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 Aveu de culpabilité

Aveu de culpabilité

  
Aveu de culpabilité

Nos documents

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19 avril 2008

L'aveu en procédure pénale

Dissertation de 6 pages - Procédure pénale

Robert Merle écrivait en 1985 « L’aveu est la condition première de l’épuration spirituelle…il doit ouvrir le cœur la contrition » dans son ouvrage La pénitence et la peine. Ainsi, une des fonctions fondamentale de l’aveu est de décharger son auteur du poids de ce...

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24 août 2011

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - origine et conditions d'application, phase de proposition et phase d'homologation

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

La procédure de reconnaissance préalable de culpabilité est une procédure pénale innovante. Elle a été créée, en France, par la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004. Cette procédure fait l'objet des articles 495-7 et suivants du Code de procédure pénale entrés en vigueur le 1er octobre 2004....

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10 déc. 2006

La présomption d'innocence - publié le 10/12/2006

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

La présomption d'innocence est souvent revendiquée par les requérants mais peu souvent admise par les tribunaux. C'est ce que montrent ces deux arrêts de la Cour de cassation en chambre criminelle des 19 juin 2001 et 19 février 2002. Ils s'intéressent au principe heurté à la libre appréciation...

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27 Nov. 2007

L'alternative au jugement : La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Mémoire de 28 pages - Procédure pénale

Telle pourrait être la question pour le gardé à vue. Aujourd’hui, le problème n’est plus de savoir comment prouver son innocence mais plutôt de calculer au mieux les risques d’un verdict défavorable. Dès lors, finalement le consentement semble devenir un élément de la procédure...

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20 juin 2005

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité; Absence de procès, ou absence de justice ?

Mémoire de 9 pages - Droit pénal

A Rome, l'adage énonçait : nemo auditur perire volens. Ainsi, la sagesse commandait de ne pas entendre celui qui veut mourir. Par extension, il faut admettre qu'aucune partie ne saurait être réputée avoir produit une preuve allant contre son intérêt . Le droit criminel français n'a pourtant...

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25 juin 2008

Le syndrome de l'affaire d'outreau

Dissertation de 34 pages - Procédure pénale

« Le scénario de l’erreur judiciaire en France est presque toujours identique. Ces ratages tiennent, en fait, au système lui-même. Ils sont heureusement rares, mais laissent de profondes séquelles. » Dans l’opinion commune, on assimile l’expression « erreur judiciaire » à une...

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18 juil. 2007

La procédure pénale en droit

Cours de 63 pages - Procédure pénale

Cours de droit portant sur la procédure pénale. C'est une discipline particulière qui n'a pas beaucoup les faveurs des juristes. Elle est nécessaire à la compréhension du droit pénal et à l'application du droit pénal. Elle peut donc être qualifiée de fondamentale par sa nature dans la formation...

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01 Mars 2011

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité: théorie et pratique

Mémoire de 30 pages - Procédure pénale

Par la loi du 9 mars 2004, voulant élargir le champ d’application et en durcissant le régime de la composition pénal d’une part, et en adoptant la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité d’autre part, marque une évolution du procès qui est...

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10 mai 2003

Le plaider coupable

Dissertation de 7 pages - Procédure pénale

Les américains l'appellent le plea-bargaining, les italiens le pattegiamento, les français, eux, ont opté pour une appellation plus administrative, la procédure de jugement sur reconnaissance préalable de culpabilité. Quel que soit son nom, le plaider-coupable à l'anglo-saxonne, qui permet...

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28 Oct. 2009

L'accessibilité du pourvoi en révision

Dissertation de 73 pages - Droit pénal

L'opinion publique peut être profondément marquée par certaines affaires criminelles susceptibles de déboucher sur des décisions judiciaires controversées par rapport à la culpabilité du justiciable. Des procès évocateurs socialement inacceptables nourrissent un doute sur la...

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15 juil. 2016

Administration de la preuve : entre liberté et loyauté des procédés de preuve

Cours de 9 pages - Droit pénal

Administrer une preuve, c'est rechercher une preuve de la culpabilité de la personne poursuivie. Cela relève de la compétence des autorités publiques. Lorsqu'une infraction est commise et qu'elle est portée à la connaissance des autorités publiques, va d'abord s'ouvrir une enquête...

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24 Janv. 2011

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité peut-elle être une procédure efficiente et respecter les droits des parties ? - publié le 24/01/2011

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

L'article 137 de la loi Perben II du 9 mars 2004 insère dans le Code de procédure pénale dix articles (art. 495-7 à 495-16 et art. 520-1 pour l'appel) qui instituent une nouvelle procédure de jugement des délits, dénommée « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité »...

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02 févr. 2011

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité peut-elle être une procédure efficiente et respecter les droits des parties ?

Dissertation de 4 pages - Procédure pénale

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité connaît une montée en puissance régulière depuis son entrée en vigueur le 1er octobre 2004. Malgré au départ les grincements d’avocats et de quelques auteurs, la CRPC est désormais appréciée des professionnels du droit,...

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19 juil. 2010

La preuve dans la procédure pénale

Dissertation de 5 pages - Procédure pénale

Le procès pénal comporte deux grandes phases, à savoir la phase préparatoire et la phase décisoire. La première comprend l’enquête, la poursuite, et le cas échéant, l’instruction préparatoire. La seconde comporte la procédure du jugement et sa suite. La phase préparatoire du procès...

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19 juin 2010

L'interdit des preuves pénales

Cours de 4 pages - Droit pénal

Cette théorie des preuves est d'une extrême importance, car un procès pénal se rapporte toujours, en définitive, à une question de preuve. Cela pose plusieurs questions : quels sont les modes de preuves admissibles et comment est-ce que l'on apprécie la force probante de ces preuves. Dans les...

