La liberté de communication
Cours - 52 pages - Libertés publiques
Au fond, l'histoire du droit de la communication jusqu'au XXe siècle se confond avec l'écrit (la presse = l'écrit). Il faut attendre le régime de Vichy et surtout la période de la libération pour que le régime juridique de la radio fasse place à un embryon de législation...
Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 mars 2017, n°15-28.813 ; 5 novembre 1996 ; 15 février 2005 ; 20 février 2001 ; 12 juillet 2006 ; 14 juin 2007 - Le droit à l'image
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit civil
- En l'espèce, un reportage avait été diffusé sur une chaîne de télévision. Celui-ci étant consacré à l'histoire d'une femme qui avait fait croire pendant de nombreuses années qu'elle était atteinte d'une maladie grave. Lors d'une séquence, deux journalistes, se faisant...
Les droits extra-patrimoniaux - publié le 31/01/2024
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Quand on parle des droits de la personne, de la personnalité, dans l'esprit collectif, on pense toujours à la notion des Droits de l'Homme. Ce que l'on appelle les droits de l'Homme, qui sont des droits fondamentaux et des libertés fondamentales, sont en réalité des droits et des...
Le droit à l'image - publié le 19/06/2021
Cours - 1 pages - Droit civil
Les deux faces du "droit à l'image". La jurisprudence a consacré depuis longtemps un "droit à l'image", plus récemment, inspirée par la doctrine elle a distingué deux variantes du droit à l'image : patrimoniale et extrapatrimoniale. Exemple, à connaître, l'affaire Raimu qui a...
Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 20 février 2001 : la légalité criminelle
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit pénal
« Le législateur ne doit point frapper sans avertir, s'il en était autrement, la loi contre son objet essentiel ne se proposerait donc pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux ». Comme le soulignait déjà Portalis, le droit pénal doit être accessible et...
Fiches de révision en droit civil
Fiche - 15 pages - Droit civil
Cette fiche propose un résumé de diverses notions pour préparer un partiel en droit civil : la vie privée, le droit à l'image, la présomption d'absence, l'enfant, la mort, le corps humain, etc.
Cour de cassation, affaire Erignac - droit à la dignité de la personne humaine et droit à l'information
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Cet arrêt traite du droit à l'image et à l'atteinte de la dignité de la personne humaine. Les hebdomadaires Paris Match et VSD publient la photographie d'un préfet de la République, assassiné et gisant sur la chaussée d'une rue. Les proches du préfet de la République qui s'opposent à la...
Le droit français admet-il une restriction de la liberté d'expression par un ordre public immatériel ?
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Bien que la liberté d'expression soit un droit individuel, elle profite à la collectivité en garantissant la pluralité des opinions, permettant à chacun de se forger un avis propre. Par ailleurs, elle englobe tout un panel de droits perçus comme une manifestation particulière de la liberté...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 29 mars 2018 - La diffusion d'un reportage montrant une personne floutée mais qui a pu être identifiée peut-elle constituer une atteinte au droit à l'image ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Les 8 mai et 24 juillet 2011, une chaîne de télévision diffuse un reportage consacré à une personne s'étant fait passer par gravement malade pendant plusieurs années sur le réseau internet. Celui-ci comporte une séquence dans laquelle Monsieur X, médecin qui avait suivi cette personne, est...
Commentaire d'arrêt comparé portant sur la protection de la vie privée et le droit à l'image: Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 24 octobre 2000; Cour de Cassation, 2ème chambre civile, 4 novembre 2004
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Il est de plus en plus fréquent de voir de nos jours, des condamnations de groupe de presse sur les couvertes des nombreux magazines dits « people » pour atteinte au respect de la vie privée. La France apparaît très protectrice dans ce domaine avec l'article 9 du Code civil qui dispose « chacun a...
Commentaire d'arrêt comparé de la 1re chambre civile du 20 décembre 2000 et de la 2ème Civ. du 4 novembre 2004 concernant le droit à l'image et à la dignité humaine
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Commentaire comparé des arrêts de la première chambre civile de la Cour de cassation (20 décembre 2000) et deuxième chambre civile de la Cour de cassation (4 novembre 2004). Ces deux arrêts traitent le problème du droit à l'image et la dignité humaine qui entre en conflit avec...
Commentaire de l'arrêt rendu le 14 juin 2007 par la Cour européenne des droits de l'Homme relatif à la liberté d'expression
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Dans le numéro du 19 février 1998 de Paris Match, est publiée une photographie du corps gisant du préfet Erignac assassiné le 6 février 1998. Le 12 février la veuve et les enfants Erignac assignent diverses sociétés de presse, dont la présente, Hachette Filipacchi et associés, sur...
Commentaire d'arrêt de la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation du 4 novembre 2004 relatif au droit à l'image, la liberté d'expression et la diginité humaine
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Consacrée à l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la liberté de l'information est une valeur fondamentale des sociétés démocratiques qui ne saurait être exagérément entravée par les droits individuels. La Cour de cassation...
Cours de droit civil : le droit des personnes
Cours - 65 pages - Droit civil
"Introduction" vient du latin "introducere", qui vise à entrer ou conduire, soit faire connaître à quelqu'un quelque chose qui lui est inconnu. Flaubert désigne le droit comme quelque chose que l'on ne connaît pas. Certains assimilent le droit à des prérogatives individuelles (enfants et...
Droit des personnes et des biens
Cours - 44 pages - Droit civil
Au Moyen-Âge, on reconnait une personnalité juridique aux animaux : exemple de l'affaire des rats d'Autun. C'est à ce moment qu'on met aussi en avant la personnalité morale, dans une idée pragmatique. C'est dans une optique d'élévation de ces choses, et cela se fait à...
