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 Mandat représentatif

Mandat représentatif

  
Mandat représentatif

Nos documents

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12 déc. 2001

La représentation, évolution et les transformations de la démocratie

Dissertation de 27 pages - Droit constitutionnel

Les gouvernements sont élus par les électeurs selon le principe du mandat représentatif et selon des modes de scrutin différents qui incluent une totale délégation de la souveraineté individuelle. Ce champ politique strict est actuellement remis en question : faut-il modifier le...

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07 mai 2008

Dissertation : Le régime représentatif est-il réellement démocratique ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu nous disait « comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n'en ont pas assez pour être élus ; de même le peuple, qui a assez de capacité pour se faire rendre compte de la gestion des autres, n'est pas propre à gérer par lui-même. ».1 Les philosophes des...

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19 juin 2014

La résiliation judiciaire du contrat de travail du salarié protégé

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

« Il est loisible au législateur d’investir des personnes de fonctions particulières dans l’intérêt de l’ensemble des travailleurs et de doter ces personnes d’un statut destiné à leur permettre un exercice normal de leurs fonctions » précise le Conseil constitutionnel le 16...

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30 Oct. 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 9 juillet 2009 - le contrat de mandat

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit des obligations

Mandat politique, mandat représentatif, mandat électoral et contrat de mandat n’ont en commun que le nom. En effet, si l’on peut leur prêter la vertu du mécanisme de la représentation, essence même du mandat, le contrat de mandat reste...

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16 avril 2018

L'opposition de deux théories : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté nationale, c'est celle qui suppose que le régime soit représentatif. Les représentants sont donc investis d'un mandat représentatif. C'est ce qui ressort de la DDHC de 1789 en l'article 3 : "Le principe de toute souveraineté réside dans la Nation, nul individu...

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04 févr. 2011

Cour de cassation, chambre sociale, 10 juillet 2002 - la rupture du contrat de travail d'un salarié protégé

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit du travail

La rupture du contrat de travail d’un salarié protégé n’est pas abandonnée à la seule discrétion de l’employeur et du salarié. C’est du moins ce que rappelle cet arrêt du 10 juillet 2002 de la chambre sociale de la Cour de cassation dont les faits et la procédure furent les...

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22 déc. 2002

La démocratie représentative et ses paradoxes

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La représentation n'allègue pas aux citoyens toutes les prérogatives instituées dans la démocratie. Elle apparaît même comme un véritable obstacle à l'exercice de la souveraineté nationale (I). La démocratie représentative qui devrait assurer à tous une place dans le pouvoir, présente des...

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16 mai 2009

Le statut des parlementaires

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le statut des parlementaires actuels est un héritage de la seconde République et de ses ambitions de démocratie sociale. Deux principes fondamentaux sont énoncés. Le premier est la nécessité de verser une indemnité parlementaire, il s’agit de mettre un terme à la ploutocratie ; c’est la...

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23 juin 2015

Le mandat représentatif de l'élu est-il dangereux pour la démocratie ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Le gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple », c’est ainsi qu’Abraham Lincoln définissait la démocratie. Cette définition, conforme à l’étymologie du mot (« demos cratos », en grec, signifie « le pouvoir au peuple »), est celle qui a été reprise dans le...

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19 Oct. 2007

Représentation politique, souveraineté populaire et souveraineté nationale

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Commentaire (1re licence) sur la représentation politique, la souveraineté populaire et nationale et leurs évolutions.

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21 Janv. 2011

Droit du travail : sources et acteurs

Cours de 27 pages - Droit du travail

La source est ce qui donne naissance à une norme obligatoire et qui est sanctionné en cas d'irrespect.Ces sources sont : la Constitution, la loi, les décrets, le droit international, les usages, les conventions collectives.Elles peuvent provenir de documents officiels, par exemple la loi. Cela...

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23 mai 2012

Le statut protecteur des parlementaires

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Les droits du Parlement ayant été historiquement conquis sur le pouvoir monarchique (cf. les origines du régime représentatif et du régime démocratique), il est naturel que l'un des premiers soucis des députés ait été d'assurer leur sécurité et ainsi d'instituer des garanties à leur profit...

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28 Oct. 2008

La protection du salarié

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

En vertu du droit d’opinion garanti par la Constitution, certains salariés font l’objet d’une protection contre le licenciement. La rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur concerne deux types de salariés différents: le salarié de droit commun et le...

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03 avril 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 25 juin 2008 - la protection du salarié disposant d'un mandat représentatif

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit de la famille

Les salariés disposant d’un mandat représentatif disposent également d’une protection législative à cet effet. Toutefois, certains employeurs tentent de détourner l’autorisation préalable nécessaire à leur licenciement, comme permet de le constater un arrêt de la...

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07 Oct. 2009

Le Parlement européen et la souveraineté nationale

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

C’est par une résolution du 30 mars 1962 que l’assemblée des communautés a choisi de prendre l’appellation de Parlement européen. Le parlement européen est l’un des organes qui font partie du triangle institutionnel de l’Union européenne. Il s’agit d’une...

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10 juil. 2016

Fiche d'arrêt, Cour de cassation, chambre sociale, 30 septembre 2010 - Conditions relatives à la modification du contrat de travail des salariés protégés

Fiche de 1 pages - Droit du travail

Monsieur Maginelle, engagé en 1993 en qualité d'agent de maîtrise par la société Falcon Training Center, est titulaire de divers mandats représentatifs depuis 1996. En 2002, il a postulé à un poste de cadre nouvellement créé et a, le 4 octobre de la même année, signé un avenant à...

