L'ordre juridique d'un Etat fédéral - publié le 01/02/2008
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit constitutionnel consacré à l'ordre juridique d'un Etat fédéral
L'évolution du fédéralisme aux États-Unis
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
James Madison, dans l'article 39 du Fédéraliste - un recueil publié en 1787 promouvant la nouvelle Constitution des États-Unis - présente sa conception du fédéralisme. À ce titre, il affirme que : "La Constitution proposée n'est ni une Constitution nationale, ni une Constitution fédérale,...
Dissertation : Comparer Etat fédéral et Etat confédéral
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Sur le plan juridique, il existe deux formes essentielles d'Etat : l'Etat unitaire (Etat centralisé, la souveraineté politique étant exercée par un seul centre de décision) et l'Etat fédéral, également appelé Etat composé. L'Etat fédéral,...
La distinction classique entre Etat fédéral et Etat unitaire est-elle exhaustive ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La division des pouvoirs a mené à des formes d'Etat distinctes : l'Etat fédéral et l'Etat sont deux grands modèles d'organisation. Toutefois, la distinction classique qui en est faite est-elle exhaustive ? En effet, l'Etat régional vient...
L'Etat fédéral - fondements, organisation et évolution
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
On rencontre parmi les 191 Etats de la planète deux types d'Etats : l'Etat unitaire et l'Etat fédéral. Ce dernier est défini traditionnellement comme un Etat composé d'autres Etats : les Etats membres, qui ont des appellations variables ;...
Etat Unitaire et Etat Fédéral: quelle application de cette distinction dans la réalité ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
On admet, communément, la classification des formes d'Etats en deux catégories - Etat Unitaire / Etat Fédéral. Cette question de la forme de l'Etat est une question déterminante dans l'étude du phénomène étatique, du fait que cette forme d'organisation...
Cours de droit constitutionnel sur l'Etat fédéral
Cours - 13 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel portant sur la notion d'« Etat fédéral ».
L'état unitaire décentralisé et l'état fédéral
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Ce document présente un plan détaillé de dissertation juridique sur la comparaison entre l'état fédéral et l'état unitaire décentralisé. Les idées sont rédigées et les parties comportent des transitions.
Les formes étatiques : Etat unitaire, Etat fédéral, Etat régional, Confédération
Cours - 14 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel général consacré aux "formes étatiques", à savoir l'Etat unitaire, l'Etat fédéral, à la confédération ainsi qu'à l'Etat régional. L'objectif premier de ce cours est d'offrir un document de qualité aux étudiants en...
Le fédéralisme : les processus de formation et l'organisation de l'Etat fédéral
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit constitutionnel sur les processus de formation et l'organisation de l'Etat fédéral.
La conduite en état d'incapacité (article 91-91a de la loi fédérale sur la circulation routière - LCR - droit suisse)
Cours - 5 pages - Droit pénal
C'est toute la question de la conduite en état d'incapacité qui est traitée ici. L'article 91 de la LCR (loi fédérale sur la circulation routière) incrimine le fait de conduire alors que l'on n'est pas capable de conduire pour toute cause que ce soit. Il y a...
Comment le principe du fédéralisme est-il adapté en fonction des différences politico-culturelles entre les États-Unis et l'Allemagne ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le fédéralisme est une forme politique dans laquelle une certaine liberté d'action des parties associées se combine avec une certaine unité de l'ensemble. On parle d'une forme constitutionnelle qui donne à l'État le caractère d'État fédéral regroupant plusieurs États...
L'Etat autonomique espagnol: entre Etat unitaire et Etat fédéral
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Sachant qu'il existe toute une gamme de nuances entre les modèles théoriques de l'Etat unitaire et de l'Etat fédéral, où se situe l'Espagne ? Vers quel modèle théorique ce cas pratique hybride penche-t-il le plus, le fédéralisme ou l'Etat unitaire ?...
Éléments constitutifs de l'État unitaire ou fédéral
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est la matière qui étudie le fonctionnement de la constitution. La constitution est la règle fondamentale de l'ordre juridique interne qui, dans une société démocratique, organise les rapports entre les institutions politiques et protège les libertés....
Le droit des États-Unis et le fédéralisme
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
L'expression « droit des États-Unis » n'est pas une formule rigoureusement exacte : il n'y a pas un droit, mais des Droits aux États-Unis et cette pluralité de Droits tient au fait que les États-Unis sont une fédération, c'est-à-dire un ensemble d'états unis entre...
