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 Mandat représentatif

Mandat représentatif

  

Nos documents

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23 juin 2015

Le mandat représentatif de l'élu est-il dangereux pour la démocratie ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Le gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple », c’est ainsi qu’Abraham Lincoln définissait la démocratie. Cette définition, conforme à l’étymologie du mot (« demos cratos », en grec, signifie « le pouvoir au peuple »), est celle qui a été reprise dans le...

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03 avril 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 25 juin 2008 - la protection du salarié disposant d'un mandat représentatif

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit de la famille

Les salariés disposant d’un mandat représentatif disposent également d’une protection législative à cet effet. Toutefois, certains employeurs tentent de détourner l’autorisation préalable nécessaire à leur licenciement, comme permet de le constater un arrêt de la...

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12 déc. 2001

La représentation, évolution et les transformations de la démocratie

Dissertation de 27 pages - Droit constitutionnel

Les gouvernements sont élus par les électeurs selon le principe du mandat représentatif et selon des modes de scrutin différents qui incluent une totale délégation de la souveraineté individuelle. Ce champ politique strict est actuellement remis en question : faut-il modifier le...

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07 mai 2008

Dissertation : Le régime représentatif est-il réellement démocratique ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu nous disait « comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n'en ont pas assez pour être élus ; de même le peuple, qui a assez de capacité pour se faire rendre compte de la gestion des autres, n'est pas propre à gérer par lui-même. ».1 Les philosophes des...

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30 Oct. 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 9 juillet 2009 - le contrat de mandat

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit des obligations

Mandat politique, mandat representatif, mandat électoral et contrat de mandat n’ont en commun que le nom. En effet, si l’on peut leur prêter la vertu du mécanisme de la représentation, essence même du mandat, le contrat de mandat reste...

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22 déc. 2002

La démocratie représentative et ses paradoxes

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La représentation n'allègue pas aux citoyens toutes les prérogatives instituées dans la démocratie. Elle apparaît même comme un véritable obstacle à l'exercice de la souveraineté nationale (I). La démocratie représentative qui devrait assurer à tous une place dans le pouvoir, présente des...

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19 Oct. 2007

Représentation politique, souveraineté populaire et souveraineté nationale

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Commentaire (1re licence) sur la représentation politique, la souveraineté populaire et nationale et leurs évolutions.

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28 Sept. 2010

La protection des représentants du personnel

Cours de 9 pages - Droit du travail

Afin de permettre aux représentants du personnel d'exercer en toute sérénité leur mandat et de les protéger contre d'éventuelles mesures de représailles ou d'intimidation, le législateur a institué une procédure spéciale qui interdit à l'employeur de licencier un représentant du personnel...

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11 Sept. 2006

Le mandatement après la loi du 4 mai 2004

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

« Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises » (alinéa 8 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946). L'article L. 132-2 du code du travail pose le principe du monopole...

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25 juil. 2016

Les statuts des représentants collectifs en droit du travail

Cours de 16 pages - Droit du travail

Les représentants syndicaux et du personnel disposent d'un temps nécessaire pour qu’ils puissent exercer leurs fonctions de représentation. Ce temps c'est ce qu'on appelle le crédit d’heures. Ils ont un crédit d'heures qui leur permet d'exercer leur mandat. Ce crédit d'heures est...

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02 Mars 2008

Le statut particulier des représentants du personnel

Dissertation de 12 pages - Droit du travail

Le délégué du personnel a différentes missions à accomplir : - Présenter à l'employeur les réclamations des salariés : Il s’agit de toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à l'application de la réglementation du travail. Cela représente leur mission principale. -...

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19 juil. 2016

Le mandat de représentant syndical au Comité d'entreprise

Cours de 3 pages - Droit du travail

Les formalités de désignation sont les mêmes que celles des délégués syndicaux. La désignation d’un représentant syndical au CE peut intervenir à tout moment, c’est-à-dire lors de la mise en place, en cours de mandat ou lors du renouvellement du comité (Cass. Soc. 3 avril 2002...

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14 juin 2010

Les représentants élus du personnel

Cours de 16 pages - Droit du travail

La représentation des salariés peut se faire par les délégués syndicaux désignés par les syndicats, mais pas choisis par les salariés. Cependant, il existe également des représentants choisis directement par le personnel. La représentation collective est assurée dans l’entreprise par...

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19 Janv. 2010

Cour de cassation, chambre sociale, 23 septembre 1992 - le crédit d'heure des représentants du personnel

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

De nos jours, l’entreprise constitue le siège d’un pouvoir encadré par le droit du travail. Celui-ci réglemente à la fois les relations individuelles et collectives entre les salariés et leur employeur. Le droit du travail a une finalité sociale. Son but principal est de rééquilibrer...

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04 févr. 2009

La théorie de la souveraineté nationale suppose-t-elle un régime représentatif démocratique ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Mais qu’est-ce que la souveraineté en général ? Qu’est-ce qu’être souverain ? Et qu’est-ce que la souveraineté nationale en particulier ? Qu’est-ce que cette notion recouvre ? Du latin superus, supérieur, la souveraineté en général, c’est le droit exclusif...

