L'équilibre des pouvoirs dans les systèmes constitutionnels contemporains
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu, s'appuyant sur l'exemple anglais, a montré que, pour écarter le despotisme, il convenait de distinguer des « pouvoirs » au sein de l'Etat et de créer un équilibre entre eux. À partir de sa démonstration, différentes conceptions de la séparation des pouvoirs ont été mises en...
Fondements juridiques des dispositions relatives à la propriété industrielle dans l'accord d'association entre la Tunisie et la Communauté européenne
Dissertation - 45 pages - Droit international
Les relations entre la Tunisie et la Communauté européenne s'inscrivent dans le cadre des relations entre la rive nord et la rive sud de la méditerranée. De tels rapports ont été marqués depuis longtemps par une coexistence du conflit et de la coopération. Après l'indépendance des pays du sud de...
Cours de droit international économique
Cours - 73 pages - Droit international
Cours de droit international économique. Ce droit privilégie l'aspect publiciste de ces relations, mais cette approche dominante n'exclue pas le recours au droit privé. Certains auteurs ont soutenu que le droit international économique serait le droit des relations macro-économiques. Mais...
Cours de Droit communautaire
Cours - 62 pages - Droit européen
Au début le droit communautaire était déjà tentaculaire et il n'a cessé de croître après les années. L'UE cherche à instaurer l'unité sur son continent cependant ces frontières demeurent incertaines, en effet comment distinguer l'Europe de l'Asie ? Le général de Gaulle était...
Quel nouvel ordre mondial ?
Cours - 8 pages - Droit international
La chute de l'URSS Marque la fin de la Guerre Froide qui pour les américains est leur victoire. Victoire de valeurs, de philosophies, du libéralisme occidental sur l'idéologie communiste. Après la victoire sur Saddam Hussein, les Américains vont proposer un nouvel ordre mondial....
Les lois d'extra-territorialité (Helms-Burton ; d'Amato-Kennedy)
Dissertation - 3 pages - Droit international
En 1996, le Congrès américain a approuvé à peu d'intervalle les lois Helms-burton et d'Amato-Kennedy. Ces deux lois ont la particularité d'être extra-territoriales c'est-à-dire qu'elles n'incriminent ni des comportements qui se sont déroulés sur le territoire américain, ni des actes dont des...
Arbitrage International et Investissements étrangers : l'amas d'une dynastie
Dissertation - 11 pages - Droit des affaires
Le phénomène des investissements étrangers n'est certes pas nouveau : la question s'intégrait, jadis, dans une problématique plus générale, en l'occurrence la condition des étrangers. En effet, il est peu surprenant que la protection accordée par les Etats, en vertu du droit international, à...
Investissements internationaux, protection de l'environnement et droits de l'homme
Étude de cas - 15 pages - Droit international
Le droit international économique, qui régule notamment les investissements internationaux (mais aussi les échanges commerciaux, les relations monétaires...) est apparu véritablement à partir de 1945. Depuis, il n'a cessé de prendre de l'importance avec le développement des entreprises...
La gouvernance communautaire
Dissertation - 14 pages - Droit européen
Dix ans après l'introduction du concept d'Union Européenne, au moment du passage à l'euro, dans la perspective de l'élargissement et en face d'une crise de légitimité démocratique, les institutions européennes s'interrogent sur le concept de la gouvernance. La Commission a...
Mise en oeuvre des règles de droit international de l'environnement et responsabilité internationale
Dissertation - 20 pages - Droit international
Dès l'apparition du droit international de l'environnement, de nombreuses conventions internationales ont été conclues dans le but de réguler les activités humaines qui pouvaient potentiellement causer des dommages à l'environnement. Les premiers textes prévoyaient surtout des mesures préventives...
Détachement de l'arbitrage de son fondement contractuel : l'arbitrage sans convention d'arbitrage ("without privity")
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Afin d'attirer les investissements étrangers, un véritable dispositif d'incitation est mis en place par les Etats. En effet, outre les garanties fiscales, un mécanisme juridictionnel vient réconforter ces dernières : il s'agit de l'arbitrage qui, à cet égard, « figure en place d'honneur » . De...
La clause de la nation plus favorisée et les droits procéduraux de l'investisseur
Dissertation - 4 pages - Droit international
L'application de la clause de la nation plus favorisée entraîne actuellement un débat important dans la doctrine et dans la jurisprudence, à savoir si par l'invocation de cette clause l'investisseur étranger pourrait avoir un recours à l'arbitrage. Selon la CNUCED, la prévision de...
La frontière en droit international public
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le problème de la reconnaissance et de la délimitation de la frontière est de première importance dans le droit international public. On définit habituellement la frontière comme la ligne terrestre et maritime de séparation de compétence entre deux Etats, sachant que les frontières sont...
Case studies of international disagreements
Dissertation - 9 pages - Droit international
You are the vice president of sales for The Pillow International Inc., a French manufacturer of bed pillows. The raw materials needed for making pillows are all sourced from suppliers overseas. Your firm purchases feathers from exporters in China who maintain large flocks of geese and ducks for...
