Les particularités juridiques du système bancaire ultramarin mahorais : entre inclusion et sécurité financière
Mémoire - 46 pages - Droit bancaire
Chaque département et région d'outre-mer présente des spécificités d'ordre socio-économique. La présente étude va ainsi s'intéresser au territoire mahorais qui a longtemps demeuré à l'écart des grands courants d'intégration financière et économique. Depuis sa...
Faut-il rester en Afghanistan ? - communauté internationale et lutte contre le terrorisme
Cours - 5 pages - Droit international
A l'occasion de la fin du Ramadan, le mollah Omar, chef des talibans, a mis en garde les forces de l'OTAN contre la poursuite de la guerre en Afghanistan : "La victoire de la nation islamique sur les envahisseurs infidèles est maintenant imminente [...] Ces experts militaires qui ont...
"Le succès de la lutte internationale contre le terrorisme passe par le renforcement de l'Etat", S. Suzrek
Cours - 5 pages - Droit international
11 septembre 2001, les attentats aux Etats-Unis revendiqués par Al Quaïda, organisation terroriste non étatique inquiètent la communauté internationale sur le plan politique. Mais cet événement va également avoir des raisonnances sur le plan juridique. En effet, en droit international il y a "un...
La lutte anti-terroriste aux Etats-Unis
Dissertation - 20 pages - Droit pénal
Les attentats du 11 septembre 2001 ont marqué un profond changement dans la politique américaine sur le sujet, l'administration BUSH a adopté une attitude clairement offensive et a recentré ses préoccupations autour de la protection du territoire national. Une nouvelle agence a été créée, le...
L'évolution du Conseil de Sécurité par rapport au terrorisme
Dissertation - 7 pages - Droit international
« Le terrorisme transcendant les frontières nationales, l'ONU est la mieux habilitée à trouver des solutions collectives pour traiter ce problème » a déclaré C.B. Strozier, le directeur du Centre sur le terrorisme au magazine Chroniques ONU de 2005. En effet, lors du Sommet mondial...
Le droit international existant permet-il de lutter efficacement contre le terrorisme?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Document: Le droit international existant permet-il de lutter efficacement contre le terrorisme ? Dissertation de droit international public de 4 pages Extrait et plan: Parler d'efficacité suppose de s'intéresser au résultat souhaité et aux efforts mis en ?uvre pour...
Le bénéficiaire effectif et le devoir de vigilance
Cours - 3 pages - Droit des affaires
Cette mesure est relativement impopulaire, elle implique en effet une source de travail importante pour les entreprises qui de plus ne comprennent pas que le législateur souhaite obtenir de telles informations. L'objectif du législateur est pourtant clair, il s'agit de lutter contre le...
Répression du blanchiment d'argent au Canada en comparaison avec la Hongrie
Mémoire - 11 pages - Droit international
Le blanchiment d'argent est le processus par lequel la provenance des fruits d'une activité illégale est dissimulée. Selon les différentes définitions qui sont posées par les textes normatifs de l'Organisation de Nations Unies ou les textes législatifs des États souverains, le...
Police, gendarmerie : Gestion des investissements publics internes plus efficients à l'ère du numérique dans les pays à faible revenu ?
Mémoire - 22 pages - Droit des finances publiques
Ce mémoire portera sur les défis auxquels sont confrontées les politiques de sécurité intérieure à travers le monde. La sécurité intérieure est un enjeu crucial pour la stabilité et la paix des pays, mais malheureusement, elle reste souvent sous-investie. Ce mémoire se concentrera sur les...
Les autorités nationales - L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cours - 6 pages - Droit européen
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est le régulateur national des activités bancaires en France. Bien qu'une partie de ses compétences ait été transférée à la Banque centrale européenne (BCE) dans le cadre du MSU, cela ne signifie pas que l'ACPR ait perdu toute...
Les mesures pour lutter contre le blanchiment d'argent
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
Par quels moyens l'efficacité de la lutte contre le blanchiment d'argent est-elle assurée en matière de déontologie financière ? Les mesures mises en oeuvre pour lutter contre le blanchiment d'argent sont le fruit de travaux d'organismes professionnels qui ont contribué à la mise...
Financement et corruption
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Exposé sur le financement et la corruption. On aurait tort d'assimiler automatiquement corruption et corruption criminelle, même s'il est vrai que la corruption a toujours eu des accointances dans le monde du crime. C'est ce qui explique pour beaucoup la multiplicité de ses...
Les régimes d'indemnisation en droit administratif
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Solutions existantes en matière de resp inadaptées en la matière : si on trouve les terroristes ce qui est rarement le cas il est possible de les condamner pénalement : bcp + difficile de leur faire réparer D car sont insolvables : il n'est pas possible de mettre en cause l'E qui dans...
La criminologie
Cours - 22 pages - Droit pénal
Qu'est-ce que la criminologie ? C'est étudier une scène de crime, le crime en lui-même, le comportement du criminel ; c'est une discipline, mais aussi une profession de formation criminologue. C'est une discipline définie par son objet, l'étude du crime et du comportement...
Introduction générale aux principaux enjeux du droit français et européen
Cours - 52 pages - Histoire du droit
La règle de droit est générale et impersonnelle (formulée de façon abstraite) mais pas universelle (peut ne concerner qu'une catégorie de personnes). Elle est permanente et stable (prévisibilité) mais pas immuable (modifications possibles). Les principes (principes fondamentaux, principes...
L'état d'urgence est-il là pour nous protéger ou nous contrôler ?