Les différents types d´États - fédéral, unitaire, régional
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Souvent l'organisation territoriale de l'Etat découle d'une situation de fait. Il s'agit d'un choix entre deux grandes catégories : l'état unitaire (comme en France) et l'Etat fédéral (comme en Allemagne). On constate que la question d'organisation territoriale pose un...
Le fédéralisme aux Etats-Unis
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le nombre des Etats qui se nomment Fédéraux est aujourd'hui considérable. Mais il faut tout d'abord évoquer ce qu'est un Etat fédéral. Schématiquement, l'Etat fédéral est une association d'Etats soumis pour une partie à un Pouvoir...
La décentralisation de l'Etat unitaire mène-t-elle au fédéralisme ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La décentralisation de l'Etat unitaire mène-t-elle nécessairement au fédéralisme ? Dans un premier temps, nous verrons à travers l'exemple de la Belgique que la décentralisation de l'Etat Unitaire peut mener au fédéralisme, pour, dans un deuxième temps, s'intéresser...
La séparation verticale des pouvoirs dans les États fédéraux
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« La séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre », tel est la définition de la séparation des pouvoirs, dans l'article 19 de la Constitution du 4 novembre 1848. En effet elle est une organisation constitutionnelle, dans laquelle le pouvoir législatif et le...
En quoi l'État unitaire, la centralisation et la décentralisation n'ont rien de commun ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« C'est la centralisation qui a contribué à l'unité française ; c'est la décentralisation qui empêchera que cette unité se défasse », dit François Mitterrand, 4e président de la Ve République française. Il met ainsi en parallèle la décentralisation et l'unité de l'État,...
L'autonomie des Etats composés
Dissertation - 7 pages - Droit européen
"Les États-Unis d'Europe". Incitation directe à la formation d'un Etat fédéral par les pays européens sur le modèle des États-Unis d'Amérique, cette formule représente aussi l'idée d'une coopération entre des pays accablés par la guerre depuis des...
Le bicamérisme s'impose-t-il aux États fédéraux ?
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
L'Etat désigne la personne morale de droit public qui, sur un plan juridique, représente un peuple, une nation ou une collectivité à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce son pouvoir suprême, la souveraineté. L'Etat exerce...
Quelles sont les évolutions de l'État unitaire ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'État est couramment défini comme un territoire délimité par des frontières et régi par des lois qui lui sont propres. Au sens juridique du terme, l'État est une personne morale de droit public qui exerce son autorité sur un territoire et sur une population. Il est...
L'État unitaire - publié le 04/06/2023
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Deux grandes formes d'État peuvent être distinguées, à savoir l'État unitaire et l'État fédéral. Certains auteurs affirment qu'il existe une troisième forme d'État, la Confédération en l'occurrence. Mais le fait est que la Confédération...
L'Etat est-il un mythe ? - Plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
L'État se définit comme une réunion, sur un territoire donné, d'une population et l'exercice d'une puissance publique et peut prendre diverses formes (État unitaire, fédéral ou multinational). L'État unitaire se caractérise par l'existence...
L'État régional, une forme d'État unitaire ? - publié le 14/11/2018
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Voltaire dit, dans son Essai sur les moeurs : "Jamais un grand État ne s'est formé de plusieurs petits". S'il existe aujourd'hui deux grandes formes d'États, que sont l'État unitaire et l'État fédéral, la poussée à la décentralisation...
Décentralisation et fédéralisme en France : des organisations politiques synonymes ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il convient d'évoquer la distinction fondamentale entre Etat unitaire et Etat fédéral, mais les mécanismes que l'Etat unitaire a mis en place ont une ressemblance flagrante avec le fédéralisme. Les deux modes d'organisation politique "décentralisation" et...
L'État régional, une forme d'Etat unitaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le professeur de droit Louis Favoreu décrivait l'État régional comme un "État asymétrique", cette vision démontrerait l'État unitaire comme symétrique et l'État fédéral comme bien plus asymétrique. Tout d'abord, il semble important de définir les...
L'autonomie des Etats fédérés en Allemagne et aux Etats-Unis
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Comment peut-on parler d'autonomie pour un Etat, à partir du moment où il est dit « fédéré »? Un Etat fédéré peut-il être autonome au sein d'une fédération de droit et de lois? L'idée d'autonomie d'Etat fédéré est assez paradoxale, néanmoins elle a lieu d'être: la Loi...
Le Président des États-Unis possède-t-il à lui seul un pouvoir fort dans l'organisation de son État ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Largement inspiré du système britannique au 18? siècle, les États-Unis ont leur première constitution en 1787. Elle permet de définir un régime politique présidentiel qui organise un État fédéral qui compte au total 50 États fédérés. La séparation des pouvoirs y est...
