L'acte de gouvernement - publié le 12/06/2021
Cours - 2 pages - Droit administratif
La soumission de l'administration à la règle de droit entraîne normalement comme conséquence que tous les actes des autorités administratives sont soumis au contrôle juridictionnel ; ainsi le juge peut-il examiner la conformité de l'acte à la règle de droit ainsi que le point de savoir si...
Le gouvernement en période de cohabitation - publié le 04/04/2021
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La Ve République est un régime politique français, résultant de l'entrée en vigueur de la Constitution du 4 octobre 1958, caractérisé notamment par la revalorisation du statut de président de la République, la rationalisation du travail parlementaire, la création du Conseil constitutionnel....
Éléments de droit constitutionnel français et comparé - Adhémar Esmein (1914) - Comment déterminer les relations entre le Parlement et le gouvernement au sein du régime parlementaire britannique ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Un traité de droit constitutionnel intitulé "Éléments de droit constitutionnel français et comparé" s'intéresse au régime parlementaire du Royaume-Uni. Adhémar Esmein en est l'auteur. Il est perçu comme l'un des plus importants constitutionnalistes de la IIIe République. Ce juriste et...
Eléments de droit constitutionnel français et comparé - Adhémar Esmein (1886) - Le Parlement et le gouvernement sont-ils complémentaires dans le régime britannique ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Le régime britannique définit l'essence même du régime parlementaire, par la responsabilité du Cabinet devant le Parlement au moyen d'amendement à l'exécutif et par la dissolution de la Chambre des Communes par le Premier ministre, pour amener à des législatives anticipées par le...
Traité de droit constitutionnel, tome 2 - Léon Duguit (1911) - Quelles relations peuvent s'exercer entre le gouvernement et le parlement au sein d'un régime parlementaire ?
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit d'un extrait du tome 2 de l'oeuvre de Léon Duguit intitulé "Traité de droit constitutionnel" parue en 1911. Il est né le 4 février 1859 à Libourne et mort le 18 décembre 1928 à Bordeaux. Léon Duguit exerçait le métier de juriste, d'avocat et de professeur de...
Fiche de droit constitutionnel - Le gouvernement sous la Ve République
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Le Président nomme le Premier ministre et les autres membres du gouvernement sur proposition de ce dernier (article 8). Le gouvernement ne procède donc plus du Parlement et ne sollicite plus d'investiture. Mais en période de cohabitation, le Président doit choisir son Premier...
Le gouvernement représentatif représente-t-il réellement la volonté du peuple ? - Plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'abbé Sieyès est un grand révolutionnaire, estimant qu'il est nécessaire que le peuple sélectionne des tierces personnes et se consacrent éperdument à la gestion du pouvoir, Montesquieu partage cette même théorie celui-ci dit, que le peuple n'est pas apte à discuter de tous les...
La désignation du Premier ministre et de son gouvernement - publié le 02/04/2021
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La France est un régime parlementaire. C'est-à-dire que les pouvoirs sont séparés, mais qu'il existe néanmoins des rapports entre eux. Ce régime s'oppose au régime présidentiel, comme présent aux États-Unis. Dans ce régime, les pouvoirs sont séparés et ne possèdent pas de moyens...
Peut-on encore parler de gouvernement des juges pour la Cour suprême américaine ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Cour suprême est la dénomination officielle de certaines hautes juridictions, et plus spécialement pour le sujet, de la haute juridiction américaine. Sur la structure objective, une cour suprême est placée au sommet d'une pyramide juridictionnelle (à l'image du Conseil d'État ou de...
Circulaire de Manuel Valls du 12 septembre 2014 adressée à l'ensemble des ministres et secrétaires d'État de son gouvernement - Dans quelle mesure la dualité de l'exécutif rythme-t-elle l'action gouvernementale à travers le spectre du Conseil des ministres ?
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Nommé Premier ministre en 2014, Manuel Valls édite une directive en septembre portant sur l'action de son gouvernement, adressée directement à ses ministres et à son secrétaire d'État. Il s'intéresse notamment à la tenue et à la bonne organisation de l'institution que...
La désignation du Premier ministre et de son gouvernement
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Lorsqu'une désignation est faite, c'est dans le but de choisir une personne afin qu'elle occupe un poste ou remplisse une mission, cette personne devient alors un successeur. À la différence d'une élection, qui se fait par le vote d'électeurs ou de représentants qui votent...
Les actes de gouvernement caractérisent-ils un pouvoir illimité ?
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
"Les actes de gouvernement, irréductible peau de chagrin ?" Auvret-Finck Josiane. L'acte de gouvernement est un acte édicté par une administration qui bénéficie d'une totale immunité juridictionnelle pour des raisons essentiellement d'opportunité politique ou...
Que reste-t-il de la catégorie des actes de gouvernement ?
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
"Tout régime qui a l'ambition de réaliser l'État de droit doit biffer de ses institutions ce symbole défectueux qu'est l'acte de gouvernement." C'est par ces mots que le doyen Paul Duez condamne avec fermeté l'existence des actes de gouvernement dans la...
Commentaire comparé d'extraits de Politique tirée des propres paroles de l'Écriture sainte, Jacques-Bénigne Bossuet (1709) et de Deuxième Traité du gouvernement civil, John Locke (1690)
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Nous vivons dans un monde où la pluralité des régimes politiques et des modes de domination du pouvoir règne, chaque pays a en place un mode de gouvernance et une façon d'établir l'ordre et d'imposer sa force et sa puissance. L'expérience de plusieurs pays à travers le monde a montré que la...
