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« Le principe de la séparation entre ladministration active et la juridiction administrative est précaire et fragile en raison des rapports qui sétablissent concrètement entre ces deux entités » disait déjà le professeur Chevallier. Cette affirmation sapplique dautant...
La Constitution du 22 frimaire an 8 (1799) crée le Conseil dÉtat. La loi du 28 pluviôse an 8 crée dans chaque département des conseils de préfecture. Ces institutions ont vocation à jouer un rôle dans le contentieux administratif. Toutefois, ces institutions ne pouvaient en aucun cas...
Le contentieux administratif, qui regroupe l'ensemble des recours pouvant être intentés devant les juridictions administratives, présente une grande diversité. Celle-ci est à lorigine des nombreuses théories qui on été développées pour tenter de classer ses différentes branches ou...
Le droit administratif est apparu en quelque sorte de façon accidentelle. Sous la Révolution française, sous lEmpire, on sest très peu préoccupés de cette question. Finalement, à lheure actuelle, la juridiction administrative est devenue très structurée, autant que la...
Edouard Laferrière est un juriste français et surtout lauteur dun ouvrage capital connu sous le nom du Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, dans lequel il opère une classification contentieuse innovante et toujours actuelle. Dabord avocat...
L'expression « contentieux administratif » est sujette à caution. En effet, il existe de nombreuses interprétations en doctrine. Il faut distinguer le contentieux de l'action de l'administration au sens large qui relève ou ne relève pas de la compétence de la juridiction...
Le 2nd courant doctrinal estime que le contentieux administratif doit être envisagé de manière plus étroite. Selon le professeur Chapus le contentieux administratif désigne l'ensemble des litiges dont le règlement appartient aux juridictions administratives. C'est une vision plus...
Pendant les ¾ du XIX° siècle, le système fonctionne sous le règne de la justice déléguée. Il faut en effet attendre la loi du 24.5.1872 pour que le Conseil d'Etat se voie enfin reconnu comme titulaire de la justice déléguée. Désormais le Conseil d'Etat rend ses décisions au nom du peuple français...
Plusieurs classifications ont été proposées par la doctrine.La première, élaborée par La Ferrière à la fin du XIXe, repose sur les pouvoirs du juge. De ce point de vue, le contentieux administratif doit être divisé en 4 branches :- Le contentieux de pleine juridiction : le juge...
Dans ce thème, 2 questions : la manière dont s'est constitué le contentieux administratif et réfléchir aux principes contemporains gouvernant le contentieux administratif, la justice administrative. Deux acceptions du contentieux administratif, une large et une restreinte. La...
Ce cours consacré au contentieux administratif aura pour objet la manière dont les juridictions règlent les litiges relevant de leur compétence.Après un exposé préliminaire qui portera en particulier sur l'origine et les fondements de la justice administrative, la majorité des...
En 1987, la distinction entre REP et recours de plein contentieux apparaissait assez évidente pour que lon limite la compétence des cours administratives dappel (CAA) aux litiges de plein contentieux. Cette distinction était encore considérée comme fondamentale, alors...
Citation dHauriou sur le recours en excès de pouvoir : « Nous ladmirons encore, mais il est comme cette étoile temporaire des Gémeaux, que nous voyons dans le ciel, et dont lexaltation lumineuse a peut-être disparu depuis déjà des centaines dannées, tellement elle est loin...
Larticle 6§1 de la convention européenne des droits de lHomme dispose que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi qui décidera soit des contestations...
Depuis Edouard Laferrière, le contentieux administratif a toujours été classifié. Lauteur distinguait quatre branches du contentieux : - le contentieux de pleine juridiction dans lequel le juge peut prononcer non seulement des annulations mais aussi des condamnations...
Le Conseil dÉtat est mal connu, une grande part de son activité est discrète et seuls les spécialistes le connaissent véritablement. Lobjet de cet ouvrage serait donc de présenter lorgane administratif. Il trouve son origine dans le conseil du roi de lAncien Régime et a...
Si le contentieux de pleine juridiction est celui où le juge dispose des pouvoirs les plus étendus, il semble parfois nécessaire aux membres du Conseil d'État de le restreindre pour ne pas remettre en cause la classification de Laferrière, et de manière plus pragmatique éviter que ce type...
Il existe en droit français une classification des contentieux qui a une origine « doctrinale » posée par Laferrière en 1889, dans son Traité des recours administratifs. Il était un membre du Conseil dÉtat, cest dire limportance pratique que va revêtir sa classification....
Les recours des contentieux en droit public ont été agencés par Édouard Laferrière (vice-président du Conseil dÉtat) dans son Traité de 1887, qui est le premier à avoir proposé une telle classification. Son organisation était basée sur les pouvoirs du juge, selon quatre éléments : -...
Le président du Conseil dÉtat, La Ferrière, va énoncer quatre branches du contentieux. Cette classification a été critiquée depuis longtemps par un groupe de juristes qui énoncent que les actions se séparent en deux. En effet, dans un procès, il ny a que deux grandes questions...
"Les pouvoirs des tribunaux administratifs nont pas la même nature et la même étendue dans toutes les matières contentieuses" (Edouard Laferrière, Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux). La typologie des différents contentieux administratifs en...
La problématique de l'évolution de la distinction entre les recours est tout à fait significative de l'équilibre recherché par le juge entre les avantages et les inconvénients que chacun est susceptible de faire naître vis-à-vis des enjeux précités : comment le juge a-t-il cherché à assurer par...
Traditionnellement, le contentieux fiscal débute au moment ou une notification de redressement a été adressée par ladministration au contribuable et où le destinataire est invité à formuler des observations pour sa contestation devant ladministration et le juge de limpôt....
Force est de constater que le contentieux administratif a largement évolué, et cette tendance nest sans doute pas prête de sarrêter. Un des exemples les plus topiques est sans nul doute la distinction des contentieux, exemple dont nous allons tenter de rendre compte ici....
On entend par recours " tout moyen mis par le droit à la disposition d'une personne pour faire redresser une situation par une autorité publique, tout mode de réclamation juridiquement organisé ". Dans le cadre de notre étude, il nous faut distinguer deux types de recours : les recours...
Le contentieux constitutionnel peut être conçu comme l'ensemble des litiges qui naissent de l'application de la constitution. Entre dans la notion non seulement les questions de contrôle de constitutionnalité, mais également le contentieux des élections parlementaires. Ce contrôle...
le contentieux constitutionnel peut être perçu comme lensemble des questions soulevées par la mise en uvre de la Constitution et dont le règlement est assuré par le juge constitutionnel. Cette définition appelle quelques remarques : Dune part, elle met en exergue la...
Le Conseil dÉtat a été instauré par la Constitution du 22 Frimaire an 8, ainsi remplacé le Conseil du Roi. Le CE exerce à la fois des attributions contentieuses et des attributions de conseil. Lart 52 de la Constitution disposait que « sous la direction des consuls, un Conseil...
Laferrière dit qu'il faut distinguer les contentieux du point de vue de la nature et de l'étendue de la compétence du juge. On trouve alors les quatre grandes catégories du contentieux : le plein contentieux ou contentieux de pleine juridiction (où les pouvoirs du juge sont...
L'existence dun juge spécialisé est la conséquence du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Si lexistence de la justice administrative est la conséquence directe du principe de séparation, ce dernier nest plus un principe absolu : le juge...