Approbation parlementaire du projet loi de Finances (LFI)
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La commission permanente des finances : gère les questions financières. A l'Assemblée : commission finances, économie générale et contrôle budgétaire. Au Sénat : commission finances, contrôle budgétaire et compte économique de la Nation. Le Président des ces commissions doit être de...
The English Constitution, citation - Walter Bagehot (1867) - La quasi-fusion des pouvoirs confère-t-elle un meilleur équilibre institutionnel au régime parlementaire britannique ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
De l'ouvrage de Walter BAGEHOT, précédemment cité, est née l'expression « fusion des pouvoirs » que l'on peut définir comme une dépendance des organes les uns envers les autres tant sur le plan fonctionnel qu'organique dans le régime parlementaire. Régime...
Message de Jules Grévy aux chambres parlementaires, 6 février 1879 - Journal Officiel (7 février 1879) - Quels sont les moyens mis en oeuvre par Jules Grévy pour sortir définitivement de la crise institutionnelle du 16 mai 1877 et pour éviter une nouvelle crise ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Le texte présenté est la retranscription de la lecture du message du Président de la République Jules Grévy aux chambres parlementaires. Il a été lu le 6 février 1879 par le président du Conseil des ministres William Waddington devant le Sénat et publié au Journal Officiel de la République...
L'évolution parlementaire sous la Ve République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat » alinéa 2 de l'article 24 du titre 4 de la Constitution de 1958. Contrairement aux anciens régimes parlementaires bicaméraux au sein desquels le Parlement était considéré comme le centre de la vie politique et juridique, sous la...
Le régime politique de la Grande Bretagne : le régime parlementaire
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
C'est en Angleterre que le régime parlementaire s'est imposé en premier. Il y a eu un véritable effacement du monarque. Premier événement : l'absence de responsabilité du roi, ce qui ne favorise pas sa légitimité. Par ailleurs, l'influence de la Révolution, avec deux...
Le chancelier dans le régime parlementaire allemand
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire allemand et la figure du chancelier paraissent de nos jours assurément liés. Cette évidence est en réalité le fruit d'une histoire constitutionnelle riche ayant, face aux événements, construit cette conception du statut de chancelier. Le chancelier est donc une...
La Ve République est-elle un régime parlementaire ? - publié le 22/07/2022
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire est caractérisé par une séparation souple des pouvoirs en ce qu'il instaure entre eux un système de contrôle mutuel. Une telle vision des institutions tend avant tout à promouvoir le dialogue et la collaboration entre les différents organes de l'État, afin de...
Le statut des parlementaires européens - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit européen
Le Parlement de l'Union est défini comme le socle démocratique de l'Union européenne. En effet, il participe activement au processus législatif et dispose de pouvoirs de contrôle de l'exécutif et du budget. L'institution se compose de 705 députés élus au suffrage universel direct...
Quels sont les contours de la séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain et dans le régime parlementaire britannique ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le régime présidentiel américain peut se définir comme le régime dans lequel le Président est en concurrence avec le Congrès et non comme un régime dans lequel le Président est omnipotent. Au sein de ce régime, l'organisation ainsi que les relations entre les pouvoirs publics reposent sur une...
Le régime parlementaire britannique - publié le 20/06/2012
Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel
Incarnant un modèle autant économique, suite à la Révolution industrielle ayant débuté durant le XVIIIe siècle, que social où c'était l'un des premiers États dit « Providence » après la Seconde Guerre mondiale, ou encore religieux, la Grande-Bretagne est aussi et surtout un modèle politique....
Droit parlementaire: une partie du droit constitutionnel
Cours - 66 pages - Droit constitutionnel
Il dit en 57 « le Droit parlementaire c'est cette partie du Droit Constitutionnel qui traite des règles suivies dans l'organisation, la composition, les pouvoirs, et le fonctionnement des Assemblées politiques ». Mais il a une mauvaise presse, parce que c'est un Droit...
Les grands débats parlementaires de 1875 à nos jours - Mopin (1988) - Débat entre Édouard Herriot et Aristide Briand, Chambre des députés, 12 juillet 1926 : peut-on sacrifier le principe de la séparation de pouvoirs pour faire face à une crise sans majeure ?
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
Président du Conseil pour la dixième fois, Aristide Briand soumet à la Chambre un projet de loi lui accordant les pleins pouvoirs jusqu'au 30 novembre suivant « pour réaliser le redressement financier et la stabilisation de la monnaie ». Édouard Herriot descend de son fauteuil de président de...
La diversité des régimes parlementaires étrangers
Cours - 18 pages - Droit constitutionnel
Il existe des régimes parlementaires eut égard au nombre de pays qui le pratique. Il est devenu le régime de droit commun des pays européens, même si des pays n'en font pas partie (Russie). Eut égard aussi aux différentes formes qu'il peut prendre. Il y a en réalité des applications très...
Les régimes parlementaires - Le Royaume-Uni et le régime allemand
Cours - 12 pages - Droit constitutionnel
L'étude du droit britannique est importante, car beaucoup de concepts de droit constitutionnel y sont nés. C'est le premier système dans lequel on a cherché à limiter le pouvoir royal. C'est le premier à avoir une constitution écrite moderne, et le premier à avoir une république (tout...
