Doc du juriste

Consultez plus de 39529 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 État fédéral

État fédéral

  

Nos documents

.doc
30 Mar 2007

L'Etat fédéral - fondements, organisation et évolution

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

On rencontre parmi les 191 Etats de la planète deux types d’Etats : l’Etat unitaire et l’Etat federal. Ce dernier est défini traditionnellement comme un Etat composé d’autres Etats : les Etats membres, qui ont des...

.doc
05 Avr 2009

La souveraineté de l'etat fédéral

Dissertation de 12 pages - Droit constitutionnel

« L'etat fédéral se présente comme une modalité raffinée d'etat qui nourrit la réflexion, en raison de sa diffusion géographique et de sa séduction juridique. Dans le monde contemporain, il n’est guère, en effet, d'etats importants, en dehors du Japon et de la...

.doc
21 Avr 2010

L'etat fédéral en droit constitutionnel

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Aujourd’hui, le fédéralisme s’est développé, et de nombreux états ont adopté cette organisation : les etats-Unis et la Suisse bien entendu, mais aussi la Russie, le Brésil, l'Argentine, la Belgique, l’Australie ou le Canada. Ainsi, l’intérêt d’étudier...

.doc
14 Juin 2010

L'ordre juridique d'un État fédéral

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui, dans le monde entier, la forme étatique comme forme juridique de pouvoir politique prédomine. La notion d'etat est apparue très tardivement au cours de l'histoire. Durant l'Antiquité et les sociétés tribales, la forme juridique qui prédominait était simpliste et se réduisait à...

.doc
11 Nov 2010

L'Etat fédéral - limites et tendances du fonctionnement

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

« Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins », célèbre phrase qui apparait au moment de la Convention de Philadelphie en 1787, et qui illustre aujourd'hui parfaitement bien l'aspect de l'Etat federal. L’Etat fédéral est un État habituellement...

.doc
17 Jan 2011

L'etat fédéral aujourd'hui

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins », célèbre maxime qui vit le jour au moment de la Convention de Philadelphie en 1787, et qui illustre encore aujourd'hui parfaitement bien à la fois l'aspect et la fin de l'etat federal. Un État fédéral est un...

.doc
26 Nov 2012

Peut-on considérer un état fédéré comme un véritable état ?

TD de 4 pages - Droit constitutionnel

L'Etat federal, ou “super Etat“ contient deux voies maîtresses : il peut naitre ainsi par association ou par dissociation, selon le juriste français Georges Scelle. Ainsi apparaît un système d’organisation, d’administration et de gouvernement dans lequel...

.doc
13 Déc 2012

L'Etat fédéré est-il omnipotent sur son territoire et quels sont les liens qu'il entretient avec l'Etat fédéral ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le fédéralisme est une forme d’organisation étatique née par l’intermédiaire d’une association ou d’une dissociation. On peut définir ce concept, comme la situation dans laquelle « un ensemble d’etats, au sein duquel une nouvelle collectivité étatique se superpose...

.doc
04 Avr 2015

L'autonomie des Etats fédérés en Allemagne et aux Etats-Unis

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Comment peut-on parler d’autonomie pour un Etat, à partir du moment où il est dit « fédéré »? Un Etat fédéré peut-il être autonome au sein d’une fédération de droit et de lois? L’idée d’autonomie d’Etat fédéré est assez paradoxale, néanmoins elle a...

.pdf
24 Avr 2015

L'Etat fédéral aujourd'hui : ses particularités et ses difficultés

Dissertation de 11 pages - Histoire du droit

Tout comme les autres formes d’etats, un état fédéral possède des principes, des critères qui sont de la même manière ceux-là même qui engendrent les failles de cet etat, les principes principaux étant : La superposition, l’autonomie et la participation, il...

.doc
28 Mai 2008

Dissertation : Comparer Etat fédéral et Etat confédéral

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Sur le plan juridique, il existe deux formes essentielles d’Etat : l’Etat unitaire (Etat centralisé, la souveraineté politique étant exercée par un seul centre de décision) et l’Etat federal, également appelé Etat composé....

.doc
07 Juil 2008

L'ordre juridique d'un Etat fédéral

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L’Etat est une forme juridique s’exerçant sur une communauté délimitée par une assise géographique d’après CARRE DE MALBERG. Le modèle étatique, même s’il fait l’objet de multiples contestations aujourd’hui n’en demeure pas moins un véritable succès. La...

.doc
28 Nov 2009

Etat unitaire et Etat fédéral (2009) - une opposition de styles de plus en plus floue

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Aujourd’hui on peut remarquer l’omniprésence de l’utilisation du terme Etat dans la vie quotidienne et notamment dans les médias. L’Etat se définit comme une personne morale et souveraine étant constituée d’un territoire, d’une population ainsi que...

.doc
18 Fév 2010

Les fondements et l'organisation de l'Etat fédéral (2010)

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le fédéralisme prend corps dans son acceptation moderne dans la Constitution des etats-Unis d’Amérique de 1787 et est aujourd’hui la forme étatique la plus répandue parmi les grands Etats où il s’est avéré relativement efficace. Le fédéralisme est un mode de...

