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 Constitution normative

Constitution normative

  
Constitution normative

Nos documents

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26 avril 2014

La complexité du droit constitutionnel

Cours de 9 pages - Droit constitutionnel

Vedel Georges a dit en 1949 dans « Manuel élémentaire du droit constitutionnel» que « tout le droit constitutionnel n’est pas dans la Constitution ». Il faisait alors référence à la Grande-Bretagne où il n’y avait pas de constitution écrite, mais malgré tout des normes...

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30 mai 2014

La notion de Constitution - publié le 30/05/2014

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

Le terme Constitution existe à travers deux significations. On peut les distinguer d'un pont de vue typographique. On peut parler de la Constitution (c'est la fabrication de quelque chose ou la manière dont quelque chose est fabriqué) et de la Constitution (loi fondamentale...

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01 Mars 2019

Droit constitutionnel et administratif comparé

Cours de 26 pages - Droit constitutionnel

Le droit comparé serait d'abord deux ou plusieurs pays, mais pas nécessairement que l'on rapproche/compare pour en tirer les similitudes et les différences débouchant le cas échéant sur les avantages ou les inconvénients ou sur l'existence d'un droit commun et de principes communs et au regard du...

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16 Nov. 2020

Introduction au droit constitutionnel - Les fonctions de la Constitution

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

En France comme ailleurs, la Constitution est un point essentiel du droit. En effet, en commençant par la signification générale du terme constitution, cela désigne deux choses. Cela désigne d'abord un processus, l'action de constituer, l'action d'établir. En effet, les États-Unis...

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10 Nov. 2009

Les circulaires administratives - jurisprudence Duvignères et valeur normative

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Selon M. Tricot, commissaire du gouvernement « la circulaire est un pavillon qui peut recouvrir toutes sortes de marchandises : ordres du jour, conseils, recommandations, directives d’organisation et de fonctionnement, règles de droit ». En effet, les circulaires administratives sont des...

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01 Janv. 2001

L'inflation normative est-elle inévitable ?

Dissertation de 10 pages - Droit administratif

Il convient de savoir si la surproduction normative est le fruit de la volonté des pouvoirs normatifs ou bien un phénomène qui s'impose à eux (I). On pourra alors rechercher si l'inflation des règles et des prescriptions est une maladie passagère et guérissable ou bien un mal inéluctable...

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06 déc. 2007

La collaboration fonctionnelle des institutions communautaires

Dissertation de 5 pages - Droit européen

A l’autonomie institutionnelle, le droit communautaire oppose la collaboration et même l’intrication des fonctions. Ceci illustre au plus haut point la spécificité du système communautaire. Ceci illustre au plus haut point la spécificité du système communautaire. Construit initialement...

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11 mai 2010

La loi comme source du droit dans la Rome antique

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

De grands philosophes grecs comme Aristote ont e?voque? la ne?cessite? de la part des cite?s de se doter de lois e?crites pour e?viter les excès quant a? l'application des principes du droit naturel, ces derniers e?tant par de?finition de?termine?s de fac?on subjective par le juge. Il faut...

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14 déc. 2016

Droit Suisse - Le dispositif anti-blanchiment

Cours de 5 pages - Droit pénal

C’est construit par une superposition de strates normatives de nature différente et souvent réactualisée. C’est vraiment une construction complexe. Ces normes sont de nature premièrement répressive, art. 305 bis et ter CP. Deuxièmement administrative, on parle des règles de droit...

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24 Janv. 2009

L'apport des normes de de l'Organisation Internationale du Travail (O.I.T.) à la condition des salariés

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Si le droit du travail a longtemps présenté un caractère « national » très marqué, celui-ci se construisant au sein de chaque nation de façon différente selon des évolutions économiques ou historiques propres, on peut constater aujourd’hui une certaine unification du droit social au sein de...

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27 août 2007

La création du système interaméricain des droits de l'homme

Dissertation de 4 pages - Droit international

En 1945, la Conférence de Chapultec sur les problèmes de la guerre et de la paix adopta une résolution concernant la protection internationale des droits fondamentaux de l’homme où il était proclamé « l’adhésion des Républiques américaines aux principes consacrés dans le droit...

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11 mai 2010

La force des avis de la Cour de cassation

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Dans l’imagerie populaire, la norme juridique et la règle de droit recouvrent des réalités similaires. Ces deux notions doivent pourtant être distinguées, eu égard notamment à leur degré de normativité. La démonstration suivante est destinée à déterminer si les avis de la Cour de cassation...

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13 mai 2008

Les transformations des sources du droit français - publié le 13/05/2008

Fiche de 3 pages - Histoire du droit

Dissertation sur les transformations des sources du droit français. On désigne par l'expression "sources du droit" ce qui crée du droit, c'est-à-dire des règles qui permettent de contrôler les comportements et les interactions sociales. Ces règles peuvent être de nature normative ou...

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28 juin 2017

Le pouvoir normatif de la jurisprudence

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Pour Paul Alliès, il existe "[une] vieille peur, souvent invoquée depuis la Révolution française : celle du gouvernement des juges". Cette expression a d'ailleurs été employée pour la première fois en 1921 par Edouard Lambert (1866-1947) qui était un juriste français. En réalité, cette...

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09 déc. 2018

Le pouvoir normatif du juge administratif - publié le 09/12/2018

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

La célèbre phrase de Montesquieu "le juge doit être la bouche de la loi", traduit l'importance de la loi dans l'ordre juridique français et notre tradition profondément légaliste. Néanmoins, cette tradition n'a pas empêché le droit administratif de se construire fortement autour du pouvoir...

