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Nos documents

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11 Juin 2008

Fiche de droit du commerce international

Cours de 48 pages - Droit international

En faveur d'accord dits régionaux. Il s'agit d'accords mis en place pour former soit des unions douanières (droits de douanes uniformes pour les pays adhérents à l'union) ou des zones de libre échange. Il ne peut y avoir ici un principe de non discrimination. Exemples: UE, Alena,...

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14 Avr 2010

Droit du marché européen et de la mobilité transfrontalière : libre circulation des marchandises, des personnes et des services

Cours de 38 pages - Droit européen

Point de départ, les 3 traités fondateurs : le traité de CECA du 18 avril 1951, qui crée la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. On crée un premier marché commun : celui du charbon et de l'acier. A l'époque, il y a 6 pays membres : France, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Italie,...

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29 Oct 2010

Droit international public économique : acteurs, développement, etc.

Cours de 87 pages - Droit international

Lien entre droit public et économie du point de vue interne : personnes publiques qui participent ou interviennent en matière éco. Le domaine éco est plutôt appréhendé du droit privé (droit des entreprises, de la concurrence). Le droit public éco est lié aux impératifs éco et aux théories de...

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30 Juil 2009

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 28 mars 1997 relatif à l'étendue du pouvoir d'appréciation du juge administratif

Cours de 6 pages - Droit administratif

Le 28 mars 1997, le Conseil d'Etat, réuni en Assemblée, a précisé par deux fois sa jurisprudence relative à l'interprétation de la notion d'utilité publique d'une expropriation, dans les arrêts Association contre le projet d'autoroute transchablaisienne et Monsieur de Malafosse et autres. Dans ce...

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08 Jan 2010

La protection des investisseurs étrangers contre les mesures d'effet équivalant à une expropriation

Cours de 30 pages - Droit international

Il est possible d’identifier dans d’anciens différends internationaux soumis tant à la Cour Permanente de Justice Internationale (CPJI) qu’à des tribunaux arbitraux ad hoc, les mesures équivalentes à des expropriations. Ainsi, dans la sentence arbitrale ad hoc du 3 septembre 1930,...

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10 Avr 2010

La protection des investisseurs étrangers et les clauses de standard minimum de traitement

Dissertation de 11 pages - Droit international

Les accords bilatéraux et régionaux sur l'investissement se sont multipliés au cours des dix dernières années et de nouveaux accords sont actuellement négociés. Les accords sur l'investissement ont en commun leurs clauses de traitement des investisseurs et des investissements étrangers. Les...

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16 Juil 2010

L'Amérique Latine et la politique internationale

Cours de 17 pages - Droit international

L'Amérique Latine est une région marquée par l'influence espagnole et portugaise. Une région qui doit composée avec des héritages notamment français, néerlandais et britannique puisqu'une partie des Caraïbes est anglophone. C'est une région marquée par trois traumatismes :- la colonisation qui a...

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20 Fév 2009

Cours de Droit international public

Cours de 94 pages - Droit international

Depuis 1789, nous vivons sous le dogme politique et juridique selon lequel le droit découle de la volonté du souverain (théorie de Rousseau du Contrat social). La conséquence de cette conception est que tout repose sur la démocratie (conception démocratique du droit : émanant d'un vote à la...

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16 Juil 2007

Cours de droit des organisations internationales

Cours de 55 pages - Droit autres branches

Une organisation internationale est une organisation qui regroupe des personnes morales afin de coordonner des actions touchant plusieurs pays.

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13 Fév 2005

La confidentialité de l'arbitrage

Dissertation de 16 pages - Droit autres branches

Qu'il s'agisse d'arbitrage interne ou international, la notion d'arbitrage est identique. On peut donc définir l'arbitrage comme l'institution par laquelle un tiers règle le différend qui oppose deux ou plusieurs parties, en exerçant la mission juridictionnelle qui lui a été confiée par...

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06 Juin 2011

Le jugement des Etats-parties sur le CIRDI (centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements) : entre satisfaction et dénonciation

Dissertation de 9 pages - Droit international

Il existe divers tribunaux internationaux qui se consacrent au règlement des différends entre États et investisseurs privés tels que : la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de Commerce international, la Commission des Nations unies pour le droit commercial international, mais les...

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27 Fév 2009

La formation, l'application et l'exécution du droit international public

Cours de 82 pages - Droit international

Il n'y a pas un objet spécifique du droit international mais il n'y a pas d'avantage d'objet, de relation juridique, duquel/de laquelle le droit international serait exclu. Il est par tout mais nul part seul. Par conséquent, le contexte procédural va être déterminant pour le rôle du droit...

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21 Juil 2010

Les sujets concernés par les relations économiques internationales

Cours de 15 pages - Droit international

Commençons par la définition de la souveraineté : les Etats ont la compétence exclusive sur l'ensemble de leur territoire. Ils ont une personnalité juridique et il n'y a pas le droit d'ingérence dans leurs affaires extérieures.D'un point de vue économique, le pb s'analyse plus difficilement, dans...

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22 Mar 2005

Cours européenne des droits de l'homme et cours constitutionnelles

Mémoire de 147 pages - Droit européen

Cette vision de la protection européenne des droits de l'homme expliquerait le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme sur les juridictions constitutionnelles, notamment si on estime que du côté du droit toutes les limites de la souveraineté des Etats sont permises. Ainsi, les...

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19 Déc 2006

L'équilibre des pouvoirs dans les systèmes constitutionnels contemporains

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu, s’appuyant sur l’exemple anglais, a montré que, pour écarter le despotisme, il convenait de distinguer des « pouvoirs » au sein de l’Etat et de créer un équilibre entre eux. À partir de sa démonstration, différentes conceptions de la séparation des pouvoirs ont été...

