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 Fait majoritaire

Fait majoritaire

Fait majoritaire

Nos documents

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27 avril 2008

Président de la République et Premier Ministre en fait majoritaire

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

"Dans l'État, le pouvoir est institutionnalisé, en ce sens qu'il est transféré de la personne des gouvernants qui n'en ont plus que l'exercice, à l'État qui en devient désormais le seul propriétaire." (Bourdeau, « L'État »). Diverses définitions concordent pour l’Etat. Ce serait dans un...

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01 déc. 2009

Fait majoritaire et parlementarisme rationalisé

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

« Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui possède sa propre responsabilité, c'est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause [... ». Telles étaient les aspirations du Premier ministre de la Vème République, rédacteur de la...

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11 avril 2008

Le fait majoritaire, évolution vers un régime présidentialiste

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Le chef de l’État est la clé de voûte des institutions de la Cinquième République ». Dans son discours du 27 août 1958, Michel Debré fait du Président de la République française le personnage central du régime: celui-ci devient, en effet, le garant de l’autorité et de la...

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11 avril 2008

Le Président de la République, entre cohabitation et fait majoritaire

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel ayant pour but d'expliquer la cohabitation et le fait majoritaire. Pour ce faire elle revient sur les mécanismes qui permettent une telle situation( le suffrage universel direct et la durée des mandat) puis sur les conséquences respectives de...

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26 avril 2007

Le fait majoritaire et la bipolarisation du système politique

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Aujourd’hui, avec les élections d’avril prochain qui se profilent à l’horizon, nous pouvons voir dans l’actualité la réalité du fait majoritaire et de la bipolarisation. Mais tout d’abord que sont ces choses ? La bipolarisation du système politique est le...

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08 Oct. 2009

Le fait majoritaire et ses implications (2009)

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le fait majoritaire n'est pas inscrit dans la constitution de la Ve République, mais il constitue une pratique politique qui a permis de donner aux institutions leur stabilité. L'expression désigne dans la vie politique française l'existence depuis les élections législatives de...

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27 mai 2010

Le fonctionnement régulier du régime : le fait majoritaire

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le fait majoritaire est né en 1962 de la transformation du système des partis : du multipartisme qui était la cause principale de l’instabilité gouvernementale sous la IVe République, on est passé à une bipolarisation de la vie politique française (organisation autour de deux...

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22 avril 2013

Le Président de la République et la majorité parlementaire (sous la Vème République)

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Lors d'une conférence qu'il donne à l'Elysée le 31 janvier 1964, De Gaulle énonce que « L'autorité indivisible de l'Etat est confiée toute entière au président par le peuple qui l'a élu. Il n'en existe aucune autre, ni ministérielle, ni civile, ni militaire, ni judiciaire qui ne soit conférée et...

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10 Janv. 2008

La cohabitation marque-t-elle un retour à la Constitution ?

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

François MITTERRAND caractérisait la cohabitation par « La Constitution, rien que la Constitution et toute la Constitution ». En effet, cette situation marque un certain retour vers la lettre constitutionnelle, qui peut être quelque peu modifiée par le fait majoritaire. La cohabitation...

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07 juil. 2008

Qui est véritablement le chef de l'exécutif sous la 5ème République ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L’ancien président de la République, Jacques Chirac, avait rappelé à son ministre de l’intérieur « je décide et il exécute », dans le cadre d’une interview. Cette remarque appelle le commentaire suivant : le chef de l’Etat ne fait qu’expliciter que le ministre de...

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27 mai 2010

La position du premier ministre sous la Ve République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La Ve République ne suit pas un chemin constamment uniforme, elle subit plutôt de véritables changements. Au regard des périodes antérieures, la Ve République est entre période de fait majoritaire et période de cohabitation. Les organes tant législatifs qu’exécutifs traversent...

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12 Sept. 2013

La place du parlement sous la Ve République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Dans la Constitution de la Ve République, l’article 24 de la Constitution met en place un bicamérisme parlementaire : « Le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat ». En effet, le parlement est composé de ces deux Chambres. L’Assemblée nationale comprend 577 députés élus au...

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13 Janv. 2010

Le président de la République et le premier ministre sous la Ve République

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Sous la Ve République l’exécutif est bicéphale, l’exercice de ce pouvoir est divisé en deux, entre le Président de la République et le premier ministre conduisant à une dyarchie qui dans certains cas peut s’avérer conflictuelle ou harmonieuse, selon qu’il y est cohabitation...

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28 mai 2013

Le Président de la République et le Premier ministre sous la Vème République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958, marquant le début de la Vème République, est marquée par Charles de Gaulle qui voulait que la France ait des institutions plus stables et un exécutif plus fort, comme il le précisait dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946. Avec l'aide de Michel Debré, Guy Mollet et...

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05 avril 2007

La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République (2007)

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Michel Debré a déclaré en 1958 « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c’est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de...

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24 avril 2007

Le conseil constitutionnel limite t-il la souveraineté des assemblées parlementaires ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« La loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution », écrivent les 9 sages du conseil constitutionnel en 1985. Pourtant la tradition républicaine française excluait le contrôle de constitutionnalité. Comme précédents, le complaisant sénat conservateur des Ier et...

