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 Intercommunalité

Intercommunalité

  
Intercommunalité

Nos documents

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10 Nov. 2009

Intercommunalité : enjeux et perspectives

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

L’intercommunalité désigne les différentes formes de coopérations existant entre les communes. Elle apparait en 1890 avec une loi du 22 mars 1890. Aujourd’hui il existe plusieurs formes d’intercommunalité dont la plus développée est la communauté urbaine. L’intercommunalité...

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26 mai 2009

L'intercommunalité et l'organisation territoriale de la France

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

Le 9 novembre 1789 voit se dérouler un vif débat à l’Assemblée Constituante, Mirabeau a présenté son plan d’organisation du territoire du Royaume et prône la transformation en communes de 44 000 paroisses alors que le député de Rouen Jacques-Guillaume Thouret s’y oppose à la...

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03 juin 2009

Enjeux et perspectives en matière de coopération intercommunale

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

90 % des communes françaises ont moins de 2 000 habitants. Elles ne disposent donc pas de moyens financiers, humains et matériels suffisants pour satisfaire les besoins de leur population. Pour remédier à ce problème, la loi Marcellin de 1971 a tenté d’imposer la fusion de ces communes....

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15 Nov. 2012

L'intercommunalité à l'épreuve de la Révision Générale des Politiques Publiques

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Depuis 2012, le préfet de région a la compétence de proposer voire d’imposer la création, la modification ou la fusion de communautés dans le cadre du nouveau schéma de coopération départementale. La France est un État décentralisé composé de collectivités territoriales. Ces...

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19 déc. 2007

Les nouveaux territoires de l'action culturelle: de la commune à l'intercommunalité

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Il est difficile de définir les communes rurales tant celles-ci sont diverses dans notre pays. Chaque commune a ses spécificités, néanmoins une règle commune s’impose à toutes : à savoir comment concilier de faibles ressources budgétaires et bâtir une politique culturelle ? Autrement dit,...

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18 Sept. 2009

Décentralisation et intercommunalité en France et en Europe

Fiche de lecture de 25 pages - Droit administratif

Ce livre s’intitule Décentralisation et intercommunalité en France et en Europe. Il est la réunion sous la direction de Monsieur Jean-Claude Némery de travaux du colloque international organisé en 2002 à Châlons-en-Champagne. Si l’on observe le titre de cet ouvrage, on peut...

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21 mai 2010

Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) : intercommunalité ou supracommunalité ?

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Le nombre et la taille des collectivités dans le millefeuille territorial français est depuis longtemps l’objet de critiques et de débats. La France se caractérise notamment par un morcellement communal unique avec plus de 36000 communes. Cependant, contrairement à ses voisins européens,...

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18 juin 2010

La commune aujourd'hui

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

L'intercommunalité vise à réduire le nombre de communes, mais également à offrir des moyens efficaces à celles-ci pour leur développement. L'intercommunalité se heurte souvent à la volonté des communes de préserver leur identité et leur autonomie. De fait, il s'agit pour les communes de...

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16 Sept. 2020

Intercommunalité et libre administration des collectivités territoriales

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

-Il faut enraciner l'unité de la République dans la diversité et l'autonomie de ses collectivités- selon Pierre Mauroy, homme d'État français. Cette citation énonce une volonté d'accorder davantage d'autonomie aux collectivités territoriales. C'est ainsi que depuis 1982 et la loi Defferre sur...

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23 mai 2005

Les nouvelles dispositions concernant l'intercommunalité

Dissertation de 13 pages - Droit administratif

L'objet de ce rapport est de présenter les implications des principales dispositions du titre IX, de la loi « libertés et responsabilités locales » du 13 août 2004, relative au renforcement et à l'assouplissement de l'intercommunalité. Avant de traiter spécifiquement cette partie, il nous semble...

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27 avril 2006

L'intercommunalité menace-t-elle les petites communes?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

L’intercommunalité n’a pas vocation à constituer un nouvel échelon local, mais elle doit servir à rationaliser le fonctionnement des petites communes, en les rassemblant dans des projets de développement. Ainsi, elle met sous tutelle les petites communes, dans les matières mises en...

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06 déc. 2010

La mutualisation et l'intercommunalité

Dissertation de 14 pages - Droit administratif

Les communes furent créées par la loi du 14 décembre 1789 et sont issues des paroisses de l’Ancien régime. La constitution de 1791 les définit comme telles : « les citoyens français considérés sous le rapport des relations locales qui naissent de leurs réunions dans les villes et dans...

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14 févr. 2008

Les juridictions financières et le phénomène intercommunal en France

Dissertation de 4 pages - Droit fiscal

Le dernier rapport de la Cour des Comptes, présenté comme un pamphlet contre l’intercommunalité a été l’occasion de me pencher sur les relations que pouvait entretenir un juridiction austère et prestigieuse avec un phénomène adopté par défaut mais fortement encouragé depuis quelques...

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31 juil. 2008

L'intercommunalité, enjeux et perspectives

Fiche de 4 pages - Droit administratif

Dissertation de Droit (niveau bac +3) ayant pour sujet : l'intercommunalité, enjeux et perspectives.

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18 févr. 2008

Commentaire d'un extrait du Droit des collectivités territoriales, ouvrage de Michel Verpeaux, PUF, 2005

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

« Les différentes lois récentes ont contribué à renforcer la distinction entre les établissements publics à fiscalité propre et les autres, mais aussi à développer un véritable droit commun de l’intercommunalité ». L’ouvrage Droit des collectivités territoriales, publié en 2005 aux...

