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L'élaboration de la loi aux Etats-Unis est un processus complexe, issu de la Constitution de 1787 et qui repose en grande partie sur un Congrès bicaméral comme le souhaitait notamment Benjamin Franklin. Celle-ci se fait au niveau fédéral et au niveau des 50 Etats fédérés qu'y...
« Lhistoire constitutionnelle française montre notre attachement à un modèle bicaméral qui permet déviter la monopolisation du pouvoir par une seule assemblée » (Assemblée nationale 16 décembre 1999, n°2031 rapport de M. Dolez sur le projet de loi relatif à lélection des...
La Constitution des États-Unis a été adoptée le 17 septembre 1787 à Philadelphie. Cette Constitution définit le régime des États-Unis comme étant aussi un régime présidentiel. C'est en cela que la Constitution des États-Unis d'Amérique s'est directement inspirée des philosophies de séparation des...
Les américains ne parlent pas de régime présidentiel. Le système institue un président en tant que régime monocratique qui dispose dune indépendance à légard du Congrès. Cette relative indépendance de lexécutif fut renforcée par une indépendance politique par les...
Après plusieurs mois de négociation entre les Etats membres, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe fut signé à Rome le 29 octobre 2004 par les représentants respectifs des 25 Etats de l'Union. Nul ne sait aujourd'hui si ce Traité entrera un jour en vigueur, les peuples français et...
« Il ny a point encore de liberté si la puissance de juger nest pas séparée de la puissance législative et de lexécutrice ». Montesquieu, Lesprit des Lois. Pour Montesquieu, la liberté implique la séparation des pouvoirs. Il définit clairement le fait quil existe...
Un régime politique est caractérisé par un ensemble d'éléments tels que le cadre constitutionnel, l'organisation des pouvoirs, le système de partis, ou encore la personnalisation du pouvoir, qui permet de qualifier et de comprendre les relations entre les autorités politiques. Les Etats-Unis...
Daprès Philippe Lavaux "le régime présidentiel américain n'aboutit pas comme les régimes parlementaires à un gouvernement des partis. Là se trouve la première raison pour laquelle son fonctionnement est resté conforme au modèle constitutionnel d'indépendance des pouvoirs voulus par le...
Kennedy, alors trente-cinquième Président des Etats-Unis, a reconnu : « Quand je me trouve ici, le Congrès me paraît plus puissant que lorsque jy siégeais. Aux Etats-Unis le Congrès, organe législatif, est bicamériste : il se compose de la Chambre des Représentants et du...
Malgré la volonté de contrecarrer linstabilité ministérielle, la IVème République se fonde sur le rôle prépondérant du Parlement. Ce dernier est bicaméral, soit composé dune Chambre basse qui porte pour la première fois le terme dAssemblée nationale et dune Chambre...
Les Etats-Unis sont lexemple historique du régime présidentiel dans lequel le pouvoir législatif (le Congrès) et le pouvoir gouvernant (la présidence) ont des compétences séparées et en principe indépendantes. Lexemple de ce pays semble être parfait pour illustrer la théorie...
Les Etats-Unis sont l'exemple historique du régime présidentiel dans lequel le pouvoir législatif (le Congrès) et le pouvoir gouvernant (la présidence) ont des compétences séparées et en principe indépendantes. L'exemple de ce pays semble être parfait pour illustrer la théorie des « checks...
Au sein de nos sociétés actuelles, les États-Unis sont lunique régime présidentiel à fonctionner. En effet, les autres pays démocratiques se sont plutôt orientés vers des régimes parlementaires ou des régimes dassemblée. Ce qui fit dire à John Kennedy que le président des États-Unis...
Pendant longtemps, le Parlement a incarné "le destin de la démocratie" pour reprendre la formule de Hans Kelsen. S'il s'identifie toujours à la démocratie, la tendance générale, au-delà des particularités nationales, est l'accroissement des contraintes qui encadrent son action, limitent son...
Nb. : Le Conseil de l'Europe ne doit pas être confondu avec le Conseil européen. En effet, le Conseil de l'Europe n'est pas un organe de l'UE, mais une OI à part entière...Créé en 1949, le Conseil de l'Europe est la première grande organisation européenne de l'après-guerre. Sa création est...
