Intercommunalité : enjeux et perspectives
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'intercommunalité désigne les différentes formes de coopérations existant entre les communes. Elle apparait en 1890 avec une loi du 22 mars 1890. Aujourd'hui il existe plusieurs formes d'intercommunalité dont la plus développée est la communauté urbaine. L'intercommunalité...
L'intercommunalité et l'organisation territoriale de la France
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Le 9 novembre 1789 voit se dérouler un vif débat à l'Assemblée Constituante, Mirabeau a présenté son plan d'organisation du territoire du Royaume et prône la transformation en communes de 44 000 paroisses alors que le député de Rouen Jacques-Guillaume Thouret s'y oppose à la tribune en déclarant...
Intercommunalité et fiscalité (2009)
Dissertation - 4 pages - Droit fiscal
Le phénomène de l'intercommunalité n'est pas nouveau en France. Les premiers établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont apparus dès la deuxième moitié du XIX° siècle en prenant notamment la forme de syndicats d'électrification. Ces structures ont cependant évolué de...
L'intercommunalité en question
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Document: Résumé de : L 'intercommunalité en question ? Problèmes politiques et sociaux - août septembre 2008. 3 pages Extrait: La Loi municipale1884 est muette sur le sujet. Tout au plus traite-t-elle de conférences Intercommunales. C'est la loi 1890 qui permet de créer des...
L'intercommunalité : actions extérieures et coopération
Cours - 8 pages - Droit administratif
Au lendemain de la Révolution, le constat du trop grand nombre de communes appelle une réforme. Deux choix s'ouvrent, Sieyès envisage un regroupement des communes alors que Mirabeau milite pour le maintient de 40 000 communes existantes. La thèse du regroupement des communes se heurte à...
Les grandes lois de l'intercommunalité
Fiche - 2 pages - Droit administratif
La loi de 1890 crée les syndicats intercommunaux, premières structures intercommunales prévues par le législateur. Ces syndicats intercommunaux, qui rassemblent des communes qui mettent en commun des moyens en vue d'assumer ensemble des obligations auxquelles elles ne peuvent faire face...
Territoires constitutionnels et intercommunalité en France : lexique
Fiche - 3 pages - Droit administratif
COMMUNE La commune est formée sur la base des paroisses mais est confortée avec les lois de décentralisation (1982-1983) qui leur donnent de nouvelles prérogatives, notamment la responsabilité du fonctionnement des écoles primaires. La commune est dirigée par le maire qui est le représentant de...
Intercommunalité : les modalités de définition de l'intérêt communautaire
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Le développement croissant de l'intercommunalité, depuis l'adoption de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, relative à la simplification et au renforcement de la coopération intercommunale, constitue l'une des évolutions majeures de ces vingt dernières années, en matière d'aménagement du...
Les intercommunalités
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Document: Fiche de 5 pages sur les intercommunalités Plan: I. Les structures II. Les compétences III. Les principes fondamentaux de l'intercommunalité IV. Les règles de création d'un EPCI V. Les règles d'organisation et de fonctionnement VI. Les ressources...
Régions et intercommunalités ou départements et communes : faut-il réformer les structures locales ?
Dissertation - 14 pages - Droit administratif
Déconcentration : Il y a déconcentration lorsqu'au sein d'une même personne morale les pouvoirs détenus par les autorités les plus élevées certaines autorités sont, en partie, transférés à des agents placés au-dessous de ces autorités. Mais les agents bénéficiaires de ce transfert restent...
L'intercommunalité, enjeux et perspectives
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Dissertation de Droit (niveau bac +3) ayant pour sujet : l'intercommunalité, enjeux et perspectives.
L'intercommunalité, vers un échelon territorial supplémentaire ?
Cours - 11 pages - Droit administratif
Synthèse sur l'histoire et les origines de l'intercommunalité en France.
Les nouveaux territoires de l'action culturelle: de la commune à l'intercommunalité
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Il est difficile de définir les communes rurales tant celles-ci sont diverses dans notre pays. Chaque commune a ses spécificités, néanmoins une règle commune s'impose à toutes : à savoir comment concilier de faibles ressources budgétaires et bâtir une politique culturelle ? Autrement dit, comment...
Loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004: les dispositions concernant l'intercommunalité
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
« La loi relative aux libertés et aux responsabilités locales a été promulguée le 13 août 2004 (JO du 17 août 2004, p. 14545). Le texte avait été adopté en des termes identiques par le Sénat et pas l'Assemblée nationale le 30 juillet après deux lectures successives devant chaque chambre suivies...
L'intercommunalité menace-t-elle les petites communes?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
L'intercommunalité n'a pas vocation à constituer un nouvel échelon local, mais elle doit servir à rationaliser le fonctionnement des petites communes, en les rassemblant dans des projets de développement. Ainsi, elle met sous tutelle les petites communes, dans les matières mises en commun....
