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Mémoire exhaustif de droit communautaire européen ayant pour objectif de montrer les mécanismes juridiques et institutionnels de l'union européenne. Il s'agit de montrer, avec une précision certaine, comment les institutions européennes se sont construites depuis le traité...
Certes, on peut déjà parler d'un patrimoine constitutionnel européen ou de traditions constitutionnelles communes puisque des droits constitutionnels propres à chaque état membre forment un ensemble de principes partagés, et notamment celui du respect des droits fondamentaux mais il faut que...
L'année internationale de la famille (1994), proclamée par les Nations Unies, a été célébrée universellement, et tout particulièrement en Europe : une famille européenne existerait donc. après avoir fait un constat des traits démographiques communs aux Etats membres, nous allons voir les...
Le citoyen demande une action communautaire claire, transparente, efficace, menée de façon démocratique, qui fasse de l'Europe un phare pour l'avenir du monde. Il attend des résultats concrets se traduisant par plus d'emplois, une meilleure qualité de vie, moins de criminalité, une éducation de...
Au début de la construction de lEurope, lélargissement navait pas été pensé dans son domaine territorial. Désormais, du fait du succès de lUnion européenne et de lattraction quelle suscite, lincertitude sur les frontières de lEurope devient...
Au cours des dernières années, lUnion européenne a connu une évolution quaucune autre entité nationale ou internationale n'a enregistrée dans son histoire. A la base, simple coopération économique au travers de la Communauté européenne du Charbon et de lAcier,...
La loi « Informatique et Liberté » offre un encadrement des transferts à létranger des données personnelles. Le transfert des données personnelles provenant des pays membres de lUnion européenne vers les pays non membres soulève des problèmes. En effet, ce transfert des...
Linstitutionnalisation de lUnion européenne seffectuera sur une base politique principale : la garantie des droits de lhomme. Celle-ci permettra de mettre à jour les éléments essentiels de lEtat : une souveraineté basée sur une Charte constitutive (I), un...
Quelle est la spécificité du droit communautaire (les caractéristiques) et en quoi cette spécificité a un impact sur la vie des entreprises comme des autres acteurs socioprofessionnels (quelles différences entre droit international, droit européen et droit communautaire et "intégré") ? Quelles...
En Union européenne, la Commission a légiféré afin de créer un espace commercial fort. Le Droit Communautaire joue ici un rôle primordial dans luniformisation des législations européennes et sinscrit dans une volonté de différenciation par rapport au Droit...
Envisager le rôle des parlements nationaux revient à relever les apports que ces derniers pourront mettre en jeu pour combler les carences du Parlement européen. Lobjectif premier des parlements nationaux est alors de faire le lien entre leurs citoyens et lorganisation supranationale...
Le droit institutionnel, cest le droit qui régit le fonctionnement des institutions de lUnion européenne, mais cest aussi le droit qui régit les rapports entre les systèmes juridiques nationaux et le système juridique de lUnion européenne. Ce droit...
Si la question de la protection des données est aujourdhui plutôt satisfaisante en Europe, il nen est pas de même dans lensemble des pays du monde, très peu de pays se sont intéressés à cette question. Si le nombre de pays possédant une protection équivalente à lUnion...
LUnion européenne regroupe des Etats qui exercent par le biais dinstitutions communautaires, des compétences dans les domaines économique et politique. Cest une organisation qui vise à intégrer les Etats mais également qui cherche à créer une « Union sans cesse...
Le traité de Lisbonne reprend du traité constitutionnel le projet dune nouvelle entité, dune nouvelle Union européenne qui désormais ne reposera plus sur trois piliers. Le traité marque ainsi une fusion des piliers de lUnion actuelle, et donc...
Ce droit européen constitue une source un peu à part puisquici on est dans un ordre juridique distinct de lordre international. Cette formule apparait dans un arrêt, larrêt Costa C/Enez de la CJCE du 15 juillet 1964. (On parle de CJUE maintenant). Dans cet arrêt la Cour de...
La question de larticulation entre lordre juridique de lUnion européenne (ci-après « lUnion ») et les ordres juridiques nationaux est lune des questions clés du droit de lUnion. Elle commande lautorité dont jouira ce droit au sein des différents...
Que ce soit Victor Hugo, Aristide Briant, ou encore William Churchill, leur souhait était d'unifier les États afin de construire les États-Unis d'Europe. Malgré la signature du Traité de Lisbonne le 13 décembre 2007, cet objectif n'est pas encore atteint. Robert Schuman, un des pères...
L'histoire des Communautés européennes, et désormais depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, de l'Union européenne, est profondément rattachée au droit international public. En ce sens, les Traités institutifs à l'origine des Communautés...
Historiquement, la citoyenneté a vu le jour dans le cadre de l'État-Nation, a accompagné sa naissance et ne s'est jamais révélée dans un autre cadre. Un citoyen est une personne qui relève de l'autorité et de la protection d'un État et par suite jouit de droits civiques et a des devoirs envers...
Le Traité de Lisbonne élaboré en 2007 se voyait comme une réponse à la crise que traversait lEurope. Cependant, lIrlande a rejeté le nouveau traité à 53,4 % des électeurs lors dun référendum organisé le 12 juin 2008. Pourtant, en favorisant...
Deux concepts clés sont indispensables à la compréhension de lEurope ; intergouvernemental et supranational. Lintergouvernemental est le pouvoir du dernier mot. Chaque Etat dispose du droit de ne pas être engagé contre son gré, en ne signant pas laccord, ou en exerçant son droit...
Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans lère de lexistence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, lépoque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des...
« L Europe, un géant économique mais un nain politique". Cette phrase présentée en 1977 dans un programme pour le Concours de l'Enseignement de l'Education Nationale est encore utilisée de nos jours, le Sénat français précisant quelle est une expression commune . Pourtant,...
Pour se financer, une entreprise dispose de plusieurs possibilités. Les plus classiques consistent à demander aux investisseurs de participer au capital de lentreprise ou encore de lui prêter des liquidités. Chacune présente ses avantages et inconvénients. Alors que la première permet à...
La Constitution est la loi fondamentale de lÉtat français. Ainsi, elle se situe au sommet du système juridique de lÉtat dont elle est le principe suprême. La hiérarchie des normes, vision synthétique du droit proposé par le juriste autrichien Hans Kelsen, appliquée au droit français...
On a coutume de dire que lordre juridique de lUnion Européenne sinsère dans deux univers juridiques : lordre juridique international et lordre juridique étatique. On cherche à savoir comment on peut se rapprocher de lordre juridique étatique. Il est...
Il est dominé par le principe majeur de la primauté du droit de l'Union Européenne sur le droit des États. Pour justifier cette primauté, la Cour de justice de l'Union européenne a insisté très longuement sur l'autonomie du système, de l'ordre juridique en question. L'autonomie est...
2013 marque « lAnnée Européenne du Citoyen ». Introduite par le Traité de Maastricht en 1992, la citoyenneté de lUnion repose à lheure du Traité de Lisbonne sur larticle 20 du Traité sur le Fonctionnement de lUnion Européenne...
Alors que lUnion européenne sest tournée en direction de la Grèce, ses préoccupations nayant jamais été aussi économiques, les juridictions de lUnion européenne voient leur rôle amoindri dans cette grave crise de la dette. Pourtant, elles y ont un rôle...