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Dans cette laïcité le signe religieux est probablement l'élément qui rend si difficile la conciliation entre manifestation de sa liberté de conscience, et la neutralité de l'Etat, et plus particulièrement (car le principe y est plus strictement appliqué) dans les établissements...
L'entrée en vigueur récente d'une loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public au nom de la laïcité et de l'ordre public, accompagnée du débat qu'elle a suscitée, n'est pas sans rappeler à quel point il devient courant de faire d'un cas d'espèce une généralité...Le même débat...
Devant se prononcer pour la première fois sur un conflit relatif à la loi du 15 mars 2004, le Conseil dÉtat dut répondre à la question de savoir si le port dun sous-turban constituait une violation de cette loi, cest-à-dire une manifestation ostensible à une appartenance...
La question du port de signes religieux sest dabord posée dans le cadre de lenseignement public ; « secteur sensible compte tenu de la place centrale quoccupe linstruction dans lidéal laïque » (E. Kolbert, commissaire du gouvernement). Mais...
Les services publics sont soumis à quelques principes fondamentaux de fonctionnement, appelés aussi lois de Rolland et qui se trouvent être les principes de continuité, dadaptation dégalité et de neutralité des services publics. Le principe de neutralité découle de celui...
Dans cet arrêt du 10 novembre 2005, la Cour européenne des droits de l'homme est appelée à se prononcer sur la légalité d'une circulaire tendant à restreindre le port de signes religieux dans les établissements d'enseignement supérieur.En effet, en 1998, le recteur de...
En France, jusquà lémergence de lislamisme politique, limmigration dorigine maghrébine nétait nullement une source de problème en ce qui concerne la laïcité. Ceux qui se reconnaissaient dans la religion musulmane vivaient dans le cadre laïc sans percevoir de...
Le Conseil d'Etat a rendu deux arrêts de rejet le même jour, larrêt M. Singh et larrêt M. et Mme Ghazal. Dans larrêt M. Singh, un élève de religion sikhe sétait présenté à plusieurs reprises à son lycée coiffé dun sous-turban. Devant son refus de le retirer, il a...
Le service public a non seulement un régime particulier, mais aussi des règles spécifiques : ce sont les lois du service public. Ces lois sont applicables à tous les services publics. On trouve dans ces lois les principes de continuité du service public, de mutabilité, dégalité ou encore de...
En lespèce, un élève du lycée Louise-Michel de Bobigny, élève de religion sikhe, refuse de retirer le keshi sikh quil porte. Létablissement public considérant le port de ce sous-turban comme une infraction à la loi votée le 15 mars 2004, appliquant le principe de laïcité,...
Un Etat laïc est un Etat qui par définition ne reconnaît aucune religion comme religion d'Etat. La laïcité est, sous la Ve République, prévue par les dispositions de l'article 1er de la Constitution, d'après lequel "La République est indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure...
Le maire de la commune peut-il restreindre l'accès à l'école de musique aux seuls enfants dont les parents résident sur le territoire de la commune ? Peut-il mettre en place une tarification différentielle pour l'accès à la bibliothèque municipale en fonction du domicile ? Peut-il dans ce cas...
Cet arrêt du Conseil d'Etat est le premier arrêt rendu en application de la loi du 15 mars 2004, venant encadrer le port de signes religieux dans les établissements scolaires. Cette loi touchant donc à une liberté fondamentale reconnue par la Convention Européenne de...
Le Conseil dEtat a pour la première fois été saisi pour des litiges relevant de lapplication de la loi du 15 mars 2004 relative aux ports de signes religieux dans les établissements scolaires publics. Il a rendu deux arrêts sur cette question le 5 décembre 2007,...
Par cet arrêt rendu le 8 octobre 2004, le Conseil d'Etat se prononce sur la légalité de la circulaire d'application, prise en date du 18 mai 2004 par le ministre de l'Education, et ce, à la suite de la promulgation de la loi du 15 mars 2004, concernant le port de signes...
Commentaire d'arrêt du 8 octobre 2004 concernant la loi sur les signes religieux.
[...]Définition. Jean Rivero définissait ainsi la laïcité : « Les textes législatifs, les rapports parlementaires qui les commentent, les circulaires qui ont accompagné leur mise en application ont toujours entendu la laïcité en un seul et même sens, celui de neutralité religieuse de l'Etat »....
En 1948 lors de lélaboration de la Constitution de 1848 lassemblée constituante se trouva face à la question de lutilité dinscrire une déclaration des droits et des devoirs en préambule de la Constitution. Aussi si certains hommes politiques étaient favorables à cette...
En 1948 lors de lélaboration de la Constitution de 1848 lassemblée constituante se trouva face à la question de lutilité dinscrire une déclaration des droits et des devoirs en préambule de Constitution. Aussi si certains hommes politiques étaient favorables à cette...
La question de la laïcité est très présente actuellement. En effet, lopinion publique réagit fortement sur la thématique de la burqa, très relayée par les médias. Auparavant, cétait le foulard islamique, ainsi que dautres signes religieux qui étaient au cur...
On se souvient, il y a quelques années, dun grand débat au sujet des signes ostentatoires dans les lieux publics, notamment avec la question du port du voile. On se demandait alors sil fallait autoriser ce genre de signe, sachant que nous sommes dans une...
Ce document présente une comparaison entre la constitution française et la constitution canadienne quant à l'autorisation du port ostentatoire de signes religieux dans les écoles. Il est appuyé par plusieurs extraits des deux constitutions.
On se souvient, il y a quelques années, d'un grand débat au sujet des signes ostentatoires dans les lieux publics, notamment avec la question du port du voile. On se demandait alors s'il fallait autoriser ce genre de signe, sachant que nous sommes dans une République laïque....
En l'espèce, une salariée titulaire d'un CDI a été engagée en tant qu'éducatrice de jeunes enfants exerçant la fonction de directrice adjointe de la crèche gérée par une association. Elle a bénéficié d'un congé de maternité puis d'un congé parental à la suite duquel elle a été convoquée à un...
La loi du 9 décembre 1905 instaure le principe de laïcité de lEtat. « Le respect des croyances des élèves et de leurs parents implique : labsence dinstruction religieuse dans leur programme, la laïcité du personnel, linterdiction du prosélytisme. Dans un arrêt du Conseil...
Durant ces dix dernières années, la France connut de grands débats relatifs aux droits dafficher ouvertement sa religion dans les lieux publics. En effet, la législation française interdit en premier lieu le port de signes religieux dans les écoles, collèges et lycées...
Le principe de laïcité de la République, qui implique la neutralité du service public, soulève la question de la reconnaissance à accorder à lexpression ou la prise en compte de la religion dans le fonctionnement des services publics. Léquilibre entre les deux impératifs de liberté...
Le plus souvent, les circulaires sont rédigées par un chef de service et sont destinées aux agents. Elles servent dinstrument aux autorités administratives pour faire passer linformation entre les différents services dun ministère ou entre ces services et les services...
La loi du 9 décembre 1905 marque lachèvement du processus de laïcisation des institutions républicaines en affirmant la séparation des Eglises et de lEtat. Ce mouvement, témoignant dune volonté daffranchir lEtat Français de lEglise catholique, a été initié par...
C'est une liberté, comme la liberté d'expression qui a un très solide encrage textuel. La liberté religieuse est toujours protégée simultanément avec la liberté d'opinion ou avec la liberté de penser. Un volet relèverait de la sphère intime : liberté de penser et d'opinion. Cette liberté est...