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 Arrêt Fédération nationale des clubs automobiles

Arrêt Fédération nationale des clubs automobiles

  
Arrêt Fédération nationale des clubs automobiles

Nos documents

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18 Janv. 2011

Cours de Droit commercial appliqué aux sports (Master)

Cours de 23 pages - Droit autres branches

Le développement des pratiques physiques sportives et de loisirs a interpellé le droit commercial non seulement dans cadre spectacles sportifs mais aussi loisirs. Les fédérations ont été amenées à adopter une posture marchands (vente billets, merchandising, produits dérivés...). Dans la pratique...

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25 Oct. 2003

Le maire et le stationnement payant

Fiche de 3 pages - Droit administratif

L'essor des déplacements individuels a fait émerger le besoin d'instituer un stationnement payant afin de réduire les troubles à la circulation par l'effet dissuasif qu'on attend d'elle. La réglementation du est devenue une nécessité et il appartient au maire d'en fixer modalités en se référant...

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20 avril 2009

Le droit communautaire de la concurrence

Dissertation de 50 pages - Droit de la concurrence

Contexte de l'après-guerre qui lui-même fait suite à la grande crise éco des années 30 : contexte pénurie économies euro très touchées se traduit par le renforcement l'interventionnisme étatique. Rédacteurs du traité avaient plusieurs objectifs :- intégrer les nationales en un seul marché et...

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26 déc. 2011

Droit de la concurrence approfondi (niveau Master)

Cours de 180 pages - Droit de la concurrence

Ce que l'on range sous les termes de droit la concurrence est très vaste d'autant se doit présenter le interne et communautaire qui, dans nombreuses hypothèses, applicable directement par juges nationaux.Sans refaire une introduction mesure où certains d'entre vous ont déjà eut un cours...

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25 févr. 2008

Commerce maritime et contentieux

Cours de 230 pages - Droit international

le transport maritime est longtemps demeuré seul moyen de communiquer entre pays séparés par la mer. Il joue un rôle vital dans l’économie internationale. Le navire traditionnel tend aujourd’hui à disparaître. Les unités actuelles n’ont plus souvent comme dénominateur commun que...

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30 avril 2012

Petit précis de jurisprudence administrative sur le domaine public et les travaux publics

Cours de 35 pages - Droit administratif

Petit précis détaillant la jurisprudence de droit administratif des biens concernant le domaine public et les travaux publics (environ 280 arrêts).

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04 févr. 2009

Recueil de jurisprudence droit administratif des biens

Dissertation de 14 pages - Droit administratif

Le droit administratif des biens est une partie du qui a surtout évolué à travers les décisions juges différentes cours. Même si beaucoup de règles sont aujourd’hui reprises dans le Code général la Propriété Personnes publiques et l’Expropriation, il nécessaire pour étudier matière...

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22 avril 2010

Le droit des contrats appliqué aux sports

Cours de 19 pages - Droit autres branches

Dans le domaine des contrats en matière de sport, est-ce droit commun qui s'applique ? selon la notion particularismes. Les APS n'échappent pas l'application du dans sa structuration générale, globalement, elles ne sont arrivées à créer un nouveau leur propres, donc utilisent commun. Mais détail,...

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02 févr. 2011

CAVEJ L3 Libertés publiques

Cours de 118 pages - Droit autres branches

"L'homme est né libre et pourtant partout il dans les fers." J.J Rousseau, début du Contrat social. Beaucoup de progrès depuis ce constat pessimiste. L'homme passé sujet à citoyen. En se construisant grands Etats ont toujours accordé une place forte la notion liberté ("Liberté Egalité...

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19 mai 2010

L'utilisation commune du domaine public

Cours de 5 pages - Droit administratif

Une division existe entre l'utilisation commune et privative du domaine public. Certaines règles s'appliquent dans les deux cas, la distinction est plutôt pédagogique : en matière d'utilisation commune, on met essentiellement oeuvre des pouvoirs de police, privative, ce sont gestion que l'on...

