Etat unitaire, Etat fédéral, théorie du contrat social, intérêt général, répartition des compétences, superposition hiérarchique, décentralisation, autonomie des régions, article 2 de la Constitution, unicité du pouvoir
L'existence de l'État est pour certains philosophes antiques le produit d'une évolution naturelle soit progressive (construction d'un corps social à partir de la famille) soit brutale (conquêtes). Au XVIIIe siècle, le fondement divin du pouvoir étatique qu'incarne la monarchie absolue est remise en cause par la théorie du contrat social (Locke, Rousseau) qui dispose que les hommes conviennent d'abdiquer une part de leurs libertés au profit d'un État gouvernement dans l'intérêt général et à l'égard duquel ils sont égaux. Le pouvoir procède du peuple qui le concède aux gouvernants et non l'inverse.
[...] L'État fédéré ne peut souverainement déterminer ses propres compétences. La répartition des compétences se fait soit selon : Un principe de compétences d'attribution exclusives (à l'État fédéral et aux États fédérés) ; Un principe d'attributions concurrentes à l'État fédéral et aux États fédérés dans des matières communes (Allemagne). Les conflits inévitables sont tranchés par une Cour fédérale. Dans les cas extrêmes, les États fédérés exercent leur droit de faire sécession pour recouvrer leur entière souveraineté et devenir des États à part entière. [...]
[...] L'État devait classiquement se confondre avec la nation qu'il représentait (État-nation). Actuellement, l'idée de nation est en recul dans les pays mêmes où elle avait précédé l'apparition de l'État. Par ailleurs, il existe des États sans nation, des États multinationaux comme des nations pluriétatiques. Un territoire L'État exerce ses compétences sur un territoire tridimensionnel (terre, air, mer) délimité par des frontières fixes résultant des péripéties historiques (guerres), de contraintes naturelles (montagnes, fleuve . ) ou de choix arbitraires (découpages cartographiques comme en Afrique). La superficie du territoire est indifférence. [...]
[...] L'État a la personnalité morale. À ce titre, il est titulaire de la capacité juridique, de droits et d'obligations, d'un patrimoine et a une continuité indépendante des individus et des organes qui l'incarnent. Un pouvoir souverain Souveraineté interne : L'État exerce un pouvoir suprême, absolu et illimité de décider qui n'est pas contraint par aucune autre règle ou autorité. Maitre de lui-même, il définit seul ses compétences : il détient la compétence de ses compétences et dispose du monopole de la contrainte légitime pour faire respecter les règles qu'il établit (M.Weber). [...]
[...] Les frontières de l'État sont en principe intangibles. Les formes de l'État L'État unitaire Forme la plus courante d'État caractérisé par l'unicité du pouvoir et matérialisé par une seule organisation politique, législative, et judiciaire. En France, un seul gouvernement dirige et un seul parlement produit le même corps de lois applicables à tous ( La République est indivisible article 2 de la Constitution). L'État unitaire, à l'origine représenté par un pouvoir central puissant, se trouve de plus en plus mis en cause par le haut (Europe, mondialisation) et par "le bas (décentralisation). [...]
[...] Chacun connait un ordre constitutionnel distinct. Caractéristiques : L'autonomie : Les États fédérés ont des pouvoirs propres et jusqu'à un certain point présente les traits de véritables États : ils établissent leur propre constitution et corps législatif ; ils ont leurs propres organes exécutif (Gouverneur aux USA), législatif (Parlement local) et judiciaire. En revanche, les États fédérés ne sont pas des États souverains. La participation : Les États fédérés participent à la vie de l'État fédéral au sein duquel ils sont représentés. [...]
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