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01 avril 2013

Le système pénal japonais : l'obtention de l'aveu au détriment des droits de l'homme

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

La police japonaise agit dans un contexte juridique basé sur l’aveu aux dépens s’il le faut des garanties de sécurité juridique (Miyasawa 1992). La méthode japonaise de lutte contre le crime est basée sur de larges pouvoirs discrétionnaires octroyés à la police et aux autres autorités...

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08 Janv. 2010

L'administration de la preuve

Cours de 6 pages - Procédure pénale

La présomption d’innocence est un principe directeur qui met la preuve de la culpabilité à la charge de l’accusation. C’est un principe constitutionnel. Il est apparu très tard en droit pénal, par la loi du 15 Juin 2000. Il est d’abord apparu dans le Code civil, à...

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10 juil. 2010

Les preuves en droit civil

Dissertation de 15 pages - Droit civil

Le mot preuve vient du latin probare qui veut dire « tous ces droits » et a le sens de preuve et d'épreuve. On n'y trouve l'idée d'éprouver les faits pour dégager la vérité. En anglais, l'équivalent est le mot évidence qui a une autre origine latine, celle de « ce qui se voit ». N'est-il pas...

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10 Janv. 2014

La discussion de la preuve en procédure pénale

Dissertation de 3 pages - Procédure pénale

Le procès en révision de Marc Machin illustre les problématiques tenant à l’établissement de la preuve en droit français. Cette preuve, objet de diverses refontes - le temps de l’ordalie est bien évidemment révolu -, vient encore à poser des difficultés au regard de son admission,...

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21 juin 2016

L'évolution de la preuve en droit pénal

Fiche de 2 pages - Droit pénal

Passer de la preuve testimoniale à l’aveu (la preuve vocale) qui a été remplacé par la recherche d’indice (la preuve indiciale) et enfin la preuve scientifique. De nos jours l’opinion publique a tout de même du mal à ne pas avoir d’aveu dans une affaire. Nous avons vu...

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08 Nov. 2010

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - forces d'une procédure originale, limites de sa mise en oeuvre et de son champ d'application

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

« Faute avouée, faute à moitié pardonnée » La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité s'inscrit dans le prolongement de la composition pénale. En effet, les 2 procédures présentent 3 points communs : La mise en œuvre de ces procédés suppose la reconnaissance de...

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09 déc. 2009

Droit pénal. Le jugement de responsabilité pénale et la qualité du responsable

Cours de 43 pages - Droit pénal

Le jugement c'est le blâme social. On adresse un reproche à l'individu parce qu'il a violé les libertés fondamentales communes à tous. Le fondement de la responsabilité pénale est le libre arbitre. On part du principe que l'homme est libre. L'individu a la faculté de choisir entre le bien et le...

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22 Nov. 2009

Le juge des libertés et de la détention

Mémoire de 40 pages - Droit pénal

Héritage de son histoire, la France connaît un système de procédure en matière pénale pour le moins particulier. Mélange ingénieux des deux types de procédures classiques, à savoir le système accusatoire et le système inquisitoire, la procédure pénale contemporaine dite mixte permet une approche...

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01 Mars 2014

Le droit au respect du principe de loyauté dans la recherche de la preuve

Cours de 4 pages - Procédure pénale

Le principe de la légalité : La présomption d’innocence est la clé de voûte de notre système en conférant à la partie poursuivante (Ministère public) la charge de la preuve de la culpabilité de la personne poursuivie. S’il ne parvient pas à établir la preuve permettant...

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23 Nov. 2020

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)

Cours de 2 pages - Procédure pénale

Cette procédure diffère à bien des égards et fait, en outre, partie d'un système procédural entièrement différent. En tout état de cause, le qualifier d'aveu de culpabilité ne le rend pas plus lisible pour les justiciables qui pourraient ne pas trouver utile de confondre les séries...

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14 juin 2009

Les droits de la défense avant le procès pénal aux Etats-Unis et en France

Mémoire de 16 pages - Procédure pénale

Le 7 janvier denier, le président de la République a ouvert, en réponse à la demande de la Cour de Cassation, un chantier de réforme "pour construire une procédure pénale digne de notre siècle". A cette occasion, Nicolas Sarkozy a annoncé à la presse qu'il souhaitait faire du juge d'instruction...

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28 Janv. 2005

La mise en place de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité par la « loi Perben II »

Dissertation de 11 pages - Procédure pénale

La loi dite « Perben II » du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité a introduit, parmi ses mesures les plus importantes, la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, également appelée « plaider coupable ». Inspirée de la...

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30 Sept. 2009

Le juge des enfants

Mémoire de 94 pages - Droit pénal

La question de la déviance de la jeunesse est très ancienne, cependant, la réaction judiciaire à cette déviance n'apparut qu'au début du XXe siècle. L'on vit ainsi émerger pour la première fois aux Etats-Unis en 1889, un tribunal spécial pour mineurs à Chicago en vertu d'une Loi de l'Illinois....

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21 Sept. 2009

L'erreur judiciaire

Dissertation de 10 pages - Droit pénal

« L’Homme le plus honnête, le plus respecté, peut être un jour victime de la justice. Vous êtes bon père, bon époux, peu importe. Quelle fatalité pourrait un jour vous faire passer pour un malhonnête homme, voire un criminel ? Cette fatalité existe, elle porte un nom : l’erreur...

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30 juin 2007

La CRPC par rapport à la composition pénale

Cours de 4 pages - Droit pénal

Cours portant sur la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité par rapport à la composition pénale. A bien des égards la CRPC s'inscrit davantage dans le prolongement de la composition pénale en réalisant les possibilités que celle-ci n'avait fait qu'entrouvrir. En effet la...