L'évolution du régime parlementaire en France de la Monarchie de Juillet à la IVe République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Un régime parlementaire est un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action commun (ex : initiative des lois) et des moyens d'action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du...
Peut-on dire qu'un premier ministre doté d'une majorité parlementaire a plus de pouvoir qu'un président américain ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le système politique et institutionnel français et américain repose tous deux sur un système démocratique, mais ne repose pas sur les mêmes principes et fonctionnements. En effet, en France, c'est au travers de la cinquième République que le Président de la République et son gouvernement...
La République Parlementaire (1872-1958) en droit constitutionnel
Cours - 29 pages - Droit constitutionnel
La nouvelle Assemblée nationale est élue le 12 février 1871. La défaite est alors à peu près consommée. Elle siègera à Versailles. C'est à cette Assemblée nationale qui reviendra à la fois de gouverner provisoirement et de constituer une nouvelle Constitution. La rédaction de cette nouvelle...
Le pouvoir législatif : le statut des parlementaires
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
En vertu de l'article 24 de la Constitution, le pouvoir législatif, le parlement est composé de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le gouvernement fait preuve d'un bicaméralisme avec une chambre élue au SUD qui représente la nation et depuis la révision constitutionnelle de 2008, les...
La collaboration des pouvoirs ainsi que la mise en place d'un exécutif fort ne conduit-il pas un effacement du rôle parlementaire sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Dans toutes les formes de gouvernement, c'est le peuple qui est le véritable législateur. » Cette citation d'Edmund Burke, homme politique et philosophe irlandais, illustre le fait que la souveraineté s'exerce par le peuple et avec le peuple. Cela conduit, dans une démocratie, à...
Le bicaméralisme parlementaire sous la Ve République
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement est composé de l'Assemblée nationale (A) et du Sénat (B). Selon la Constitution, l'Assemblée nationale compte au maximum 577 députés, élus au suffrage universel direct. À noter que le Projet de loi organique pour un renouveau démocratique, présenté au Conseil des ministres du...
La France de l'invention de la Nation à la République parlementaire (1789-1958)
Cours - 42 pages - Histoire du droit
De 1789-1958, la France a connu 13 constitutions, c'est un chiffre minimum car on peut arriver à 17 constitution. Ça signifie que la durée moyenne d'une constitution est de 12 ans. Il y a des variantes, c'est 1 moyenne, la constitution de la IIIème République a duré 65 ans. Si on...
La responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée nationale : critère du régime parlementaire
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Michel Debré avait, dans un discours en 1958, déclaré que « Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité politique, c'est-à-dire que sa responsabilité ne doit pas chaque jour être remise en cause, et qui ait sa durée, c'est-à-dire qui ne...
Le regime parlementaire - critères théoriques et organisation du travail
Rapport de stage - 4 pages - Droit constitutionnel
- La présidence des assemblées : Chaque chambre élit son président : a l'Assemblée, pour la durée de la législation ; au Sénat, pou les trois ans séparant chaque renouvellement partiel. L'Assemblée nationale est présidée, depuis 2007, par Bernard Accoyer. Gérard Larcher, quand à lui, prédise...
Un modèle de régime parlementaire rationalisé: la loi fondamentale allemande de 1949
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Quand on étudie le régime allemand/le contenu de la loi fondamentale allemande, deux éléments historiques ne doivent jamais être oubliés: - L'opposition à la Constitution de Weimar de 1919 car elle est accusée d'avoir facilité l'accession au pouvoir d'Adolph Hitler (car elle lui a permis de...
La monarchie parlementaire de l'ancien régime francais
Dissertation - 10 pages - Histoire du droit
De Clovis jusqu'à Charles VII le roi règne mais dans l'objectif de la nécessité, la tranquillité, le salut, l'utilité du peuple aussi bien du royaume que de la patrie. Sous l'ancien régime, un système institutionnel se met en place, pour chercher l'unité et l'efficacité puisque la France sort...
Le droit parlementaire
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
Le droit parlementaire est cette partie du droit constitutionnel qui traite des règles suivies dans l'organisation, la composition, les pouvoirs et le fonctionnement des assemblées politiques. Le droit parlementaire a un caractère juridique. Il se distingue des règles non...
La diplomatie parlementaire
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
L'action diplomatique est par définition une action régalienne qui dépend de l'État et traditionnellement du pouvoir exécutif. Dès les premiers temps de l'histoire parlementaire française s'est posée la question de savoir si le Parlement pouvait être un acteur de la politique étrangère. En...
La rationalisation du régime parlementaire sous la cinquième République
Dissertation - 13 pages - Droit constitutionnel
La « rationalisation » du régime parlementaire est une des principales préoccupations du constituant de 1958. Comme l'a montré en 1929 l'inventeur de cette notion de « parlementarisme rationalisé », à savoir le professeur Boris Mirkine-Guetzévitch dans son ouvrage Les Constitutions de...
L'intervention du Parlement dans la ratification ou l'approbation des engagements internationaux s'est-elle renforcée ?
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Toutefois, serait-il sérieusement envisageable que le Gouvernement invoque à l'égard de ses partenaires la réserve d'examen parlementaire pour suspendre des négociations au sommet ou du droit d'amendement pour reprendre les discussions sur un texte ayant fait l'objet d'un consensus...
Le contrôle parlementaire - publié le 20/06/2008
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle parlementaire
