Le droit à l'image : affirmation et recul d'une protection
Cours - 9 pages - Droit civil
Cours relatif au droit à l'image. Avec le développement de la technologie, le droit à l'image n'est plus émergeant mais un véritable pan du droit civil à part entière. Il s'intéresse tant aux biens qu'à la personne. Mais, s'il a été affirmé, il est à présent en recul.
Droit à la vie privée et à la liberté d'information
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Droit à la vie privée est consacré par l'art 8 CEDH, dans le bloc de constitutionnalité, et dans la plupart des règles supra législatives. Il a plusieurs sens notamment car la CEDH lui a donné une signification et une portée particulièrement large et polysémique (...)
Que signifie l'affirmation de l'article 16 du Code civil, selon lequel la loi interdit toute atteinte à la dignité de la personne ? - publié le 22/03/2010
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Le principe de respect de la dignité de la personne humaine a très vite contaminé toutes les branches du droit. Se plaçant de cette manière comme un principe fondamental. Il apparaît comme obligatoire que chaque individu se doit de respecter ce principe. Et c'est au moyen de l'article 16 qu'une...
Le déroulement de la procédure civile
Cours - 90 pages - Droit civil
Peu de choses viennent à l'esprit lorsqu'on met en rapport procédure civile et constitution. La constitution opère une répartition du travail législatif en fonction des matières, entre les articles 34 et 37 de la constitution. Celles de l'art 34 parlement, 37 pouvoir réglementaire. Elle relève...
Que signifie l'affirmation de l'article 16 du Code civil, selon lequel la loi interdit toute atteinte à la dignité de la personne ? - publié le 23/10/2009
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
«Quelque chose est dû à l'être humain du seul fait qu'il est humain», cette phrase de Paul Ricoeur peut très bien traduire l'idée de la dignité de la personne. Notion exprimée dans l'article 16 du Code civil qui dispose que "la loi assure la primauté de la personne, interdit toute...
Droit civil : droit de la famille et des personnes
Cours - 40 pages - Droit de la famille
Particularité espèce humaine : êtres humains : aussi personnes humaines. Personne -> sens juridique : personne juridique (ou sujet de droit) : individu investit personnalité juridique. -> sens courant : personne humaine : l'être humain. Dans plupart cas, recoupement deux notions mais...
La notion de personnes physiques selon le pouvoir juridique
Cours - 50 pages - Droit constitutionnel
Ce sont les sujets de droit et d'obligation. La personnalité juridique est l'aptitude à être sujet de droit et d'obligation. Ainsi, les animaux ne sont pas des sujets de droit. Ce sont donc des biens. Ils peuvent être l'objet de droit et en particulier l'objet de droit de propriété. L'UNESCO a...
Les droits de la personnalité - protéger la personne des autres membres de la société
Cours - 10 pages - Droit civil
Les droits de la personnalité sont les prérogatives que le droit reconnaît à chaque personne du fait de sa naissance, ils ne peuvent donc être détachés de leur titulaire et c'est pourquoi chaque personne est dotée de ses droits même les incapables. Ce sont des droits inhérents à la personne....
L'organisation administrative française
Cours - 38 pages - Droit administratif
Description détaillée de l'organisation administrative française. Il s'agit d'un véritable cours de droit administratif de seconde année.
Quels droits a-t-on sur son image ?
Dissertation - 8 pages - Droit civil
Le droit à l'image est né pendant la seconde moitié du XIXème siècle : jusqu'au XVIIIème siècle en effet, la notion de vie privée n'existe pas car la collectivité prévaut sur l'individu. La Révolution Française est une ère de bouleversements qui n'ignore pas le droit: l'individualisme s'affirme...
Droit des Libertés Fondamentales - droits de l'homme et libertés publiques
Cours - 40 pages - Droit civil
C'est au début de la troisième république que le terme des libertés a été placé au centre du débat politique. A partir de 1930, la mode était à ignorer ces libertés = référence classique de Daniel A. Lévy « décadence de la liberté » Heure de renouveau en 1989-1990 où les droits de l'homme ont...
Le statut de la Corse : histoire et perspectives
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
Une deuxième solution, administrative, aura été la régionalisation de la Corse. Le référendum du 2 avril 1969 se proposait ainsi de détacher la Corse de la région Provence-Côtes d'Azur. Le texte fût finalement rejeté, obtenant 52 % de « non » au niveau national, bien que recueillant 54 % de «...
La région au pouvoir
Dissertation - 20 pages - Droit administratif
Au lendemain de son élection à la présidence du conseil régional de Poitou-Charentes, Madame Ségolène Royal déclarait l'avènement tardif d'une véritable « France des régions ». L'expression n'était pas sans rappeler le slogan de la fin des années 1980, l'« Europe des régions », censées alors...
Que recouvre la notion de personnalité juridique des êtres humains?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Le droit a pour objectif de régir les relations entre les hommes. Ceux ci sont des sujets de droit, autrement dit, ils sont titulaires de droits subjectifs et assujettis à des obligations. Cette aptitude à être titulaire actif et passif de droits subjectifs est appelée personnalité juridique,...
Que signifie l'affirmation de l'article 16 du Code civil, selon lequel la loi interdit toute atteinte à la dignité de la personne?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Éléments d'un droit général de la personnalité dont la « jurisprudence reconnaît l'existence quand elle sanctionne « l'atteinte intolérable » » portée à celle-ci, le principe de la dignité de la personne humaine est un droit reconnnu à chacun. Il est au coeur du droit de chacun et se...
