La procédure de contrôle parlementaire sur les nominations présidentielles
Cours - 1 pages - Droit constitutionnel
Le Président de la République dispose sous la Cinquième République de pouvoirs étendus : ainsi, il dispose d'un pouvoir de nomination dont la liste non exhaustive est prévue à l'article 13 de la Constitution du 4 octobre 1958. Ces nominations sont effectuées à l'aide de...
La cohabitation sous la Ve République, mécanisme politique et juridique, serait-elle un révélateur des tensions entre exécutif et législatif dans un régime semi-présidentiel ?
Mémoire - 19 pages - Droit constitutionnel
Les coalitions constituent un mécanisme d'accession au pouvoir ou de renforcement politique. De cette manière, les coalitions sont un facteur des situations de cohabitation, elles empêchent toute majorité claire. À l'Assemblée nationale, divers partis aux idées proches occupent alors un...
Le système présidentiel - Quelles sont les bases sur lesquelles repose ce système ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Si le système parlementaire, en tant que mode de gouvernance dans le cadre du système démocratique représentatif, est né et s'est développé en Angleterre avant de se répandre ailleurs, le système présidentiel, quant à lui, est né et s'est développé aux États-Unis. Alors que le système...
Article 20 de la Constitution - Dans quelles mesures la prépondérance présidentielle s'installe-t-elle au sein de la Ve République ?
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
« Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » Charles de Gaulle, alors Président de la République, affirme dans une conférence de presse du 11 avril...
La rationalisation de l'institution présidentielle sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le rôle prépondérant du président observé pas M. Duverger s'explique par la faible rationalisation, voire l'absence de rationalisation de l'institution présidentielle sous la Ve République. Il s'agit tout d'abord de définir ces deux termes. La rationalisation est le...
Le régime des États-Unis est-il toujours présidentiel ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le 5 novembre 2020, le Huffpost, avant l'élection de Joe Biden, affirme que « le régime présidentiel américain accorde très peu de latitude au chef de l'exécutif en matière de politique intérieure. Celle-ci est très dépendante du Congrès. » Par cette affirmation, le journal montre que le...
Le pouvoir de nomination du Président de la République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
D'après l'article 8 de la Constitution « le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs...
Comment s'organise le régime présidentiel américain ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le régime présidentiel s'oppose au régime parlementaire. Le régime présidentiel est apparu aux États-Unis d'Amérique avec la Constitution de 1787. Cette constitution est fortement inspirée de la séparation des pouvoirs de Montesquieu. La séparation des pouvoirs est rigide (souple veut...
Le régime semi-présidentiel
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Maurice Duverger (1917-2014) a déclaré au regard du régime présidentiel qu'il s'agit, le concernant, "[d]'un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part". Cette métaphore sous-entend en effet que le régime présidentiel fait coexister deux pouvoirs antagonistes : le pouvoir...
Le régime présidentiel américain
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Certaines démocraties représentatives et constitutionnelles ont un système de gouvernement présidentiel, qui est basé sur la séparation et le partage des pouvoirs entre trois branches indépendantes et coordonnées du gouvernement : législative, exécutive et judiciaire. Les États-Unis sont à...
Débat présidentiel, « Quel président voulez-vous être ? » - Extrait de la réponse d'un candidat à l'élection présidentielle française de 2012 - De quelle manière François Hollande répond-il à la question posée relative à la présidence ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
François Hollande est un homme d'État français, élu Président de la République française le 15 mai 2012. C'est le 31 mars 2011 qu'il se déclare officiellement candidat à la primaire présidentielle socialiste. Lors du débat télévisé de l'entre-deux-tours, le 2 mai 2012, François...
Les raisons de la primauté présidentielle dans le couple exécutif
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La présidence de la République est la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. Depuis l'élection du président au suffrage universel en 1962, il s'agit de la fonction politique la plus prestigieuse et la plus respectée en France. La primauté...
Les différents régimes présidentiels
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Il convient tout d'abord de s'interroger sur la question de la typologie des régimes politiques. Il n'existe en effet pas de consensus au sein des politologues sur la classification des systèmes constitutionnels. On se réfère ainsi aussi bien à des caractéristiques relatives au...
Le régime présidentiel américain - publié le 12/10/2012
Dissertation - 6 pages - Droit international
Le régime américain est construit autour de trois éléments essentiels : la démocratie, le fédéralisme et le Gouvernement présidentiel. C'est ce dernier élément qui va nous intéresser. A l'époque moderne, les américains ont été les premiers à mettre en œuvre un régime de type...
Dans quelle mesure le régime des États-Unis vient-il concorder avec son essence présidentielle, tout en se distinguant de ses fondements, constitue-t-il toujours un régime présidentiel ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le sujet est introduit par l'idée de « régime » qui se définit, selon Marie-Anne Cohendet dans son sens strict, par le texte constitutionnel qui incarne au sens matériel les règles les plus importantes de l'État qui constituent la société, relatives à l'organisation du pouvoir, il est...
