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Bénévolat et contrat de travail paraissent être a priori des situations tout à fait incompatibles. Pourtant, à l'occasion d'un litige opposant des bénévoles à l'association La Croix Rouge, en date du 29 janvier 2002 la chambre sociale de la Cour de cassation a prouvé le contraire,...
Dissertation sur le sujet "contrat de travail et contrat de bénévolat" de type 3ème année de droit. Ce document traite des liens entre le contrat de travail et le contrat de bénévolat (définitions, enjeux, contrat de volontariat). Celui-ci rassemble les différentes définitions...
« Le droit social ne peut plus rejeter dans l'ombre les formes non-marchandes de travail ». Cette citation de A. SUPIOT (« Au-delà de l'emploi ») est l'écho du besoin se faisant ressentir d'une catégorie intermédiaire entre la prestation de travail gratuite, fournie par le bénévole et celle...
Il est difficile de définir les communes rurales tant celles-ci sont diverses dans notre pays. Chaque commune a ses spécificités, néanmoins une règle commune simpose à toutes : à savoir comment concilier de faibles ressources budgétaires et bâtir une politique culturelle ? Autrement dit,...
Toute personne n'est dite citoyenne que lorsqu'elle fait partie d'une cité ou d'un Etat, d'une société et qui a le droit de participer à sa vie politique. Le citoyen est protégé par un Etat qui lui définit ses droits et devoirs. En France, un citoyen est caractérisé par : "Homme ou femme âgé de...
Il nexiste aucune définition positive du contrat de travail en droit français. Cette carence est dautant plus paradoxale quun pan entier du droit social ne sapplique que sur la base de ce contrat : le droit du travail. Le législateur envisage pour pallier à ce manque...
Le mot « travail » revêt plusieurs significations. C'est un mot venant du latin « tripalium » qui désignait un instrument de torture à trois pieds donc qui renvoyait à la souffrance et à l'infamie. Ce sens existe toujours notamment lors de l'accouchement, mais cette signification est dépassée......
La définition juridique précise du droit du travail est la suivante: le droit du travail est la partie du droit social qui régit les relations individuelles et collectives de travail qui se nouent entre les employeurs privés et les salariés qui travaillent sous leur subordination (autorité)...
Il nexiste aucune définition légale du salarié. En effet, ce sont les tribunaux qui ont défini le salariat et plus particulièrement ses critères. Le salariat désigne un mode dorganisation du travail et l'ensemble des salariés, c'est-à-dire des personnes qui sont liées à un employeur...
Quand la pression au travail tue... Cette vague de suicides médiatisée qui frappe l'entreprise française de télécommunications France Télécom, pose le problème de la gestion humaine des salariés et remet en question l'équilibre du rapport salarial, caractérisé avant tout par le lien de...
Lobjet du droit du travail est le travail. Travail vient du latin trepalium instrument de torture. Mais ce nest pas le travail pris dans le sens de souffrance. Le travail nest pas pris au sens général dactivité, daction. Le caractère pénible de la tâche ne change...
Le champ d'application du droit du travail est très large. Il touche les entreprises quelque soit sa taille, quelque soit l'activité de l'employeur mais aussi les associations caritatives ou sportives, quelque soit le type d'activité du salarié. On va exclure les travailleurs indépendants qui ne...
Le droit du travail, contrairement au droit civil, n'existait pas. Jusqu'au 12ème siècle, les rapports de travail n'étaient pas envisagés comme un problème. Les problèmes étaient repris par les moeurs. Dès le 12ème siècle, il y a la naissance des corporations, des compagnons, donc la naissance...
L'économie sociale a pris une place de plus en plus grande dans la société française et européenne, à tel point qu'elle mérite dorénavant l'appellation de « tiers secteur ». Ce secteur, qui englobe les associations, les mutuelles, et les fondations, employait, en 2006, plus de deux millions de...
Le salariat serait-il une espèce en voie de disparition ? A en croire, les statistiques daujourdhui, moins dun travailleur sur dix en France est aujourdhui non salarié. Affirmer que le salariat est en voie de disparition serait sans aucun doute excessif compte tenu de la...