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11 mai 2010

L'exercice du pouvoir - le souverain et le représentant

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Pour reprendre la théorie de Carré de Malberg, l’Etat comme personne morale, ou comme Moriou, l’Etat comme institution, on s’aperçoit que l’Etat est une fiction, qui n’existe pas concrètement. Au nom de l’Etat, des personnes et des organes prennent des décisions qui...

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27 août 2007

Souveraineté et représentation

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Depuis Hobbes, les concepts de souveraineté et de représentation sont au cœur de la pensée moderne de l’Etat. Carré de Malberg lui, nous a montré que le terme souveraineté est apparu au Moyen-âge, en France. Il n’a d’abord revêtu qu’un simple rôle comparatif permettant...

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06 Mars 2009

La souveraineté, un pouvoir fondamental et le régime représentatif

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La notion de souveraineté se retrouve dans La Constitution française et plus précisément dans son préambule : « Le peuple Français proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la déclaration de 1789,...

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07 Mars 2013

La souveraineté admet-elle la représentation ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté exprime l'idée d'un pouvoir de commander que détient un État et qu'il détient seul. Haquet, dans Le concept de souveraineté en droit constitutionnel français (PUF, 2004 page 16), considère la souveraineté comme « un pouvoir de décision ultime ». Son titulaire se voit alors...

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10 Sept. 2015

Discours de Sieyès à l'Assemblée nationale constituante le 7 septembre 1789 extrait de « Les citoyens peuvent donner leur confiance... » à « ne peut agir que par ses représentants »

Commentaire de texte de 4 pages - Histoire du droit

« Le système représentatif est une procuration donnée à un certain nombre d’hommes par la masse du peuple qui veut que ses intérêts soient défendus, et qui néanmoins n’a pas de temps de les défendre lui-même », écrit Benjamin Constant. Ainsi, il considère que le gouvernement...

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08 Mars 2007

La réduction du mandat présidentiel: du septennat au quinquennat

Dissertation de 50 pages - Droit constitutionnel

Le passage de sept à cinq ans de la durée du mandat du Président de la République Française a été approuvé définitivement par le peuple français lors du référendum constituant du 24 septembre 2000. Ce référendum met un point final à toute une série de débats qui ont animé la vie politique...

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07 août 2009

Le contrat de mandat

Dissertation de 14 pages - Droit des obligations

Le mandat se trouve défini par l’article 1984 du Code civil comme « l’acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom ». Le mandat confère le pouvoir d’agir au nom et pour le compte de quelqu’un. Le...

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07 Oct. 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 29 janvier 2008 - les effets du mandat apparent

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des affaires

En vertu des dispositions de l’article 1984 du Code civil, le mandat est « un contrat par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom ». Le mandat est donc un contrat par lequel une personne, le mandataire, est chargée...

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17 Janv. 2010

Mandat entre époux et droit commun du mandat

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Pour reprendre le sens d’une formule de Ph. Rémy, le mandat entre époux est un instrument d’adaptation de leur régime à leurs besoins et à leurs humeurs du moment. C’est donc par cette technique empruntée au mandat de droit commun, que les régimes matrimoniaux...

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04 mai 2012

Le mandat en Droit marocain

Cours de 14 pages - Droit autres branches

Le contrat peut être conclu suite à l'intervention d'un tiers. Ce dernier peut être un simple intermédiaire dont le rôle se borne à rapprocher les parties à l'exemple du courtier, comme il peut être aussi un véritable représentant, ayant le pouvoir de conclure un acte juridique pour le compte...

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14 Nov. 2013

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 28 juin 2005 : le mandat apparent

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

La jurisprudence a souvent fait appel à des principes prétoriens pour protéger les relations contractuelles. Il s’agit avant tout de répondre à un impératif de sécurité juridique. Ces principes ont pour vocation de protéger l’une ou l’autre partie en absence de dispositions légales...

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03 Janv. 2014

Le caractère intuiti personae du contrat de mandat

Dissertation de 11 pages - Droit des obligations

Mandat de gestion immobilière, mandat de l’agent commercial, mandat de recouvrement ou de paiement des créances, mandat de gestion de portefeuille d’instrument financier, mandat à effet posthume, mandat de protection future... Voici une liste...

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27 juil. 2009

Cas pratique de Droit civil relatif au contrat de mandat

Dissertation de 8 pages - Droit civil

(...) Rappel des faits : M. Fouine est chargé de repérer, négocier et acheter des objets au nom et pour le compte de M. Olivier. Ce dernier, insatisfait depuis quelques temps des services de M. Fouine, décide de mettre un terme à leur collaboration, et confie le même type de mission à un tiers....

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21 Sept. 2009

Les règles communes et spéciales du contrat de mandat

Dissertation de 13 pages - Droit civil

C'est un contrat de service mais à la différence du contrat d'entreprise, la prestation ne concerne pas des actes matériels mais des actes juridiques. L'article 1784 donne une définition du contrat de mandat, c'est celui par lequel une personne s'engage ou reçoit pouvoir d'une autre de...

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15 juil. 2010

Les contrats de service juridique : le mandat

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Le mandat est régi par le Code civil en son titre XIII du livre III, article 1984 et suivants. L'article 1984 défini le mandat comme un « acte par lequel une personne donne à une autre, le pouvoir de faire quelque chose pour la mandant et en son nom ». Le contrat de mandat...