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Thème juridique : Meurtre avec préméditation

Meurtre avec préméditation

Nos documents

Filtrer par :

14 Nov. 2023

Les atteintes volontaires à la vie : empoisonnement et meurtre

Cas Pratique - 13 pages - Droit pénal

En l'espèce, les protagonistes sont tous membres d'un clan mafieux. Au sein de ce clan, une hiérarchie s'opère et Fredo réalise du travail de petit-main auprès du grand chef. Cependant, ne gagnant pas suffisamment pour subvenir à ses besoins, celui-ci décide d'occuper un deuxième...

07 Janv. 2024

Criminologie - Qu'est-ce qui a conduit Jean-Claude Romand à commettre un quintuple meurtre ?

Étude de cas - 10 pages - Droit pénal

L'affaire Jean-Claude Romand est un sombre chapitre de la fin du vingtième siècle de l'histoire criminelle, une plongée captivante dans les méandres du quintuple meurtre de celui qu'on surnomme le faux médecin. Si l'on se réfère à la règle méthodologique des trois niveaux...

26 Mars 2021
doc

Cas pratique de droit pénal - La préméditation d'actes terroristes

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

En l'espèce, Patrick Ducas, de nationalité française, fait partie du "groupe d'action pour la planète". Lui et ses camarades effectuaient auparavant énormément de stages au Nicaragua, et cela de 2008 à 2011. Ces stages avaient un but terroriste, en effet ils préparaient divers attentats à...

27 juil. 2020
doc

Le meurtre : aide à la révision en droit pénal

Cours - 4 pages - Droit pénal

Le comportement criminel réside dans des actes positifs ayant eu pour résultat de tuer une personne. En effet, le résultat, à savoir la mort de la personne, est essentiel pour qualifier le crime de meurtre ou d'homicide volontaire, car ce dernier est une infraction de commission, et...

11 mai 2018
doc

Cas pratique corrigé en droit pénal - Tentative de meurtre et conduite sous l'emprise de stupéfiants

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

Xavier est en colère contre son frère. En effet, celui-ci s'est joué de lui et l'a trahi en ayant des relations sexuelles avec son épouse. Complètement bouleversé par la nouvelle, mais aussi très énervé, il décide de partir à sa recherche après quelques jours de réflexion. Il place dans...

21 Janv. 2024

Affaire Sophie Masala - Débats et questions juridiques

Cas Pratique - 1 pages - Droit pénal

En 2016, Sophie MASALA a tué et démembré sa collègue de travail. Concernant la qualification pénale des faits, il faut noter que l'auteure a comparu devant la cour d'assises pour meurtre et dissimulation de preuves (et non pour assassinat). Quels sont les débats et les questions de...

17 avril 2023

Cour de cassation, chambre criminelle, 15 mars 2023 - L'obligation de signature du greffier remplaçant pour l'authentification des actes - Fiche d'arrêt et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Procédure pénale

Monsieur [Y] [W], conjoint de la victime, a été inculpé de meurtre par le juge d'instruction. Il a été renvoyé devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes. Monsieur [W] a été condamné à trente ans de réclusion criminelle et a été interdit de territoire français à vie. Il a fait...

11 févr. 2010
doc

Le meurtre en droit pénal spécial

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

Le meurtre comporte le mot « mort » et il s'agit de donner la mort, de tuer un être humain. Le meurtre est une forme d'homicide qui vient des mots latins: « homo » et « cedere». On parle d'homicide volontaire mais il est préférable de parler d'homicide intentionnel qui qualifie la...

08 Nov. 2010
doc

L'empoisonnement est-il une forme particulière de meurtre ou d'assassinat ?

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

S'il est vrai que l'on peut aisément dire 'meurtre avec préméditation' pour parler de l'assassinat, on ne peut parler de 'meurtre par emploi ou administration de substances' pour parler de l'empoisonnement. En effet, le meurtre est...

