Histoire du droit pénal japonais : L'importation du modèle occidental
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Akira Mikazuki (2001) s'est penché sur l'histoire précipitée de l'appareil pénal japonais. Depuis le VIIIe siècle, le Japon s'était pourvu d'un code juridique, fortement influencé par le système juridique chinois. Mais il fallut attendre la fin du XIXe siècle pour que le pays se dote d'un système...
Brésil: Les mesures visant l'importation de pneumatiques rechapés du 3 décembre 2007
Commentaire de texte - 7 pages - Droit international
Depuis sa création, l'Organisation Mondiale du Commerce fut maintes fois critiquée du fait de sa prise de position en faveur du commerce international, et au détriment d'autres domaines non moins importants. L'environnement, à cet égard, est le principal « ennemi » de l'OMC. En...
L'exigibilité de la TVA pour les opérations réalisées à l'étranger : importations, exportations, AIC, LIC et cas particuliers
Fiche - 3 pages - Droit fiscal
Si le client possède la déclaration d'importation, il pourra alors déduire la TVA payée en inscrivant le montant de la TVA dans la déclaration de TVA, à la ligne n° 20 « TVA déductible sur autres bien et services » (...)
L'importation de cigarettes à des fins privées, en France
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Exposé relatif à la législation concernant l'importation de cigarettes à des fins privées. Restreindre l'importation de cigarettes provenant de l'étranger lorsqu'elles ont pour finalité une utilisation personnelle et non commerciale est-il légal ? N'est-ce pas...
La mise en libre pratique des produits importés est-elle inconditionnelle ?
Cours - 1 pages - Droit européen
Lorsque l'opérateur d'un État tiers a réussi à passer les modalités d'importation de son produit sur le marché de l'Union européenne, celui-ci va être mis en libre pratique. La libre pratique est définie à l'article 29 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : "sont...
En quoi la constitution est-elle importante au sein d'un État ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Dans la pyramide de Kelsen, la constitution se trouverait tout en haut, elle se définit comme une norme suprême de l'ordre juridique d'un État, qui garantit les droits fondamentaux et sépare les pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire). Cependant, il existe plusieurs types de...
Résumés de décisions administratives importantes et commentaire d'arrêt (Conseil d'État, 3e et 8e chambres réunies, 13 juin 2016, n°387373)
TD - 7 pages - Droit administratif
Ce document propose un commentaire complet de l'arrêt du Conseil d'État rendu par ses 3e et 8 chambres réunies le 13 juin 2016 (n°387373). Mais il propose également, en amont, un ensemble de résumés des arrêts importants qui sont les suivants : - Conseil d'État, Assemblée, 26 octobre...
Les variables d'ajustement de la taxation douanière des produits importés au sein de l'Union européenne
Cours - 2 pages - Droit européen
Le Brexit cause des débats autour des droits de douane qui s'appliqueront au Royaume-Uni. Il s'agit d'une actualité brûlante. Selon l'article 28 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, "l'Union douanière comprend… l'adoption d'un tarif douanier commun dans leurs...
Commentaire Article L2141-5: est il assez important aujourd'hui pour garantir l'effectivité de la liberté syndicale en France?
Commentaire d'article - 4 pages - Droit du travail
« Il est interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière notamment de recrutement, de conduite et de répartition du travail, de formation professionnelle, d'avancement, de rémunération et...
L'importance de la distinction entre police administrative et judiciaire en matière de compétence juridictionnelle
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Distinguer la police administrative de la police judiciaire revêt une importance très grande à plusieurs points de vue. Tout d'abord, le contentieux de la police administrative relève du juge administratif, alors que celui de la police judiciaire, qui se rattache au fonctionnement de la...
Les sources du droit pénal: l'importance de la coutume
Cours - 4 pages - Droit pénal
«Nullum crimen, nulla poena sine lege ». La déclaration des droits de l'homme proclame pour la 1è fois le principe de légalité des délits et des peines. À l'époque antérieure : ce principe n'a pas d'existence, l'ancien droit l'ignore. Pendant des siècles, la justice a...
L'importance de la CEDH en droit fiscal interne
Dissertation - 3 pages - Droit fiscal
La France est liée par la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) depuis 1974 et accepte la possibilité de recours individuel à l'appui de ce texte depuis 1981.Ainsi, les justiciables peuvent invoquer les dispositions de ce texte signé en 1950 devant les juridictions...
De l'importance de la volonté dans les obligations civiles (plan détaillé)
Dissertation - 2 pages - Droit des obligations
KANT en 1848 dans son ouvrage Critique de la raison pratique précédée des fondements de la métaphysique des moeurs a écrit que « L'autonomie de la volonté est cette propriété qu'a la volonté d'être à elle-même sa loi ». Cette phrase résume assez bien la philosophie libérale concernant le droit...
Droit social approfondi : les acteurs importants en droit du travail et les figures dans le droit du travail
Cours - 36 pages - Droit du travail
Il est le relais de diverses instances notamment avec le ministère du Travail créé en 1906. On a la DIRECCT qui est divisée en 3 pôles : - Pôle entreprise emploi et économie - Pôle concurrence, répression des fraudes et écologie - Pôle politique du travail Dans chaque pôle on a des unités...
Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 avril 2009: l'importance des mentions manuscrites dans le cautionnement
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
Si le cautionnement est un contrat consensuel qui se forme par le simple échange des consentements, il découle de la gravité de l'acte pour celui qui s'oblige, la nécessité qu'il fasse état d'une connaissance explicite et non équivoque de la nature et de l'étendue de son engagement. Le...
Fiche récapitulative : arrêts et articles importants en droit commercial
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
La solidarité d'une dette signifie que chacun des codébiteurs d'une même dette est tenu pour le tout. Le créancier peut demander à n'importe quel débiteur le paiement de toute sa créance sans mettre en cause les autres débiteurs. En matière civile, la solidarité entre débiteurs ne se présume pas,...
Le Gouvernement, le Parlement et la loi - Le Gouvernement est-il une institution importante face au Parlement dans la procédure législative sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans le contexte de la Ve République, dont les particularités semblent mettre à mal la typologie classique des régimes, le Gouvernement tient une position semblable. Si ce dernier est chargé d'assister le président de la République dans ses fonctions exécutives, le Gouvernement est en effet...
Quelle est l'importance de l'influence du juge européen des droits de l'Homme dans la protection des droits et libertés ?
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Les droits et libertés, à la lumière de leur importance, doivent être protégés, et cela passe au niveau national par des textes fondamentaux, notamment la Constitution. Mais il ne faut pas se limiter au niveau national, l'internationalisation et la mondialisation de la reconnaissance « des...
Droit du dommage corporel: Deux avancées importantes pour la réparation intégrale des victimes
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Document: Droit du dommage corporel: Deux avancées importantes pour la réparation intégrale des victimes, fiche de 4 pages Extrait: Alors que l'on s'attendait à une réforme globale du droit de la réparation du dommage corporel, sous l'impulsion notamment du groupe de travail...
La clause de non concurrence : 2 mini cas pratiques corrigés + résumé des jurisprudences importantes
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Document: La clause de non concurrence : 2 mini cas pratiques corrigés + résumé des jurisprudences importantes. 2 pages
De l'importance de la volonté dans les obligations civiles
Dissertation - 3 pages - Droit des obligations
Une obligation au sens large est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une des parties, le créancier, peut contraindre l'autre, le débiteur, à exécuter une prestation : donner, faire ou ne pas faire. Une obligation civile est une obligation dont l'inexécution est...
La modification du contrat de travail : 2 mini cas pratiques corrigés + résumé des jurisprudences importantes
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Document: La modification du contrat de travail : 2 mini cas pratiques corrigés + résumé des jurisprudences importantes. 2 pages
La négociation collective : 3 mini cas pratiques corrigés + résumé des jurisprudences importantes
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Document: La négociation collective : 3 mini cas pratiques corrigés + résumé des jurisprudences importantes. 3 pages
La place de plus en plus importante que tient le consentement des époux dans les procédures de divorce
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Oscar Wilde évoquait que le mariage était « la cause principale du divorce ». Cette citation illustre bien le nombre important de divorces en France. En effet, il y en a près de 134 000 par an. Selon cet auteur, sans le mariage et toutes les obligations qui en découlent telles que la fidélité et...
L'importance de l'apparence dans le droit cambiaire
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
Destinée à tempérer la rigueur des principes du droit, l'apparence est une théorie prétorienne qui permet de se fonder sur l'apparence d'une situation pour lui faire produire des effets juridiques qui ne lui sont normalement pas attachés, puisqu'en réalité, au-delà de l'apparence, elle ne remplit...
L'importance de la loi des Douze Tables aux yeux des Romains
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
En relatant le fait que, plus de trois siècles après la publication de la loi des Douze Tables, les écoliers l'apprenaient encore par cœur, Cicéron nous illustre tout le prestige ainsi que l'importance qu'elle a pu avoir aux yeux des Romains. En -509, le Royaume, dont les Romains se...
L'importance de la libre administration des collectivités territoriales
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Comment, entre la subordination au politique et l'autodétermination totale, concevoir la libre administration des collectivités territoriales ? La libre administration, principe inscrit dans la Constitution française, n'est a priori pas le libre gouvernement : l'adjectif “libre”...
Dans quelle mesure la création d'une holding par le bas favorise-t-elle une structuration efficace des groupes, tout en comportant des contraintes importantes ?
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
Dans son traité de droit fiscal des sociétés de 2020, Jean-Marc Sauvé indiquait au sujet des holdings que : « la structuration des entreprises, notamment via les sociétés holdings, est un levier puissant pour optimiser la gestion des groupes et atteindre une efficacité économique accrue, tout en...
L'obligation de fidélité est-elle encore un principe essentiel du mariage ou son importance tend-elle à s'atténuer ?
Dissertation - 3 pages - Droit de la famille
Depuis l'Antiquité, la fidélité est considérée comme une valeur fondamentale du mariage, vue comme un garant de stabilité et de confiance mutuelle. En droit français, cette obligation revêt une importance juridique particulière, en ce qu'elle fonde un des piliers de l'union conjugale....
L'importance et l'ambiguïté de l'intercommunalité en France
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
L'intercommunalité, introduite en France dans les années 1990, a modifié la réforme territoriale en favorisant une gestion collaborative des compétences communes. Malgré les avantages évidents, comme la mutualisation des ressources et une meilleure coordination entre les communes, ce concept...