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10 août 2009

L'évolution politique et la question de la nature de la constitution

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

§1 : L'évolution politique La constitution de 1958 est un véritable bouleversement dans le paysage politique : - C'est la fin du pouvoir des partis : pouvoir de l'Etat - La bipolarisation droite/gauche (alternance) - La cohabitation A- Le fait majoritaire La majorité politique à...

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14 Nov. 2013

La reconnaissance de nouveaux droits à l'opposition a-t-elle permis de rééquilibrer les pouvoirs avec le gouvernement ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Une démocratie [...] c’est un exécutif appuyé sur la Nation et contrôlé par une opposition parlementaire. » Le Doyen Vedel explique donc que l’opposition parlementaire est le centre de la démocratie, mais surtout celui de l’équilibre des pouvoirs. La Ve République est un régime...

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06 Nov. 2006

Commentaire de l'article 8 alinéa premier de la Constitution de 1958

Commentaire d'article de 5 pages - Droit constitutionnel

« Le président de la République nomme le premier ministre.Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement » : l’article 8 alinéa premier de la Constitution de 1958 illustre parfaitement le fait que les constituants, à travers la pensée du...

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22 avril 2013

Le bicéphalisme de l'exécutif sous la Vème République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

[...] Le pouvoir exécutif sous la Vème République est donc bicéphale, c'est-à-dire que l'organe chargé de la fonction d'exécution des lois comporte « deux têtes ». Le bicéphalisme est avant tout une caractéristique du régime parlementaire. Le président de la République est chargé d'assurer...

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22 Mars 2007

Le gouvernement sous la Ve République

Dissertation de 10 pages - Droit administratif

Le terme « pouvoir exécutif » est aujourd’hui devenu anachronique sous la Ve République. En effet, sous les IIIe et IVe Républiques, ce concept était utilisé pour insister sur la place subordonnée qu’occupait le « cabinet » par rapport au Parlement, de même que sur la place...

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31 mai 2009

A quoi sert le premier ministre ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Les débats sur le rôle et le pouvoir de chacun des acteurs de notre système institutionnel consistent, dans le fond, en une seule et même problématique : si les textes définissent – la plupart du temps – clairement le rôle de chacun, comment expliquer une répartition des pouvoirs qui...

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27 Oct. 2009

Le chef du gouvernement

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Selon Edouard Balladur, « Premier ministre ? Fonction la plus difficile de la République, qu’on ne quitte que par le sacrifice ou la défaite ». Le Chef du gouvernement est hérité des Présidents du Conseil des Troisième et Quatrième Républiques. Dès sa nomination, il apparaît comme plus...

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24 juin 2010

Les attributions du gouvernement

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Aujourd’hui, sous la Ve République, notre gouvernement se rapproche d’un gouvernement de régime parlementaire (en effet, la France possède cette particularité : elle emprunte des éléments au régime présidentiel et parlementaire, ce qui fait d’elle selon certains auteurs une...

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23 Oct. 2013

Les relations exécutif - législatif sous la Vème République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Selon le Général de Gaulle « on ne saurait concevoir qu'une dyarchie exista au sommet ». Ainsi, définit-il le fait que le chef d'État est le seul détenteur véritable du pouvoir exécutif. Cependant, cette conception gaullienne semble peu réalisable dans une hypothèse de cohabitation. Il...

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24 juin 2010

La reparlementarisation, fiction ou réalité ?

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

On le sait, la Vème République, bien qu'étant un régime parlementaire, représente une véritable rupture avec les régimes précédents. En effet, la nouveauté se présente dans ce qu'on appelle la rationalisation du régime, qui passe par un affaiblissement des pouvoirs du Parlement au profit du...

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31 mai 2010

Le président de la Ve République - arbitre ou capitaine ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Aujourd’hui, on parle beaucoup du rôle que joue le président de la République. Homme omniprésent, qui gère de main de maitre son gouvernement et qui s’immisce dans toutes les affaires de l’État, le président est un véritable capitaine. Soutenu par une majorité parlementaire, le...

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22 Oct. 2014

Les titulaires du pouvoir en droit constitutionnel

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

Ici, on raisonne évidemment dans le contexte d’Etat de droit, constitutionnel où prévaut une organisation démocratique. Le présupposé c’est que dans les Etats, un certain nombre de caractéristiques sont présentes où les critères sont remplis. Par exemple, ce sont des Etats où...

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05 mai 2000

Le Sénat: mode d'élection et rôle

Fiche de 5 pages - Droit constitutionnel

Régime fondé en 1958 est qualifié de " république sénatoriale " : volonté des constituants de revaloriser la seconde chambre, sénat retrouve son nom, doit épauler le Gouvernement contre les excès de l'Assemblée. Mais cette analyse fut faussée par le fait majoritaire. La...

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13 mai 2009

Les modifications intervenues dans la procédure législative par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le but de cette révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 était, entre autres, d'accroître les pouvoirs du Parlement. Le rôle du Parlement est de faire la loi mais aussi de contrôler l'action du gouvernement, contrôle difficile aujourd'hui en période de fait majoritaire. Cette...