Au-delà du poids historique de ce modèle sajoute une dimension spatiale, puisque rares sont les démocraties modernes à travers le monde ne disposant que dune seule chambre. Notons aussi la diversité du système bicaméral, il ne sagirait pas dun bicaméralisme, mais...
"La présidence est une autorité fragmentée dans un système de pouvoirs séparés", P. Avril. En évoquant ainsi la présidence des Etats-Unis, P. Avril offre une vision assez réaliste du régime politique américain.En effet, la conciliation cherchée entre liberté et autorité, au moyen de la...
Le bicamérisme est une caractéristique de la majorité des régimes politiques occidentaux contemporains, quil sagisse du Royaume-Uni, de la France, de lAllemagne, de lItalie, ou encore de lEspagne. Comme lindique son nom, le bicamérisme (ou bicaméralisme), est...
Déclaration d'indépendance des Etats-Unis : 4 juillet 1776 (Independance Day). Les 13 colonies américaines de la Grande Bretagne se séparent de la métropole et, quelques mois plus tard, ces anciennes colonies constituent une confédération et une union perpétuelle.Elles créent le Congrès,...
« No taxation without representation », la démocratie aux Etats-Unis est née de cette revendication : le droit à la représentation. Dans De la démocratie en Amérique, Tocqueville définit lessence de la démocratie américaine : la passion pour légalité. Or sur 100 Sénateurs, 52 sont...
C'est la composition en deux chambres, l'une dite "chambre basse" ou "chambre des députés", l'autre dite "chambre haute" de l'organe parlementaire.L'Assemblée nationale et le Sénat siègent à Paris.La loi du 1er août 2003 affecte le Palais Bourbon à l'Assemblée nationale, le Palais du Luxembourg...
Le régime présidentiel s'oppose au régime parlementaire. Le régime présidentiel est apparu aux États-Unis d'Amérique avec la Constitution de 1787. Cette constitution est fortement inspirée de la séparation des pouvoirs de Montesquieu. La séparation des pouvoirs est rigide (souple veut dire régime...
« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » tel est l'article 28 de la Constitution de 1793. Ainsi, il est dans la logique que tous les peuples aient la possibilité de changer leur...
LA REPUBLIQUE DANS LA CONTINUITEIl serait assez hâtif de ramener la Cinquième au dernier avatar d'un cycle perturbé. En effet, c'est un des rares régimes à faire efficacement la synthèse entre des influences aussi diverses. Il se donne ainsi une stabilité particulière.La Cinquième République est...
Le bicamérisme est un système dorganisation politique qui a vu le jour progressivement en Angleterre, à partir du XIIIe siècle. Le bicamérisme consiste en un aménagement du pouvoir législatif entre deux assemblées, afin dassurer un équilibre. En effet, la chambre « haute »,...
En 1998, Lionel Jospin, alors quil est premier ministre, déclare quil considère le Sénat comme une « anomalie démocratique » qui naurait donc pas sa place dans le système politique français de la Ve République. De Gaulle, avant lui, critiquait déjà cette institution, essayant...
Fondée en 1776 la République des Etats-Unis dAmérique (The Republic of The United States of America) se caractérise par un régime présidentiel. Il sagit donc dun régime non parlementaire (le gouvernement nétant pas responsable devant le congrès) et bi...
Tous les pays de l'Union européenne (UE) sont des démocraties parlementaires, des régimes caractérisés par le parlementarisme. Cela nest pas une caractéristique générale de toutes les démocraties dites libérales. Parmi elles, lune delle ne connaît pas de régime parlementaire :...
Le régime politique américain s'est singularisé du modèle anglais, berceau du droit constitutionnel des démocraties parlementaires occidentales, en concentrant en une seule personne la grandeur du Chef de l'Etat et du gouvernement. La présidence impériale au prestige politique et figure d'unité...
Cours de Droit constitutionnel sur le régime présidentiel des Etats-Unis. Il est composé d'une courte partie historique, puis du détail des institutions (le président, le congrès, le pouvoir judiciaire). L'organisation des institutions et de leurs rapports entre elles sont également...