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21 juil. 2006

Les garanties de l'exercice des cultes en France

Dissertation de 114 pages - Droit autres branches

Mémoire de recherche réalisé dans le cadre d'un master sécurité intérieure et traitant des garanties conférées à l'exercice cultes en droit français. Sont abordés, entre autres : respect la liberté conscience d'expression sa foi par les services publics, manifestation personne privées,...

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20 avril 2009

La France et la propriété publique

Cours de 8 pages - Droit autres branches

En effet, la propriété publique en France est traditionnellement divisée deux sous-ensembles qui donnent lieu à types de régime juridique : du domaine privée soumise au droit privé et donc contrôle juge judiciaire, celle public bénéficie d'un exorbitant public.- Or depuis quelques années, des...

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17 Mars 2014

L'impact des paris en ligne sur le sport dans la législation européenne : Etat lieux et solutions

Mémoire de 59 pages - Droit européen

Respect de l’adversaire, respect soi, solidarité, Fair-play, règles du jeu... Les valeurs attachées au sport sont multiples et régulièrement prônées par divers acteurs aux intentions variées. Pourtant l’actualité sportive présentée diverge s’apparente d’avantage à des...

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02 juin 2010

Les relations collectives en droit du travail

Cours de 103 pages - Droit du travail

L’entreprise ne se compose pas seulement d’une multitude de contrats liant chaque salarié à un employeur. En d’autres termes, le droit du travail n’est des relations individuelles travail. est aussi lieu rapports collectifs entre l’employeur et l’ensemble salariés....

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14 avril 2010

Droit du marché européen et de la mobilité transfrontalière : libre circulation des marchandises, personnes services

Cours de 38 pages - Droit européen

Point de départ, les 3 traités fondateurs : le traité CECA du 18 avril 1951, qui crée la Communauté Européenne Charbon et l'Acier. On un premier marché commun celui charbon l'acier. A l'époque, il y a 6 pays membres France, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Italie, Pays-Bas. Il est entré en...

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11 févr. 2006

Les problèmes juridiques que soulève l'équipement des sites naturels d'escalade

Dissertation de 14 pages - Droit administratif

Cet exposé aborde les difficultés juridiques auxquelles est confrontée une personne qui veut équiper un site naturel d'escalade. Elle doit en effet respecter la réglementation vigueur, aussi bien celle fondée sur sécurité publique (en vertu du pouvoir de police maire) que protection...

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25 Janv. 2009

Le droit du livre : la loi sur le prix unique

Dissertation de 12 pages - Droit autres branches

A compter de la fin Seconde Guerre Mondiale et jusqu'en 1958, c'est un régime du « prix maximum » conseillé qui a dominé le marché livre ; seul blocage temporaire des prix est intervenu entre 1952 1954. La règle minimum » ensuite été instituée par arrêté 7 janvier 1959, qu' suivi circulaire...

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13 Mars 2006

La notion de sécurité intérieure en France

Mémoire de 70 pages - Droit administratif

« La sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice libertés individuelles collectives ». L’article 1er la loi du 21 janvier 1995 d’orientation programmation relative à modifiée par 18 mars 2003 pour intérieure dispose que missions fondamentales...

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15 juil. 2009

Le Droit administratif

Cours de 82 pages - Droit administratif

L'administration procède à des actes juridiques et matériels (enlever une voiture en stationnement par exemple). Mais sur le plan juridique c'est lors de litiges que droit va s'intéresser ces opérations matérielles. Parmi opposition entre contrat l'acte unilatéral :- L'acte lequel on fixer...

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04 Nov. 2010

CAVEJ M1 Cours Droit européen des affaires

Cours de 285 pages - Droit autres branches

- Le droit des communautés européennes est traditionnellement séparé en deux branches : le institutionnel et matériel. Ces s'intègrent toutes deux, pour appréhender système de l'intégration européenne, son fonctionnement concret ses transformations futures.* c'est qui analyse les organes...

