des bénévoles à l'association La Croix Rouge, en date du 29 janvier 2002 la chambre sociale de la Cour de cassation a prouvé le contraire,...

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08 Nov. 2006

Le contrat de travail et le contrat de bénévolat

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Dissertation sur le sujet "contrat de travail et contrat de bénévolat" de type 3ème année de droit. Ce document traite des liens entre le contrat de travail et le contrat de bénévolat (définitions, enjeux, contrat de volontariat). Celui-ci rassemble les différentes définitions...

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06 déc. 2007

Loi n°2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat pour la solidarité internationale

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

« Le droit social ne peut plus rejeter dans l'ombre les formes non-marchandes de travail ». Cette citation de A. SUPIOT (« Au-delà de l'emploi ») est l'écho du besoin se faisant ressentir d'une catégorie intermédiaire entre la prestation de travail gratuite, fournie par le bénévole et celle...

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19 déc. 2007

Les nouveaux territoires de l'action culturelle: de la commune à l'intercommunalité

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Il est difficile de définir les communes rurales tant celles-ci sont diverses dans notre pays. Chaque commune a ses spécificités, néanmoins une règle commune s’impose à toutes : à savoir comment concilier de faibles ressources budgétaires et bâtir une politique culturelle ? Autrement dit,...

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26 juin 2009

En quoi le métier de sapeur pompier volontaire est-il un acte de citoyenneté ?

Dissertation de 14 pages - Droit civil

Toute personne n'est dite citoyenne que lorsqu'elle fait partie d'une cité ou d'un Etat, d'une société et qui a le droit de participer à sa vie politique. Le citoyen est protégé par un Etat qui lui définit ses droits et devoirs. En France, un citoyen est caractérisé par : "Homme ou femme âgé de...

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02 mai 2007

Commentaire d'arrêts groupés : Cass. Soc. 19 décembre 2000 et Cass. Soc. 29 janvier 2002

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Il n’existe aucune définition positive du contrat de travail en droit français. Cette carence est d’autant plus paradoxale qu’un pan entier du droit social ne s’applique que sur la base de ce contrat : le droit du travail. Le législateur envisage pour pallier à ce manque...

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16 Janv. 2017

Droit social : définition, spécificités du droit du travail, relation de travail, etc.

Cours de 88 pages - Droit du travail

Le mot « travail » revêt plusieurs significations. C'est un mot venant du latin « tripalium » qui désignait un instrument de torture à trois pieds donc qui renvoyait à la souffrance et à l'infamie. Ce sens existe toujours notamment lors de l'accouchement, mais cette signification est dépassée......

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09 Nov. 2011

Droit du travail : les caractéristiques du contrat et de sa rupture

Cours de 93 pages - Droit du travail

La définition juridique précise du droit du travail est la suivante: le droit du travail est la partie du droit social qui régit les relations individuelles et collectives de travail qui se nouent entre les employeurs privés et les salariés qui travaillent sous leur subordination (autorité)...

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10 mai 2010

Le salariat, une notion en mutation (XIXe-XXe siècle)

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Il n’existe aucune définition légale du salarié. En effet, ce sont les tribunaux qui ont défini le salariat et plus particulièrement ses critères. Le salariat désigne un mode d’organisation du travail et l'ensemble des salariés, c'est-à-dire des personnes qui sont liées à un employeur...

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13 Oct. 2010

Les frontières du salariat

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Quand la pression au travail tue... Cette vague de suicides médiatisée qui frappe l'entreprise française de télécommunications France Télécom, pose le problème de la gestion humaine des salariés et remet en question l'équilibre du rapport salarial, caractérisé avant tout par le lien de...

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11 déc. 2011

Cours du droit du travail : approche statistique et dynamique, relations de travail et diverses formes de contrat

Cours de 62 pages - Droit du travail

L’objet du droit du travail est le travail. Travail vient du latin trepalium instrument de torture. Mais ce n’est pas le travail pris dans le sens de souffrance. Le travail n’est pas pris au sens général d’activité, d’action. Le caractère pénible de la tâche ne change...

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19 févr. 2008

Les relations individuelles du travail

Cours de 118 pages - Droit du travail

Le champ d'application du droit du travail est très large. Il touche les entreprises quelque soit sa taille, quelque soit l'activité de l'employeur mais aussi les associations caritatives ou sportives, quelque soit le type d'activité du salarié. On va exclure les travailleurs indépendants qui ne...

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09 Janv. 2009

Les relations individuelles du travail - publié le 09/01/2009

Dissertation de 68 pages - Droit du travail

Le droit du travail, contrairement au droit civil, n'existait pas. Jusqu'au 12ème siècle, les rapports de travail n'étaient pas envisagés comme un problème. Les problèmes étaient repris par les moeurs. Dès le 12ème siècle, il y a la naissance des corporations, des compagnons, donc la naissance...

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31 juil. 2009

La fiscalité des associations - publié le 31/07/2009

Cours de 49 pages - Droit fiscal

L'économie sociale a pris une place de plus en plus grande dans la société française et européenne, à tel point qu'elle mérite dorénavant l'appellation de « tiers secteur ». Ce secteur, qui englobe les associations, les mutuelles, et les fondations, employait, en 2006, plus de deux millions de...

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22 Sept. 2010

Les frontières du salariat et la nécessite de repenser des frontières brouillées

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Le salariat serait-il une espèce en voie de disparition ? A en croire, les statistiques d’aujourd’hui, moins d’un travailleur sur dix en France est aujourd’hui non salarié. Affirmer que le salariat est en voie de disparition serait sans aucun doute excessif compte tenu de la...