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03 Mar 2008

Aspects de droit international matériel

Cours de 135 pages - Droit international

Si, quittant les aspects formels du droit international public, on s'intéresse maintenant à ses aspects matériels, une difficulté survient: le droit international public est susceptible de régir tous les aspects de la vie sociale et l'on pourrait étudier aussi bien le droit international de la...

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11 Nov 2008

Fondements juridiques des dispositions relatives à la propriété industrielle dans l'accord d'association entre la Tunisie et la Communauté européenne

Dissertation de 45 pages - Droit international

Les relations entre la Tunisie et la Communauté européenne s’inscrivent dans le cadre des relations entre la rive nord et la rive sud de la méditerranée. De tels rapports ont été marqués depuis longtemps par une coexistence du conflit et de la coopération. Après l’indépendance des pays...

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01 Juil 2007

Cours de droit international économique

Cours de 73 pages - Droit international

Cours de droit international économique. Ce droit privilégie l'aspect publiciste de ces relations, mais cette approche dominante n'exclue pas le recours au droit privé. Certains auteurs ont soutenu que le droit international économique serait le droit des relations macro-économiques. Mais on peut...

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02 Sep 2008

Cours de Droit communautaire

Cours de 62 pages - Droit européen

Au début le droit communautaire était déjà tentaculaire et il n'a cessé de croître après les années. L'UE cherche à instaurer l'unité sur son continent cependant ces frontières demeurent incertaines, en effet comment distinguer l'Europe de l'Asie ? Le général de Gaulle était un fervent européen...

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20 Jan 2012

La souveraineté des Etats et l'investissement international

Cours de 8 pages - Droit international

On retrouve toujours l'affirmation de 1945 et la réalité de la période de la décolonisation. Elle se posera différemment avec celle-ci. Avec la décolonisation, l'affirmation du ppe de souveraineté a posé pb non seulement en droit international général mais plus particulièrement dans ce qui est...

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16 Juil 2010

Quel nouvel ordre mondial ?

Cours de 8 pages - Droit international

La chute de l'URSS Marque la fin de la Guerre Froide qui pour les américains est leur victoire. Victoire de valeurs, de philosophies, du libéralisme occidental sur l'idéologie communiste.Après la victoire sur Saddam Hussein, les Américains vont proposer un nouvel ordre mondial. C'est une certaine...

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14 Jan 2016

Le droit international des échanges

Cours de 40 pages - Droit international

Présentation des mécanismes juridiques qui encadre les relations économiques internationales. C’est identifier les règles qui sont applicables à la mondialisation. On va s’intéresser aux règles qui visent à encadrer les relations économiques, les règles d’état. Les relations...

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23 Avr 2017

Cours de droit du marché intérieur de l'Union européenne

Cours de 119 pages - Droit européen

On va chercher à comprendre les normes matérielles, le droit dégagé par les institutions européennes. Ce qui est intéressant ici c'est qu'on va rentrer dans le droit substantiel. On va travailler sur ce qui a fait le socle de l'Union dès le départ. Évidemment, on a tous à l'esprit le fait que...

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13 Oct 2018

Les liens entre les entreprises et les droits de douane

Cours de 8 pages - Droit international

Les liens sont très fréquents entre entreprises et douanes. Voilà une entreprise qui fabrique des meubles en Chine, qui importe du sirop d'érable du Canada et il faudra s'acquitter à chaque fois de droits de douane et se soumettre au droit douanier. Afin d'appréhender les deux fonctions de la...

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04 Juin 2002

La gouvernance communautaire

Dissertation de 14 pages - Droit européen

Dix ans après l'introduction du concept d'Union Européenne, au moment du passage à l'euro, dans la perspective de l'élargissement et en face d‘une crise de légitimité démocratique, les institutions européennes s'interrogent sur le concept de la gouvernance. La Commission a produit un livre...

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13 Oct 2000

Souveraineté des Etats

Dissertation de 6 pages - Droit international

Le concept de souveraineté a été formé au XVIIè siècle afin de légitimer le pouvoir politique. Du XVIIè au XXè siècle, la notion de respect de l'intégrité territoriale et le droit de faire la guerre à un autre Etat constituaient les principaux attributs de la souveraineté. En outre, le nombre...

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12 Fév 2002

La frontière en droit international public

Dissertation de 4 pages - Droit international

Le problème de la reconnaissance et de la délimitation de la frontière est de première importance dans le droit international public. On définit habituellement la frontière comme la ligne terrestre et maritime de séparation de compétence entre deux Etats, sachant que les frontières sont...

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17 Oct 2000

Les relations du travail au Canada

Fiche de 3 pages - Droit du travail

Dès 1872, l'acte concernant les associations ouvrières (Canadian Trade Union Act) met fin à la théorie juridique qui assimilait la négociation collective à une coalition pour restreindre le commerce. En 1875-76, la grève et le piquetage pacifique sont légalisés. En 1907, la Loi des enquêtes en...

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22 Mai 2007

Les lois d'extra-territorialité (Helms-Burton ; d'Amato-Kennedy)

Dissertation de 3 pages - Droit international

En 1996, le Congrès américain a approuvé à peu d’intervalle les lois Helms-burton et d’Amato-Kennedy. Ces deux lois ont la particularité d’être extra-territoriales c'est-à-dire qu’elles n’incriminent ni des comportements qui se sont déroulés sur le territoire américain,...

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13 Juin 2007

Investissements internationaux, protection de l'environnement et droits de l'homme

étude de cas de 15 pages - Droit international

Le droit international économique, qui régule notamment les investissements internationaux (mais aussi les échanges commerciaux, les relations monétaires...) est apparu véritablement à partir de 1945. Depuis, il n'a cessé de prendre de l’importance avec le développement des entreprises...