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08 Mars 2007

Droit des Libertés Fondamentales - droits de l'homme et libertés publiques

Cours de 40 pages - Droit civil

C’est au début de la troisième république que le terme des libertés a été placé centre du débat politique. A partir 1930, mode était à ignorer ces = référence classique Daniel A. Lévy « décadence liberté » Heure renouveau en 1989-1990 où les droits l’homme ont connu un retour...

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23 Nov. 2006

La formation, la validité, l'efficacité et réalisation d'un contrat

Dissertation de 81 pages - Droit civil

Cours de droit civil sur les contrats spéciaux. Celui-ci est un cours universitaire licence 2 (cours complet avec jurisprudence). Document idéal dans le cadre des révisions ou pour réaliser compositions commentaires d'arrêt la matière.

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27 Oct. 2010

Administration publique et intérêts en Italie

Cours de 13 pages - Droit administratif

L'administration et les intérêts. Ce thème est resté longtemps en dehors de l'horizon culturel des sciences administratives. A présent qu'il a droit cité, comment se présente le cadre ces rapports, particulier Italie ?I) MORPHOLOGIE D'UNE ADMINISTRATIONLa situation italienne caractérisée par une...

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26 avril 2010

"Histoire constitutionnelle de la Grande-Bretagne", Danièle Frison - résumé

Fiche de lecture de 14 pages - Histoire du droit

La constitution britannique s’applique à l’ensemble du Royaume Uni, c'est-à-dire l’Angleterre, le Pays de Galles, l’Écosse et l’Irlande Nord. Contrairement aux autres pays modernes, la Grande-Bretagne n’a pas écrite. Sa s’est élaborée au fil des siècles est...

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08 Nov. 2006

Droit des libertés fondamentales - cours complet

Dissertation de 173 pages - Droit autres branches

Cours de libertés publiques très complet traitant l'intégralité du programme Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants droit, sciences politiques et ceux qui préparent concours. Ce cours traite dans une première partie : La théorie générale des puis deuxième Régime certaines principales France.

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28 Janv. 2011

CAVEJ L3 Introduction au droit comparé

Cours de 160 pages - Droit autres branches

Définition :Comparaison ds le domaine juridique : droit et autres matières économie pr vérifier coût du son efficacité, ou pls parties entre elles, ex une notion en privé public. DC mots employés désigner la comparaison de droits différents pays, ie étudiez étrangers par rapport au étranger. Il...

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19 Oct. 2010

Droit du travail approfondi : le jeu pacifique et belliqueux

Cours de 108 pages - Droit du travail

La loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791 a interdit les syndicats. Faisant écho à la peur bourgeois parisiens devant l'agitation ouvrière, exprimé l'hostilité aux corps intermédiaires. Les citoyens sont égaux entre eux l'État. C'est le prix payer de démocratie si l'on veut éviter retour castes...

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06 mai 2009

Le droit de l'environnement : caractères généraux et apports fondamentaux

Dissertation de 88 pages - Droit autres branches

La nécessité d'un droit de l'environnement est apparue dans les esprits à partir des années 60'. A cette époque, chacun a pris conscience du caractère limité ressources naturelles ainsi que effets néfastes pollution toutes natures résultant la production biens et leur consommation.Ce mouvement...

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16 Janv. 2017

Les contrats administratifs et la soumission de l'administration au droit

Cours de 55 pages - Droit administratif

On peut dire que les contrats administratifs sont, à titre liminaire, une catégorie des passés par l'administration, mais ce ne sont pas tous l'administration. Autrement dit, l'administration passer de droit privé notamment lorsqu'elle se comporte comme un simple particulier. Par exemple,...

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25 Nov. 2012

L'administration, objet du droit administratif

Cours de 121 pages - Droit administratif

Le droit administratif se distingue du civil car il ne régit pas les relations entre particuliers mais l'administration et administrés que nous sommes tous, ou bien va régir organismes publics eux-mêmes (Ex: université qui achète des billets de train à la SNCF). Par rapport au constitutionnel...