Quels sont les réels pouvoirs du Président des États-Unis d'Amérique face au Congrès ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Contrairement à certaines croyances, le Président n'a pas tous les droits. Bien qu'il possède le pouvoir exécutif et réglementaire, le Congrès veille au respect de la Constitution. (...) Commandant en chef des armées, directeur de la politique étrangère, responsable de...
Le modèle présidentiel américain est-il un modèle de coexistence et de concurrence entre le président et le Congrès ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le président des États-Unis d'Amérique représente par définition la tête du pouvoir exécutif. Le Congrès est formé aux États-Unis de deux chambres, à savoir la chambre des représentants, ou la chambre basse, et le Sénat ou chambre haute. Selon la conception retenue par la Constitution...
Le président des États-Unis et le Congrès
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les élections de mi-mandat qui auront lieu le 6 novembre prochain sont l'occasion de mettre en lumière les jeux de pouvoir politique des États-Unis et d'en présenter les grandes notions. Selon la Constitution de 1787, les États-Unis sont basés sur une organisation de type fédéral et sur...
Dans quelle mesure la figure d'hyperprésident est-elle à relativiser face à l'influence du Congrès sur les rapports institutionnels et politiques aux États-Unis ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Un État doit s'organiser de sorte que les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ne soient pas concentrés en une seule personne ou groupe de personnes. C'est en suivant le même principe qu'en 1787 est adoptée par la Convention de Philadelphie la Constitution américaine. Cette loi...
La fonction du Congrès des États-Unis - En quelle mesure les fonctions exercées par le Congrès ont-elles été préservées depuis 1789 ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Pas de taxation sans représentation, s'indignent les colons américains du milieu du XVIIIe siècle lorsque la métropole décide d'augmenter les taxes visant des denrées qui proviennent d'Amérique. Ces colons n'ont alors pas de représentant officiel au Parlement et la défense de...
Les pouvoirs du Congrès des Etats-Unis
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les États-Unis sont un État fédéral à régime présidentiel. On oppose l'État unitaire à l'État fédéral, qui est un État formé soit par association d'États indépendants, soit par dissociation d'un État unitaire et obéissant aux principes de superposition, de participation et...
Le régime politique des États-Unis
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Aux États-Unis, les différents pouvoirs sont représentés par trois institutions ou personnages politiques, que sont le congrès, le président et la Cour suprême. Alors, le Congrès, qui représente le pouvoir législatif, est bicaméral et se structure avec une chambre des...
Le Parlement aux États-Unis
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le régime présidentiel américain est l'incarnation d'une séparation rigide entre les trois pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire. Chacun des trois pouvoirs a un champ de compétence qui lui est propre, sans interférence formelle d'un autre pouvoir. Les États-Unis ont conféré au...
Le régime des États-Unis est-il toujours présidentiel ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le 5 novembre 2020, le Huffpost, avant l'élection de Joe Biden, affirme que « le régime présidentiel américain accorde très peu de latitude au chef de l'exécutif en matière de politique intérieure. Celle-ci est très dépendante du Congrès. » Par cette affirmation, le journal montre...
Comment s'organise le régime présidentiel américain ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le régime présidentiel s'oppose au régime parlementaire. Le régime présidentiel est apparu aux États-Unis d'Amérique avec la Constitution de 1787. Cette constitution est fortement inspirée de la séparation des pouvoirs de Montesquieu. La séparation des pouvoirs est rigide (souple veut...
L'organisation horizontale des pouvoirs - Les grands modèles de régimes étrangers contemporains
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement a traversé plusieurs siècles d'évolution avant de s'imposer dans le système institutionnel anglais, mais cette édification s'est faite de manière « empirique ». Selon Mathieu et Ardent, c'est un produit de l'histoire. Ce régime a une particularité : il repose sur...
Le système politique en Belgique
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Suite au Congrès de Vienne de 1815, les provinces belges et néerlandaises sont rassemblées en un seul État. La Belgique devient alors une province dirigée par le monarque hollandais, Guillaume Ier. Il est fortement critiqué, malgré le fait que sa politique économique soit favorable à la...
Fiche de révision - Le régime présidentiel américain
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
De type présidentiel, le régime américain est caractérisé par la prééminence du président et son indépendance par rapport au pouvoir législatif : le président est irresponsable politiquement, mais ne dispose pas du droit de dissoudre le Congrès. Cependant, les compétences exclusives que...
L'évolution parlementaire sous la Ve République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat » alinéa 2 de l'article 24 du titre 4 de la Constitution de 1958. Contrairement aux anciens régimes parlementaires bicaméraux au sein desquels le Parlement était considéré comme le centre de la vie politique et juridique, sous la cinquième...
Le bicaméralisme aux Etats-Unis
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« No taxation without representation », la démocratie aux Etats-Unis est née de cette revendication : le droit à la représentation. Dans De la démocratie en Amérique, Tocqueville définit l'essence de la démocratie américaine : la passion pour l'égalité. Or sur 100 Sénateurs, 52 sont élus par...
