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Nos documents

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18 avril 2007

Le secrétariat général du gouvernement

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Bien que peu connu du grand public, le Secrétariat Général du Gouvernement (S.G.G.) joue un rôle incontournable au sein de l’Etat français : c’est la véritable « cheville ouvrière du pouvoir exécutif », selon Jean Gicquel. Non prévue par les lois constitutionnelles de 1875,...

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13 Janv. 2002

La méthode de gouvernement communautaire et la coopération intergouvernementale

Dissertation de 10 pages - Droit européen

Le fonctionnement de l'UE correspond à celui d'un système politique 'en réseau', la Communauté européenne (CE) étant le noyau dur du dispositif (I). Le système de gouvernement communautaire repose sur le fameux 'triangle institutionnel' (Commission, Conseil, Parlement européen) (II), et se...

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28 avril 2021

Le rôle du gouvernement dans la procédure législative

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 24 de la Constitution : "Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont...

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08 juin 2020

Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation - publié le 08/06/2020

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

L’article 20 de la Constitution du 4 octobre 1958 ayant institué la Ve République, en France, dispose expressément qu’il revient au gouvernement de déterminer et de conduire la politique de la Nation. Toutefois, la pratique politique a bien démontré que la réalité diffère de la...

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16 avril 2020

L'instabilité gouvernementale sous les IIIe et IVe Républiques

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Le 2 septembre 1870, Napoléon III est défait à Sedan et capitule face à la Prusse : le Second Empire est en échec. Deux jours plus tard, un gouvernement provisoire se constitue. Présidé par le Général Trochu, ce gouvernement comprend notamment Gambetta, Ferry, Simon et Favre ; il...

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20 Sept. 2019

Le gouvernement du peuple, par le peuple pour le peuple - Ce dogme sacré traduisant la démocratie s'avère-t-il n'être qu'un mythe ?

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Qu'est-ce que le gouvernement du peuple, par le peuple pour le peuple ? Avant- propos, il serait très important de définir ce qu'est la notion de gouvernement et celle de peuple. Selon la définition de Gérard, Cornu présente dans son ouvrage intitulé Vocabulaire juridique, le...

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21 avril 2019

Les actes de gouvernement en droit administratif - Périmètre d'application et exceptions

Cours de 2 pages - Droit administratif

Évoquez les actes de gouvernement, c'est évoquer en réalité la compétence du juge administratif à l'égard du pouvoir exécutif. Au nom de la vision fonctionnelle du droit administratif français, il est possible d'affirmer que le juge administratif est a priori incompétent à l'égard du...

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02 Nov. 2017

Le rôle du gouvernement dans l'adoption des lois en France

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement dispose de tout l'arsenal normatif. Cet arsenal se traduit dans les lois ou dans les règlements. S'il revient au Parlement de voter la loi, il revient en partie au gouvernement de jouer un rôle conséquent dans l'adoption de la loi. Quel est donc ce rôle, ce pouvoir...

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14 juin 2012

Dissertation sur la responsabilité gouvernementale devant l'Assemblée nationale

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité gouvernementale devant l'Assemblée nationale a constitué la pierre d'achoppement de la IVe République. Mal équilibrées, les procédures n'ont pu entraver une instabilité gouvernementale chronique. La majorité, qualifiée de constitutionnelle, représentant la majorité absolue des...

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15 Mars 2010

La responsabilité politique gouvernementale

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Si la responsabilité gouvernementale est un des éléments-clés du régime parlementaire - et constituait l'une des conditions posées par la loi constitutionnelle du 03 juin pour l'élaboration de la Constitution - l'instabilité gouvernementale chronique dont ont souffert les Trois et Quatrième...

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10 Mars 2010

Le commissaire du gouvernement (nouveau rapporteur public)

Cours de 5 pages - Droit administratif

Ancien « maître des requêtes » faisant fonction de ministère public. Institué par les ordonnances des 2 février et 12 mars 1831. Le Commissaire du gouvernement n'aurait pu voir le jour sans l'existence d'une juridiction administrative autonome. Lors de l'audience, il présente ses...

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30 juil. 2009

Le gouvernement - publié le 30/07/2009

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement avec à sa tête le Ier ministre est le 2ème pôle de l'exécutif bicéphale de la Vème République. A la différence du Chef de l'Etat, ce Chef du gouvernement ne possède pas de légitimité démocratique directe. Au contraire, il est l'émanation de la majorité de l'Assemblée...

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19 juin 2009

Les relations entre gouvernement et parlement

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La constitution de 1958 a été conçue pour mettre fin au excès du parlementarisme des régimes précédents. Il s'agissait de rationaliser la procédure législative et les procédures d'engagements de la personnalité politique du gouvernement. Rationalisation du parlementarisme aussi par le...

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17 juil. 2009

La collaboration entre le Gouvernement et le Parlement dans le processus législatif

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Le domaine de la loi est sans borne, comme celui de la volonté générale » Telle est la citation de Carré de Malberg issue de son ouvrage : la loi, expression de la volonté générale. Ces paroles s'expliquent par le fait, qu'avant 1958, la loi agissait dans un domaine illimité, et seul le...

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19 juin 2009

Le chef du gouvernement sous la Cinquième République, un réel chef de gouvernement ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 20 de la Constitution énonce que le gouvernement « détermine et conduit la politique de la nation ». Dans le texte de la Constitution de 1958, les pouvoirs gouvernementaux sont renforcés. Quant au premier ministre, il est défini comme le chef du gouvernement sous la Ve...

