Doc du juriste

Consultez plus de 38673 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Offre mensongère

Offre mensongère

  

Nos documents

.doc
30 avril 2009

La publicité mensongère

Dissertation de 12 pages - Droit de la concurrence

La publicité a un véritable impact sur notre société actuelle. Que ce soit à la télévision, sur des magazines, dans les magasins, dans la rue… Elle est omniprésente, et tout ceci dans un but bien précis : vendre des produits ou services, tout en essayant de séduire les acheteurs potentiels....

.doc
05 Oct. 2007

La publicité trompeuse : mensongère et comparative

Dissertation de 16 pages - Droit autres branches

La publicité trompeuse, mensongère et comparative vue d'un point de vue juridique. Peut-on tout promettre pour attirer la clientèle ? Quand peut-on parler de publicité trompeuse ou mensongère ? A qui revient la faute ?

.doc
26 Janv. 2011

L'offre commerciale électronique

Cours de 3 pages - Droit autres branches

« Le commerce électronique est l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services », article 14 alinéa 1 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004. Les entreprises font des...

.doc
22 avril 2010

Droit de la consommation : étude de l'offre, clauses abusives, etc.

Cours de 24 pages - Droit autres branches

C'est un droit très jeune. Le Code de la consommation date de 1993, mais le droit lui-même date de la fin des années 70, début des années 80.Discours de Kennedy en 1962 : « les consommateurs nous tous par excellence ».Le droit de la consommation serait né de ce discours, plus exactement de la...

.doc
18 Nov. 2018

Ensemble de trois cas pratiques en droit des obligations

Étude de cas de 2 pages - Droit civil

Voici l'énoncé du premier cas pratique : "Un voisin répare, à la suite d'une tempête, le toit de son voisin absent. À son retour, le gérant demande au maître de l'affaire l'indemnisation des dépenses qu'il a engagées pour la réparation dudit toit. Le géré peut-il refuser l'indemnisation au gérant...

.doc
25 Mars 2009

Le droit de la publicité

Dissertation de 13 pages - Droit des affaires

D’après l’article L 121-1, est considérée comme mensongère ou trompeuse toute publicité comportant, sous quelque forme que ce soit, des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur. Le message publicitaire doit contenir des éléments faux...

.doc
14 avril 2009

Les obligations de l'offrant

Dissertation de 6 pages - Droit des obligations

Dans un contrat, l’offrant est celui qui fait une offre, c'est-à-dire qui propose la conclusion dudit contrat. L’offre va s’identifier par sa fermeté et par sa précision. C’est seulement si ces deux conditions sont réunies qu’on peut parler...

.doc
19 juil. 2010

Le contrat électronique et la protection du cocontractant

Cours de 10 pages - Droit autres branches

Selon la Fédération des entreprises de vente à distance (Fevad), l'offre commerciale électronique connaît un développement continu grâce à Internet, qui a changé les habitudes de consommation. Deux tiers des internautes sont des cyberacheteurs. En 2009, on comptait plus de 50 000 sites...

.doc
14 Mars 2009

Cas pratiques sur la publicité déloyale

Dissertation de 7 pages - Droit de la concurrence

Une entreprise établit une comparaison publicitaire entre son produit et une offre concurrentielle. Cette dernière présenterait, selon elle, un danger sanitaire tel du fait de sa composition en chlore, plomb, et autres nitrates, que le consommateur averti s'en détournerait au profit du...

.doc
07 févr. 2014

Les éléments essentiels du processus de formation du contrat

Cours de 7 pages - Droit civil

Il y a d’abord l’offre de contrat puis l’acceptation de l’offre de contrat. L’offre est parfois appelée pollicitation et l’offrant est appelé pollicitant. Article 2-2 du Code civil, on trouve une définition de l’offre : « Une...

