La globalisation des crédits budgétaire
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Dans tous les pays visant davantage de compétitivité, le secteur public est mis au défi de moderniser ses méthodes de gestion. L'accent est porté sur l'efficacité, voire la rentabilité. Le gouvernement du Maroc, au cours des dix dernières années, a mis de l'avant diverses initiatives visant à...
La globalisation des procédures de sélection comme acte de constitution d'un régime général propre à la passation des contrats publics
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Le principal remède à la fragmentation contractuelle actuellement constatée serait sans nul doute une globalisation des procédures, dont une tentative de démonstration des effets quasi salvateurs potentiels vient d'être apportée. Baisse du contentieux, meilleure effectivité des grands...
La Commission européenne peut-elle vraiment prétendre que l'Union européenne apporte une réponse équilibrée, plus sociale, à la globalisation ?
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Créée seulement en 1998, Attac est devenue en quelques années le symbole de la contestation d'une mondialisation créatrice d'inégalités. Le processus de mondialisation (ou globalisation) désigne l'intensification des flux et des échanges économiques et financiers, mais aussi migratoires...
La guerre en Ukraine : quatre leçons de droit international
Cours - 28 pages - Droit international
La Globalisation est un phénomène qui décrit l'interconnexion entre les États du fait d'une ouverture des frontières aux échanges économiques, mais aussi aux informations qui conduit à une impossibilité pour l'État d'exercer de manière anarchique sa souveraineté....
Rapport de lecture de cinq textes sur le concept de pluralisme juridique
Commentaire de texte - 8 pages - Droit autres branches
Le pluralisme juridique est un concept complexe et dense qui définit la coexistence de plusieurs systèmes juridiques au sein d'une même société ou d'un espace géopolitique. Bien que ce concept ne soit pas nouveau, il est de plus en plus important dans un monde où la globalisation...
Droit du commerce international - publié le 25/09/2023
Cours - 55 pages - Droit international
Ce commerce est essentiel même s'il traverse aujourd'hui une crise. C'est essentiel, car pour les États nationaux, c'est fondamental et stratégique pour leurs économies dans un certain nombre de secteurs. Aujourd'hui, on vit dans un monde globalisé, une économie mondialisée....
L'État est-il encore souverain sur territoire ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
L'État souverain sur son territoire a longtemps été l'un des piliers du droit public international. Cependant, l'évolution rapide du monde contemporain soulève des questions fondamentales quant à la pérennité de cette souveraineté. Les dynamiques politiques, économiques et juridiques...
Per un uso politico del diritto di famiglia comparato - Fausto Caggià (2018) - Quels procédés doctrinaux du droit comparé Caggià utilise-t-il pour étudier les communications entre politiques nationales de droit de la famille ? - Introduction
Commentaire de texte - 1 pages - Droit de la famille
Le texte que nous allons commenter concerne les convergences et divergences du droit de la famille en Europe. Il décrit les processus d'unification juridique tout en prenant en compte les facteurs politiques et culturels de chaque État membre.
Le plan local d'urbanisme, un instrument de gouvernance urbaine ?
Dissertation - 3 pages - Droit de l'environnement
Les villes sont aujourd'hui les lieux où s'observent le mieux les enjeux contemporains. Elles ont récemment enclenché d'importantes transformations de leurs institutions et de leurs modes de gouvernement. Ces évolutions se rejoignent sous la notion récente de gouvernance urbaine....
Le confinement des droits humains au XXIe siècle dans l'espace de justice européen - Laurence Sinopoli (2018)
Fiche de lecture - 5 pages - Libertés publiques
Dans ce texte, Laurence Sinopoli précise qu'elle ne s'intéresse pas à la différence entre les normes et la réalité de leur application, mais bien à la manière dont ces normes prévoient en leur sein des dispositifs pour en limiter leur propre application. Elle met en évidence les paradoxes...
Droit du commerce international - publié le 23/05/2016
Cours - 59 pages - Droit international
C'est le droit qui va régir le phénomène du commerce international. C'est un domaine qui s'est développée à partir des années 1945,50. C'est l'internationalisation des échanges qui a permis d'encadrer juridiquement ces échanges. Il y a eu une croissance du commerce international des...
Introduction au droit administratif - publié le 05/09/2022
Fiche - 47 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet, intégralement rédigé, constituant une introduction au droit administratif. En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation pédagogique contient...
Cours de droit du commerce international - publié le 18/03/2022
Cours - 147 pages - Droit international
L'économie s'est mondialisée depuis les années 90, les entreprises ont un champ d'action mondial. Leur stratégie est portée dans un champ international. L'entreprise doit se poser la question de son développement à l'international, car les échanges internationaux sont...
La notion de finances publiques et les principaux concepts financiers
Cours - 58 pages - Droit administratif
L'analyse clinique des finances publiques fait apparaître aujourd'hui un ensemble d'acteurs privés comme les banques, les fonds financiers, des structures professionnels à dimension internationale mais aussi des acteurs publics comme le FMI, l'OCDE, la Banque mondiale . des organisations...
En pensant aux activités effectives des banques, quelles limites y-a-t-il aux approches tant du multiplicateur que du diviseur?
Dissertation - 3 pages - Droit bancaire
Dès que les économistes découvrent un ralentissement de la croissance ou bien une probable reprise de l'inflation dans les milieux financiers mais aussi dans les entreprises (à forte gérance économique), ils vont, d'abord faire attention à la réaction des banques centrales internationales....
Qu'est-ce que la mondialisation et quels en sont les effets?
