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Nos documents

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09 juin 2008

Mise en oeuvre des règles de droit international de l'environnement et responsabilité internationale

Dissertation de 20 pages - Droit international

Dès l’apparition du droit international de l’environnement, de nombreuses conventions internationales ont été conclues dans le but de réguler les activités humaines qui pouvaient potentiellement causer des dommages à l’environnement. Les premiers textes prévoyaient surtout des...

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20 févr. 2009

Détachement de l'arbitrage de son fondement contractuel : l'arbitrage sans convention d'arbitrage ("without privity")

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Afin d’attirer les investissements étrangers, un véritable dispositif d’incitation est mis en place par les Etats. En effet, outre les garanties fiscales, un mécanisme juridictionnel vient réconforter ces dernières : il s’agit de l’arbitrage qui, à cet égard, « figure en place...

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13 Nov. 2009

La clause de la nation plus favorisée et les droits procéduraux de l'investisseur

Dissertation de 4 pages - Droit international

L'application de la clause de la nation plus favorisée entraîne actuellement un débat important dans la doctrine et dans la jurisprudence, à savoir si par l'invocation de cette clause l'investisseur étranger pourrait avoir un recours à l'arbitrage. Selon la CNUCED, la prévision de la clause de...

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17 Nov. 2009

Case studies of international disagreements

Dissertation de 9 pages - Droit international

You are the vice president of sales for The Pillow International Inc., a French manufacturer of bed pillows. The raw materials needed for making pillows are all sourced from suppliers overseas. Your firm purchases feathers from exporters in China who maintain large flocks of geese and ducks for...

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14 Janv. 2010

L'approche communautaire de la réglementation des investissements directs étrangers (IDE)

Dissertation de 5 pages - Droit européen

L’ancien commissaire européen au Commerce, Peter MANDELSON, déclarait le 13 mai 2008 lors de la réunion du Conseil économique transatlantique : « Le moment est venu, pour l’Union européenne et les Etats-Unis, de montrer clairement combien nous sommes attachés à l’ouverture aux...

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25 Janv. 2010

L'internationalisation des contrats d'Etat

Dissertation de 4 pages - Droit international

La notion de contrat d’Etat est arrivée en France dans les années 1970 ; la particularité de ces contrats est qu’ils n’impliquent qu’un seul Etat : ce sont des contrats entre un Etat et une personne physique ou morale de droit privé. Ces contrats sont nés de la constatation...

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06 juil. 2010

L'institutionnalisation du commerce international et les relations entre l'Union européenne et les pays ACP

Cours de 40 pages - Droit international

Tout le monde s’accorde pour dire que les relations économiques internationales précédaient les règles qui les régissent. Pillet disait que “le commerce international est un pur fait, mais un fait qui a donné naissance au droit international tout entier” (Revue générale DIP 1978.)...

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08 juil. 2010

Le droit de l'investissement international

Cours de 11 pages - Droit international

Les sources du droit de l’investissement restent essentiellement les mêmes (ce sont des traités) mais le destinataire des normes est l’investisseur lui-même. Ce n’est que depuis les années 2000 que l’on comprend toutes les implications du droit de l’investissement. Le...

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23 févr. 2012

L'existence de la Charte des Droits fondamentaux fait-elle double emploi avec l'adhésion à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme prévue par le Traité de Lisbonne ?

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Le concept des droits de l’homme n’est pas d’origine morale, mais une modalité spécifique du concept moderne de droit subjectif… Ces droits de l’homme ont par nature un caractère juridique » telle est la conception des droits de l’homme de Jurgen Habermas, philosophe...

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13 mai 2012

Droit international: droit de la coexistence pacifique

Cours de 61 pages - Histoire du droit

Violence et droit sont souvent opposés dans la doctrine. La violence c’est l’état de nature : «l’homme est un loup pour l’homme ». Le droit, lui, renvoie à une idée opposée qui est l’idée d’une société civilisée qui bannit la violence. Dans la société contemporaine,...

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08 avril 2014

La place de l'individu dans le droit international

Dissertation de 4 pages - Droit international

Les rapprochements institutionnels entre sociétés politiques sont anciens, mais c’est notamment vis-à-vis des Ligues de la Grèce antique que se dégagent les premières esquisses d’une définition de l’organisation internationale. Les organisations internationales, dans leur...

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17 Sept. 2007

Le droit social européen et international

Cours de 80 pages - Droit européen

Cours de droit social européen et international. Le droit social est d'abord un droit national car c'est l'écho du degré de protection qu'un pays veut accorder à ses membres et salariés.

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10 Oct. 2007

Le droit international humanitaire

Cours de 10 pages - Droit international

Cours complet (Master 2 de DIH) abordant les thèmes importants que sont les concepts de base (droit interne, droit international public, sujets du DIP, Conventions pour les droits économiques et sociaux de 1966, mécanismes du DIP), le rôle des Nations Unies (présentation de l'institution,...

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18 avril 2008

Droit international des affaires

Cours de 30 pages - Droit international

Introduction au Droit des affaires internationales origine et source, Droit communautaire, les usages du commerce international, la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers, la faillite en droit international.

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06 mai 2008

Le régime présidentiel des Etats-Unis d'Amérique

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel sur le régime présidentiel des Etats-Unis. Il est composé d'une courte partie historique, puis du détail des institutions (le président, le congrès, le pouvoir judiciaire). L'organisation des institutions et de leurs rapports entre elles sont également présentés.