.doc
06 août 2010

Les règles qui servent à encadrer l'endettement du consommateur immobilier

Cours de 5 pages - Droit autres branches

La loi de 1979 comme celle de 1978 a voulu protéger le consommateur contre le risque d'un engagement irréfléchi, trois séries de règles sont fixées : règles sur la publicité des crédits immobiliers, règles sur l'offre préalable et règles qui rendent la dépendance entre le crédit et...

.doc
16 juin 2010

L'obligation de l'information du consommateur

Dissertation de 8 pages - Droit des obligations

Dans une société dictée par la mondialisation et la consommation de masse, il est nécessaire de mettre en place un système de réglementation et de contrôle pour protéger les consommateurs. Ainsi, le Code de la Consommation offre des garanties avant, pendant et après les opérations...

.doc
07 mai 2012

Droit de la consommation

Cours de 32 pages - Droit autres branches

C'est la rencontre juridique de l'offre et de la demande. Il faut que le droit favorise les relations d'offre et de demande, mais aussi qu'il les sécurise contre toutes malhonnêtetés ou déloyauté. Dans ce domaine, on va osciller entre d'énormes libertés et au contraire des...

.pdf
03 déc. 2012

Le contrôle des comportements et des concentrations

Cours de 77 pages - Droit de la concurrence

La notion de concurrence est un concept économique avant même d’être un concept juridique. La concurrence est perçue et définie en sciences économiques comme étant un mécanisme permettant, sur un marché déterminé (le marché pertinent), la formation des prix par le simple jeu de...

.doc
08 déc. 2009

La promotion, droit de la négociation commerciale et de la distribution, les baux commerciaux

Cours de 7 pages - Droit des affaires

La première chose que l’on veut développer est la vérité vis-à-vis du client, c'est-à-dire aucun abus de confiance (constitué par le mensonge, le détournement d’informations, absence d’informations, informations illisibles, etc.). On veut donc éviter le mensonge et la fraude. Le...

.doc
25 Janv. 2010

Cinq cas pratiques de droit pénal

Étude de cas de 14 pages - Droit pénal

Cas pratique 1 Un officier de police judiciaire (OPJ) Sam Démange et un agent de police judiciaire (APJ) Sophie Tell remarquent au cours de leur patrouille un individu Jean Aymare qui à leur avis leur semble cacher une chose dans sa poche et le voient s’éloigner en courant. Les deux...

.doc
03 Nov. 2009

Technique contractuelle : le développement des négociations - études de cas

TD de 10 pages - Droit des obligations

Monsieur Krapp, pharmacien reçoit par courrier, à son officine, un prospectus, document publicitaire précontractuel. Il l’informe d’un gain de 100 000 euros dont il serait l’heureux bénéficiaire. Le prospectus reçu a-t-il une valeur contractuelle de telle sorte que ce document...

.doc
25 juin 2008

Le syndrome de l'affaire d'outreau

Dissertation de 34 pages - Procédure pénale

« Le scénario de l’erreur judiciaire en France est presque toujours identique. Ces ratages tiennent, en fait, au système lui-même. Ils sont heureusement rares, mais laissent de profondes séquelles. » Dans l’opinion commune, on assimile l’expression « erreur judiciaire » à une...

.doc
04 Janv. 2007

Arrêt de cassation partielle rendu le 6 septembre 2002 par une Chambre mixte de la Cour de cassation

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit civil

L’arrêt de cassation partielle rendu le 6 septembre 2002 par une Chambre mixte de la Cour de cassation concerne, à titre principal, les difficultés suscitées par la pratique grandissante des fausses annonces de gain à l’occasion de loteries publicitaires (la question soulevée par le...

.doc
07 avril 2010

Cour de cassation, chambre criminelle, 6 février 2001 - la responsabilité pénale du chef d'entreprise

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

La jurisprudence a affirmé, dans un arrêt en date du 30 décembre 1892, que dans les cas exceptionnels où certaines obligations légales imposent le devoir d'exercer une action directe sur les faits d'un auxiliaire ou d'un préposé, la responsabilité pénale peut naître du fait d'autrui. Tel est le...