Les frontières de la personnalité juridique des êtres humains (2007) - acquisition et exctinction
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Tous les individus et seuls les individus ont la personnalité juridique. Cela permet de mettre en avant l'abolition de l'esclavage et d'exclure les animaux qui sont considérés comme des choses. La personnalité juridique, c'est l'aptitude à être titulaire actif et passif de droits subjectifs que...
Les frontières de la vie
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Au regard du droit civil nous sommes des personnes physiques, c'est un concept juridique qui désigne la personne humaine. Toutes les personnes physiques sont dotées de la personnalité juridique depuis l'abolition de l'esclavage qui est intervenu dans un décret du 27 avril 1848. La personnalité...
Le droit à l'image et son respect (2009)
Dissertation - 8 pages - Droit civil
Dans cette ère médiatisée qu'est le XXIe siècle, où le pouvoir des médias ne fait que croître davantage et où le besoin d'information est indispensable, toute diffusion publique d'une photographie, que ce soit par voie de presse ou par le biais d'un site Internet ou de la télévision, impose au...
L'individualisation des personnes physiques
Dissertation - 8 pages - Droit civil
La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et à être assujettie à des obligations. Ici, le droit se calque à la nature dans la mesure où elle est attribuée à tout être humain vivant. Acquisition de la personnalité juridique : le principe est celui de la naissance,...
Le principe de la présomption d'innocence
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
La présomption d'innocence est un principe selon lequel, en matière pénale, toute personne poursuivie est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés, tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par la juridiction compétente. Il s'agira ici de traiter de la présomption d'innocence...
Le droit à la dignité
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
Ainsi que l'appréhendait Kant, la dignité se définit comme « la valeur de ce qui n'a pas de prix, ni même de valeur quantifiable : c'est un objet, non de désir ou de commerce, mais de respect ». Toute personne, parce qu'elle est sujet de droit, dispose non seulement de la possibilité d'acquérir...
Les frontières de la personnalité juridique
Cours - 4 pages - Droit civil
Juridiquement, si la personne existe, elle est dotée de la personnalité juridique, c'est-à-dire qu'elle a l'aptitude à être titulaire actif ou passif de droits. Depuis l'abolition de l'esclavage, tous les individus jouissent de la personnalité juridique. La naissance et à l'autre extrême la...
La portée de la protection juridique du respect de la dignité de la personne humaine - publié le 12/04/2010
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La notion de dignité humaine trouve son origine dans la philosophie, notamment avec Kant, philosophe allemand du XVIIIe siècle, qui surpasse une notion déjà définie par des valeurs judéo-chrétiennes (l'homme étant à l'image de Dieu, en atteignant l'homme on atteint Dieu) en présentant...
La liberté d'expression est-elle sans limites ?
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
La liberté d'expression est l'essence même de la démocratie, elle a par conséquent un caractère absolu : toute personne possède une liberté d'opinion et de croyance et elle ne doit pas en être inquiétée. Cependant, au-delà de cette liberté de penser qui reste intérieure toute personne a aussi le...
Le caractère absolu du principe de dignité de la personne humaine
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
Le principe de dignité recouvre presque la totalité des questions de libertés fondamentales, elle est l'objectif donné aux autorités publiques qui doivent dès lors assurer et préserver ce principe. Lui reconnaitre cette valeur absolue revient à affirmer que le principe de dignité de la personne...
Le droit à la vie privée
Cours - 7 pages - Droit civil
Ce document présente, décliné sous divers thèmes (domicile privé, correspondances, libre choix de vie, fichages informatisés), le droit de chaque individu à la vie privée. Extraits du document : "Il n'est pas possible de pénétrer dans le domicile sans autorisation de l'autorité judiciaire. Le...
Cours d'introduction au droit privé
Cours - 85 pages - Droit autres branches
Droit : Au sens large, c'est un ensemble de règles qui régissent la conduite de l'homme en société. Néanmoins juridiquement, cette notion est insuffisante. Effectivement, il y a 2 notions de droits : le droit objectif et le droit subjectif. Ces deux notions s'opposent, mais elles se complètent en...
Que signifie l'affirmation de l'article 16 du Code civil, selon lequel la loi interdit toute atteinte à la dignité de la personne ? - publié le 13/03/2013
Dissertation - 3 pages - Droit civil
« Agis de telle sorte que tu traites l'humanité aussi bien dans ta personne que dans la personne de toute autre toujours en même temps comme une ?n et jamais comme un moyen ». Ce concept philosophique de Kant qui présente la personne humaine comme étant toujours une ?n et non un moyen, attrait...
Libertés publiques et droits fondamentaux
Cours - 134 pages - Libertés publiques
Qu'est-ce que la liberté ? Il existe une hiérarchisation des valeurs et de la notion de liberté. Il faut revenir à la notion originelle pour en apprécier la portée. Dans la Grèce antique, la liberté avait une signification collective, elle permettait de différencier l'esclave de l'homme libre,...
Le droit à l'image et aux autres composantes de la vie privée
Cours - 5 pages - Libertés publiques
Le droit à sa propre image est un droit de la personnalité, un droit primordial qui protège la personne dans sa liberté, son intimité, voire sa propre sécurité. C'est le droit pour toute personne d'interdire aux tiers la reproduction et la publication de son image. Ce droit a été consacré par la...