.doc
22 Mar 2010

L'Etat unitaire et l'Etat fédéral - description, difficultés et tendances actuelles

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

De nos jours, chaque nation, chaque peuple et chaque gouvernement se situent à l’intérieur d’un etat. Un État qui peut être différent quant à sa forme. Ainsi, depuis fort longtemps, les deux formes d’etat qui dominent sont celles de l’Etat unitaire...

.doc
30 Mai 2010

Les différences caractéristiques de l'Etat fédéral et de l'Etat décentralisé

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La décentralisation est un système de libre administration dans un Etat unitaire au profit notamment de collectivités territoriales pouvant disposer de larges compétences normatives dans le cadre de la régionalisation L’Etat fédéral lui, est un Etat composé de...

.doc
28 Avr 2014

L'etat unitaire et l'etat fédéral

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L’idée d’etat en tant qu’entité politique regroupant un peuple sur un territoire donné et soumis à des règles données est une idée remontant à l’Antiquité avec la démocratie athénienne et la République romaine. Cependant, au 18e siècle, les théories politiques sur...

.doc
13 Sep 2007

Le fédéralisme : les processus de formation et l'organisation de l'Etat fédéral

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel sur les processus de formation et l'organisation de l'Etat federal.

.doc
15 Avr 2018

Comment reconnaître un État unitaire d'un État fédéral ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Les États se différencient selon leur organisation interne. Traditionnellement, le droit constitutionnel distingue deux formes d'organisation : l'etat unitaire et l'etat federal. L'etat unitaire est celui qui se caractérise par l'existence d'un seul ordre...

.doc
02 Mai 2018

Comparaison entre confédération d'etats et État fédéral

Dissertation de 6 pages - Droit international

La question de la comparaison existante entre la confédération d'Etats et l'etat fédéral est intéressante en ce qu'elle permet de définir les termes qui sont mis en balance, à savoir : l'etat federal, la confédération d'etats, mais aussi l'organisation...

.doc
15 Mai 2002

L'Etat autonomique espagnol: entre Etat unitaire et Etat fédéral

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Sachant qu'il existe toute une gamme de nuances entre les modèles théoriques de l'Etat unitaire et de l'Etat federal, où se situe l'Espagne ? Vers quel modèle théorique ce cas pratique hybride penche-t-il le plus, le fédéralisme ou l'Etat unitaire ? L'Espagne, en...

.doc
22 Fév 2010

Les différents types d'etats - federal, unitaire, régional

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

Souvent l’organisation territoriale de l’Etat découle d’une situation de fait. Il s’agit d’un choix entre deux grandes catégories : l’etat unitaire (comme en France) et l’Etat fédéral (comme en Allemagne). On constate que la question...

.doc
20 Nov 2007

Etat Unitaire et Etat Federal: quelle application de cette distinction dans la réalité ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

On admet, communément, la classification des formes d’Etats en deux catégories - Etat Unitaire / Etat Federal. Cette question de la forme de l’Etat est une question déterminante dans l’étude du phénomène étatique, du fait que cette forme...

.doc
17 Déc 2009

L'etat régional et l'etat fédéral

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Les États se différencient selon leur organisation interne, les formes décentralisées sont L’etat fédéral et l’etat régional. L’etat fédéral se caractérise par la coexistence en son sein de plusieurs ordres juridiques partiels, appelés...

.doc
29 Nov 2007

L'etat unitaire décentralisé et l'etat fédéral

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Ce document présente un plan détaillé de dissertation juridique sur la comparaison entre l'etat fédéral et l'etat unitaire décentralisé. Les idées sont rédigées et les parties comportent des transitions.

.pdf
25 Nov 2008

Etat fédéral et Etat régional

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La forme juridique d’un Etat ne découle pas d’une décision ponctuelle, mais d’un cheminement historique propre, qui peut remonter à des siècles. La forme régionale d’un état est une des formes d’etat unitaire. Néanmoins, on tend à penser qu’elle...

.doc
25 Nov 2014

État fédéral / État fédéré : un des archétypes majeurs de l'organisation étatique

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« L’homme est un animal politique » dit Aristote. Son organisation politique et juridique sur un territoire concret peut être considérée comme une formule nécessaire pour la sauvegarde de sa nature. Cette formule est l’etat. L’Etat peut être défini comme la fonction...

.pdf
19 Mar 2008

Etat unitaire et Etat fédéral (2008) - délégation et déconcentration

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La Belgique a récemment traversé pour ne pas dire traverse encore une crise liée à sa composition en différents Etats liés sous le “super Etat” Belgique. Ceci nous montre l’existence des Etats fédéraux mais aussi des Etats unitaires. L’Etat...

.doc
05 Nov 2009

Les formes de l'Etat : l'Etat unitaire et l'Etat fédéral

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

L’Etat unitaire centralisé c’est un Etat dans lequel le pouvoir est concentré dans les mains des autorités politiques et administratives suprêmes. C’est un Etat dans lequel les décisions sont prises par les organes centraux se situant dans la capitale. Cela...

.pdf
30 Oct 2007

Les formes étatiques : Etat unitaire, Etat federal, Etat régional, Confédération

Cours de 14 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel général consacré aux "formes étatiques", à savoir l'Etat unitaire, l'Etat federal, à la confédération ainsi qu'à l'Etat régional. L'objectif premier de ce cours est d'offrir un document de qualité aux étudiants en droit, sciences...