Le syndicalisme permet de représenter les intérêts des adhérents et ceux de tous les salariés sous organisés en particulier les femmes et les travailleurs dappoint. Il permet daméliorer le statut et les conditions de travail, ce sont les grands principes de Wever. Pour lui, le...
Lorsque jutilise les services de MétéoJob, un site plutôt à destination des étudiants, le taux doffres demplois précaires, de type CDD, intérim ou temps partiel, représente 84% des offres proposées. Ce qui correspond à la demande dun profil (les étudiants) qui recherche un...
Les termes de contrat de travail est apparut à la seconde moitié du XIXème siècle. Le contrat est techniquement « un contrat de louage de service » (art. 1780 du Code civil). Le rôle de ce contrat est essentiel :- C'est l'existence de contrat qui entraine l'application du droit du travail.- C'est...
Au sens large, le droit social regroupe l'ensemble des règles qui régissent le travail, la répartition des avantages sociaux et la protection sociale des individus.Cette discipline comporte trois branches :- Le droit de la sécurité socialeC'est le droit qui définit les règles garantissant la...
Le contrat de travail est un contrat consensuel (formé par le seul accord des volontés des parties et dès l'instant de cet accord), synallagmatique, c'est-à-dire un contrat par lequel une personne dénommée salarié fournit une prestation à un employeur en contrepartie d'une rémunération et sous...
Le travail peut être défini comme une activité professionnelle, lucrative et régulière de laquelle une personne retire les revenus nécessaires à son existence, à sa survie ; cependant, il ne faut toutefois pas confondre les notions de « travail » et « droit du travail ». Le droit du travail...
Le statut de l'élu local soulève des questions de fond qui ont été et qui sont toujours au centre des débats. Qu'il s'agisse de la démocratie de proximité. L'adoption de la loi du 27 février 2002 le prouve ou bien encore la professionnalisation et la responsabilisation de ces élus. Ainsi il...
Le contrat de travail fait partie des contrats (comme la vente) auquel tout un chacun est amené à être confronté dans sa vie. Ce contrat est loin dêtre un contrat statique : il peut être amené à évoluer au cours de son exécution. Le mandat social est lun des facteurs qui peut venir «...
En l'espèce, Mme Torrent a été contaminée par lhépatite C suite à une transfusion sanguine, opérée grâce aux produits sanguins distribués par lÉtablissement français du sang, mis en place après laffaire du sang contaminé, et auquel on a confié le service public de la transfusion...
Le droit du travail cest le droit du travail subordonné ; à lépoque, cela voulait dire que quelquun travaillait sous lemprise, sous les ordres dun autre. Le droit du travail sest construit pour les ouvriers, pour les salariés qui étaient impuissants....
Les sujets de droit sont des sujets titulaires de droits et dobligations. Les objets de droit ne sont au contraire pas susceptibles dêtre titulaire de droit. La distinction entre personnes et biens rejoint cette distinction entre objet de droit et sujet de droit. Lêtre humain a...
F. Térré a pu dire que « ce que font les parties prévaut toujours sur ce quelles disent » : il soulignait par-là quentre la volonté des parties et les faits, ce sont toujours ces derniers qui prévalent. Cette sentence axiomatique est parfaitement illustrée par larrêt étudié...
Dans la vie courante, des particuliers peuvent être amenés à apporter un concours bénévole au fonctionnement de certains services publics des communes. La collaboration bénévole à laccomplissement dun service public repose sur lesprit de solidarité et la bonne volonté de chacun....
Le contrat de travail existe dès linstant où une personne, le salarié, sengage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction dune autre personne, lemployeur. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un...
Le contrat de travail, en soi, est soumis aux règles du droit commun par larticle L1221-1 du Code du travail. On peut le caractériser comme intuitu personae, cest-à-dire quil agira en fonction des personnes qui le contractent et non de ses tiers. Par ailleurs, il comporte un...