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 Arrêt Besombes

Arrêt Besombes

  
Arrêt Besombes

Nos documents

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25 Oct. 2020

Conseil d'État, 24 juillet 2009, Société Valoise SAS - Le référé suspension

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

L'évolution jurisprudentielle du référé suspension prend sa source grâce à l'innovation de la loi du 30 juin 2000 venant remplacer le sursis à exécution. Cette loi pose les premiers critères à analyser pour le juge afin de suspendre une décision administrative à l'instar de la détermination de...

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05 déc. 2007

Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme (janvier- avril 1994)

Dissertation de 19 pages - Droit européen

La jurisprudence contemporaine de la Cour (et de la Commission) est marquée par une dilution de la notion de « victime » (au sens de l'article 25 de la Convention) qui rend de moins en moins nette la frontière entre le choix de recours individuel et l'action populaire. A des titres divers, les...

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29 Oct. 2008

Le contentieux et l'autorisation de plaider

Fiche de 2 pages - Droit autres branches

Avant toute chose il convient d'observer les différences entre le REP et le RPC (recours en plein contentieux) (I) et les conséquences pour le contentieux des autorisations de plaider (II) (...)

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21 juil. 2010

Les services publics, la police et les actes unilatéraux administratifs

Cours de 45 pages - Droit administratif

Historiquement, il est apparu que l’administration ne pouvait pas être soumise au droit privé parce que l’on a considéré qu’il existait une différence radicale entre l’administration et l’entreprise, entre l’activité publique et l’activité privée. Historiquement...