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21 avril 2009

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 28 mars 2000 : la discrimination de nature syndicale

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

La recodification du Code du travail de mai 2008 a notamment scindé certains articles. Ainsi l'article L.412-2 est devenu les articles L.2141-5 à L.2141-8 du Code du travail. Ces derniers répriment toutes les discriminations de nature syndicale, qui sont sanctionnées par l'allocation de dommages...

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11 Sept. 2006

Le mandatement après la loi du 4 mai 2004

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

« Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises » (alinéa 8 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946). L'article L. 132-2 du code du travail pose le principe du monopole...

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19 Sept. 2006

Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 18 avril 1989, Société Ordures usines IPODEC c/ M. Santagati

Commentaire d'arrêt de 12 pages - Droit du travail

Un arrêt récent rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 13 mai 2003 a rappelé que l'employeur ne peut pas soumettre le départ en délégation d'un représentant du personnel à certaines conditions, telles que le respect d'un délai de prévenance, finir le travail prévu ou, a fortiori,...

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02 Mars 2008

Le statut particulier des représentants du personnel

Dissertation de 12 pages - Droit du travail

Le délégué du personnel a différentes missions à accomplir : - Présenter à l'employeur les réclamations des salariés : Il s’agit de toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à l'application de la réglementation du travail. Cela représente leur mission principale. -...

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19 mai 2010

Le licenciement des salariés protégés (2010) - autorisation administrative et échappatoire à la décision de l'inspecteur

Cours de 19 pages - Droit du travail

La représentation des salariés dans les entreprises est l’un des principes fondamentaux de notre droit du travail. Les salariés qui l’exercent, disposent alors d’un statut protecteur, afin de leur permettre d’assurer en toute indépendance leur mission. Ce statut a une part...

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02 juin 2010

Les relations collectives en droit du travail

Cours de 103 pages - Droit du travail

L’entreprise ne se compose pas seulement d’une multitude de contrats liant chaque salarié à un employeur. En d’autres termes, le droit du travail n’est pas seulement le droit des relations individuelles du travail. L’entreprise est aussi le lieu de rapports collectifs...

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28 Sept. 2010

La protection des représentants du personnel

Cours de 9 pages - Droit du travail

Afin de permettre aux représentants du personnel d'exercer en toute sérénité leur mandat et de les protéger contre d'éventuelles mesures de représailles ou d'intimidation, le législateur a institué une procédure spéciale qui interdit à l'employeur de licencier un représentant du personnel...

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25 juil. 2016

Les statuts des représentants collectifs en droit du travail

Cours de 16 pages - Droit du travail

Les représentants syndicaux et du personnel disposent d'un temps nécessaire pour qu’ils puissent exercer leurs fonctions de représentation. Ce temps c'est ce qu'on appelle le crédit d’heures. Ils ont un crédit d'heures qui leur permet d'exercer leur mandat. Ce crédit d'heures est...

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14 juin 2010

Les représentants élus du personnel

Cours de 16 pages - Droit du travail

La représentation des salariés peut se faire par les délégués syndicaux désignés par les syndicats, mais pas choisis par les salariés. Cependant, il existe également des représentants choisis directement par le personnel. La représentation collective est assurée dans l’entreprise par...

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19 juil. 2016

Le mandat de représentant syndical au Comité d'entreprise

Cours de 3 pages - Droit du travail

Les formalités de désignation sont les mêmes que celles des délégués syndicaux. La désignation d’un représentant syndical au CE peut intervenir à tout moment, c’est-à-dire lors de la mise en place, en cours de mandat ou lors du renouvellement du comité (Cass. Soc. 3 avril 2002...

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19 Janv. 2010

Cour de cassation, chambre sociale, 23 septembre 1992 - le crédit d'heure des représentants du personnel

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

De nos jours, l’entreprise constitue le siège d’un pouvoir encadré par le droit du travail. Celui-ci réglemente à la fois les relations individuelles et collectives entre les salariés et leur employeur. Le droit du travail a une finalité sociale. Son but principal est de rééquilibrer...

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02 déc. 2008

La souveraineté populaire et la souveraineté nationale

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Les deux théories développent le fait que la souveraineté soit inaliénable, imprescriptible et indivisible. Ainsi, la première distinction essentielle entre souveraineté populaire et souveraineté nationale réside dans l'entité qui détient cette souveraineté (A). Cette différence implique des...

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30 Janv. 2009

Démocratie directe et démocratie représentative

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

La théorie de Rousseau, supposerait que le peuple serait le seul détenteur du pouvoir il l'exercerait lui-même de façon directe. Dans l'exercice du pouvoir le peuple ne s'appuierait pas sur des représentants en d'autres termes les gouvernés seraient en même temps gouvernant. Cette méthode de...

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18 févr. 2009

La démocratie et la représentation sont-elles compatibles ?

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Rousseau, dans son oeuvre, Du contrat social ou Principes du droit politique, élabore la théorie selon laquelle les individus passent un contrat social entre eux et forment ainsi le peuple. C'est en transmettant leurs pouvoirs originels à une entité supérieure, ayant pour mission leur...