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26 juin 2008

Introduction au droit communautaire et international

Cours de 6 pages - Droit international

Introduction au droit communautaire et international mettant en avant les acteurs de ce type de droit et le contenu de ses règles. Il reprend également l'élargissement européen, les huit traités, les institutions européennes et les organes complémentaires.

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01 août 2008

L'Union européenne (cours de classe préparatoire Ecoles de commerce)

Cours de 44 pages - Droit européen

Cours d'histoire, géographie, géopolitique du monde contemporain sur l'Europe.

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11 juin 2009

Les relations internationales : les acteurs et les actions des relations internationales

Cours de 35 pages - Droit international

Le système onusien ressort de la charte des Nations unies, demeure un système inter étatique, les états sont des acteurs principaux des RI. Il marque la prééminence des organisations internationales, organisations dites gouvernementales, se sont développées aussi bien à l'échelle du monde qu'à...

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02 juil. 2009

Comment se réalisent les relations internationales ?

Dissertation de 19 pages - Droit autres branches

Les usages établis sont contrastés. La question est toute simple : comment se réalisent les relations internationales.Envisagées sur un plan pratique, les RI seraient nécessaires (I), multiples (II) et codifiées (III) au regard des principes qui les gouvernent.Elles sont plus nécessaires que...

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20 juil. 2009

Cours de Droit civil des biens

Dissertation de 39 pages - Droit civil

Le patrimoine est une universalité juridique, parce qu'il comporte un actif (biens ou droits), mais également un passif constitué des obligations dont la personne est tenue envers les autres personnes. Il se distingue ainsi des universalités de fait réunissant en principe des éléments isolés les...

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08 juil. 2010

La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

Cours de 11 pages - Droit international

La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, dont le texte a été adopté le 22 mai 2001, est entrée en vigueur après le dépôt d'un cinquantième instrument de ratification le 17 mai 2004. La Convention se penche, comme son nom l'indique, sur le problème des polluants...

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13 juil. 2010

Les grands systèmes de droit étrangers

Cours de 69 pages - Droit autres branches

Le droit tend à se mondialiser, et ce droit mondial semble être un compromis entre les différents droits. Tous les droits nationaux influencent le droit international qui est une synthèse des grandes évolutions juridiques, une convergence entre systèmes par le biais des constitutions.Aujourd'hui,...

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21 juil. 2010

Les sources internes des investissements

Cours de 7 pages - Droit international

Jusqu'à la fin des années 1980, le droit interne des Etats abordaient cette question de l'investissement étranger plutôt par le biais des questions monétaires donc de la question du contrôle des changes. Les questions monétaires étaient des questions essentielles en matière de commerce, notamment...

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16 juil. 2010

Droit : grands principes, mécanismes, etc.

Cours de 34 pages - Droit autres branches

Elle se fait par chambre. D'abord à l'AN au sein de la commission concernée (chaque parlementaire doit faire parti d'une commission permanente) qui va déposer autant d'amendements quelle le souhaite. Au sein de la commission, un rapporteur est désigné qui va faire un rapport devant l'ensemble des...

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19 Oct. 2010

La pyramide judiciaire belge

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

En Belgique, le pouvoir judiciaire permet l'application du droit. Il en existe plusieurs juridictions au sein du pays dont la juridiction de l'ordre judiciaire qui reconnaît les litiges portant sur des droits civils, mais concernant aussi ceux du droit pénal. Ces juridictions sont représentées...

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25 Mars 2011

L'élargissement de l'Union européenne

Dissertation de 26 pages - Droit européen

Dès la fin de la Deuxième Guerre mondiale, le continent européen avait pour but de se reconstruire et de s'unifier afin de détourner les risques d'une nouvelle guerre et de faire face à d'autres pays qui ne cessaient de prendre de plus en plus de poids sur la scène internationale (États-Unis et...

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02 févr. 2011

Droit public : les sujets de droit international

Cours de 44 pages - Droit international

Un sujet de droit est une personne physique ou morale titulaire de droits et d'obligations dans un ordre juridique donné. La notion de sujet de droit international désigne les entités qui tirent directement de l'ordre juridique international des droits et des obligations et auxquelles le droit...

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01 Mars 2011

CAVEJ L1 Relations internationales

Cours de 108 pages - Droit autres branches

DEFINITION DES RELATIONS INTERNATIONALESLongtemps on a considéré comme relevant des relations internationales toutes les espèces de liens établis entre les Etats et relevant de la politique étrangère de ces derniers, certains allant jusqu'à restreindre cette définition aux relations pacifiques....

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21 juil. 2011

La typologie des organisations internationales

Cours de 8 pages - Droit international

Nb. : La question de la classification des OI revêt une importance particulière dans la perspective d'une théorie générale des OI.L'OI se définit, pour le Professeur Michel VIRALLY, comme « une association d'États établie par accord entre ses membres et dotée d'un appareil permanent d'organes...

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29 déc. 2011

Les organisations internationales à vocation régionale

Cours de 13 pages - Droit international

À côté des OI universelles, ouvertes à l'ensemble des Etats de la planète, on trouve, à travers le monde, de nombreuses OI régionales, destinées à un nombre restreint d'Etats, liés par une solidarité géographique, politique, économique, culturelle ou religieuse. De la sorte, excepté les OI qui...