L'infanticide et le droit français
Mémoire - 202 pages - Droit pénal
Pour Antoine Loisel, « qui fait l'enfant, doit le nourrir ». Cette maxime intervient surtout en matière civile, et peut être complétée par ces mots de Portalis : « Nourrir, entretenir et élever ceux auxquels on a donné le jour ». Il en découle donc une obligation pour les parents de prendre soin...
L'infanticide en droit pénal
Mémoire - 207 pages - Droit pénal
Le terme infanticide vient du latin "infans" qui signifie enfant et "caedere", tuer. Il s'agit donc du meurtre d'un enfant et plus spécialement celui d'un nouveau-né . Dans une acception plus juridique, l'infanticide est considéré comme "le nom naguère donné au...
Les atteintes à la vie de la personne
Cours - 25 pages - Droit pénal
Meurtre de soi-même, n'est pas punissable en la personne qui se suicide ni en celle du complice (complicité de droit commun) car principe d'emprunt de criminalité (pas de fait principal punissable donc pas de complicité punissable). Atténuation : si on ne peut poursuivre le...
Les atteintes volontaires et involontaires à la vie ou à l'intégrité des personnes
Cours - 24 pages - Droit pénal
L'élément matériel de l'homicide volontaire comporte un résultat (mort d'autrui), mais aussi un acte qui doit avoir provoqué ce résultat. Le texte vise la mort d'autrui, ce qui exclut le suicide (cependant, la provocation au suicide est une infraction). En effet, chacun peut disposer à sa guise...
Les atteintes à la vie
Étude de cas - 6 pages - Droit pénal
Les atteintes à la vie: commentaire de deux cas pratiques Cas pratique n°1 La tentative d'homicide volontaire Le Code pénal prend en considération l'intention coupable du délinquant et distingue deux cas : l'atteinte volontaire ou non volontaire. En l'espèce, un homme, muni d'une arme, attend en...
Droit pénal et sciences criminelles - L'infraction
Cours - 84 pages - Droit pénal
Le droit pénal est quelque chose de plus parlant, de plus familier que les autres matières juridiques. Il y a plusieurs raisons à cette familiarité. Tout d'abord parce que le droit pénal porte sur des interdits pénalement sanctionnés comme le meurtre, le viol ou le vol et de tels...
L'homicide volontaire
Fiche - 9 pages - Droit pénal
Art. 221-1 CP : le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle.
Faut-il supprimer l'incrimination d'empoisonnement ?
Cours - 9 pages - Histoire du droit
L'empoisonnement est souvent associé à la sournoiserie, il est généralement accompagné de la préméditation et commis par des gens proches de la victime. L'ancien droit l'avait associé à la sorcellerie, ce qui participe au folklore entourant cette incrimination dont les affaires passent...
Cours de droit pénal : la loi, l'infraction et cas pratiques
Cas Pratique - 40 pages - Droit pénal
Le droit pénal appartient à la catégorie plus large du droit criminel. C'est avant tout un droit centré sur la criminalité et en particulier c'est un instrument de la politique criminelle. La politique criminelle détermine les différents moyens de lutte organisée par la société contre le...
Les infractions intentionnelles
Cours - 6 pages - Droit pénal
« Les infractions contre les personnes : les infractions intentionnelles ». Étude du meurtre, de l'empoisonnement, de l'administration de substances nuisibles, des violences volontaires.
L'Animus Necandi (2010)
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Animus necandi, expression latine désignant l'intention homicide de l'auteur d'un fait incriminé. Cette volonté de donner la mort constitue un dol spécial, dol spécial rattaché à un dol général, en l'espèce le meurtre. Si le dol général peut être défini comme « la volonté de commettre un...
Droit pénal : la norme pénale et la responsabilité pénale
Cours - 36 pages - Droit pénal
Le Droit Pénal est la branche du droit qui a pour objet la répression des comportements heurtant la société. Il énumère et réprime tous les comportements qui méritent une punition car ils ont heurté l'ordre public. Les infractions sont classées en 3 catégories: Contraventions (pv, infraction...
Arrêt comparé en droit anglais portant sur 2 homicides d'enfants
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit international
Les textes à commenter se trouvent en annexe du document. Les deux documents exposent des condamnations pour meurtres. Les affaires ont pour point commun d'avoir été traitées en 2019, et de présenter des situations similaires : un membre d'une famille tire sur un enfant de la famille. Pour...
Cours complet de droit pénal - publié le 21/11/2023
Cours - 37 pages - Droit pénal
Le Code pénal (à l'article 113-1) a une conception assez large du territoire de la République, ce qui nous permet d'étendre l'application de la loi pénale française. On opère une distinction entre le territoire proprement dit et les territoires assimilés. La loi pénale s'applique...
Les atteintes à la vie et à l'intégrité physique
Commentaire de texte - 5 pages - Droit pénal
Ce sont les crimes considérés comme les plus graves. On parlait de crimes capitaux car ils étaient sanctionnés de la peine capitale jusqu'en 1981. En 1810, il y avait une incrimination par circonstance : meurtre, assassinant, parricide, infanticide et empoisonnement. Le projet fut de...
