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Depuis toujours, le Canada constitue une terre dimmigration accueillant les immigrants les plus divers et au début, les plus pauvres. Cest en cela que lon peut voir le modèle politique canadien et québécois de gestion de la diversité ethnique et culturelle comme un exemple. En...
On rencontre parmi les 191 Etats de la planète deux types dEtats : lEtat unitaire et lEtat fédéral. Ce dernier est défini traditionnellement comme un Etat composé dautres Etats : les Etats membres, qui ont des appellations variables ;...
La Constitution belge date du 7 février 1831. Elle a subi des révisions importantes avec notamment la transformation de la Belgique - du Royaume de Belgique devrait-on dire, daprès lappellation officielle - en État fédéral. La Constitution belge a été élaborée en près de...
« L'État fédéral se présente comme une modalité raffinée d'État qui nourrit la réflexion, en raison de sa diffusion géographique et de sa séduction juridique. Dans le monde contemporain, il nest guère, en effet, d'États importants, en dehors du Japon et de la Chine, qui naient...
Larticle 50 de la Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 dispose que « Par lintermédiaire du Bundesrat, les Länder concourent à la législation et à ladministration de la Fédération et aux affaires de lUnion européenne », le Bundesrat apparaît donc avant tout comme le...
Georges Burdeau a observé quun état fédéral est un état « dans lequel une pluralité didées de droit concourt à létablissement de la puissance étatique fédérale en même temps quelles fondent, sur des matières constitutionnellement déterminées, la...
Le fédéralisme prend corps dans son acceptation moderne dans la Constitution des États-Unis dAmérique de 1787 et est aujourdhui la forme étatique la plus répandue parmi les grands Etats où il sest avéré relativement efficace. Le fédéralisme est un mode de regroupement...
Il existe deux grands types de formes juridiques que peuvent prendre un Etat qui sont la forme unitaire et le fédéralisme. Le mot « fédéralisme » vient du latin foedus, l'alliance. Sous le Bas-Empire, les peuples barbares ainsi liés à Rome étaient des foederati. Il désigne un ensemble de...
Aujourdhui, le fédéralisme sest développé, et de nombreux états ont adopté cette organisation : les États-Unis et la Suisse bien entendu, mais aussi la Russie, le Brésil, l'Argentine, la Belgique, lAustralie ou le Canada. Ainsi, lintérêt détudier lÉtat...
Aujourd'hui, dans le monde entier, la forme étatique comme forme juridique de pouvoir politique prédomine. La notion d'État est apparue très tardivement au cours de l'histoire. Durant l'Antiquité et les sociétés tribales, la forme juridique qui prédominait était simpliste et se réduisait à une...
« Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins », célèbre phrase qui apparait au moment de la Convention de Philadelphie en 1787, et qui illustre aujourd'hui parfaitement bien l'aspect de l'Etat fédéral. LEtat fédéral est un État habituellement souverain,...
« Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins », célèbre maxime qui vit le jour au moment de la Convention de Philadelphie en 1787, et qui illustre encore aujourd'hui parfaitement bien à la fois l'aspect et la fin de l'État fédéral. Un État fédéral est un État...
L'Etat fédéral, ou super Etat contient deux voies maîtresses : il peut naitre ainsi par association ou par dissociation, selon le juriste français Georges Scelle. Ainsi apparaît un système dorganisation, dadministration et de gouvernement dans lequel lEtat est...
Le fédéralisme est une forme dorganisation étatique née par lintermédiaire dune association ou dune dissociation. On peut définir ce concept, comme la situation dans laquelle « un ensemble dÉtats, au sein duquel une nouvelle collectivité étatique se superpose aux...
Cours de droit constitutionnel portant sur la notion d'« Etat fédéral ».
Pierre-Joseph PROUDHON, dans son oeuvre Du Principe Fédératif et de la Nécessite de Reconstituer le Parti de la Révolution de 1863 a déclaré : « La fédération est une convention par laquelle plusieurs groupes de communes et d'États s'engagent réciproquement et également les uns envers les autres...
Comment peut-on parler dautonomie pour un Etat, à partir du moment où il est dit « fédéré »? Un Etat fédéré peut-il être autonome au sein dune fédération de droit et de lois? Lidée dautonomie dEtat fédéré est assez paradoxale, néanmoins elle a lieu...
Tout comme les autres formes détats, un état fédéral possède des principes, des critères qui sont de la même manière ceux-là même qui engendrent les failles de cet état, les principes principaux étant : La superposition, lautonomie et la participation, il ne...
Il s'est créé au fil de l'histoire "de multiples formes d'État : les uns, unitaires et centralisés, comme la France, et, à un moindre degré, le Royaume-Uni ; d'autres relèvent d'une forme étrange au départ, mais qui a connu un réel développement : l'État régional ou régionalisé, comme l'Italie ou...
LÉtat comprend trois composantes : un élément géographique résidant dans le territoire ; un élément social, sa population ; un élément politique qui consiste en la puissance publique. En définitive, lÉtat est pour Carré de Malberg constitué par une communauté dhommes fixée sur...
Selon les termes de la Constitution suisse de 1999, lEtat suisse est nommé Confédération helvétique. Cette appellation ne correspond pas à la réalité juridique : lEtat suisse est bel et bien un Etat fédéral. Selon Jean Gicquel, une fédération pourrait être définie comme...
« Ce nest pas lEtat qui créé le fédéralisme par des abandons de souveraineté, cest le processus fédératif qui englobe lEtat et lui impose ses normes. [ ] Il y a donc ici un courant centripète potentiellement dangereux » a prévenu le juriste G. Scelle en 1944. Sa...
Le caractère « fédéral » dun Etat soppose à son caractère « unitaire », et tous les deux constituent les différentes formes que peuvent prendre lEtat sur le plan juridique. La « rareté » de la forme fédérale (vingt Etats sont fédéraux parmi 191) peut nous...
Sur le plan juridique, il existe deux formes essentielles dEtat : lEtat unitaire (Etat centralisé, la souveraineté politique étant exercée par un seul centre de décision) et lEtat fédéral, également appelé Etat composé. LEtat fédéral, forme...
LEtat est une forme juridique sexerçant sur une communauté délimitée par une assise géographique daprès CARRE DE MALBERG. Le modèle étatique, même sil fait lobjet de multiples contestations aujourdhui nen demeure pas moins un véritable succès. La...
Dans les violentes et fréquentes diatribes qui sont adressées à la construction de l'Union européenne, un thème est récurrent: le reproche de certains qui estiment que ce qui était une simple communauté d'États est en passe de devenir un État fédéral. Une entité fédérale, donc, qui...
Aujourdhui on peut remarquer lomniprésence de lutilisation du terme Etat dans la vie quotidienne et notamment dans les médias. LEtat se définit comme une personne morale et souveraine étant constituée dun territoire, dune population ainsi que dun...
En France 75% des investissements publics sont réalisés par les collectivités territoriales. A la fin des années 1970, il ne sagissait que de 7 à 8%. La décentralisation est très ancrée dans les murs politiques et administratives, et on se demande jusquoù aller dans la...
Les États-Unis sont une démocratie présidentielle ayant une histoire assez particulière. Un siècle et demi après larrivée des premiers colons du Mayflower en 1620, les Etats-Unis déclarent leur indépendance, le 4 juillet 1776. Les treize anciennes colonies britanniques se sont réunies en...
De nos jours, chaque nation, chaque peuple et chaque gouvernement se situent à lintérieur dun État. Un État qui peut être différent quant à sa forme. Ainsi, depuis fort longtemps, les deux formes dÉtat qui dominent sont celles de lEtat unitaire et de...