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19 juin 2009

Le Premier ministre, le gouvernement et les ministres sous la Cinquième République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Les services du Premier ministre Ils constituent une constellation nébuleuse d'institutions, tant ils sont nombreux et divers. Le budget alloué au chef du gouvernement est pour cette raison souvent fourre-tout, tant il est vrai que certains problèmes nécessitent un traitement chirurgical...

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09 avril 2009

La responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 a été conçue pour mettre fin au excès du parlementarisme des régimes précédents. Il s'agissait de rationaliser la procédure législative et les procédures d'engagements de la personnalité politique du gouvernement. Rationalisation du parlementarisme aussi par le...

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11 mai 2009

Le gouvernement a-t-il gagné son autonomie sous la Vème République ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

"Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation". Tel est spécifié le rôle du gouvernement par l'article 20 de la constitution de 1958. Cette définition cependant, résulte du fort sentiment d'antiparlementarisme, du aux précédents régimes. En effet, sous les IIIème...

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23 avril 2007

Les actes de gouvernement dans l'ordre international

Cours de 7 pages - Droit administratif

Commentaire de deux arrêts relatifs aux actes de gouvernement dans l'ordre international. Ces deux arrêts illustrent parfaitement bien ce qu'est la théorie des actes de gouvernement à l'heure actuelle. Remontant aux origines du droit administratif, cette catégorie d'acte s'est vue...

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01 mai 2007

Les relations du Président de la République avec le Gouvernement

Cours de 12 pages - Droit constitutionnel

Cours portant sur les relations du Président de la République avec le Gouvernement. Il s'agit là de l'analyse de la fonction présidentielle telle que décrite par la Constitution de 1958 qui détermine, pour l'accomplissement de ces fonctions un certain nombre de pouvoirs propres et de...

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13 avril 2007

Le gouvernement de Vichy du point de vue du droit constitutionnel

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation portant sur le sujet : Que fût le gouvernement de Vichy du point de vue du droit constitutionnel ? Comment peut-on qualifier ce régime, en quoi est-il conforme ou non à la constitution ? L'acte du 10 juillet 1940 était-il en tout point conforme à la constitution de la IIIème...

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18 févr. 2007

Bidegaray et Emeri, le Gouvernement

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

Synthèse du livre "Le Gouvernement" de Bidegaray et Emeri. Quelles sont les multiples attributions du gouvernement, quelles sont ses différentes fonctions et ses prérogatives ? A quelles contraintes est-il soumis ? Au delà du gouvernement, cette synthèse s'interroge sur la...

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07 Oct. 2014

La stabilité gouvernementale sous la IIIe et IVe République

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Après la défaite de Sedan et la chute du Second Empire, la République est proclamée le 4 septembre 1870. On a un gouvernement provisoire de la défense nationale qui se met en place. Ce sont les monarchistes qui sont favorables à l’armistice contrairement aux républicains qui préfèrent...

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25 Oct. 2013

Le commissaire du gouvernement, désormais appelé rapporteur public, est-il mort ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Pour Bertrand Seiller, l'institution du commissaire du gouvernement est sans doute l'originalité la plus marquante de la procédure contentieuse administrative française aussi bien de par son statut original que par son rôle prépondérant. Si M. Seiller qualifie le commissaire du...

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30 Janv. 2013

Le rapporteur public: transformation / transmutation ? Du commissaire du gouvernement au rapporteur public

TD de 6 pages - Droit administratif

L'affaire Réverchon de 1852, du nom du commissaire du gouvernement qui avait prévu de conclure une séance du Conseil d'Etat contre les intérêts du Prince, dessaisi du dossier, puis révoqué du Conseil d'Etat pour cet agissement, fut particulièrement emblématique de la difficulté de saisir,...

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19 Oct. 2012

La démission du Premier Ministre et de son gouvernement

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Sous la IVe République, 24 gouvernements et 16 Présidents se sont succédé, la plupart du temps forcés de démissionner face à une Assemblée toute puissante et trop divisée. Mis en minorité à la majorité relative, le gouvernement se sentait politiquement obligé de démissionner....

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23 Oct. 2011

Le conseil d'Etat et son rôle de conseil du gouvernement

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L’administration a de plus en plus besoin d’être aidée et éclairée dans son action sur un grand nombre de sujets, d’où l’existence des organes consultatifs qui existent au niveau national et local. Ces organes sont très nombreux et ils se justifient par la volonté de limiter...

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09 mai 2010

Les particularités du gouvernement parlementaire allemand par rapport au modèle britannique

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le régime britannique est le fruit d'une histoire riche et complexe, qui trouve naissance dès le XIIIe, et qui a connu de nombreuses évolutions pour arriver à sa forme actuelle ; il continue d'ailleurs d'évoluer et de s'adapter à la société qu'il encadre. Le régime allemand a lui été introduit de...

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26 Oct. 2009

Le premier ministre a-t-il toujours la réalité du pouvoir gouvernemental sous la Ve République ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

L’article 21 dispose que « le premier ministre dirige l’action du gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l’exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l’article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et...

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14 avril 2009

Chef de l'Etat et chef de gouvernement, dyarchie ou hiérarchie ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 est faite de sorte à restaurer l’exécutif en mettant en place un pouvoir partagé entre le premier ministre et le Président de la République. La dyarchie est le mode de gouvernement par lequel le pouvoir est exercé par deux personnes ou deux groupes...