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 Financement du terrorisme

Financement du terrorisme

  
Financement du terrorisme

Nos documents

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08 févr. 2018

La lutte contre le terrorisme international : un phénomène ancien

Cours de 3 pages - Droit international

Le jus contra bellum constitue le droit de l'interdiction du recours à la force tel qu'entériné par la Charte des Nations-Unies. Le terrorisme constitue un objet du droit international qui n'a pas encore été défini et remet en cause ce principe de l'interdiction du recours à la force. Il...

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17 juin 2008

La mise en oeuvre des recommandations du GAFI dans l'ordre juridique communautaire

Dissertation de 39 pages - Droit international

Devenue aujourd’hui un combat d’intérêt supérieur pour la communauté internationale, la lutte contre la délinquance financière est plus que jamais au cœur de l’actualité. A l’origine, elle visait essentiellement le blanchiment des capitaux illicites qui, selon le Fonds...

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19 juin 2006

Le Droit International face aux nouvelles formes de terrorisme

Mémoire de 26 pages - Droit international

Cette évolution aux multiples facettes met en avant la complexité liée à la définition du terrorisme en ce qu’il prend de plus en plus d’ampleur, et permet ainsi de comprendre plus aisément la difficulté qu’a dû rencontrer la Communauté Internationale dans son travail pour...

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07 Nov. 2007

La législation anti-terroriste

Dissertation de 24 pages - Droit pénal

Insidieux comme le feu, le terrorisme jaillit spontanément là où l’on ne l’attend pas, couve sournoisement avant de se déclarer, se développe et se propage de manière irrationnelle, s’assoupit pour renaître de ses cendres alors que chacun le croyait définitivement maîtrisé ....

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07 juil. 2008

La procédure d'exception en matière de terrorisme mise en place en France

Mémoire de 46 pages - Procédure pénale

La France a été, au cours de la seconde moitié du XXe siècle, la cible de nombreux attentats. Plusieurs formes de terrorisme sont apparus : tout d’abord, le terrorisme lié à des questions de politique intérieure, qu’il s’agisse des attentats commis dans le contexte de...

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07 mai 2007

Virements transfrontaliers et contrôle de l'argent liquide

Dissertation de 15 pages - Droit bancaire

Le Groupe d’Action Financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental dont le but est de développer et promouvoir des politiques nationales et internationales visant à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les règles édictées par le...

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29 Nov. 2010

La coopération en matière de paix et de sécurité internationales

Cours de 29 pages - Droit international

L'emploi de la force armée est, d'un point de vue légal, proscrit des relations internationales. Les différentes réserves que l'on peut opposer à l'effectivité de ce principe conduisent à reconnaître que la guerre demeure néanmoins l'un des modes de relations entre États. Aussi, ont-ils cherché à...

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29 Nov. 2007

Le droit international et le terrorisme

Cours de 20 pages - Droit international

Puis, sous l'égide de la SDN, des tentatives d'élaboration d'une norme internationale définissant le terrorisme avaient été conduites.Deux textes avaient été élaborés suite à la saisine d'un comité d'experts. Ces deux conventions, « convention pour la prévention et la répression du...

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26 avril 2007

La lutte contre le terrorisme en France

Dissertation de 15 pages - Droit pénal

Comment pouvoir alors lutter efficacement contre le terrorisme et l’éradiquer ? La France a choisi la logique de répression « ciblée », c’est le cas lorsque les réseaux de répression se développent, y compris dans les pays d’idéologie libérale, sous des formes plus...

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05 août 2009

Le cadre juridique et organisationnel de l'Organisation des Nations-Unies (ONU) pour l'anti-terrorisme

Dissertation de 20 pages - Droit international

Depuis 1963, l’ONU élabore des conventions, des protocoles, des études et des stratégies autour des actes terroristes ; la stratégie antiterroriste mondiale est la dernière en date. Cette construction juridique s’est faite de manière ponctuelle pour réagir à des incidents ou des...