Le Second Traité du Gouvernement, Essai sur la véritable origine, l'étendue et la fin du gouvernement civil, chap. 13-13 - John Locke (1690)
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
John Locke, essayiste et célèbre philosophe du XVIIe siècle, s'inscrit dans ce mouvement de pensée politique en s'attachant à la définition d'un "bon gouvernement civil", entendu comme un gouvernement composé démocratiquement dont le despotisme d'une autorité est...
Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation - publié le 08/06/2020
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'article 20 de la Constitution du 4 octobre 1958 ayant institué la Ve République, en France, dispose expressément qu'il revient au gouvernement de déterminer et de conduire la politique de la Nation. Toutefois, la pratique politique a bien démontré que la réalité diffère de la théorie....
La théorie du gouvernement représentatif
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Alors que la démocratie fut inventée par les Grecs, ce qu'on appelle l'idéal démocratique fut réaffirmé dès lors que fut contesté l'absolutisme monarchique. Ainsi Rousseau avait considérablement critiqué le fait que le fondement du pouvoir résidait dans la légitimité divine...
Cas pratique de droit européen - Le gouvernement portugais peut-il faire prévaloir l'application d'une norme de droit interne sur les dispositions du droit européen ?
Cas Pratique - 5 pages - Droit européen
Madame Monteiro détient une société de réparation de voiture établie au Portugal. Cette société a, au cours de la période allant du 1er janvier 2012 au 28 février 2020, dû s'acquitter d'une écotaxe spéciale d'un montant substantiel relative à la vente de pièces détachées destinées à...
La mise en jeu de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement sous la Ve République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
"La toute-puissance du Gouvernement est légitimée par sa responsabilité, sa responsabilité politique avant tout", écrit le professeur constitutionnaliste Marie-Anne Cohendet dans son "Droit constitutionnel" (LGDJ, 2013). En effet, dans un régime politique démocratique, la responsabilité...
Comment le gouvernement de Boris Johnson est-il parvenu à mener à terme le processus du Brexit ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
L'épisode du Brexit - que certains n'hésitèrent pas à la qualifier de "soap opera politico-juridique" (Yves Petit, "Brexit : voyage en terre inconnue" The Conversation, 8 déc. 2019) - a eu de nombreuses conséquences sur la situation politique interne du Royaume-Uni et les liens qu'elle entretient...
Le principe du gouvernement démocratique, c'est la liberté - Aristote - Qu'en est-il en réalité ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La démocratie, du grec demos, le peuple et kratos, le pouvoir, l'autorité, le terme démocratie désigne donc le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple. En principe, il n'y a pas dans la démocratie, de distinctions dues la naissance ou la richesse, c'est le...
La judiciarisation de la société a-t-elle laissée place à un gouvernement des juges, rendant obsolète la vision restrictive montéquéviste du rôle des juges ?
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
"Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur". Cette citation issue de l'esprit des lois de Montesquieu (1748), semble ne conférer aux juges nul autre pouvoir que de dire et appliquer des...
Le Gouvernement, le Parlement et la loi sous la Ve République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
A priori, d'après le principe de séparation des pouvoirs instauré en 1958, le gouvernement (c'est-à-dire le collège formé par des ministres, constituant pour partie le pouvoir exécutif aux côtés du Président de la République), et le Parlement (nom donné, aux deux assemblées françaises : le...
Le gouvernement du peuple, par le peuple pour le peuple - Ce dogme sacré traduisant la démocratie s'avère-t-il n'être qu'un mythe ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Qu'est-ce que le gouvernement du peuple, par le peuple pour le peuple ? Avant- propos, il serait très important de définir ce qu'est la notion de gouvernement et celle de peuple. Selon la définition de Gérard, Cornu présente dans son ouvrage intitulé Vocabulaire juridique,...
Axes et enjeux de la réforme des institutions du gouvernement Macron
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans un discours le 4 avril 2018 le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé et présenté les grandes lignes d'un projet de réforme de certaines de nos institutions. Avec l'aide des documents sur Iris et par tout autre moyen, pouvez-vous expliquer les grands axes et les enjeux de cette...
Les pouvoirs du Premier ministre - Qui, du parlement ou du gouvernement, détient la prépondérance sur la procédure législative sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement : sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien, écrivait Jean-Jacques Rousseau. Le parlementarisme rationalisé est un ensemble de techniques de droit...
Les actes de gouvernement en droit administratif - Périmètre d'application et exceptions
Cours - 2 pages - Droit administratif
Évoquez les actes de gouvernement, c'est évoquer en réalité la compétence du juge administratif à l'égard du pouvoir exécutif. Au nom de la vision fonctionnelle du droit administratif français, il est possible d'affirmer que le juge administratif est a priori incompétent à...
Le Gouvernement, le Parlement et la loi sous la Ve République - publié le 03/05/2018
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu (1689-1755) a déclaré, en 1748 dans "L'esprit des Lois", qu'"il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice" et participe à la démonstration de la nécessité d'une séparation des...
Les prérogatives du gouvernement dans l'élaboration des lois sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Hormis l'hypothèse de l'adoption d'un projet de loi par la voie du référendum, les textes législatifs sont examinés et votés par le Parlement (réuni en l'Assemblée nationale et le Sénat), selon la procédure décrite aux articles 39 à 48 de la Constitution de 1958. Le bicamérisme a...
Le Conseil Constitutionnel, un gouvernement des juges ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« La Constitution est ce que les juges disent qu'elle est. » Cette phrase de Charles Evans Hughes à propos de la Cour Suprême des États-Unis semble, selon certains auteurs, être de plus en plus applicable au Conseil Constitutionnel français. Celui-ci était conçu dans la Constitution de 1958...
