Consultez plus de 39386 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement ›
On rencontre parmi les 191 Etats de la planète deux types d’Etats : l’Etat unitaire et l’Etat federal. Ce dernier est défini traditionnellement comme un Etat composé d’autres Etats : les Etats membres, qui ont des...
« L'etat fédéral se présente comme une modalité raffinée d'etat qui nourrit la réflexion, en raison de sa diffusion géographique et de sa séduction juridique. Dans le monde contemporain, il n’est guère, en effet, d'etats importants, en dehors du Japon et de la...
Aujourd’hui, le fédéralisme s’est développé, et de nombreux états ont adopté cette organisation : les etats-Unis et la Suisse bien entendu, mais aussi la Russie, le Brésil, l'Argentine, la Belgique, l’Australie ou le Canada. Ainsi, l’intérêt d’étudier...
Aujourd'hui, dans le monde entier, la forme étatique comme forme juridique de pouvoir politique prédomine. La notion d'etat est apparue très tardivement au cours de l'histoire. Durant l'Antiquité et les sociétés tribales, la forme juridique qui prédominait était simpliste et se réduisait à...
« Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins », célèbre phrase qui apparait au moment de la Convention de Philadelphie en 1787, et qui illustre aujourd'hui parfaitement bien l'aspect de l'Etat federal. L’Etat fédéral est un État habituellement...
« Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins », célèbre maxime qui vit le jour au moment de la Convention de Philadelphie en 1787, et qui illustre encore aujourd'hui parfaitement bien à la fois l'aspect et la fin de l'etat federal. Un État fédéral est un...
L'Etat federal, ou “super Etat“ contient deux voies maîtresses : il peut naitre ainsi par association ou par dissociation, selon le juriste français Georges Scelle. Ainsi apparaît un système d’organisation, d’administration et de gouvernement dans lequel...
Le fédéralisme est une forme d’organisation étatique née par l’intermédiaire d’une association ou d’une dissociation. On peut définir ce concept, comme la situation dans laquelle « un ensemble d’etats, au sein duquel une nouvelle collectivité étatique se superpose...
Comment peut-on parler d’autonomie pour un Etat, à partir du moment où il est dit « fédéré »? Un Etat fédéré peut-il être autonome au sein d’une fédération de droit et de lois? L’idée d’autonomie d’Etat fédéré est assez paradoxale, néanmoins elle a...
Tout comme les autres formes d’etats, un état fédéral possède des principes, des critères qui sont de la même manière ceux-là même qui engendrent les failles de cet etat, les principes principaux étant : La superposition, l’autonomie et la participation, il...
Sur le plan juridique, il existe deux formes essentielles d’Etat : l’Etat unitaire (Etat centralisé, la souveraineté politique étant exercée par un seul centre de décision) et l’Etat federal, également appelé Etat composé....
L’Etat est une forme juridique s’exerçant sur une communauté délimitée par une assise géographique d’après CARRE DE MALBERG. Le modèle étatique, même s’il fait l’objet de multiples contestations aujourd’hui n’en demeure pas moins un véritable succès. La...
Aujourd’hui on peut remarquer l’omniprésence de l’utilisation du terme Etat dans la vie quotidienne et notamment dans les médias. L’Etat se définit comme une personne morale et souveraine étant constituée d’un territoire, d’une population ainsi que...
Le fédéralisme prend corps dans son acceptation moderne dans la Constitution des etats-Unis d’Amérique de 1787 et est aujourd’hui la forme étatique la plus répandue parmi les grands Etats où il s’est avéré relativement efficace. Le fédéralisme est un mode de...
De nos jours, chaque nation, chaque peuple et chaque gouvernement se situent à l’intérieur d’un etat. Un État qui peut être différent quant à sa forme. Ainsi, depuis fort longtemps, les deux formes d’etat qui dominent sont celles de l’Etat unitaire...
La décentralisation est un système de libre administration dans un Etat unitaire au profit notamment de collectivités territoriales pouvant disposer de larges compétences normatives dans le cadre de la régionalisation L’Etat fédéral lui, est un Etat composé de...
L’idée d’etat en tant qu’entité politique regroupant un peuple sur un territoire donné et soumis à des règles données est une idée remontant à l’Antiquité avec la démocratie athénienne et la République romaine. Cependant, au 18e siècle, les théories politiques sur...
Dissertation de droit constitutionnel sur les processus de formation et l'organisation de l'Etat federal.
Les États se différencient selon leur organisation interne. Traditionnellement, le droit constitutionnel distingue deux formes d'organisation : l'etat unitaire et l'etat federal. L'etat unitaire est celui qui se caractérise par l'existence d'un seul ordre...
La question de la comparaison existante entre la confédération d'Etats et l'etat fédéral est intéressante en ce qu'elle permet de définir les termes qui sont mis en balance, à savoir : l'etat federal, la confédération d'etats, mais aussi l'organisation...
Sachant qu'il existe toute une gamme de nuances entre les modèles théoriques de l'Etat unitaire et de l'Etat federal, où se situe l'Espagne ? Vers quel modèle théorique ce cas pratique hybride penche-t-il le plus, le fédéralisme ou l'Etat unitaire ? L'Espagne, en...
Souvent l’organisation territoriale de l’Etat découle d’une situation de fait. Il s’agit d’un choix entre deux grandes catégories : l’etat unitaire (comme en France) et l’Etat fédéral (comme en Allemagne). On constate que la question...
On admet, communément, la classification des formes d’Etats en deux catégories - Etat Unitaire / Etat Federal. Cette question de la forme de l’Etat est une question déterminante dans l’étude du phénomène étatique, du fait que cette forme...
Les États se différencient selon leur organisation interne, les formes décentralisées sont L’etat fédéral et l’etat régional. L’etat fédéral se caractérise par la coexistence en son sein de plusieurs ordres juridiques partiels, appelés...
Ce document présente un plan détaillé de dissertation juridique sur la comparaison entre l'etat fédéral et l'etat unitaire décentralisé. Les idées sont rédigées et les parties comportent des transitions.
La forme juridique d’un Etat ne découle pas d’une décision ponctuelle, mais d’un cheminement historique propre, qui peut remonter à des siècles. La forme régionale d’un état est une des formes d’etat unitaire. Néanmoins, on tend à penser qu’elle...
« L’homme est un animal politique » dit Aristote. Son organisation politique et juridique sur un territoire concret peut être considérée comme une formule nécessaire pour la sauvegarde de sa nature. Cette formule est l’etat. L’Etat peut être défini comme la fonction...
La Belgique a récemment traversé pour ne pas dire traverse encore une crise liée à sa composition en différents Etats liés sous le “super Etat” Belgique. Ceci nous montre l’existence des Etats fédéraux mais aussi des Etats unitaires. L’Etat...
L’Etat unitaire centralisé c’est un Etat dans lequel le pouvoir est concentré dans les mains des autorités politiques et administratives suprêmes. C’est un Etat dans lequel les décisions sont prises par les organes centraux se situant dans la capitale. Cela...
Cours de droit constitutionnel général consacré aux "formes étatiques", à savoir l'Etat unitaire, l'Etat federal, à la confédération ainsi qu'à l'Etat régional. L'objectif premier de ce cours est d'offrir un document de qualité aux étudiants en droit, sciences...