Fiche - 7 pages - Droit international
Depuis une vingtaine d'années, le mot « mondialisation » a envahi l'espace public. Au cœur de tous les débats politiques et économiques, ce phénomène est avancé pour expliquer les mutations contemporaines, en étant présenté soit comme la cause de multiples bienfaits, soit comme celle...
Que se passe-t-il lorsqu'un État est tenu par un traité international qui contraint son action d'une manière qui semble incompatible avec sa propre Constitution ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
"Le droit international public est un droit sans État", affirme le juriste français Charles Leben. Cette citation nous fait contempler un aspect essentiel du système juridique globalisé de notre monde contemporain : la place croissante des normes internationales et leur incidence sur le droit...
Le rattachement territorial du juge pénal suisse et de l'application du droit suisse
Cours - 5 pages - Droit international
Comme remarque préliminaire, on va parler des limites de la justice pénale internationale face à la criminalité transnationale. Le droit pénal économique est transnational, il doit nécessairement incorporer des éléments de droit pénal international, d'entraide internationale en matière pénale et...
L'individu, sujet privilégié du système international de protection
Mémoire - 21 pages - Droit international
Comme l'évoquait Lloyd Axworthy « La nature changeante des conflits violents et l'intensification de la mondialisation placent de plus en plus l'individu au cœur des affaires mondiales ». En effet, les transformations récentes du système international ont obligé les États à...
Vrais et faux problèmes relatifs aux objectifs et à l'objet de la comparaison
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
L'étude du droit comparé est l'étude des droits étrangers par comparaison avec le droit français. Historiquement, la démarche consistant à comparer les droits n'est pas nouvelle. Déjà, dans la Grèce ancienne, Aristote dans son Traité sur la politique comparait les règles régissant les différentes...
Le gouvernement d'entreprise dans un contexte international
Cours - 21 pages - Droit des affaires
La mondialisation du droit des sociétés se manifeste par une idée générale. En réalité, on a un constat, c'est-à-dire qu'on a un impérialisme mondialiste des États-Unis, une influence américaine très forte et c'est ce qui va justifier les deux illustrations de la mondialisation du...
Commentaire d'arrêt, Cour de cassation du 13 mai 2004: les accidents complexes
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Après hésitation, la Cour de cassation a décidé de renoncer à sa jurisprudence qui divise les accidents complexes en une série d'accidents simples afin d'imputer les dommages à chaque accident distinct. La Cour souhaite une certaine globalisation de l'accident complexe. Cependant...
Les Flux illicites : à qui profite le crime ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
« Tout comme la pornographie, l'économie souterraine semble susciter un mélange d'indignation, de curiosité coupable et d'admiration incrédule. C'est un sujet à propos duquel on connaît peu, mais on suspecte beaucoup. » Cette citation de l'économiste Frank Cowell nous illustre l'ambiguïté que le...
Quels sont les critères d'identification du contrat administratif ?
Dissertation - 12 pages - Droit administratif
La contractualisation correspond à un nouveau style de l'action publique privilégiant la négociation et le consensus plutôt que l'autorité et la contrainte. La contractualisation et l'idéologie de la supériorité du contrat en tant que mode d'action privilégié des pouvoirs publics constituent...
Une sélection d'articles sur la notion de "travail"
Fiche - 12 pages - Droit du travail
Ce document rassemble 12 résumés d'articles publiés dans des revues de gestion des ressources humaines, de philosophie, de sciences humaines, d'économie, chacun de ces articles académiques faisant une vingtaine de pages. Thèmes des articles sélectionnés : 1/ Articles 1 à 5: Evolutions du...
Dans quelle mesure l'analyse des politiques publiques nationales permet-elle d'étudier et de comprendre les mutations affectant les notions de sécurité et d'ordre public ainsi que les missions assignées à la police ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
L'analyse des politiques publiques est l'un des aspects de la science politique. Etudier les politiques publiques, c'est s'intéresser aux conditions pratiques et idéologiques dans lesquelles une décision publique est élaborée et mise en œuvre. L'élaboration de politiques publiques désigne le...
Les rapports entre la CE et l'OMC en matière de politique commerciale
Mémoire - 38 pages - Droit international
« La mondialisation pourrait être définie comme l'extension à l'échelle mondiale d'enjeux qui étaient auparavant limités à des régions ou des nations ».1 Le terme de mondialisation a été chargé de tous les espoirs dans le processus de développement avant d'être désohonnoré en se changeant en...
Les systèmes juridiques comparés : le Common law et la famille romano-germanique
Cours - 69 pages - Droit constitutionnel
Il y a dans le monde, une très grande diversité de systèmes juridiques. Il y a plus de systèmes juridiques que d'États dans la mesure où plusieurs États ont plusieurs systèmes juridiques. Exemple : les EU d'Amérique, il existe la peine de mort et dans d'autres non. Chaque État fédéré...
Le Conseil d'Etat et la norme internationale depuis 1989
Fiche - 3 pages - Droit international
L'importance croissante de la norme internationale est rappelée sur le site du Conseil d'État : « Le droit international et le droit communautaire occupent dans le droit français une place croissante ». Ainsi, avec le phénomène de globalisation, le Conseil d'État est de plus en plus...
Droit de l'informatique et droit des réseaux
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
La spécificité du droit de l'informatique fut naguère fréquemment mise en avant. Celle-ci était, en effet, commode et valorisante. Un des auteurs de ces lignes parlait, voici déjà vingt ans, des délices qu'il y a à déclarer l'informatique chose si singulière qu'il faudrait un...