Les nouvelles dispositions concernant l'intercommunalité
Dissertation - 13 pages - Droit administratif
L'objet de ce rapport est de présenter les implications des principales dispositions du titre IX, de la loi « libertés et responsabilités locales » du 13 août 2004, relative au renforcement et à l'assouplissement de l'intercommunalité. Avant de traiter spécifiquement cette...
L'organisation territoriale de la France - Plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Il y a une dizaine d'années, la commission Attali a proposé le renforcement des régions, mais aussi de l'intercommunalité en faisant disparaitre, de manière progressive, les départements. Plus tard, la loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015 et publiée au journal le 8 août 2015 attribue de...
Le recours à la coopération intercommunale
Cours - 6 pages - Droit administratif
Il a existé et existe encore aujourd'hui plusieurs formes de coopération intercommunale avec des critères différents, mais aussi des principes communs. La coopération intercommunale (sur une ou plusieurs compétences) institue une nouvelle entité juridique (sous la forme d'un établissement...
Évolution de la coopération intercommunale
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Ce document contient un résumé schématique portant sur l'évolution de la coopération intercommunale.
L'avenir de la fonction publique territoriale
Mémoire - 18 pages - Droit administratif
La fonction publique qui a une mission de service public regroupe l'ensemble des agents publics ayant le statut de fonctionnaire ainsi que les contractuels. Elle regroupe la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale ainsi que la fonction publique hospitalière. La...
Les modes de gestion des services publics locaux
Cours - 3 pages - Droit administratif
Notion polysémique et réalité physique assez versatile, le local se définit à partir d'une double approche : territoriale et fonctionnelle. Du point de vue du territoire, le local désigne les Collectivités territoriales (communes, départements, régions, villes, communautés urbaines, etc.), et...
L'administration décentralisée - La décentralisation territoriale
Cours - 13 pages - Droit administratif
La décentralisation c'est la reconnaissance à des personnes publiques distinctes de l'État doté de la personnalité morale et juridique, on leur reconnaît un pouvoir de gestion. Et de décision sur des affaires locales. Ce qui leur permet d'avoir ce pouvoir c'est d'être élu. Les...
La décentralisation - Notion et régime
Cours - 11 pages - Droit administratif
Le plus souvent en France, la décentralisation trouve application lorsque la loi accorde un pouvoir de décision sur certaines matières à des personnes publiques territoriales autre que l'État, dans ce cas-là on parle de décentralisation territoriale, elle concerne tout spécialement les...
Les principes fondamentaux de l'organisation administrative
Cours - 3 pages - Droit administratif
Le droit administratif est une discipline juridique fondamentale qui régule les relations entre les citoyens, l'administration publique et l'État. Au coeur de cette discipline se trouvent les principes fondamentaux qui guident l'organisation administrative. Ces principes forment le...
Les compétences des collectivités territoriales (CT)
Fiche - 1 pages - Droit administratif
répartition des compétences entre les CT - LACT - Interdiction de la tutelle - décentralisation, histoire, définition, portée - le contrôle de l'état - l'intercommunalité - bloc de compétences - la clause générale de compétences Introduction: - Etat unitaire - histoire de la...
La politique de la ville : historique et incidences
Cours - 3 pages - Droit administratif
Il y a une logique de gestion de projet (diagnostic, définir les besoins, définir les objectifs, les moyens mis à disposition du projet, mise en oeuvre, évaluation, réajustement, moduler les délais, revoir à la baisse) et un recrutement d'agents de développement, chargés de mission, chefs de...
La coopération intercommunale - EPCI, communautés urbaines et villes nouvelles
Cours - 2 pages - Droit administratif
L'intercommunalité est née en France en 1890, le but est de rassembler plusieurs collectivités territoriales, mener ensemble des projets de développement, le but est de lutter contre l'émiettement communal. Plusieurs types de structure ont été créé :un phénomène relancé récemment, par la...
La coopération entre les collectivités territoriales
Cours - 7 pages - Droit administratif
L'intercommunalité a fait l'objet d'une réorganisation qui a permis la création des communautés d'agglomération: 93% des communes font partie d'un système d'intercommunalité, cela représente environ 87% de la population qui est géré dans un système d'intercommunalité. Les EP...
Le contrôle de légalité par le préfet de département sur les actes des communes est-il satisfaisant ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Afin de mener le contrôle de légalité, le préfet dispose de plusieurs moyens. Nous pouvons, par exemple, citer l'obligation de transmission des actes majeurs des assemblées et des exécutifs locaux des trois niveaux de collectivité en préfecture, ainsi que le pouvoir d'évocation permettant...
Qu'est-ce qu'une commune et comment fonctionne-t-elle ?
Cours - 5 pages - Droit administratif
La commune est créée par la loi du 14 décembre 1789. C'est donc la collectivité territoriale la plus ancienne. En France, il y a plus de 35000 communes et 70% d'entre elles ont moins de 1000 habitants. C'est la plus petite division administrative de la France, à la fois collectivité...