15 févr. 2011
pdf

8 cas pratiques sur le meurtre

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

Martin se trouve en haut d'une falaise lorsqu'un promeneur (X.) farceur pousse un cri assourdissant dans son dos. Martin, surpris, perd l'équilibre et va s'écraser en bas de la falaise. X a-t-il commis un meurtre? L'article 221-1 du code pénal dispose que le...

03 Mars 2021
doc

Droit pénal spécial marocain - publié le 02/03/2021

Cours - 13 pages - Droit pénal

Dans le cadre du droit criminel, on regroupe plusieurs disciplines que sont : la procédure pénale (qui est le processus, la manière de poursuivre et de juger l'auteur d'une infraction), la criminologie (qui étudie le phénomène criminel dans sa réalité sociale et individuelle), la...

25 Mars 2022
odt

Homicide volontaire, homicide involontaire et menace avec une arme - 3 cas pratiques

Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal

Ce document présente un ensemble de trois cas pratiques portant chacun respectivement sur l'homicide volontaire, l'homicide involontaire et la menace avec une arme à feu.

16 févr. 2009
doc

L'animus necandi dans le meurtre

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Dans le Code Pénal (plus loin marqué CP), l'atteinte volontaire à la vie d'autrui est perçue comme le crime le plus attentatoire à l'ordre social, après les crimes contre l'humanité. Le meurtre est sa figure principale. Il est défini par Garraud dans son ouvrage Traité comme « la...

06 août 2010
doc

Le meurtre (art. 221-1 CP)

Cours - 6 pages - Droit pénal

Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre ; au regard du droit pénal général, l'élément matériel du meurtre est lié aux observations suivantes : - Un comportement actif, un acte de commission ; - Une infraction simple constituée d'un seul élément...

18 Mars 2022

L'infraction - L'affaire Sauvage et la légitime défense

Étude de cas - 19 pages - Droit pénal

Jacqueline Sauvage est née en 1947, dans une famille nombreuse où les relations parentales semblent tumultueuses, car la mère de Jacqueline se fait battre par son mari. Elle rencontre Norbert Marot à l'âge de seize ans et elle cache cette relation à sa famille... Le 10 septembre 2012, alors...

23 Sept. 2009
doc

Les différents types de meurtre

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Les actes qui sont dirigés contre la vie humaine constituent les plus graves infractions pénales. La vie est la valeur la mieux protégée par le droit pénal. Une infraction contre la vie peut se présenter sous de très multiples formes et notamment il y a un élément qui peut varier, c'est...

05 août 2010
doc

La répression du meurtre

Cours - 4 pages - Droit pénal

C'est un crime donc la tentative est punissable et la complicité aussi si le meurtre est tenté ou consommé. En en cas de tentative de complicité, le législateur a érigé à titre d'infraction autonome, le fait de faire vainement à une personne des offres, des promesses, de lui...

26 Sept. 2022

La complicité lors d'une infraction - Cas d'un braquage

Cas Pratique - 8 pages - Droit pénal

4 agents (Oslo, Denver, Nairobi et Rio) ont prévu depuis plusieurs années la commission d'une infraction de braquage et ont minutieusement préparé leur plan. En l'espèce, Denver a fourni les armes qui ont servi à la tentative de braquage de la banque. Cependant, avant d'entrer dans...

16 avril 2023

Cour de cassation, chambre criminelle, 15 mars 2023 - L'obligation d'entendre les experts en cas d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental - Fiche d'arrêt et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Procédure pénale

Après avoir accouché, Mme [E] est allée se reposer chez ses parents. Cependant durant ce séjour, elle a poignardé son neveu de 10 ans, sa nièce de 4 ans et son fils de 6 semaines, causant la mort du premier. Elle a été mise en examen et placée en détention provisoire le 26 décembre 2020, puis...

10 déc. 2022

L'homicide dans la loi athénienne

Dissertation - 11 pages - Histoire du droit

Il est possible d'observer que la notion de l'homicide a évolué suivant les époques. Déjà, il est bon de rappeler que l'homicide est considéré comme l'acte de tuer. Des sources ont permis de connaître la perception que les personnes avaient de l'homicide durant ces périodes....