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18 avril 2001

Y-a-t-il trop de lois ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Dans une première partie, je livrerai quelques chiffres démontrant le phénomène de l'inflation normative, j'en exposerai les conséquences notoires, et les causes les plus immédiates, qui sont aussi les plus réductibles. Dans une deuxième partie, je m'attacherai à un propos élargi tendant à...

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04 déc. 2006

Le juge créateur de normes

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Une norme définit selon Gérard Cornu une « règle de droit, proposition abstraite et générale, comme équivalent non pas à l’idée de normalité […] mais spécifiquement à la valeur obligatoire attachée à une règle de conduite, et qui offre l’avantage de viser d’une manière...

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12 déc. 2006

L'évolution du Conseil de Sécurité par rapport au terrorisme

Dissertation de 7 pages - Droit international

« Le terrorisme transcendant les frontières nationales, l’ONU est la mieux habilitée à trouver des solutions collectives pour traiter ce problème » a déclaré C.B. Strozier, le directeur du Centre sur le terrorisme au magazine Chroniques ONU de 2005. En effet, lors du Sommet mondial des...

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12 Mars 2008

L'apport des normes de l'OIT a la condition des salariés

Dissertation de 14 pages - Droit du travail

La polarisation sur les conditions de travail revêt une dimension sociale prééminente puisqu’il semble que le bien-être de la collectivité de travail soit devenu synonyme de préoccupation récurrente dans les relations professionnelles contemporaines. Cette inquiétude donne toute sa dimension...

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06 juin 2008

La déontologie de l'avocat

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

Avant la loi du 31 décembre 1971, la profession d’avocat n’était pas véritablement soumise à des règles particulières de la part du législateur. En effet, avant cette date, la profession était régie principalement par des règles propres. Seule la loi du 22 ventôse an XII existait,...

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23 Oct. 2009

L'étendue du pouvoir normatif des collectivités territoriales

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Contrairement à ce qu’on pourrait penser, tout au long de la 5e République, ce principe ne s’est pas affermi, au contraire on assiste plutôt à une sorte d’effritement de l’indivisibilité de la République constant. La République française est en lutte contre deux forces qui...

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08 Nov. 2011

Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel 512 DC du 21 Avril 2005 portant sur la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La société actuelle semble de plus en plus touchée par le fléau dénoncé par la fameuse citation « Quand le droit bavard, le citoyen ne lui prête qu’une oreille discrète ». Le phénomène d’inflation législative accentué par une complexification perpétuelle de l’ordonnancement...

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03 avril 2003

Internet et libertés

Dissertation de 15 pages - Droit autres branches

L'ensemble du dispositif juridique existant trouve à s‘appliquer aux atteintes engendrées par l'apparition d'internet (I). Toutefois, aujourd'hui la spécificité et la complexité d'internet mettent en évidence de nouvelles formes d'atteintes qui montrent les limites du dispositif normatif qui...

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20 Nov. 2007

L'internationalisation des sources du droit

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

57 des 117 lois publiées au journal officiel en 1999 portaient autorisation de la ratification d'un accord international . Ce chiffre démontre clairement la pénétration de la norme internationale en droit français, processus qui subit une accélération depuis la fin de la seconde guerre mondiale...

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29 mai 2010

L'arbitrage transnational et la lex mercatoria

Dissertation de 8 pages - Droit international

Dans les domaines délaissés par la société interétatique, il existe une société transnationale, c’est-à-dire une société d’opérateurs majoritairement privés organisant des échanges au travers des frontières des États, voire au mépris de celles-ci. Ainsi, une société de marchands tend à...

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04 juil. 2010

L'exécution nationale du droit de l'Union européenne

Cours de 8 pages - Droit européen

Tout le système d’exécution du droit de l’UE repose sur une logique d’administration indirecte : l’Union s’appuie sur les administrations des juges nationaux pour assurer l’exécution du droit de l’UE. L’exécution normative repose sur le principe...

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24 juil. 2012

Le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'intégration politique de l'Union

Dissertation de 5 pages - Droit européen

[...]Dans quelle mesure la Cour de justice de l'Union européenne exerce-t-elle un rôle normatif déterminant dans l'intégration politique de l'Union ? Par quels aspects de sa jurisprudence a-t-elle favorisé ce processus ? En quoi exerce-t-elle un rôle moteur face aux obstacles que l'Union y...

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15 août 2016

La répartition des compétences normatives sous la Ve République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques adoptée le 10 juillet 2015, dite Loi Macron, permet de mettre en évidence la complexité de la répartition des compétences normatives : alors que la loi relève normalement de la compétence du Parlement,...

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17 Nov. 2006

La théorie jurisprudentielle des P.G.D. (Principes Généraux du Droit), étant donné les dispositions des articles 4 et 5 du Code Civil, est-elle compatible avec le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs ?

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Si le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires a été édicté à l’époque révolutionnaire pour interdire aux magistrats de faire acte d’administrateur, le juge administratif, pour trancher les litiges opposant l’administration aux administrés, a pu se...

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24 Janv. 2007

Lois et règlements sous la Vème République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La France a longtemps communié avec Jean Jacques Rousseau dans le culte de la loi, « expression de la volonté générale », pour reprendre les termes de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Avant 1958, la règle est donc à la suprématie de la loi et c’est...