Le bicaméralisme sous la Ve République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le bicaméralisme prend ses racines dans une très ancienne tradition. Si la première chambre ne peut guère être contestée dans une démocratie, la seconde chambre a connu des moments plus difficiles, qu'elle a heureusement surmontés. Menacé en 1969, le Sénat est redevenu l'institution républicaine...
Le régime présidentiel américain
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Certaines démocraties représentatives et constitutionnelles ont un système de gouvernement présidentiel, qui est basé sur la séparation et le partage des pouvoirs entre trois branches indépendantes et coordonnées du gouvernement : législative, exécutive et judiciaire. Les États-Unis sont à...
Les pouvoirs du Congres sur le president americain
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
La constitution de 1787 rédigée lors de la Convention de Philadelphie a placé au cœur du fonctionnement institutionnel américain les relations entre le président et le Congrès. Le système américain repose sur une séparation stricte des pouvoirs puisque le président ne peut pas...
Le régime américain est-il un régime à séparation rigide des pouvoirs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Il est pour habitude de caractériser le régime présidentiel comme un "régime de séparation stricte des pouvoirs" et le régime parlementaire comme un "régime souple des pouvoirs". Selon la citation de Montesquieu : "Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas...
Le Parlement français et le Congrès américain : comparaison
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Pendant longtemps, le Parlement a incarné "le destin de la démocratie" pour reprendre la formule de Hans Kelsen. S'il s'identifie toujours à la démocratie, la tendance générale, au-delà des particularités nationales, est l'accroissement des contraintes qui encadrent son action,...
Régime parlementaire britannique et régime présidentiel états-unien : une distinction pertinente ?
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Quoi de plus différent que le régime américain et britannique ? À première vue tous les opposent, à commencer par l'histoire constitutionnelle. Le régime parlementaire britannique est issu d'une longue tradition où la Magna Carta de 1215 et le Bill of Rights de 1689 ne semblent que des...
Le régime politique des Etats-Unis : le Président, le Congrès et la Cour suprême
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Les Etats-Unis d'Amérique sont nés de l'indépendance d'anciennes colonies britanniques. Les états adoptent dans un premier temps la forme d'une confédération. En 1787, la Constitution de Philadelphie, encore en vigueur de nos jours, est créée et entre en application. Les...
La procédure législative - publié le 19/01/2023
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
L'initiative de la loi est le pouvoir qu'ont reçu certaines autorités ou personnes de proposer un texte à une assemblée afin qu'il devienne une loi. En France, l'article 39 de la constitution dispose que seuls les membres du Parlement (députés et sénateurs) et le Premier ministre...
La démocratie moderne a-t-elle besoin du bicaméralisme ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Au-delà du poids historique de ce modèle s'ajoute une dimension spatiale, puisque rares sont les démocraties modernes à travers le monde ne disposant que d'une seule chambre. Notons aussi la diversité du système bicaméral, il ne s'agirait pas d'un bicaméralisme, mais bien de...
Dans quelle mesure le régime des États-Unis vient-il concorder avec son essence présidentielle, tout en se distinguant de ses fondements, constitue-t-il toujours un régime présidentiel ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le sujet est introduit par l'idée de « régime » qui se définit, selon Marie-Anne Cohendet dans son sens strict, par le texte constitutionnel qui incarne au sens matériel les règles les plus importantes de l'État qui constituent la société, relatives à l'organisation du pouvoir, il est...
Le régime présidentiel aux États-Unis - publié le 20/09/2024
Cours - 13 pages - Droit constitutionnel
L'État fédéral consiste, aux États-Unis, en la préservation des prérogatives des États membres. La Constitution, pour cela, a associé le Sénat, où sont représentés les États (deux sénateurs par État), à certaines décisions du président. En matière de politique étrangère, on a une implication...
Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
"Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". Cette citation de Montesquieu issue de son livre "De l'esprit des lois" (1748) illustre parfaitement en quelques mots la nature du régime présidentiel à l'américaine,...
La séparation stricte des pouvoirs et le régime présidentiel américain
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution américaine de 1787 organise les institutions de cet État et la séparation des pouvoirs. Cette Constitution a vu le jour au lendemain de la guerre d'indépendance des colonies anglaises d'Amérique, et elle marque la volonté d'unifier les 13 États. L'apparition de...
Le régime américain est-il un régime à séparation rigide des pouvoirs ? - publié le 05/02/2023
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le régime américain est un régime présidentiel, l'une des formes de régimes les moins répandues dans le monde. Pourtant elle l'a été, notamment en France, dans les années qui ont suivi la Révolution française, c'est-à-dire pendant la Constitution de 1791. Elle s'est dissipée au...
Le système présidentiel - Quelles sont les bases sur lesquelles repose ce système ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Si le système parlementaire, en tant que mode de gouvernance dans le cadre du système démocratique représentatif, est né et s'est développé en Angleterre avant de se répandre ailleurs, le système présidentiel, quant à lui, est né et s'est développé aux États-Unis. Alors que le système...