Mémoire - 23 pages - Histoire du droit
"L'état d'urgence fait partie de ces régimes d'exception qui ont pour but non pas de renverser la démocratie, mais au contraire d'assurer le maintien de son existence même", selon Thierry-Serge Renoux (professeur agrégé des facultés de Droit à Aix-Marseille). En effet, ce régime...
Comment l'article L561-1 du Code monétaire et financier prévoit-il une obligation générale de déclaration des sommes provenant d'infractions afin de préserver l'ordre public ?
Commentaire d'article - 3 pages - Droit bancaire
La loi du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic de stupéfiants a institué l'obligation, pour le professionnel de la banque, une obligation de déclaration et d'information auprès de la cellule...
La police administrative : la notion
Cours - 8 pages - Droit administratif
Illégalité d'une mesure préfectorale ordonnant la saisie de journaux (Code de procédure pénale : procédure relevant de la P.J.), alors qu'il s'agissait d'une mesure de P.A. (prévention de troubles à l'ordre public). •C.C., 19 jan. 2006, loi relative à la lutte contre le terrorisme :...
Quelles sont la forme et la définition juridiques de la cryptomonnaie ?
Dissertation - 2 pages - Droit de l'internet & du digital
La cryptomonnaie est un terme qui désigne toute monnaie numérique utilisant un algorithme de chiffrement pour assurer sa sécurité et sa confidentialité. En droit français, la cryptomonnaie est considérée comme un moyen de paiement. Les transactions en cryptomonnaie ne sont donc pas soumises à la...
Cours de droit pénal : la loi, le juge et les peines
Cours - 101 pages - Droit pénal
Le droit pénal est le plus diffusé dans les médias, c'est le droit du quotidien, pratique et médiatisé. Le droit pénal général s'intéresse aux grands principes qui gouvernent la matière. La procédure pénale est intrinsèquement imbriquée dans la matière pénale. La procédure pénale vient du latin...
La liberté d'association - publié le 01/12/2025
Cours - 14 pages - Libertés publiques
Au niveau international, la liberté d'association est protégée par l'article 11 de la CEDH. Cette dernière considère que cette décision est révélatrice de la démocratique dans un pays. Un des objectifs est la protection des opinions personnelles. Donc étroitement lié à la liberté...
L'obligation de vigilance
Cas Pratique - 3 pages - Droit bancaire
Un chargé de clientèle au sein d'une banque, établissement de crédit, a reçu un ordre de virement d'un montant de 10 000 euros de la part de l'un de ses clients qu'il connaît depuis longtemps. Cet ordre de virement fait suite à une remise d'espèces effectuée par le client en...
Les conséquences à l'intensification de la répression antiterroriste
Cours - 4 pages - Droit civil
L'implication des autorités administratives en matière de lutte antiterroriste est un exemple phare des conséquences à l'émergence de cette répression nouvelle, cependant la question de la difficile conciliation entre mesure préventive de lutte antiterroriste et libertés fondamentales apparaît...
Les institutions juridictionnelles - publié le 18/02/2023
Cours - 58 pages - Droit civil
Prérogative d'un État souverain, la justice est organisée dans un cadre national, en France, et le code de l'organisation judiciaire (COJ) présente successivement les juridictions mises en place en France. À ce principe, quelques tempéraments ; en effet, les exigences des relations...
Quelles sont les mesures prises par le législateur français pour lutter contre la fraude fiscale et quels sont les défis auxquels il doit faire face pour renforcer cette lutte ?
Dissertation - 3 pages - Droit fiscal
La fraude fiscale est une maladie grave qui touche de nombreux pays, y compris la France. En outre, ce phénomène se caractérise par le non-respect des obligations fiscales, qui peut prendre différentes formes, telles que la dissimulation de revenus, l'utilisation de sociétés-écrans, la...
La classification des infractions - publié le 09/08/2023
Fiche - 5 pages - Droit pénal
Ce document contient un résumé schématique de cours portant sur la classification des infractions. Sont traités les différents critères de classification.
le tribunal spécial pour le liban
Fiche - 2 pages - Droit international
Il a été établi par accord + résolution (chap. 7) En raison de l'atypisme de son objet, le Tribunal constitue une forme originale de juridiction pénale internationale qui n'est pas facilement rattachante aux catégories préexistantes.cette juridiction ne s'inscrit pas dans la logique de...
Analyse de 3 Conventions Internationales de droit économique
Commentaire de texte - 4 pages - Droit international
La convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes a été conclue en 1988 à Vienne. C'est la première fois que l'obligation internationale de réprimer le blanchiment d'argent apparait. Cependant, il est ici limité au produit du trafic de...
Le secret bancaire est-il compatible avec le bon déroulement des procédures civiles et fiscales ?
Dissertation - 5 pages - Droit bancaire
Le secret bancaire est nécessaire pour protéger les informations des clients, mais peut aussi être un paravent juridique permettant de laisser libre cours aux opérations illicites, notamment en matière fiscale. En effet, en 2018, en Suisse par exemple, le groupe de gestion de fortune UBS fut...
Droit constitutionnel - Histoire constitutionnelle, politique
Fiche - 148 pages - Histoire du droit
Il existe des tas d'histoires spécialisées (ex : arts, classes sociales, politiques, constitutionnelles). L'histoire constitutionnelle représente une histoire qui met l'accent sur un aspect d'une réalité sociale, dans ce cas la politique et la vie constitutionnelle. Toutes les...