.doc
07 Sept. 2007

Le prix dans les contrats de cession d'actions

Cours de 46 pages - Droit des affaires

Sont définis en tant que meubles par détermination de la loi les actions ou intérêts dans les compagnies de finances, de commerce ou d’industrie, à l’égard de chaque associé, tant que dure la société. Les actions sont des droits incorporels représentant un élément du patrimoine de...

.doc
20 Mars 2008

Mondialisation financière et blanchiment d'argent via le Crédit Documentaire

Dissertation de 18 pages - Droit bancaire

Le blanchiment d’argent est l’étape inhérente à toute activité illégale si les richesses produites ont pour objectif d’être utilisées dans le système économique légal. C’est dans ce sens que la lutte contre le blanchiment d’argent occupe une place importante dans notre...

.doc
12 déc. 2008

La concurrence en droit commercial

Cours de 22 pages - Droit de la concurrence

La concurrence est une situation dans laquelle les acteurs économiques sont libres d'offrir des biens et des services sur le marché, et de choisir les acteurs auprès de qui ils acquièrent des biens et des services. La concurrence est le fruit de la tradition libérale française qui a émergé au...

.doc
24 avril 2007

Blogs et liberté d'expression sur Internet : un vide juridique ?

Dissertation de 28 pages - Droit autres branches

Un nouveau blog crée toutes les six secondes en France, plus de trente millions de blogs aux Etats-Unis : force est de constater que les blogs apparaissent comme l’un des phénomènes les plus marquants du web de ces dernières années. Le mot blog a même été considéré par le dictionnaire...

.doc
15 févr. 2010

La formation du contrat de vente commerciale

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

La vente commerciale est régie principalement par le droit commun des contrats. La jurisprudence, les usages et la loi ont introduit un certain nombre de spécificités que l’on va étudier ici. Pour que le contrat soit formé, il faut qu’il y ait une rencontre entre l’offre et...

.doc
05 Mars 2004

La protection des marques

Dissertation de 13 pages - Propriété intellectuelle

Une marque est un signe distinctif qui indique que des produits ou services sont produits ou fournis par une certaine personne ou une certaine entreprise. La marque offre une protection à son propriétaire, en lui donnant le droit exclusif d'utiliser la marque pour désigner des produits...

.doc
13 juil. 2008

La réticence dolosive et l'obligation précontractuelle d'information

Mémoire de 40 pages - Droit des obligations

La transmission d’une information doit-elle faire l’objet d’une obligation? Cette question qui anime depuis très longtemps la doctrine a notamment été soulevée par Cicéron dans un cas moral très instructif. Ce cas est le suivant : « Si par exemple un homme de bien a amené...

.doc
09 Mars 2009

La concurrence déloyale et le consommateur

Dissertation de 10 pages - Droit de la concurrence

« Détruire la concurrence, c’est tuer l’intelligence », Frederic Bastiat, économiste français (1801-1850). Cette citation de M. Bastiat prend tout son sens lorsque l’on considère que la concurrence est vitale au sein de nos sociétés. En effet, lorsque la concurrence est libre et...

.pdf
31 Oct. 2009

L'appel de la garantie autonome

Cours de 16 pages - Droit des affaires

La garantie autonome est née d'un constat simple : le cautionnement n'est plus une sûreté efficace du fait du principe d'opposabilité des exceptions. La garantie autonome est née d'une pratique internationale dans les années 1960. Dans ce contexte, on trouvait souvent d'un côté une entreprise...

.doc
19 Mars 2010

La libre utilisation des heures de délégation par le délégué du personnel

Cours de 9 pages - Droit du travail

On peut lire aujourd'hui à l'article L2312-1 [anciennement L421-1 al1 ] du Code du travail que « le personnel élit des délégués dans tous les établissements de onze salariés et plus » et on peut d'ailleurs ajouter que dans les établissements non concernés, l'élection de ces délégués du personnel...