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02 Nov. 2010

Le délégué syndical : quelles fonctions, quels moyens ?

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Le syndicalisme permet de représenter les intérêts des adhérents et ceux de tous les salariés sous organisés en particulier les femmes et les travailleurs d’appoint. Il permet d’améliorer le statut et les conditions de travail, ce sont les grands principes de Wever. Pour lui, le...

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20 févr. 2014

Le poste de chargé d'accueil en CDD ou CTT : Comment le droit encadre-t-il les emplois précaires ?

Cours de 7 pages - Droit du travail

Lorsque j’utilise les services de MétéoJob, un site plutôt à destination des étudiants, le taux d’offres d’emplois précaires, de type CDD, intérim ou temps partiel, représente 84% des offres proposées. Ce qui correspond à la demande d’un profil (les étudiants) qui recherche un...

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26 Mars 2010

Notion et conclusion du contrat de travail

Cours de 15 pages - Droit du travail

Les termes de contrat de travail est apparut à la seconde moitié du XIXème siècle. Le contrat est techniquement « un contrat de louage de service » (art. 1780 du Code civil). Le rôle de ce contrat est essentiel :- C'est l'existence de contrat qui entraine l'application du droit du travail.- C'est...

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29 Sept. 2010

Droit social : de la phase préalable d'embauche à la fin du contrat de travail

Cours de 105 pages - Droit du travail

Au sens large, le droit social regroupe l'ensemble des règles qui régissent le travail, la répartition des avantages sociaux et la protection sociale des individus.Cette discipline comporte trois branches :- Le droit de la sécurité socialeC'est le droit qui définit les règles garantissant la...

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30 déc. 2010

Le contrat de travail : modalités et statuts pour le travailleur

Dissertation de 19 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est un contrat consensuel (formé par le seul accord des volontés des parties et dès l'instant de cet accord), synallagmatique, c'est-à-dire un contrat par lequel une personne dénommée salarié fournit une prestation à un employeur en contrepartie d'une rémunération et sous...

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27 Janv. 2016

Le périmètre du droit du travail : une extension abusive?

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Le travail peut être défini comme une activité professionnelle, lucrative et régulière de laquelle une personne retire les revenus nécessaires à son existence, à sa survie ; cependant, il ne faut toutefois pas confondre les notions de « travail » et « droit du travail ». Le droit du travail...

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27 Sept. 2002

Le statut de l'élu local

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

Le statut de l'élu local soulève des questions de fond qui ont été et qui sont toujours au centre des débats. Qu'il s'agisse de la démocratie de proximité. L'adoption de la loi du 27 février 2002 le prouve ou bien encore la professionnalisation et la responsabilisation de ces élus. Ainsi il...

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26 déc. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 23 mai 2007, 12 juillet 2007, et 10 juillet 2007 - l'influence du mandat social sur le contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Le contrat de travail fait partie des contrats (comme la vente) auquel tout un chacun est amené à être confronté dans sa vie. Ce contrat est loin d’être un contrat statique : il peut être amené à évoluer au cours de son exécution. Le mandat social est l’un des facteurs qui peut venir «...

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07 mai 2010

Conseil d'État, 20 octobre 2000 - les activités de service public

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

En l'espèce, Mme Torrent a été contaminée par l’hépatite C suite à une transfusion sanguine, opérée grâce aux produits sanguins distribués par l’Établissement français du sang, mis en place après l’affaire du sang contaminé, et auquel on a confié le service public de la transfusion...

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22 Nov. 2011

Le cadre juridique de la relation de travail

Cours de 24 pages - Droit du travail

Le droit du travail c’est le droit du travail subordonné ; à l’époque, cela voulait dire que quelqu’un travaillait sous l’emprise, sous les ordres d’un autre. Le droit du travail s’est construit pour les ouvriers, pour les salariés qui étaient impuissants....

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30 mai 2012

Le droit des personnes et des biens - personne physique et personne morale

Cours de 75 pages - Droit civil

Les sujets de droit sont des sujets titulaires de droits et d’obligations. Les objets de droit ne sont au contraire pas susceptibles d’être titulaire de droit. La distinction entre personnes et biens rejoint cette distinction entre objet de droit et sujet de droit. L’être humain a...

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03 Nov. 2012

Commentaire d'arrêt, 3 juin 2009, Chambre sociale: la requalification d'un « contrat de téléréalité » en contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit du travail

F. Térré a pu dire que « ce que font les parties prévaut toujours sur ce qu’elles disent » : il soulignait par-là qu’entre la volonté des parties et les faits, ce sont toujours ces derniers qui prévalent. Cette sentence axiomatique est parfaitement illustrée par l’arrêt étudié...

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08 Mars 2013

La définition de collaborateur bénévole

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Dans la vie courante, des particuliers peuvent être amenés à apporter un concours bénévole au fonctionnement de certains services publics des communes. La collaboration bénévole à l’accomplissement d’un service public repose sur l’esprit de solidarité et la bonne volonté de chacun....

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27 Mars 2013

La qualification du contrat de travail

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne, le salarié, s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne, l’employeur. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un...

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10 Mars 2014

En quoi le contrat de travail est-il singulier ?

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Le contrat de travail, en soi, est soumis aux règles du droit commun par l’article L1221-1 du Code du travail. On peut le caractériser comme intuitu personae, c’est-à-dire qu’il agira en fonction des personnes qui le contractent et non de ses tiers. Par ailleurs, il comporte un...