La classification des infractions, les éléments constitutifs de l'infraction et la détermination du responsable
Cours - 18 pages - Droit pénal
Commettre une infraction c'est enfreindre la loi pénale, il peut s'agir d'une action (fait de commettre) ou d'une omission (fait de s'abstenir) définie et punie par la loi pénale. La notion d'infraction recouvre de multiples comportements humains. Meurtre : donner la mort volontairement,...
L'animus Necandi ou intention de tuer en droit pénal
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
L'article 121-3 du Code Pénal pose un principe : tous les crimes et délits, sauf prescription particulière dans le sens contraire, sont intentionnels. La combinaison des deux mots latins nous donne l'expression du principe « intention de tuer ». Cependant, l'animus necandi, intention de tuer...
L'acte mortifère
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
L'adjectif « mortifère » - essentiellement utilisé dans le vocabulaire médical - est issu du latin morti (la mort) et fero (porter). Ainsi, l'acte mortifère est celui « qui porte la mort », qui donne la mort, qui cause la mort. Il s'agit donc d'un acte qui peut revêtir de...
Cas pratique de droit pénal: les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité de la personne
Cas Pratique - 5 pages - Droit pénal
Concernant la mort de Pierre, on peut songer à rechercher la responsabilité pénale d'Edwige du chef de tentative de meurtre et de tentative d'empoisonnement. Tout d'abord, on pourrait rechercher la responsabilité pénale d'Edwige du chef de tentative de meurtre, mais cela semble...
Droit pénal : l'infraction et la sanction
Cours - 51 pages - Droit pénal
Certaines infractions font l'objet de réprobation universelle comme le viol, le meurtre. Ces infractions se nomment la criminalité naturelle. D'autres infractions sont proclamées condamnables par la conscience collective, c'est la criminalité artificielle (ex : téléchargement...
L'originalité et les spécificités du régime de l'animus necandi
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Selon le Vocabulaire Juridique du doyen Cornu, l'expression latine « animus necandi » se compose de deux éléments. Le terme « animus » signifie « âme », « esprit », il est utilisé pour désigner un élément intentionnel permettant de déterminer certaines situations juridiques. Généralement, il est...
Cour de cassation, 4 février 2009 - le principe du délai nécessaire à l'organisation de la défense
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Procédure pénale
La Chambre criminelle de la Cour de cassation le 13 juin 2007 précise que : « Le président de la cour d'assises qui envisage de poser, comme résultant des débats, une question spéciale portant sur une requalification des faits, objet de l'accusation, ou sur une circonstance aggravante non...
L'animus necandi - l'intention meurtrière dans les infractions portant atteinte à la vie et à l'intégrité physique
Cours - 8 pages - Droit pénal
Juridiquement, le meurtre est défini à l'article 221-1 du Code pénal, il consiste en « le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle. » Sur le même mode rédactionnel que les articles incriminants du Code...
L'empoisonnement - publié le 23/09/2009
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
Les actes qui sont dirigés contre la vie humaine constituent les plus graves infractions pénales. La vie est la valeur la mieux protégée par le droit pénal. Une infraction contre la vie peut se présenter sous de très multiples formes. Parmi les infractions intentionnelles, on trouve deux...
Le Droit pénal : les notions essentielles
Cours - 32 pages - Droit pénal
C'est la branche du droit la plus connue. En effet, tout le monde sait ce qu'est un homicide, une tentative de meurtre, un viol, une cour d'Assises... Il pose les interdits fondamentaux de la vie en société que chacun doit observer en permanence. Nous sommes tous supposés...
Introduction au droit pénal : origines, principes et mises en oeuvre
Cours - 11 pages - Droit pénal
Le droit pénal a pour fonction d'assurer la sécurité des citoyens. En effet, toute société évoluée considère qu'il est nécessaire de réagir aux troubles qui sont causés par les infractions. On va considérer qu'un comportement est intolérable puis on va décider de le punir. Le droit...
Le résultat du crime d'empoisonnement
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Aux termes de l'article 221-5 du Code Pénal, l'empoisonnement est le « fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort ». Longtemps associé au meurtre, ce procédé criminel en a été différencié sous le règne de Louis XIV, afin...
Droit pénal spécial - Cours magistral (2013-2014)
Cours - 62 pages - Droit pénal
On peut faire un parallèle avec la matière civile (théorie générale du contrat en lien avec les contrats spéciaux), entre le DPG et le DPS on a un peu cette même relation. Les règles générales du DPG seront déclinées en DPS. Le DPG est la grammaire, et le DPS est le vocabulaire (MERLE et VITU)....
Cour de cassation, chambre criminelle, 9 juin 2004 - la définition de la violence aggravée
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Il est reproché à Joseph X d'avoir, le 24 mars 2002, projeté une tarte à la crème au visage de Jean-Pierre Y alors que celui-ci répondait aux questions d'un journaliste dans l'enceinte du Salon du livre à Paris. Jean-Pierre Y a été atteint par le projectile et a déclaré souffrir légèrement de...
L'euthanasie, où en sommes-nous en 2012 ?
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
L'euthanasie, dans son plus large sens, désigne toute attitude ou démarche qui a pour but d'abréger la vie d'une autre personne pour la soulager de ses souffrances. Ceux qui ont recourt à cette pratique sont généralement des malades incurables et souffrants qui n'ont ni la force...