L'exercice de la fonction présidentielle sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Depuis la nouvelle Constitution de 1958, la présidence de la nation française offre une toute nouvelle optique de la conduite de la politique puisque c'est maintenant le chef de l'État qui va se voir garantir un maximum de pouvoir exécutif. Cette constitution restaure donc l'autorité...
Faut-il supprimer l'élection présidentielle au suffrage universel direct ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La Vème République a marqué un tournant majeur dans l'organisation de nos institutions, mais l'élection au suffrage universel direct du Président de la République en a bouleversé les rapports. Sa pratique, son influence, et son incidence sur la République soulève, comme depuis plus de cinquante...
En quoi la Pologne est-elle un régime semi-présidentiel ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le régime semi-présidentiel serait alors un régime politique qui trouve en son sein un Président disposant de pouvoirs constitutionnels propres, établis par une élection par le peuple, et dont le gouvernement, ayant à sa tête un Premier ministre, se trouve responsable devant le parlement....
Faut-il supprimer l'élection présidentielle au suffrage universel direct ? - publié le 22/11/2011
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La Vème République a marqué un tournant majeur dans l'organisation de nos institutions, mais l'élection au suffrage universel direct du Président de la République en a bouleversé les rapports. Sa pratique, son influence, et son incidence sur la République soulève, comme depuis plus de cinquante...
Le régime présidentiel aux Etats-Unis - publié le 15/04/2013
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Régime présidentiel : séparation stricte des pouvoirs. Une volonté de rupture avec le système britannique. En Angleterre, le premier ministre peut dissoudre la Chambre et la Chambre peut renverser le premier ministre par la motion de censure. Aux États-Unis rien d'équivalant. Or, exécutif...
Fiche de révision - Le régime présidentiel américain
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
De type présidentiel, le régime américain est caractérisé par la prééminence du président et son indépendance par rapport au pouvoir législatif : le président est irresponsable politiquement, mais ne dispose pas du droit de dissoudre le Congrès. Cependant, les compétences exclusives que confère...
Comment la typologie des régimes politiques (parlementaire et présidentiel) évolue-t-elle au cours du temps ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le doyen Vedel (1910-2002), ancien professeur de droit public français, est, selon les professeurs Carcassonne et Duhamel, le « refondateur du droit public ». En effet, Georges Vedel est notamment connu pour sa théorie des bases constitutionnelles du droit administratif et de l'unité du droit...
Quelle a été l'évolution de la fonction présidentielle sous la Ve République ? Un mouvement dispensé d'obstacles ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
"De Gaulle utilise de façon extensive tous les pouvoirs propres que lui reconnaît la Constitution, mais impose aussi sa décision dans tous les domaines où la Constitution attribue des compétences au gouvernement". La Ve République est née dans le dessein de mettre fin aux problèmes engendrés par...
Le régime présidentiel américain et la séparation des pouvoirs
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La théorie de la séparation des pouvoirs est un des concepts fondateurs du droit constitutionnel. Ainsi, Montesquieu est le fondateur de ce concept qui l'a développé dans l'Esprit des lois de 1748 d'après lesquels les trois pouvoirs doivent être séparé : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif...
Vers le régime présidentiel ? - Georges Vedel (1960)
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le régime présidentiel des États-Unis est la conséquence d'une interprétation abusive de la séparation des pouvoirs de Montesquieu qui vise pour lui à éviter un despotisme du président. Le régime présidentiel correspond à un régime politique dans lequel il existe une séparation des pouvoirs...
Le pouvoir de nomination du Président de la République - publié le 08/12/2014
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Si le pouvoir de nommer le Président ministre est un pouvoir sans contreseing, il n'en va pas de même pour la nomination des autres membres du gouvernement. Il aurait d'ailleurs été étonnant que le Premier ministre n'intervienne pas dans le choix des membres de l'équipe ministérielle qu'il...
Le régime présidentiel permet-il une séparation souple des pouvoirs ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Ce qui différencie un régime présidentiel des autres types de régimes est la manière dont le chef d'État est désigné, ici c'est au suffrage universel direct ou indirect, ce qui représente en soi une forme de légitimité. Le principe de séparation des pouvoirs est issu d'une théorie...
Quelles divergences et convergences des systèmes présidentiels aux États-Unis et en France ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Avec l'avènement de la Ve République en 1958, une évidence s'impose ; on est passé d'un Président qui "inaugure les chrysanthèmes" à un chef de l'État à la manoeuvre et aux pouvoirs considérablement amplifiés. Cette visibilité institutionnelle pousse à un rapprochement avec son...
Dans le cadre du régime présidentiel américain, quels liens le Président et le Congrès entretiennent-ils ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Au sein du régime présidentiel des États-Unis, deux grandes figures/entités sont visibles dans le système : le Président d'une part et le Congrès d'autre part. Le Président des États-Unis, élu au suffrage universel, est le chef du pouvoir exécutif en vertu de la Constitution qu'il...
Quels sont les contours de la séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain et dans le régime parlementaire britannique ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le régime présidentiel américain peut se définir comme le régime dans lequel le Président est en concurrence avec le Congrès et non comme un régime dans lequel le Président est omnipotent. Au sein de ce régime, l'organisation ainsi que les relations entre les pouvoirs publics reposent sur une...