L'approche communautaire de la réglementation des investissements directs étrangers (IDE)
Dissertation - 5 pages - Droit européen
L'ancien commissaire européen au Commerce, Peter MANDELSON, déclarait le 13 mai 2008 lors de la réunion du Conseil économique transatlantique : « Le moment est venu, pour l'Union européenne et les Etats-Unis, de montrer clairement combien nous sommes attachés à l'ouverture aux investissements...
L'internationalisation des contrats d'Etat
Dissertation - 4 pages - Droit international
La notion de contrat d'Etat est arrivée en France dans les années 1970 ; la particularité de ces contrats est qu'ils n'impliquent qu'un seul Etat : ce sont des contrats entre un Etat et une personne physique ou morale de droit privé. Ces contrats sont nés de la constatation d'une problématique...
Les relations du travail au Canada - publié le 17/10/2000
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Dès 1872, l'acte concernant les associations ouvrières (Canadian Trade Union Act) met fin à la théorie juridique qui assimilait la négociation collective à une coalition pour restreindre le commerce. En 1875-76, la grève et le piquetage pacifique sont légalisés. En 1907, la Loi des enquêtes...
La place de l'individu dans le droit international
Dissertation - 4 pages - Droit international
Les rapprochements institutionnels entre sociétés politiques sont anciens, mais c'est notamment vis-à-vis des Ligues de la Grèce antique que se dégagent les premières esquisses d'une définition de l'organisation internationale. Les organisations internationales, dans leur acception la plus...
L'institutionnalisation du commerce international et les relations entre l'Union européenne et les pays ACP
Cours - 40 pages - Droit international
Tout le monde s'accorde pour dire que les relations économiques internationales précédaient les règles qui les régissent. Pillet disait que “le commerce international est un pur fait, mais un fait qui a donné naissance au droit international tout entier” (Revue générale DIP 1978.)...
L'existence de la Charte des Droits fondamentaux fait-elle double emploi avec l'adhésion à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme prévue par le Traité de Lisbonne ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Le concept des droits de l'homme n'est pas d'origine morale, mais une modalité spécifique du concept moderne de droit subjectif… Ces droits de l'homme ont par nature un caractère juridique » telle est la conception des droits de l'homme de Jurgen Habermas, philosophe allemand. Cet auteur...
Le droit de l´investissement international
Cours - 11 pages - Droit international
Les sources du droit de l'investissement restent essentiellement les mêmes (ce sont des traités) mais le destinataire des normes est l'investisseur lui-même. Ce n'est que depuis les années 2000 que l'on comprend toutes les implications du droit de l'investissement. Le droit de l'investissement...
Droit international: droit de la coexistence pacifique
Cours - 61 pages - Histoire du droit
Violence et droit sont souvent opposés dans la doctrine. La violence c'est l'état de nature : «l'homme est un loup pour l'homme ». Le droit, lui, renvoie à une idée opposée qui est l'idée d'une société civilisée qui bannit la violence. Dans la société contemporaine, les conflits se règlent devant...
Le droit social européen et international
Cours - 80 pages - Droit européen
Cours de droit social européen et international. Le droit social est d'abord un droit national car c'est l'écho du degré de protection qu'un pays veut accorder à ses membres et salariés.
Le droit international humanitaire
Cours - 10 pages - Droit international
Cours complet (Master 2 de DIH) abordant les thèmes importants que sont les concepts de base (droit interne, droit international public, sujets du DIP, Conventions pour les droits économiques et sociaux de 1966, mécanismes du DIP), le rôle des Nations Unies (présentation de l'institution,...
La frontière en droit international public - publié le 21/12/2007
Cours - 4 pages - Droit international
Dissertation entièrement rédigée de droit public international relative à la notion de frontière en droit international public. Cela pose la question de la délimitation des frontières qui sont sources du droit international public malgré un dépassement de la notion qui est assez récent.
Droit international des affaires
Cours - 30 pages - Droit international
Introduction au Droit des affaires internationales origine et source, Droit communautaire, les usages du commerce international, la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers, la faillite en droit international.
Le régime présidentiel des Etats-Unis d'Amérique
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel sur le régime présidentiel des Etats-Unis. Il est composé d'une courte partie historique, puis du détail des institutions (le président, le congrès, le pouvoir judiciaire). L'organisation des institutions et de leurs rapports entre elles sont également...
Introduction au droit communautaire et international
Cours - 6 pages - Droit international
Introduction au droit communautaire et international mettant en avant les acteurs de ce type de droit et le contenu de ses règles. Il reprend également l'élargissement européen, les huit traités, les institutions européennes et les organes complémentaires.
L'Union européenne (cours de classe préparatoire Ecoles de commerce)
Cours - 44 pages - Droit européen
Cours d'histoire, géographie, géopolitique du monde contemporain sur l'Europe.
Les relations internationales : les acteurs et les actions des relations internationales
Cours - 35 pages - Droit international
Le système onusien ressort de la charte des Nations unies, demeure un système inter étatique, les états sont des acteurs principaux des RI. Il marque la prééminence des organisations internationales, organisations dites gouvernementales, se sont développées aussi bien à l'échelle du monde...