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27 mai 2010

L'avenir de la police municipale serait-il celui d'une police intercommunale ?

Dissertation de 12 pages - Droit administratif

L’exercice des missions de police relève de l’administration. La police peut être considérée tout d’abord comme étant l’activité qui permet de préserver l’ordre public ou d’en garantir le rétablissement. Outre les activités de police, la police est aussi une...

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07 mai 2010

Institutions des collectivités territoriales et intercommunalités

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

Depuis plusieurs décennies, la France n’a cessé de faire évoluer ses dispositifs de prise décision des territoires publics. C’est dans un souci de décentralisation des compétences du pouvoir exécutif que le pays a accordé des moyens d’actions supplémentaires aux collectivités...

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04 août 2008

L'intercommunalité, vers un échelon territorial supplémentaire ?

Cours de 11 pages - Droit administratif

Synthèse sur l'histoire et les origines de l'intercommunalité en France.

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11 avril 2003

La libre administration des collectivités locales : mythes et réalités

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

Le Conseil constitutionnel va progressivement préciser le contenu et les limites du principe de libre administration (I). Cependant sa pleine application semble dans la réalité se heurter au manque de moyens financiers des collectivités locales ainsi qu'au développement de l'intercommunalité (II)

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11 avril 2007

Loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004: les dispositions concernant l'intercommunalité

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

« La loi relative aux libertés et aux responsabilités locales a été promulguée le 13 août 2004 (JO du 17 août 2004, p. 14545). Le texte avait été adopté en des termes identiques par le Sénat et pas l’Assemblée nationale le 30 juillet après deux lectures successives devant chaque chambre...

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04 févr. 2010

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

L’actualité de la réforme territoriale comporte 4 projets de Loi adoptés en Conseil des ministres le 20 octobre 2009. Ces projets de loi sont issus des travaux préparatoires du Comité Balladur II, créé par un Décret du 22 octobre 2008. De ces 4 projets de Loi, un seul a été déposé sur le...

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15 févr. 2007

Le principe de la libre administration des collectivités locales mythe ou réalité ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Une des conditions d’une décentralisation assumée et effective paraît être notamment l’affirmation du principe de libre administration des collectivités locales au sein de la République française. Ce principe est inscrit dans la Constitution de 1958, en ses articles 34 et 72, et...

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14 Oct. 2008

Le schéma de cohérence territoriale

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document d’urbanisme qui a été créé par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU) dont il constitue l’un des principaux apports et a été modifié par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet...

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24 mai 2008

La constitution de la communauté d'agglomération de Montpellier

Mémoire de 95 pages - Droit administratif

« Il faut se donner tous les moyens de lutter sur le long terme contre l’apartheid social. Et, puisqu’il revêt de plus en plus de la forme d’un apartheid spatial, il faut repenser notre organisation urbaine » Jean-Pierre Chevènement, Le Monde, 26 mai 1998. « Sachez donc...

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24 août 2011

La relation entre communes et intercommunalité

Cours de 18 pages - Droit administratif

La France compte 36 782 communes. La commune est donc l'échelon primordial car elle reste l'échelon le mieux identifié et le plus proche des administrés. Mais pour une action plus performante notamment dans les projets concernant plusieurs communes, il a fallu imaginer un nouveau cadre d'action,...

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12 Oct. 2010

L'intercommunalité et son coût

Dissertation de 13 pages - Droit autres branches

Afin de traite ce sujet, il convient tout d'abord d'apporter une définition de l'intercommunalité. Or, qu'est-ce que l'intercommunalité ? L'intercommunalité est le regroupement de communes ou municipalités dans une structure légale en vue de coopération dans un ou plusieurs domaines comme l'eau,...

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09 avril 2014

Les recours possibles à l'encontre d'un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)?

Dissertation de 34 pages - Droit administratif

Cartes en main, depuis le1er janvier 2012, les collectivités n’ont pas encore épuisé les sujets de mécontentement relatifs aux Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI). En effet bien que la date butoir du 1er juin 2013, issue de la loi du 16 décembre 2010, dite loi de...

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16 déc. 2010

Intercommunalité : entre simplification et complexification de l'organisation administrative ?

Dissertation de 10 pages - Droit administratif

Nous sommes le 9 novembre 1789. Un vif débat à l’Assemblée Constituante oppose deux personnalités. D’un côté Mirabeau présente son plan d’organisation du territoire du Royaume et prône la transformation en communes de 44 000 paroisses. De l’autre côté le député de Rouen...

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23 août 2012

La réforme des collectivités locales

Cours de 8 pages - Droit administratif

[...] Pour le comité, l'organisation territoriale de la France présente un défaut, elle est ancienne et complexe. Elle est en effet constituée de sédiments successifs qui se sont accumulés en fonction des époques.Le modèle a permis des progrès notables. Notre administration est par ailleurs...

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14 Sept. 2009

Intercommunalité et fiscalité (2009)

Dissertation de 4 pages - Droit fiscal

Le phénomène de l’intercommunalité n’est pas nouveau en France. Les premiers établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont apparus dès la deuxième moitié du XIX° siècle en prenant notamment la forme de syndicats d’électrification. Ces structures ont cependant...