10 déc. 2008
doc

Les conditions de la mise en liberté provisoire pour une inculpation de meurtre (droit canadien)

Étude de cas - 6 pages - Procédure pénale

La question essentielle à laquelle devra répondre le juge au terme de cette analyse repose sur la recherche d'un équilibre entre les droits fondamentaux et l'efficacité de la justice. En effet, le juge devra soit ordonner la détention de l'accusé Nicolas Lemay, soit ordonner sa remise en liberté...

20 juil. 2009
pdf

Droit pénal spécial : vol, meurtre, empoisonnement, violences volontaires, etc.

Dissertation - 36 pages - Droit pénal

La nature de la chose susceptible de vol - Nécessairement un objet matériel car cela nécessite une faculté d'appropriation, d'appréhension. - Correspond aux meubles corporels du droit civil. - Admission du vol d'électricité, article 311-2 CP. Les caractères de la chose susceptible de...

17 août 2014
doc

Cas pratique sur la complicité en droit pénal - publié le 17/08/2014

Cas Pratique - 5 pages - Droit pénal

Soupçonnant son mari d'avoir une liaison, une femme engage un tiers en vue de réaliser des photos compromettantes de son mari en compagnie de sa maitresse. Ses preuves à l'appui, elle demande le divorce. Toutefois, par cupidité, le mari contacte un tueur à gage en vue de faire exécuter sa...

23 Sept. 2009
doc

Le meurtre simple

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

La protection de la vie humaine apparaît comme l'un des buts suprêmes de tout système juridique. En France, le Code pénal fait des atteintes aux personnes des actes d'une exceptionnelle gravité et cherche à protéger l'individu au moyen d'un arsenal répressif sévère. Le législateur...

16 avril 2023

La tentative - Fiches d'arrêt et cas pratiques

TD - 5 pages - Droit pénal

Ce document est composé de six fiches d'arrêt et de deux cas pratiques sur la tentative et le commencement d'exécution en droit pénal : notion de commencement d'exécution (Crim. 3 mai 1974), distinction avec les actes préparatoires (Crim. 14 juin 1995), infraction impossible (Crim. 16...

01 août 2014
doc

Les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique (cas pratique)

Cas Pratique - 10 pages - Droit pénal

Le soussigné consulté sur le point de savoir si, au vu des faits, des infractions et sanctions vont pouvoir être prononcées à l'égard des auteurs en question, émet l'avis suivant : En l'espèce, une haine féroce oppose deux familles, les Capulet et les Montaigue. Les premiers...

09 mai 2011
doc

Le droit pénal spécial

Cours - 105 pages - Droit pénal

Le droit pénal spécial a pour l'objet l'étude des différentes infractions, de leur qualification et de leur sanctions. La qualification est sans doute la plus difficile dans la mesure où elle conditionne la peine. La difficulté de la qualification tient au principe de l'égalité gouvernant le...

11 mai 2018
doc

Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), 10 janvier 2013 - Arrêt Agnelet

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit européen

Il est reconnu, par les États signataires de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, un droit pour toute personne d'être effectivement jugée par un juge à la fois indépendant et impartial, et ce, dans le cadre d'un procès que...

27 Mars 2016
doc

Droit pénal spécial - Faut-il supprimer l'incrimination d'empoisonnement?

TD - 3 pages - Droit pénal

Elle a fait l'objet de plus d'attention aux siècles derniers, avec des cas célèbres comme sous le règne de Louis XIV. D'ailleurs, on considère que cette incrimination apparaît plus spécifiquement dans l'Edit de 1682 promulgué par Louis XIV en raison de l'affaire dite des poisons....

27 juil. 2009
doc

Les infractions intentionnelles contre la vie

Cours - 10 pages - Droit pénal

Les actes qui sont dirigés contre la vie humaine constituent les plus graves infractions pénales. Autrefois, ce sont les infractions contre l'Etat qui étaient les plus durement réprimées, toutefois, dans notre système de valeur actuel, la vie humaine est désormais la mieux protégée par le droit...