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19 déc. 2016

Le financement du terrorisme dans le monde

Cours de 7 pages - Droit international

Le terrorisme recouvre une réalité hétérogène. Dans les causes défendues, cela peut être cause religieuse, politique, nationaliste, extrême gauche ou droite. On voit des actes terroristes au nom de la cause animale. Les auteurs peuvent appartenir à des organisations structurées et...

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03 Mars 2008

Le terrorisme en droit de l'homme

Dissertation de 26 pages - Libertés publiques

Depuis 1986, mais plus encore depuis les attentats du métro St Michel de 1995, le législateur a encadré les moyens d'action des forces de lutte anti-terroristes. Les événements du 11 septembre ont conduit les démocraties occidentales à adapter leurs législations au terrorisme islamiste. La...

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23 févr. 2013

L'indemnisation des victimes du terrorisme

Cours de 14 pages - Droit pénal

Ce n'est qu'en 1986, par la loi no 86-1020 du 9 septembre 1986, qu'un texte est établi pour s'appliquer spécialement aux infractions de terrorisme. Celui-ci fixe principalement des règles procédurales spécifiques. Ainsi, est créée, non une nouvelle infraction, mais « une nouvelle catégorie...

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20 Mars 2007

Faut-il réformer le droit international humanitaire pour faire face au terrorisme ?

Dissertation de 9 pages - Droit international

Depuis les évènements du 11 septembre 2001, le terrorisme occupe les devants de la scène politique et médiatique internationale, et nul autre phénomène ne semble être autant d’actualité que ces actes violents et traumatisants pour l’opinion publique. Le terrorisme...

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08 juin 2009

Les mesures contre les personnes dangereuses aux États-Unis : le terrorisme et la récidive

Dissertation de 10 pages - Libertés publiques

Un projet de loi, baptisé "Anti-terrorism Act", fut déposé au Congrès des États-Unis quelques jours après les attentats. Il s'agissait d’un projet dense de cent vingt pages, comprenant des centaines de renvois. On peut donc légitimement douter que le texte ait réellement été rédigé à...

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21 Nov. 2007

Les infractions terroristes

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

Le Petit Larousse définit le terrorisme comme "l'ensemble des actes de violence commis par une organisation pour créer un climat d'insécurité ou renverser le gouvernement établi". Historiquement, le mot terrorisme (ainsi que terroriste et terroriser) est apparu pour la première fois...

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13 juin 2010

La lutte contre le terrorisme face aux libertés publiques et aux droits de l'homme

Dissertation de 10 pages - Libertés publiques

Au sens large, le terrorisme est une agression contre les valeurs essentielles de chaque démocratie. La montée du terrorisme représente une menace directe à l’existence de la démocratie. Cependant, le terrorisme est difficile à définir car si nous fixons une définition...

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22 mai 2007

Terrorisme, répression ciblée

Dissertation de 13 pages - Droit pénal

Le terme apparaît pour la première fois dans le langage juridique avec la Révolution française. Face à l’invasion étrangère et aux menaces intérieures, la Convention nationale a adopté, au nom de la ‘Terreur’ proclamée le 30 août 1793, un ensemble de mesures d’exception (la...

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16 févr. 2010

L'imprécision de la définition du terrorisme et ses dangers pour les droits de l'Homme

Dissertation de 10 pages - Droit international

C’est un des problèmes qui caractérisent tout particulièrement le terrorisme ; le définir est une tâche très difficile. En effet, on constate un nombre spectaculaire de définitions différentes, mais qui ont toutes un point commun ; un manque flagrant de précision sur le plan...

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04 avril 2012

Quelle est l'évolution de la notion de terrorisme en droit international et quelles approches retient-il face au défi que lui pose le terrorisme?

Cours de 6 pages - Droit international

Les données nouvelles de la conflictualité avec le développement d'un menace terroriste généralisée et diffuse à la suite du 11 septembre ont mis l'accent sur le rôle des acteurs non gouvernementaux. La menace est d'ordre civil autant que militaire, et les réponses se situent également sur ces...