Commentaire d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 20 février 2001 relatif à la liberté de communication
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches
Les faits étaient simples. Une femme, Mme X, fut victime d'un attentat dans le métro parisien. L'hebdomadaire Paris Match a publié une photo de Mme X. Cette dernière a donc poursuivi Paris Match pour atteinte à son droit à l'image. La cour d'appel (on ne connaît pas la position...
Cass. 1ère civ. 20 décembre 2000 Préfet Erignac
Commentaire de texte - 7 pages - Droit civil
Le droit à la dignité l'emporte sur la liberté d'expression
Cours de droit privé européen des droits de l'homme - Droits et les libertés fondamentaux de la personne, droits spéciaux du justiciable
Cours - 99 pages - Droit européen
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CESDH) a été signée à Rome le 4 novembre 1950. Il est entré en vigueur le 3 septembre 1953, alors que la France ne l'a ratifié que le 3 avril 1974. Ce texte est l'un des plus connus en tant que...
Commentaire d'arrêt du 20/02/2001 sur le droit à l'image et la liberté de presse
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
« Toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à sa reproduction sans son autorisation expresse et spéciale ». C'est là ce qu'ont considéré les juges de la Cour d'appel de Paris en mai 1995. Cet avis fut...
La liberté d'expression : contenu et limites
Cours - 8 pages - Libertés publiques
C'est une liberté fondamentale en démocratie. C'est même la condition de la démocratie, il n'y a pas de démocratie s'il n'y a pas de débats, de courants politiques avec la possibilité de participer aux débats publics. Pour autant ce n'est pas une liberté absolue, on ne peut...
Aperçu de droit Européen
Fiche - 4 pages - Droit européen
La personnalité est protégée par la CEDH. En particulier les art. 2 (vie), 3 (traitements inhumains et dégradants), 8 (sphère privée) et 10 (liberté d'expression). Les tribunaux suisses doivent appliquer la CEDH et sa jurisprudence et interpréter le droit suisse conformément au droit...
Préparation au grand oral de l'examen d'entrée au CRFPA : épreuve de l'exposé-discussion sur les libertés et droits fondamentaux
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Le candidat dispose d'une heure de préparation dans une salle surveillée. Il peut, pendant ce temps, utiliser les "codes et recueils de loi et décret comportant des références de doctrine et de jurisprudence, à l'exclusion toutefois des codes annotés et commentés, article par article, par...
Le droit parvient-il à organiser la fin de la vie humaine ? L'individu est-il protégé des conséquences de la mort face à la perte de sa personnalité juridique ?
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Il serait nécessaire d'établir un premier constat : des maladies d'un nouveau genre se développent, lorsque l'âge des patients est très avancé. La médecine progresse et parvient à maintenir en vie des patients dans des conditions difficiles. C'est pourquoi la question de la...
Droit des libertés fondamentales - dignité liberté et égalité
Cours - 111 pages - Droit constitutionnel
On est dans des problématiques actuelles, contemporaines. Exemple : actualité immédiate = interdiction des prières de rue par le ministre de l'intérieur + arrêté du préfet de police contre la mendicité... 7 juillet 2011, loi bioéthique est adoptée. Avril 2011, réforme de la GAV, avec présence...
Le Droit à la vie privée et à l'image face au devoir d'informer
Commentaire de texte - 5 pages - Droit civil
Le procès en appel de Yvan Colonna jugé actuellement devant la cour d'assises d'appel de Paris, rappelle une affaire connexe du dossier. En effet suite à l'assassinat du Préfet Claude Erignac les hebdomadaires Paris Match et VSD publient la photographie du préfet de la...
Le droit protège-t-il efficacement la vie privée ?
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Dans 1984, George Orwell décrit un régime totalitaire dans lequel les citoyens sont sous la surveillance constante de Big Brother : leur vie privée a ainsi disparu. Se voulant une mise en garde contre le stalinisme, cette prophétie invite le lecteur à prendre conscience du caractère sacré que...
Seconde chambre civile de la Cour de cassation, 4 novembre 2004 - les limites entre la liberté de la presse et la dignité de la personne humaine
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches
Par un arrêt en date du 04 novembre 2004, la seconde chambre civile de la Cour de cassation a eu l'occasion de se prononcer sur la question des limites entre la liberté de la presse et la dignité de la personne humaine. Le 13 juin 2000, à l'âge de 17 ans, un adolescent décède suite à un...
Cour de Cassation, 7 mars 2006 : respect à la vie privée et droit à l'information
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Libertés publiques
Le 16 octobre 2001 deux fonctionnaires de police sont tués par des malfaiteurs lors d'un cambriolage. L'hebdomadaire Paris Match du 1er novembre 2001 publie un article intitulé « police arrêtez le massacre » annoncé dès la première page sous le titre « Police, larmes et colère ». Il a pour but de...
Libertés publiques et droits fondamentaux - publié le 21/10/2013
Cours - 98 pages - Libertés publiques
Sur le droit du Conseil de l'Europe, -> la Charte idéologique du Conseil est la CESDH (pas de sigle à l'oral). Signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France en 1973. Ce texte prévoit la plupart des droits et libertés fondamentales pour les états démocratiques. Mécanisme de contrôle...
Fiches pour le grand oral du CRFPA et de l'ENM en libertés et droits fondamentaux
Fiche - 167 pages - Droit autres branches
La mission principale de la liberté est d'« équilibrer les antagonismes en préservant la sphère de chacun » (F. Terré). La notion de liberté a évolué. En 1789, la liberté correspondait par exemple à la liberté d'aller et venir. Puis, la liberté a évolué vers la création de droits. Une...