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06 Nov. 2020

Les problématiques actuelles du terrorisme : sources et catégories

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

La lutte contre le terrorisme est une préoccupation majeure du législateur, et ce depuis les années 1980. Cependant, cette préoccupation s'est davantage accentuée ces dernières années, avec, notamment, les départs massifs vers la Syrie, les attentats de Charlie Hebdo en janvier 2015, du...

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15 févr. 2010

Les insuffisances de la lutte antiterroriste en France au regard du respect des droits de l'Homme

Dissertation de 9 pages - Libertés publiques

Face à un édifice de protection des droits aussi abouti sur le plan européen, le système français semble largement perfectible même si celui-ci permet le respect de l’Etat de droit dans la lutte antiterroriste. Tout d’abord, l’architecture de protection des droits en France semble...

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15 Oct. 2020

Résolution 2249 de l'ONU : quelles solutions le Conseil de sécurité entend ici proposer pour lutter contre le terrorisme international ?

Dissertation de 6 pages - Droit international

"La France face au terrorisme a toujours pris ses responsabilités et c'est depuis la Syrie, nous en avons la preuve, que sont organisées des attaques contre plusieurs pays, et notamment le nôtre." Par ces mots François Hollande réagit aux attentats du 13 novembre 2015 revendiqués par...

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16 févr. 2010

La loi du 23 janvier 2006 - la lutte contre le terrorisme comme nouvelle composante de l'ordre public

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

La loi du 23 janvier 2006 marque un tournant dans la lutte antiterroriste et dans l’adoption de mesures d’exception. En effet, cette loi élargit grandement les pouvoirs de l’administration en matière d’accès à certaines données et concernant les déplacements. On peut se...

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06 juil. 2009

Pourquoi le 11 septembre 2001 constitue-t-il une rupture dans les relations internationales ?

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Les relations internationales peuvent être définies comme "l'ensemble des relations et communications susceptibles d'avoir une dimension politique et s'établissant entre des groupes sociaux en traversant les frontières" (Braillard et Djalili, Les relations internationales, Que-sais-je ?). Le...

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13 Janv. 2012

Procédure pénale : les actions issues de l'infraction et la phase d'instruction

Cours de 69 pages - Droit pénal

L'avant-projet du Code de procédure a été proposé au Conseil des ministres en mars 2010, il prend appui sur le rapport dit Ginchard. C'est un rapport qui attrait à la répartition des conventions et à l'allégement des procédures. Il y a un aspect pénal dans ce rapport. Dans son volet pénal, le...

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12 déc. 2006

L'évolution du Conseil de Sécurité par rapport au terrorisme

Dissertation de 7 pages - Droit international

« Le terrorisme transcendant les frontières nationales, l’ONU est la mieux habilitée à trouver des solutions collectives pour traiter ce problème » a déclaré C.B. Strozier, le directeur du Centre sur le terrorisme au magazine Chroniques ONU de 2005. En effet, lors du Sommet...

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26 avril 2007

La lutte anti-terroriste aux Etats-Unis

Dissertation de 20 pages - Droit pénal

Les attentats du 11 septembre 2001 ont marqué un profond changement dans la politique américaine sur le sujet, l’administration BUSH a adopté une attitude clairement offensive et a recentré ses préoccupations autour de la protection du territoire national. Une nouvelle agence a été créée, le...

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02 juin 2009

terrorisme passe par le renforcement de l'Etat", S. Suzrek ">"Le succès de la lutte internationale contre le terrorisme passe par le renforcement de l'Etat", S. Suzrek

Cours de 5 pages - Droit international

11 septembre 2001, les attentats aux Etats-Unis revendiqués par Al Quaïda, organisation terroriste non étatique inquiètent la communauté internationale sur le plan politique. Mais cet événement va également avoir des raisonnances sur le plan juridique. En effet, en droit international il y a "un...

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29 Oct. 2015

La classification des actes de terrorisme

Dissertation de 6 pages - Droit civil

« Éclaté, protéiforme et planétaire, tel sera le terrorisme du siècle prochain », a déclaré Jean-Louis Bruguière, premier vice-président de la section d'instruction lutte anti-terroriste du tribunal de grande instance de Paris. Cette citation démontre avec justesse à tel point le...